L emploi public en Bretagne en 2003 En Bretagne, l emploi public non militaire rassemble 246 000 personnes fin 2003, dont 38 % dans la fonction publique d Etat. L Education nationale, les organismes communaux et les hôpitaux sont les plus gros employeurs. Les femmes restent majoritaires. Le temps partiel se stabilise et concerne un agent sur cinq. En dix ans, l emploi public s est accru de 17 %, c est dix points de moins que dans le privé. Que recouvre le terme d emploi public? Dans son acception la plus large, l emploi public comprend plus de 290 000 personnes en 2003, en Bretagne. Sont comptés les personnels de l État, des collectivités territoriales 1, des hôpitaux et de nombreux services publics d une part mais aussi les personnels civils ou militaires de défense, France Télécom et les emplois aidés d autre part. L analyse qui suit porte sur la première partie, plus restreinte mais bien identifiée et donc sur 246 000 fonctionnaires ou assimilés. L Education nationale, les organismes communaux et les hôpitaux en rassemblent près des deux tiers. L Éducation nationale : plus d un quart de l emploi public Avec 64 500 personnes et 26 % de l emploi public régional, l enseignement public et privé sous contrat occupe le premier rang au sein de la fonction publique d État. Le ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie, avec 8 000 personnes (8,6 % des agents de l État en Bretagne) se place au deuxième rang. 1 - Dans cette étude le champ retenu pour les collectivités territoriales est plus restreint que dans l article Collectivités territoriales de Bretagne. Pour être retenu dans cette étude, les agents doivent travailler au moins à mi-temps. 30 Octant n 103 - Octobre 2005
Emploi public en Bretagne au 31 décembre 2003 * Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne de l'etat Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche ** 11 137 17 654 22 814 12 856 64 461 Économie, finances et industrie 1 323 1 964 3 258 1 491 8 036 Équipement, logement, transports, tourisme, mer ** 1 257 1 601 2 135 1 418 6 411 Intérieur 868 1 030 2 198 971 5 067 Agriculture, pêche et alimentation ** 1 053 792 2 149 932 4 926 Justice 278 464 1 057 422 2 221 Santé, protection sociale 93 144 607 98 942 Travail, emploi et cohésion sociale 64 106 176 79 425 Jeunesse et sports 25 40 178 80 323 Autres 11 17 231 10 269 Ensemble 16 109 23 812 34 803 18 357 93 081 des collectivités territoriales Communes et organismes communaux et intercommunaux 10 700 14 297 15 905 11 431 52 333 Départements et Région 2 569 3 324 3 643 2 043 11 579 Centres de gestion de la fonction publique territoriale 385 98 237 116 836 Ensemble 13 654 17 719 19 785 13 590 64 748 des hôpitaux 6 584 13 220 13 222 9 217 42 243 Autres agents des services publics La Poste 2 411 3 444 4 628 2 456 12 939 Sécurité sociale 1 625 2 396 3 171 1 702 8 894 Maisons de retraite publiques et instituts médico-éducatifs 1 231 1 783 1 568 2 023 6 605 SNCF 396 570 2 966 431 4 363 Autres établissements publics 317 1 574 1 805 464 4 160 EDF-GDF 641 1 231 1 107 817 3 796 Chambres consulaires 595 1 189 1 005 572 3 361 Offices publics d'hlm 244 517 503 457 1 721 Ensemble 7 460 12 704 16 753 8 922 45 839 TOTAL 43 807 67 455 84 563 50 086 245 911 Source : INSEE - FIRESP * données provisoires ** Hors Défense nationale et France Télécom mais y compris enseignement privé sous contrat Les communes : 21 % Les organismes communaux (mairies, établissements publics intercommunaux spécialisés ou non, établissements publics administratifs communaux spécialisés) emploient plus de 52 000 personnes, soit 21 % de l emploi public régional. Avec 11 600 personnes, les structures départementales ou régionales (Conseils généraux, Conseil régional, établissements publics adminis- tratifs départementaux ou régionaux) représentent 4,7 % des effectifs publics bretons. Le reste des agents des collectivités territoriales travaille essentiellement dans les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale. Dans les Côtes-d Armor, les agents des collectivités territoriales représentent 31 % des effectifs de l emploi public, cinq points de plus qu au niveau régional. Deux explications : un nombre plus élevé de communes et la présence d un centre de gestion relativement important à Saint-Brieuc. La fonction publique hospitalière : 17 % Les effectifs employés dans les hôpitaux sont de 42 250 personnes, soit 17 % de l emploi public régional. La Poste emploie 13 000 agents et 5,3 % de l effectif global. Viennent ensuite les organismes de Sécurité sociale, les maisons de retraites publiques, la SNCF, EDF-GDF, qui totalisent, chacun, entre 4 000 et 9 000 agents. Enfin, les chambres consulaires emploient plus de 3 350 personnes et les offices publics d HLM un peu plus de 1 700. Octant n 103 - Octobre 2005 31
