MAIRIE Place de la Mairie

MAITRISE D OEUVRE B.P. 72338 29223 BREST CEDEX 02 02 98 84 89 77-02 98 84 88 64 - mobat29@wanadoo.fr MAITRE D OUVRAGE MAIRIE Place de la Mairie 29910 TREGUNC ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE VERIFICA 31 rue du Corps de Garde 44100 NANTES RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS ET DES VESTIAIRES DE FOOTBALL 29910 TREGUNC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 09 : REVETEMENT DE SOL SPORTIF 01 VRD 07 REVETEMENT DE SOL/FAIENCE 02 GROS ŒUVRE 08 MENUISERIE BOIS 03 COUVERTURE / BARDAGE ET RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS 09 REVETEMENT DE SOL SPORTIF 04 MENUISERIE EXTERIEURE 10 PEINTURE 05 SERRURERIE 11 ELECTRICITE 06 FAUX PLAFONDS 12 PLOMBERIE SANITAIRE/CHAUFFAGE/VMC JANVIER 2016

Il est rappelé que les entreprises sont tenues de prendre connaissance des clauses générales applicables à tous corps d'état et du C.C.T.P. dans son intégralité. 1 - SPECIFICATIONS GENERALES 1.01 - Nature de l opération L opération a pour objet : La rénovation des vestiaires de foot (Sols, Cloisons, Plafonds, Electricité, Plomberie, ), la mise en œuvre ITE et Etanchéité des parois enterrées. La réfection de la toiture de la Salle de Tennis, la rénovation du Sol Sportif et le remplacement complet de l éclairage de la salle. La mise aux normes du site pour Accessibilité aux personnes Handicapées. 1.02 - Maître d Ouvrage MAIRIE Place de la Mairie 29910 TREGUNC 02.98.50.95.90 1.03 - Assistance à la Maîtrise d Ouvrage VERIFICA 31 rue Corps de Garde 44100 NANTES 02.40.43.69.83 1.04 - Maître d Œuvre M.O. BAT BP 72338 29223 BREST CEDEX 2 02.98.84.89.77 02.98.84.88.64 1.05 - Bureau d Etudes Fluides AXONE Rue des Entrepreneurs ZA de Mespaol 29290 SAINT RENAN 02.98.48.39.88 1.06 - Bureau de Contrôle Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction. Les frais relatifs à ce contrôle sont pris en charge directement par le Maître d Ouvrage. Cette mission est assurée par : SOCOTEC Madame THONON Le Brittany Bâtiment E 10 rue Muret de Pagnac CS 11009 29196 QUIMPER CEDEX 02.98.90.24.11 02.98.90.37.36 Les Entreprises sont tenues dans le cadre de leur prix global et forfaitaire d apporter toute aide de quelque nature qu elle soit au Bureau de Contrôle pour assurer sa mission et prendre en compte toutes les observations que le Bureau de Contrôle fournira sur leurs ouvrages. 1.07 - Coordonnateur SPS Les travaux seront soumis aux dispositions relatives à l hygiène et la sécurité de chantier, prévu par en autres : La loi n 96-1418 du 31 décembre 1993. Le décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 1

Le décret n 65-48 du 8 1965 janvier portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. Cette mission est assurée par : VERITAS Monsieur KELLER 22 rue Amiral Romain Desfossés 29200 BREST 02.98.47.72.82 02.98.47.71.69 1.08 - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les travaux des différents corps d état et leur mode d exécution. Il n a aucun caractère limitatif. L entrepreneur devra l intégralité des travaux nécessaires, au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans de l architecte et notamment les plans et carnets de détail ainsi que les plans du bureau d études de structures, la réglementation, et les normes contractuellement réputées connues. 1.09 - Règles applicables Les travaux, fournitures et équipements, devront satisfaire, aux règles imposées par les textes réglementaires et techniques en vigueur. En raison de leur nombre et de leur volume, la liste détaillée de ces textes n est pas rappelée. Toutefois, parmi ceux-ci, il y a lieu de citer : - Le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié). - Le code de la construction et de l habitation. - Le code du travail. - Le règlement sanitaire départemental type et les textes, pris en application de la loi n 86.17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétences en matière d aide sociale et de santé des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. - Les fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG). - Les documentes techniques unifiés (DTU) : cahier des charges, cahiers des clauses techniques, mémentos, règles et méthodes de calcul. - Les avis techniques du CSTB. - Les directives UE. - Les normes AFNOR. - Les spécifications du REEF. - Les réglementations sanitaires départementales et municipales. 