PROMOTION INTERNE 2017 FICHE INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE CATEGORIE B L'AGENT Madame Monsieur Nom Prénom :. Date de naissance :... Âge au 1 er janvier 2017 : LA COLLECTIVITÉ Nom :. Adresse :.. Nombre d'habitants (*) ou strate démographique pour les EPCI : Personne en charge du dossier : Nom :. Tél : Email de la collectivité : *si la collectivité est surclassée (exemple commune touristique) précisez la strate démographique Pour l'accès à un cadre d'emplois de catégorie B au grade de (cochez la ou les cases correspondante(s)) : Rédacteur principal 2 ème classe (par examen) Rédacteur Animateur principal 2ème classe (par examen) Animateur Educateur des APS principal 2ème classe (par examen) Educateur des APS Technicien principal 2ème classe (par examen) Technicien Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème cl. (par examen) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Chef de service de police municipale Date limite de retour des dossiers : VENDREDI 19 MAI 2017
1 Données générales Horaire hebdomadaire de travail : Temps complet Temps non complet Temps de travail inférieur à 50 % période : du.... au... Nombre d heure hebdo :... L'intéressé(e) a-t-il déjà bénéficié au cours de sa carrière d'une promotion interne? Oui Année de l obtention de la dernière Promotion interne :... Grade concerné :... Non 2 Historique Carrière Date d entrée Fonction publique en tant que non titulaire de droit public :... Durée d emploi de non titulaire de droit public : Date de nomination en qualité de stagiaire dans la fonction publique territoriale :... Et le cas échéant Dans la fonction publique hospitalière :... Dans la fonction publique d État :... Périodes de disponibilité : du... au... du... au... Périodes de congé parental(*) :...... du... au du... au Soit une ancienneté dans la fonction publique (hors périodes de disponibilité et congé parental (*) au 1 er janvier 2017 de : (*) pour le congé parental : la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit que les périodes de congé parental sont prises en compte comme service effectif en totalité pour la première année, puis de moitié pour les année suivantes. Ces règles entrent en vigueur le 1 er octobre 2012 (pour les congés parentaux attribués à compter du 1 er octobre 2012 et pour les prolongations après le 1 er octobre). CDG 38 2 / 10
3 SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Date initiale à laquelle l agent remplit les conditions d accès à la promotion interne :.. Cadre d emplois actuel :... Date de nomination dans ce cadre d emplois :.. Soit une ancienneté au 01/01/2017 de : (hors période de disponibilité et de congé parental (pour le congé parental cf note page 2 du dossier) Modalité de nomination dans ce cadre d'emplois : Concours (joindre attestation de réussite) Intégration Promotion interne par ancienneté Promotion interne par examen professionnel (joindre attestation de réussite) Recrutement direct Reclassement pour inaptitude physique Grade actuel :.. Date de nomination dans ce grade : Soit une ancienneté au 01/01/2017 de : (hors période de disponibilité et de congé parental (pour le congé parental cf note page 2 du dossier) Modalité de nomination dans ce grade : Ancienneté Examen professionnel (Joindre l attestation de réussite) Concours (joindre la liste d aptitude) CDG 38 3 / 10
Promotion interne 2017 Annexe 1 DESCRIPTIF DU PARCOURS DE CARRIÈRE Nom :.. Prénom : Grade/Emploi(s) occupé(s) Date de la Nomination Collectivité/Administration FPT*, FPH,* FPE* Qualité: C*, S*, T* Fonction(s) occupée(s) ** * FPT: fonction publique territoriale, FPH : fonction publique hospitalière, FPE : fonction publique d état * C : contractuel ; S : stagiaire ; T : titulaire ** Si l agent sans changer de grade a occupé différentes fonctions dans la même collectivité (mobilité interne) précisez les fonctions Visa de l autorité territoriale : Signature de l'agent CDG 38 4 / 10
Promotion interne 2017 Annexe 2 ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Nom : Prénom : L agent a-t-il eu une expérience professionnelle antérieure à son entrée dans une des trois fonctions publiques? : (FP Etat, FP Territoriale, FP Hospitalière) OUI Si oui, donnez un descriptif des expériences professionnelles : NON (en application des articles 2 et 3 de la loi n 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, les compétences acquises dans l exercice d un mandat syndical sont prises en compte au titre des acquis de l expérience professionnelle. Il conviendra donc d indiquer si l agent a été (ou est) titulaire d un mandat syndical). Expériences professionnelles Dates Visa de l autorité territoriale : Signature de l'agent : CDG 38 5 / 10