Répartition des effectifs par secteurs Finistère Côtesd'Armor Ille-et- Vilaine Morbihan Bretagne de l'état 36,8 35,3 41,2 36,7 37,9 des collectivités territoriales 31,2 26,3 23,4 27,1 26,3 des hôpitaux 15,0 19,6 15,6 18,4 17,2 des autres services publics 17,0 18,8 19,8 17,8 18,6 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : INSEE - FIRESP C est dans le Finistère que la part de l emploi dans les hôpitaux et les autres services publics est la plus importante : 38,4 %. Des entreprises importantes y sont implantées : EDF-GDF (effectif le plus important de la région), Ifremer à Brest (près de 600 agents), les hôpitaux de Brest, Morlaix et le centre hospitalier de Cornouaille à Quimper. Plus de six emplois sur dix occupés par des femmes Effectifs de l'emploi public par fonction 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 de l'état des collectivités territoriales des hôpitaux des autres services publics Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Évolution des effectifs de l'état, des collectivités territoriales, des hôpitaux et autres services publics en Bretagne entre 1993 et 2003 (base 100 en 1993) base 100 en 1993 140 135 130 125 120 115 110 105 100 95 90 1993 État (hors Défense) Collectivités territoriales Hôpitaux et autres services publics 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 En Bretagne, les femmes représentent 62 % de l ensemble des salariés du public non militaire, c est 17 points de plus que dans l emploi salarié total. La féminisation de l emploi public s est accrue régulièrement au cours des 20 dernières années : en 1985, les femmes représentaient 55 % de l emploi public. Cette augmentation reflète la croissance de l emploi féminin en général, conjuguée au développement parfois fort de certains domaines d activité du public, en particulier du secteur social. Dans les administrations, c est dans les ministères de l Emploi et de la Cohésion sociale, de la Santé et de la Protection sociale, de l Éducation nationale (y compris l enseignement privé sous contrat), que la part de l emploi féminin est la plus élevée : entre 64 et 73 %. Dans les collectivités territoriales, la forte représentation féminine concerne surtout les organismes départementaux et régionaux : autour de 7 emplois sur 10. Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux ont en charge un secteur fortement féminisé notamment avec les assistantes maternelles et les assistantes sociales. De même, les hôpitaux, les maisons de retraite publiques et la Sécurité sociale emploient plus de 75 % de femmes. En revanche, certains organismes se distinguent par une majorité d emplois masculins. C est le cas des ministères de l Intérieur et de l Equipement et aussi d EDF-GDF et de la SNCF, où beaucoup de professions sont occupées traditionnellement par des hommes : ouvriers, conducteurs de travaux, agents de police, cheminots... Temps partiel : plus d un agent sur cinq est concerné Le travail à temps partiel s est largement développé dans les années 80 et 90 et 32 Octant n 103 - Octobre 2005
ceci quelles que soient les différentes formes prises en compte, le cas le plus courant étant celui des mères de famille prenant le mercredi pour s occuper de leurs enfants d âge scolaire. Il concernait 17,5 % des effectifs de l emploi public non militaire breton en 1985, il s est stabilisé fin 2003 à 21,7 % avec 53 300 personnes, sans doute sous l effet des 35 heures. Plus de 30 % des femmes sont concernées contre seulement 7 % des hommes ; 88 % des agents qui travaillent à temps partiel sont des femmes. Le temps partiel recouvre deux concepts bien distincts. Le premier concerne le temps partiel choisi par la personne : l agent demande à bénéficier des dispositions relatives au temps partiel (90, 80, 70, 60, 50 % du temps complet réglementaire). Le second est relatif aux emplois statutairement ou budgétairement à temps non complet qui peuvent correspondre, ou pas, aux souhaits des agents. Dans cet article, seuls sont comptabilisés les emplois à mi-temps et plus. Concernant les statistiques par sexe et selon la durée du travail, le champ exclut les établissements de la SNCF. Quant aux établissements de la Poste, la répartition des agents selon leur temps de travail n est pas disponible. Le temps partiel est plus développé dans les collectivités territoriales : un salarié sur trois. Compte tenu de leur taille, certaines communes ou syndicats communaux n emploient que des salariés à temps partiel. Au sein de hôpitaux, 26 % des agents travaillent à temps partiel. Dans les administrations de l Etat, la pratique du temps partiel est plus récente que dans les collectivités locales. Les mesures mises en place en 1982, garantissant aux agents de la fonction publique une certaine souplesse dans le choix de leur temps de travail, ont contribué au développement de cette forme d emploi. Fin 2003, 17 % des agents travaillaient à temps partiel. Répartition de l'emploi public par département (en %) Morbihan Ille-et-Vilaine 34 20 18 Côtes-d'Armor 28 Finistère Évolution des effectifs de l'emploi public et de l'emploi salarié privé en Bretagne entre 1993 et 2003 Base 100 en 1993 130 125 120 115 110 105 100 95 Emploi salarié privé Emploi public * 1993 1995 1997 1999 2001 2003 * hors Défense, France Télécom et La Poste Un emploi sur trois en Ille-et-Vilaine L Ille-et-Vilaine concentre un tiers des emplois publics, en raison notamment de la présence de nombreuses administrations régionales et de l importance du pôle universitaire de Rennes. Les Côtes-d Armor arrivent en dernière position derrière le Finistère et le Morbihan, avec un poids deux fois inférieur à celui de l Ille-et-Vilaine. La