1.10 - Qualité des matériaux et fournitures D une façon générale, tous les matériaux et fournitures seront conformes aux indications du CCTP. Les marques et références indiqués ci-après dans le CCTP avec la mention ou «équivalent», ne sont donnés qu à titre de référence et à titre strictement indicatif. L entrepreneur du présent lot devra obligatoirement compléter son offre de prix, par la marque et la référence des produits proposés accompagnés de l ensemble des renseignements permettant d apprécier l équivalence des produits à ceux prescrits au CCTP. Toutefois, l entrepreneur pourra proposer une marque différente de celle du prescrite, dans la mesure où celle-ci satisfait aux obligations de résultat et de performance. Dans le cas d un silence du CCTP sur la marque et référence d une fourniture, la marque et référence choisies par l entrepreneur devra apparaître dans son offre, afin que le Maître d ouvrage puisse en apprécier les qualités. 1.11 - Connaissance des lieux L entrepreneur ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché d une connaissance insuffisante des lieux, sites, limites et terrain d implantation des ouvrages, état des supports, non plus que tous les éléments locaux. Les entrepreneurs sont tenus d effectuer une visite complète du site et des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu ils auront à exécuter. En aucun les entreprises ne pourront arguer d une méconnaissance des lieux pour se soustraire à leurs obligations, ou réclamer des suppléments de prix. 2

Pour visite des lieux Pour visite de l existant, merci de contacter Monsieur LE DANTEC (Directeur Adjoint des Services Techniques) au 02.98.50.95.90, qui vous accompagnera sur site. Une attestation de passage sera à transmettre avec votre offre. 1.12 - Protection des ouvrages Chaque entrepreneur doit la protection de ces ouvrages et de ces équipements afin d assurer leur conversation à l état neuf jusqu'à la réception. La dépose de la protection sera réalisée par l entreprise qui en a effectué la mise en place. 1.13 - Nettoyage et gestion des déchets de chantier L entrepreneur tiendra compte dans ces prix des nettoyages successifs après exécution de ces ouvrages. Si le nettoyage se révélait inexistant ou insuffisants le Maître d ouvrage demanderait à une entreprise spécialisée de les effectuer au compte de l entreprise reconnue déficiente. Chaque entreprise aura à sa charge la gestion et le tri sélectif de ses déchets d emballages et de chantier conformément aux textes réglementaires applicables en matière de gestion des déchets ainsi qu aux règlements sanitaires départemental et régional. 1.14 - Plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PPSPS) L entrepreneur titulaire du présent lot devra tenir compte des dispositions de sécurité et de protection de la santé conformément aux prescriptions définies au PGCSPS. L entrepreneur ne pourra pas prétendre à un supplément de prix pour non prise en compte de ces dispositions. 1.15 - Fin de chantier Le jour de la réception des travaux. L entreprise titulaire du présent lot devra impérativement remettre son DOE et son DGD au Maître d œuvre. Si ces pièces sont manquantes le jour de la réception. La Maîtrise d Oeuvre se garde le droit de ne pas réceptionner d ouvrages de l entreprise défaillante. Tout dépassement de délais de livraison suite à l absence de ces pièces pourra entraîner l application de pénalité de retard. 2 - GENERALITES Les travaux du présent chapitre devront répondre aux normes et règlements en vigueur au jour de l'appel d'offres. L Entrepreneur suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans les plans et devis descriptifs. En aucun cas, il ne pourra arguer que ces erreurs ou omissions le dispensent d exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux d installations. 2.01 Remarques préliminaires Outre la description et la localisation des travaux à réaliser, les prix devront comprendre tous les travaux et fournitures accessoires, qui auraient pu échapper au détail de la description, mais qui sont nécessaires pour le complet et parfait achèvement des ouvrages conformément aux règles de l'art. Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l art en vigueur un mois avant la remise de l offre par l entreprises L entrepreneur devra donc prévoir, outre les travaux décrits au devis descriptif, ceux découlant implicitement de l exécution suivant plan et ne pourra demander aucun supplément du fait d omission à ce devis descriptif, l entrepreneur devra y pallier lui-même par ses connaissances professionnelles et son expérience. Il devra en outre, prévoir toutes les surcharges éventuelles pour obtenir les cotes figurant au plan. Le nettoyage sera effectué immédiatement après le coulage des joints, au chiffon sec et à la sciure de bois pour les revêtements en carrelage. Après le nettoyage, l entrepreneur assurera la protection de tous les sols jusqu à la réception des travaux. Après le passage des différents corps d état, s il y a lieu, l entrepreneur devra tous les raccords et reprises nécessaires dans les différents ouvrages et les raccords ne devront présenter aucune différence de ton. Les supports seront réceptionnés par l entreprise adjudicataire qui signalera les imperfections susceptibles de créer des désordres dans la pose des revêtements. 3

Après avoir fait remédier à ces imperfections, l entreprise demeurera entièrement responsable du support. Il appartient à l entrepreneur de prendre connaissance des CCTP des autres corps d état ayant une incidence quelconque sur ces travaux. Aucun supplément ne sera accordé en cours de travaux pour quelque nature qu il soit. En conséquence, l offre sera forfaitaire et il ne sera plus accepté de modifications du prix quels que soient les aléas rencontrés en cours d exécution. 2.02 Spécifications techniques 2.02.01 Travaux inclus dans l offre Sont inclus dans le forfait : - Les ouvrages nécessaires au parfait achèvement des travaux dans les règles de l art - La fourniture d'échantillons - Le stockage sous protection - La fourniture et la pose de tous les autres organes de fixation et accessoires - Les scellements - Le respect des normes de sécurité - Les agréments et certificats d'essai - L'enlèvement des déchets 2.02.02- Documents techniques unifiés Les DTU s'appliquant aux ouvrages décrits dans le présent CCTP. Normes françaises : Les normes françaises et européennes s'appliquant aux ouvrages décrits dans le présent CCTP ne sont pas énumérées sachant que toutes ces normes sont contractuelles et applicables aux travaux à réaliser dans le cadre du présent lot. Textes Particuliers : - Prescriptions du permis de construire - Code de l'urbanisme - Règlement sanitaire de la ville ou règlement sanitaire type - Règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public de type X de 5ème catégorie - Les normes de sécurité et d'hygiène - Les instructions de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la F.F.T. - Le Plan Qualité Tennis Résine approuvé et certifié par la FFT. 2.03 Prescriptions Générales Le présent C.C.T.P. fait référence au C.C.T.G. (cahier des Clauses Techniques et Générales) version logement de Février 1996 et en particulier pour les travaux du présent lot aux chapitres suivants : -00 prescriptions communes à tous les corps d'état -11 revêtements de sols et murs. L'ensemble de ces pièces et le présent C.C.T.P. sont indissociables et forme le devis descriptif. Les stipulations de ce cahier, auquel fait référence le présent C.C.T.P. sont réputées être connues des entreprises soumissionnaires. 2.04 Prescriptions Techniques Particulières e) RESPONSABILITÉ DES OUVRAGES PROTECTIONS : jusqu'à la livraison de l'ouvrage, l'entreprise est seule responsable des ouvrages mis en œuvre par elle, elle devra en conséquence mettre en place toutes les protections nécessaires. Les ouvrages divers ci-après seront implicitement compris dans les prix, à savoir : - Toutes les courbes droites ou courbes, apparentes ou non, - Toutes les découpes pour passages des tuyauteries, fourreaux, etc... - Protections nécessaires des ouvrages jusqu'au parachèvement complet du chantier. 2.05 - Compte Prorata Les dépenses imputables au compte prorata seront les suivantes : - Fourniture de fluides et d énergie diverses - Les dégâts ou vols provoqués par toute personne identifiée seront imputées directement à l Entreprise qui l emploie, à charge pour cette dernière de se retourner contre l auteur réel des dégâts ou vols. - Nettoyage vestiaire et sanitaire 4

