CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance
Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance Objectifs La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles des Compliance Officers en charge des questions liées à la tax compliance. La formation vise à la fois l étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout spécialiste dans ce domaine, mais également l étude des situations concrètes et des questions de méthodologie pour accroître les capacités d analyse chez le Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance. Durée La formation est composée de 7 modules se déroulant sur une période de deux mois. La formation en salle représente 32 heures de cours. Public cible Cette formation s adresse aux Compliance Officers actifs dans le service juridique et compliance des banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d audit impliqués dans le contrôle des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières. Prérequis Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance, les candidats doivent justifier de plusieurs années d expérience auprès d un service juridique et compliance. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2
Modules de formation MODULE 1 4 heures Cadre légal et réglementaire Évolution de la position historique de la Suisse vers l entraide en matière fiscale et pénale. Situation actuelle : adoption de la Convention modèle en matière d échange de renseignements, exit Rubik, FATCA. Convention de l OCDE concernant l assistance administrative mutuelle en matière fiscale, «tax information exchange agreements» (TIEAs). Demandes groupées. Adoption de la loi sur l assistance administrative fiscale (données volées, conséquences pénales). Date : 19 avril 2016 Intervenant : Grégoire WUEST, Senior Associate auprès de l Etude Schellenberg Wittmer, Genève. MODULE 2-4 heures Échange automatique d informations Nouveau standard OCDE en matière d échange automatique d informations. Enjeu du «level playing field». Présentation critique du «Common Reporting Standards». Comparaison du modèle de l OCDE et du FATCA. Impact pratique pour les banques et risques compliance (identification des «controlling persons», «reporting», notion du domicile, etc.). Exemples et situations concrètes. Date : 26 avril 2016 Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. MODULE 3-4 heures Fiscalité internationale Présentation des conventions de double imposition (CDI) : réseau, champ d application, impôts visés, définition de la résidence, imposition des biens et revenus immobiliers, bénéfices des entreprises, dividendes, intérêts, gains en capital, éliminations des doubles impositions. Situation d abus des CDI : conséquences juridiques. Cas pratiques. Date : 3 mai 2016 Intervenant : Jean - Frédéric MARAIA, Associé auprès de l Etude Schellenberg Wittmer, Genève. 3
MODULE 4-4 heures Les nouveaux standards en matière de lutte contre le blanchiment d argent liés aux infractions fiscales Principales normes pénales liées aux infractions fiscales. Recommandations du GAFI révisées en 2012. Projet de changements législatifs, soupçon fondé de blanchiment d argent en cas d infractions fiscales qualifiées. Champ d application concret des nouveaux standards. Responsabilité accrue de l Intermédiaire financier. Cas pratiques et étude de situations critiques liées aux risques potentiels de complicité de l Intermédiaire financier. Date : 10 mai 2016 Intervenante : Anne-Sophie MULLER CHOUET, Head of legal et compliance, Banque Bonhôte & Cie SA & Aurélia RAPPO, Associée auprès de l Etude Petremand & Rappo, Lausanne. MODULE 5-4 heures La conformité fiscale : Méthodologie Aspects organisationnels comprenant l examen de la conformité fiscale de la relation d affaires et des mutations sur le compte. Mise en place de contrôles. «Risk based approach». Exigences sur la connaissance du Client. Attente de la FINMA : maîtrise du risque cross-border y compris en matière fiscale. Discussion sur la future CDB 16. Cas pratiques. Date : 17 mai 2016 Intervenant : Ali TAMMAMI Avocat, Head of Compliance Private Banking, Union Bancaire Privée, UBP SA. MODULE 6-4 heures Gestion du risque fiscal et fiscalité produits : approches et méthodologie Prise en compte de l efficience fiscale dans la gestion d actif. Complexité liée à l approche multijuridictionnelle, à la technicité des produits et au choix des enveloppes de détention. Définir les priorités, prendre en compte les contraintes. Proposer une méthodologie et une boîte à outils destinées à répondre aux attentes des gestionnaires (et des clients) au travers d exemples concrets. Date : 24 mai 2016 Intervenant : Bertrand BINGGELI, Wealth Planning Group Head, Union Bancaire Privée, UBP SA & Olivier COURTEIX, Managing Director, Senior Tax Specialist, Union Bancaire Privée, UBP SA. 4