part de l emploi public non militaire dans l emploi salarié total (public et privé ) varie en 2003 de 23 % dans le Morbihan à 26 % dans les Côtes-d Armor. Une croissance moins rapide que dans le privé Entre 1993 et 2003, l emploi public en Bretagne a augmenté de 17 % (hors France Télécom et la Poste). A titre de comparaison, l emploi salarié privé s est accru d environ 27 %. Source : Firesp - Estimations d'emploi régionales Part de l'emploi public dans l'emploi salarié total (public + privé) par zone d'emploi au 31 décembre 2003 (en %) Vitré Fougères Ploërmel Pontivy-Loudéac Redon Auray Morlaix Carhaix Dinan Lorient Guingamp Brest Ensemble des ZE Saint-Malo Quimper Lannion Rennes Vannes Saint-Brieuc 0 5 10 15 20 25 30 35 État (hors défense) Collectivités territoriales Hôpitaux Autres services publics Octant n 103 - Octobre 2005 33
Le champ de l emploi public Le concept d emploi public combine deux approches, celle du statut de l employeur et celle du statut de l employé. On confond parfois la notion d emploi public avec celle de fonction publique ; ces deux notions recouvrent, en termes d emplois, des ensembles différents. La fonction publique qui constitue le socle de l emploi public, se décompose en trois sous-ensembles : la fonction publique d État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. A cette fonction publique stricto sensu, il convient d ajouter les salariés employés par d autres organismes : les établissements publics administratifs (EPA) comme les chambres consulaires (chambres d agriculture, chambres des métiers ou chambres de commerce et d industrie), les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) comme la SNCF, EDF-GDF ou la Poste, des personnes morales de droit privé comme les Assedic associations reconnues d utilité publique ou comme les Cram, les CPAM, les Caf ou les Urssaf, organismes de droit privé dont la mission présente un caractère de service public. Ces personnes morales emploient des agents relevant du droit public par dérogation législative. Les effectifs des collectivités territoriales ont fait un bond de 34 % durant ces dix dernières années. Cette forte progression s explique notamment par des transferts de compétences entre l État et ces structures, par exemple pour l entretien des routes confié désormais aux services de voirie des Conseils généraux. Dans le domaine de la santé les effectifs se sont accrus mais ont continué de baisser à la SNCF et à EDF-GDF. Enfin, la croissance est plus modérée dans les administrations de l Etat qui enregistrent une hausse globale de 7%: une partie des départs en retraite anticipée n ont pas été remplacés. n Carmen Ermacora et Micheline Tessier Pour être retenus dans cette étude les agents doivent travailler au moins à mi-temps. Dans la fonction publique d Etat, les effectifs retiennent les titulaires et les non titulaires (comme les agents embauchés dans les conditions du droit privé). Les emplois aidés sont exclus. Dans les collectivités territoriales, sont comptabilisés les emplois principaux exercés au moins à mi-temps. Les emplois aidés et apprentis sont exclus. Dans les hôpitaux, les internes et le personnel médical sont exclus pour éviter des doublons. Cas particuliers Les personnels civils et militaires du ministère de la Défense, y compris les arsenaux de Brest et Lorient, qui ne font pas l objet d un suivi statistique détaillé pour des raisons de secret défense n ont pu être intégrés dans cette étude. Les enseignants, employés dans les établissements sous contrat d association, font partie de ce champ emploi public. Ils se répartissent dans l éducation nationale, l agriculture et les transports. Les établissements de soins - hôpitaux et maisons de retraite publiques - font partie des services publics. Leur caractère public est imputable à leur statut d établissement public. La Poste et France Télécom, qui étaient des directions générales du ministère des Postes et télécommunications, sont devenues, avec la loi du 02 juillet 1990, des établissements publics à caractère industriel ou commercial. France Télécom est, depuis 1998, une société anonyme à conseil d administration. Les personnels de la Poste et de France Télécom sont majoritairement des fonctionnaires. Pour des raisons juridiques relatives au statut, la Poste est intégrée dans la rubrique des services publics et France Télécom en est exclue. Pour en savoir plus : Emploi public : les salariés des services publics locaux en Bretagne / Marie-Hélène Kérouanton ; Insee Bretagne. - Dans : Le Flash d Octant ; n 72 (2002, mai). - 4 p. L emploi public en Bretagne / Yves le Roho ; Insee, Bretagne. - Dans : Octant. - N 87 (2001, oct.). - P. 22-27. Les agents de l État au 31 décembre 2003 / Aline Pauron et Dominique Quarré. - Dans : Insee première ; n 1034 (2005, juil.). -4p. Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002 / Insee Bretagne, Pôle national emploi dans la Fonction Publique Territoriale. - Dans : Insee résultats. Société ;N 39 (2005, mars). - 34 p. +1cédérom. L observatoire de l emploi public : rapport annuel décembre 2003 / Ministère de la fonction publique, de la réforme de l État et de l aménagement du territoire. - 2004. - 138 p. 34 Octant n 103 - Octobre 2005