CONDITIONS D INSTALLATION DE LA BASE DE VIE ET DE PROTECTION DU CHANTIER (CLOTURES BASE DE VIE PLATE FORME GENERALE STOCKAGE BENNES BRANCHEMENTS ACCES / SORTIE). ATTRIBUTION DES TACHES PAR CORPS D ETAT Les travaux énumérés ci-dessous seront à la charge des corps d état suivants : 1 - Lot GROS ŒUVRE Clôture du chantier Fourniture et pose sur pieds béton d éléments de clôtures du type «HERAS» ou similaire (longueur totale environ 70 ml), il sera apposé sur cette clôture à l entrée du chantier des panonceaux «Port du casque obligatoire» et «Chantier interdit au public». L entreprise sera chargée de l entretien de la clôture, de son déplacement éventuel de son enlèvement en fin de chantier. Signalisation Il sera posé une signalisation indiquant une «sortie de chantier» dans les deux sens de circulation. A l entrée du chantier, il sera indiqué par signalisation une obligation de rouler au pas. A la sortie du chantier, il sera apposé un panneau «STOP». Bureau de chantier Fourniture et mise en place d un bungalow pour bureau de chantier et salle de réunion. Il sera équipé d une table et de sièges pour 15 personnes minimum, d un panneau suffisant pour les affichages réglementaires ainsi que les plans, planning, Il sera raccordé en électricité à votre charge. Il sera pourvu d une trousse de secours complète, ainsi que 3 ou 4 casques destinés aux visiteurs éventuels. Vestiaire et Sanitaire - Bloc vestiaire et sanitaire Prévoir vestiaire et sanitaire de chantier y compris raccordement sur réseau EU existant, il sera aéré, éclairé et ne dégagera pas d odeur, le sol et les parois seront imperméables. Il sera équipé par un effectif inférieur à 10 personnes. A savoir : un WC, un urinoir, un lavabo et vestiaire. L entretien, le nettoyage quotidien des sanitaires est à charge de l entreprise de Gros Œuvre tant qu elle est sur le site, ces locaux seront tenus en parfait état de propreté et désinfectés tous les jours. - Branchements Les divers branchements des équipements : eau, électricité, eaux usées et eaux vannés seront à la charge du lot gros œuvre aussi que toutes les démarches administratives y étant relatives. Les réseaux privatifs seront suivant le cas ou aériens ou souterrains en aucun cas ils ne courront à même le sol. - Electricité Outre le branchement, l entreprise de gros œuvre fournira pour la durée du chantier une armoire électrique, conforme à la réglementation et sera adaptée à la demande électrique, le raccordement aux locaux sanitaires est à charge également du Gros Œuvre. L installation sera vérifiée par un bureau de contrôle agréé. Les armoires secondaires et leurs raccordements à l armoire principale seront à la charge du lot électricité à l exception de celles éventuellement mises en service lors du montage du Gros Œuvre. Zones de stockage Les besoins seront définis en accord avec les entreprises attributaires (voir ci dessus clôtures de chantier). Cette zone sera d accès facile à toutes les entreprises et livreurs et sera maintenue en bon ordre permanent. 2 - ROBINET DE PUISAGE Un raccordement sur robinet existant sera à prévoir avec la pose d un compteur. Ce raccordement se fera à partir du local technique devant l entrée du bâtiment. 5

3 - ELECTRICITE Le titulaire du présent lot assurera depuis l armoire générale installée par le gros œuvre 1 armoire secondaire réglementaire dans l enceinte du bâtiment, de même, il assurera l éclairage du chantier si nécessaire. 