Projet de Réhabilitation d une friche industrielle en centre de formation et de recherche Implantation en Ardèche Verte Dossier de Demande de Subvention Adresse postale : BP 103 Mauves 07305 Tournon sur Rhône cedex Siège social : Hôtel d entreprises - 9 rue des Condamines - 07300 MAUVES Tél. 04 75 08 23 94 - Fax 04 75 08 03 85 E.mail : communaute@cc-tournonais.fr Boucieu le Roi - Cheminas - Colombier le Jeune - Etables - Glun - Lemps - Mauves - Plats - St Barthélémy le Plain - St Jean de Muzols - Sécheras - Tournon sur Rhône - Vion
Le Contexte Si le développement économique passe par la création de nouvelles zones d activités économiques, il passe également par le renforcement de la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire. Cette amélioration peut notamment s exprimer à travers l élévation du niveau de qualification de la main d œuvre présente sur le territoire et l incorporation dans la production de technologie et de technique innovantes permettant d augmenter la valeur ajoutée dégagée par la production locale. Pour cela, il leur faut donc disposer à proximité : - de formations adaptées et évolutives, - de centre Recherche / Développement qui leur permettent de s adapter aux évolutions techniques. A cet effet, la Communauté de Communes du Tournonais souhaite acquérir une friche industrielle appartenant à l entreprise MECELEC et l aménager afin de pouvoir y développer des activités de formation et de recherche. Ainsi la collectivité répondra à la double problématique de retraiter des bâtiments industriels aujourd hui laissés vacants et de valoriser son potentiel économique en développant un centre permettant de valoriser les productions et filières locales.
Le projet : Le bâtiment : D une superficie actuelle de 750 m2, le bâtiment était auparavant utilisé par l entreprise Mecelec comme atelier de peinture de pièces destinées à l industrie automobile. Depuis quelques années, l entreprise plutôt tournée vers la fabrication de logettes pour EDF et GDF, ne l utilisait plus que quelques heures par semaine. Outre le bâtiment, l acquisition porte également sur un terrain d une superficie de 2 671 m² permettant d assurer un stationnement d une vingtaine de véhicules. Il présente de plus l avantage d être sur le site de Mecelec et donc de bénéficier de services associés du type restaurant d entreprise, possibilité d utilisation de matériel de levage et de presse, possibilité de stationnement, gardiennage. De part sa situation privilégiée à proximité des sorties d autoroutes, le site permet une liaison facile avec Lyon, Grenoble, Valence.
Sur la base d une évaluation des services des domaines de 227 000 l acquisition du bâtiment a été négociée pour un montant global de 285 000. Cette augmentation de 25 % du prix s explique largement par l acquisition d une plus grande surface (2 661 m² au lieu de 2 034 m² prévue initialement soit + 30 %). Les aménagements à réaliser : Pour mener à bien le projet, il convient de modifier le bâtiment actuel en réalisant : - en rez-de-chaussée o une zone de bureaux, laboratoire et commodités d une superficie de 300 m² o une zone d atelier de 448,20 m² - à l étage o une zone de salles de formation et d archives de 207 m² accessible par ascenseur. Cela représente une superficie totale de 956 m².
Détail des coûts du projet Le montant total de l opération s élève à 900 000 HT et se décompose ainsi : - Acquisition et frais : 290 000 - Maîtrise d œuvre : 53 100 - Travaux : 520 000 - Divers Imprévus : 36 900 On trouvera en annexe la notice descriptive des travaux. Détail du financement du projet Afin de faciliter l aboutissement de ce projet, il est sollicité une subvention de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 25 % du projet et du Conseil Général de l Ardèche à hauteur de 15 %. Ces deux contributions sont sollicitées sur les lignes correspondant à la fiche action 1 du CDPRA Ardèche verte.
De fait le financement sera assuré ainsi : Coût global du projet : 900 000 HT Subvention Région Rhône-Alpes : 225 000 Via le CDPRA Ardèche verte Subvention Conseil Général de l Ardèche : 135 000 Via le CDPRA Ardèche verte Autofinancement CCT : 540 000 Via Emprunt Un premier emprunt de 300 000 sur 20 ans à un taux de 3,79 % a été contracté auprès de Dexia-CLF pour permettre le financement de l acquisition du bâtiment et des frais annexes. Il représente une annuité de 21 525,54 par an. Un deuxième sera contracté à hauteur de 240 000 sur 20 ans. Il est possible d estimer l annuité à 19 660 par an. Cela représente une charge annuelle pour la communauté d un montant de 39 185 auquel il convient d ajouter la taxe foncière sur les propriétés bâties, l assurance du bâtiment et une provision pour grosse réparation soit un coût annuel estimé à 45 000. La location : La Communauté de Communes restera propriétaire du local et le mettra à disposition sur la base d un bail à usage professionnel d une durée de 6 ans, renouvelable. De manière prévisionnelle, le loyer annuel répercutera l annuité de la dette soit un loyer de 39 000 par an soit une économie de 6 000 par an soit 13,33 %. La Communauté de Communes ne répercutera pas les frais relatifs à l immeuble : taxe foncière sur les propriétés bâties, assurance Ceux-ci seront financés par le budget propre de la Communauté.
Le Plan de Financement prévisionnel du projet Dépenses Prévisionnelles Acquisition et frais : 290000 Maîtrise d œuvre : 53100 Aménagements : 520000 Divers Imprévus : 36900 Sources de financement prévisionnelles Subvention régionale 225000 25 % via le CDPRA Ardèche verte Subvention départementale 135000 15 % via le CDPRA Ardèche verte Autofinancement CCT 540000 60 % via l emprunt TOTAL 900 000 TOTAL 900 000 A Mauves, le Le Président, Pierre CHIFFLET
Planning prévisionnel Acquisition du Bâtiment Décembre 2006 Dévolution des Marchés de Travaux Mi Décembre 2006 Obtention Permis de Construire Début Janvier 2007 Démarrage des Travaux Mi Janvier 2007 Livraison du Bâtiment Début Juin 2007 Installation du centre de formation et de recherche Fin Juin 2007 A Mauves, le Le Président, Pierre CHIFFLET