Promotion interne 2017 Annexe 3 PARCOURS DE FORMATION DE L AGENT Nom : Prénom : Indiquez les principales actions de formation suivies par l'agent au cours des trois dernières (2014-2016) Intitulé des sessions de formation Durée des sessions Organisme de formation Année Visa de l autorité territoriale : Signature de l'agent :
Promotion interne 2017 Annexe 4 DESCRIPTIF DU POSTE OCCUPÉ PAR L'AGENT Nom : Prénom : 1- Dans quel service l agent travaille-t-il? Précisez l intitulé du poste occupé par l agent au regard de l organigramme des services de la collectivité : 2- L agent est-il seul dans son service? Oui Non Si non, précisez le nombre d agents dans le service : 3- L agent assure-t-il des fonctions d encadrement? Oui Non Si oui, précisez le nombre d agents encadrés : agents permanents (titulaires et non titulaires sur emploi permanent) :. pour l accès au grade de chef de service de police municipale uniquement : préciser le nombre d ASVP :..(compris dans le nombre d agents permanents encadrés) : agents saisonniers (besoins ponctuels) : agents pour la surveillance de la voie publique (ASVP) 4- Pour l accès au grade de technicien (uniquement), précisez si l agent exerce les fonctions de responsable des services techniques : Oui Non 5- L agent exerce-t-il des fonctions de secrétaire de mairie depuis plus de 4 ans? (joindre la copie de l arrêté d attribution de la NBI au titre des fonctions de secrétaire de mairie) Oui Non 6- En quelques lignes, décrivez les fonctions occupées par l'agent au sein de la collectivité : Visa de l autorité territoriale : Signature de l'agent : CDG 38 7 / 10
Promotion interne 2017 Annexe 5 LETTRE DE MOTIVATION DU CANDIDAT Nom : Prénom : Vous exprimez vos motivations pour accéder au grade de :... 1- Décrivez vos fonctions actuelles : 2- Indiquez vos réalisations personnelles et vos prises d'initiative : 3- Développez vos motivations pour accéder au grade de : Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre un courrier complémentaire (maximum un recto-verso) 4- Avez-vous présenté le concours et/ou l examen professionnel à l accès du grade pour lequel vous présentez votre dossier? Oui Non Si oui, précisez les dates du concours et/ou de l examen professionnel présenté : Pour le concours :... Pour l'examen professionnel :... Si vous avez réussi l examen, joindre l attestation de réussite) Si vous n avez jamais présenté le concours ou l examen, indiquez-en les raisons :.... Visa de l autorité territoriale : Signature de l'agent : CDG 38 8 / 10
Promotion interne 2017 Annexe 6 AVIS DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE SUR LA NOMINATION DE L'AGENT Nom : Prénom : 1) Avis de l autorité territoriale sur la tenue du poste et l implication de l agent dans la collectivité : 2) Les probabilités de nomination (cochez la case correspondante à votre choix) : L agent sera nommé car les missions du poste actuel correspondent au grade demandé à la promotion interne L agent sera nommé mais la collectivité envisage une évolution du poste avec de nouvelles missions et de nouvelles responsabilités En quelques lignes décrivez les fonctions qu occupera l agent et joignez le nouvel organigramme L agent ne sera pas nommé car la collectivité n envisage pas de créer le poste La collectivité n'envisage pas la nomination pour d'autres motifs (budgétaire, organigramme, etc ) : Ordre de priorité de présentation du dossier * N. * L autorité territoriale peut, si elle le souhaite, fixer un ordre de priorité si plusieurs dossiers sont présentés pour un même grade (tenir compte des demandes initiales et des renouvellements). Attention cet ordre de priorité ne s impose pas à la CAP. Signature de l autorité territoriale : Signature de l'agent : CDG 38 9 / 10
CONSTITUTION DU DOSSIER Nom de l'agent : Prénom :. Fiche à remplir et à joindre au dossier Le dossier comprend : - La fiche individuelle de candidature (page 1 à 3) - Les annexes : Descriptif du parcours de carrière Annexe 1 Acquis de l expérience professionnelle Annexe 2 Parcours de formation de l'agent Annexe 3 Descriptif du poste occupé par l'agent Annexe 4 Lettre de motivation du candidat Annexe 5 Avis de l'autorité territoriale sur la nomination de l'agent Annexe 6 Les pièces complémentaires à joindre à chaque dossier : Fiche de poste occupé par l agent Fiche de notation ou fiche d évaluation établie au titre de l année 2015 ou 2016 L'organigramme des services de la collectivité ou de la direction dans laquelle se trouve l agent Copie de l'attestation de réussite à l examen professionnel ou de la liste d aptitude (le cas échéant) Fait à Le Cachet et signature de l autorité territoriale : A TRANSMETTRE AU POLE CONSEIL STATUTAIRE DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS LE VENDREDI 19 MAI 2017 CDG 38 10 / 10