4 - TOUTES ENTREPRISES Le lot Gros Œuvre quittant le chantier, c est l entreprise présente ayant le plus gros effectif sur place qui se chargera du nettoyage et de l entretien des locaux communs. Au cas où cet entretien devient défaillant, il sera fait appel à une entreprise de nettoyage sans préavis, les frais seront imputés d office au compte prorata. BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE DU SITE 5 - Cantonnement, locaux communs L entreprise de Gros Œuvre tant qu elle est présente devra l entretien du cantonnement et des locaux communs (y compris salle de réunions). Les sanitaires seront quotidiennement entretenus, l entreprise mettra à disposition : papier hygiénique, savon, essuie-mains. Les voies et espaces de circulation dans les zones de vie et de stockage et la circulation entre ces zones seront maintenues en parfait été de propreté. Elles seront toujours libres de tout gravât et stockage. Les voies de circulation décrites ci-dessus seront maintenues constamment praticables (lot VRD). 6 - Chantier Chaque entreprise devra tous les soirs le nettoyage de sa zone de travail, y compris l évacuation de ses gravats. Un nettoyage général en fin de semaine s organisera entre les entreprises présentes sur le site. Chaque entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d éviter l encombrement des postes de travail. L aération et la ventilation des locaux seront assurées lors des nettoyages (poussières, etc ) ainsi que pendant la manipulation et l application des produits dits dangereux. La responsabilité des mesures édictées dans ce chapitre incombant au lot gros œuvre sera transmise lors de son départ à l entreprise présente ayant la plus grosse part de travail et ainsi de suite. Les tâches particulièrement polluantes pourront nécessiter des nettoyages spécifiques, ils seront à la charge de l entreprise exécutante suivant une fréquence adaptée au degré de pollution. Un nettoyage du bâtiment en cours de chantier et si besoin en fin de chantier sera réalisé par une Entreprise spécialisée de nettoyage dont les coûts seront imputés au compte prorata. 7 - Plan Général de Coordination Santé et Sécurité Avant la remise de leur offre de prix, les Entreprises doivent prendre connaissance du Plan Général de Coordination en matière de Santé et de Sécurité. DESCRIPTION DES OUVRAGES Outre la description et la localisation des travaux à réaliser, les prix devront comprendre tous les travaux et fournitures accessoires qui auraient pu échapper au détail de la description, mais qui seront nécessaires pour le complet et le parfait achèvement des ouvrages conformément aux règles de l art. 1 TRAVAUX PREPARATOIRES A votre charge la régénération du sol existant comprenant le ponçage et le nettoyage du support. 2 REVETEMENT DE SOL SPORTIF Mise en œuvre d un Revêtement en résine (styrène acrylique) type GREENSET ou similaire comprenant : - Peinture à base de copolymère d Esther acrylique. - Colorant dans la masse par des pigments stable à la lumière. - Cette résine sera appliquée en 3 couches. Elle aura une épaisseur moyenne de 1,37 mm et 2,20 kg/m². 6

- Densité : 1ère couche : 1,80-2ème couche : 1,80-3ème couche : 1,80. - La résine sera monocolore ou bicolore. - Les lignes de jeu seront réalisées en une couche à l'aide d'une résine identique de couleur blanche pour les courts de tennis et de couleur noir pour les courts de badminton. - L entreprise fournira obligatoirement à son offre la fiche de renseignements produits et accompagnée des PV d essais corroborant ces données. - L entreprise fournira la fiche technique correspondante, visée par le Service de l Équipement de la Fédération Française de Tennis. - L entreprise fournira obligatoirement à l appui de son offre son certificat de Plan Qualité Tennis Résine, la classification suivant réglementation en vigueur au moment de l appel d offre. - Le revêtement sera appliqué avec une température minimum de 12 le jour et 8 la nuit. - La résine devra être appliquée en un minimum de 3 couches. - Les normes Plan Qualité Tennis devront être respectées suivant cahier des charges y compris tests en fin d intervention. Compris tous accessoires et toutes sujétions de parfaite mise en œuvre Localisation : - L ensemble de la salle de tennis suivant plan ci-joint (2 terrains de tennis et 8 terrains de badminton) 3 - DOE Un Dossier des Ouvrages Exécutés sera à remettre au Maître d Œuvre en 3 exemplaires et 1 CD. NOTE GENERALE La liste des travaux établie dans ce CCTP n est pas limitative. L entrepreneur devra prévoir tous les ouvrages nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux en proposant dans son devis et à son initiative, des plus-values. -=-=-=-=-=-=-=-=- 7