MODULE 7 8 heures Application dans 4 pays cibles France : programmes de régularisation successifs, pratique française de l échange d information en matière fiscale, les conséquences de l absence de conventions sur les successions dans les relations France / Suisse. Point sur le régime d imposition des trusts et des fondations, obligation de reporting des trustees, vers une imposition sur la base de la nationalité? Russie : nouvelles règles du code des impôts, obligation d annonce et imposition des revenus générés par des entités non résidentes appartenant ou «contrôlées» par les contribuables russes. Preuve du respect des exigences légales et effets dans la gestion des comptes bancaires (personnes physiques, sociétés étrangères, problématique des PEPs) : contraintes, responsabilités. Date : 31 mai 2016 Horaire : 13h30 18h00 Intervenant(e)s : Alain MOREAU, Associé auprès de l Étude FBT & Associés, Paris & Cyril TROYANOV, Associé auprès de l Étude Altenburger LTD Legal et Tax. UK : présentation des notions «UK resident», «Domicile». Application du système «remittance basis of taxation» aux «UK resident non Domiciled» et ses conséquences sur la fiscalité pour les comptes bancaires détenus en direct ou par les bénéficiaires d un trust (usufruitier ou trust irrévocable discrétionnaire). Système des accords Rubik. Subsistance de l alternative RUBIK au standard OCDE? US : QI (2001), «voluntary disclosure program» (2009), DOJ program (2013), FATCA & trusts et sociétés non-us avec bénéficiaires US (2014 et années ultérieures) trusts en tant que FFI vs NFFE, notion de equity interests vs controlling persons, obligation de reporting des trusts en tant que FFI. Date : 7 juin 2016 Horaire : 13h30 18h00 Intervenant(e)s : Natacha ONAWELHO-LOREN, TEP, Head of Legal, Salamanca Trust and Fiduciary & Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. 5
Les intervenants Bertrand BINGGELI Wealth Planning Group Head auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Bertrand Binggeli est titulaire d une licence en droit, il a débuté sa carrière dans le milieu bancaire en 1988. Spécialisé en fiscalité internationale depuis plus de 25 ans, il a été responsable successivement du département de fiscalité internationale à l UBS SA, puis à l ABN AMRO Banque (Suisse) SA pour enfin se charger depuis 2011 de l activité Wealth Planning au sein du groupe de l UBP SA. Olivier COURTEIX Managing Director, Senior Tax Specialist auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Olivier Courteix est diplômé en fiscalité de l Université Paris- Dauphine. Fort d une expérience de 15 ans dans la banque internationale et privée, Olivier Courteix est spécialiste de la fiscalité des produits financiers au sein du département Tax and Wealth Planning à l Union Bancaire Privée, UBP SA. Adam JAGUSIEWICZ Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. Titulaire du brevet d avocat, Adam Jagusiewicz a débuté sa carrière auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA avant de rejoindre la Banque Pictet & SA, où il a occupé le poste de Responsable du Team transversal et projets au sein du Service Juridique Groupe. Il a été en charge notamment des activités cross-border, du Dodd-Frank Act, de FATCA et de l échange automatique d informations. 6
Les intervenants Jean-Frédéric MARAIA Associé auprès de l Étude Schellenberg Wittmer, Genève. Jean-Frédéric Maraia, avocat, est associé de l étude Schellenberg Wittmer (Tax Department). Auteur d une thèse sur les prix de transfert des biens incorporels et d un recueil de cas pratiques sur le droit fiscal suisse, il enseigne dans le cadre d un MBA (HEC Université de Genève) d une part, et de la formation professionnelle de l Académie suisse d expertise comptable d autre part. En outre, depuis 2010, il est directeur exécutif du programme LL.M. Tax de l Université de Genève. Alain MOREAU Associé auprès de l Étude FBT & Associés, Paris. Alain Moreau possède la spécialisation «droit fiscal» de l ordre des avocats. Spécialiste droit fiscal français, il conseille en matière de fiscalité patrimoniale et de planification fiscale. Parallèlement, il gère de nombreux contentieux fiscaux, souvent avec des implications internationales, et parfois des risques pénaux. Anne-Sophie MULLER CHOUET Head of legal et compliance auprès de la Banque Bonhôte & Cie SA. Anne-Sophie Muller Chouet est responsable du service juridique et compliance de la Banque Bonhôte & Cie SA et Compliance Officer de Bonhôte Trust SA depuis 2006. Auparavant, elle a travaillé pendant près de 10 ans auprès du service juridique d UBS SA où elle dirigeait une équipe traitant les requêtes d autorités, notamment pénales. Elle est titulaire d un Master en droit de l Université de Neuchâtel et d un certificat en Compliance Management de l UNIGE obtenu en 2011. Elle est membre du GCO depuis 2007. Auprès de la Banque Bonhôte & Cie SA, elle est en charge notamment des activités transfrontières, de l implémentation des accords internationaux en matière fiscale et de l échange automatique d informations. 7
Les intervenants Natacha ONAWELHO-LOREN TEP, Head of Legal, Salamanca Trust and Fiduciary. Natacha Onawelho-Loren a obtenu le titre de «Solicitor qualified». Spécialiste du droit anglais, ses activités de conseil portent en particulier sur les trusts en lien avec les problématiques fiscales pour une clientèle privée et internationale. Avant de rejoindre Investec Trust (Switzerland) SA, Natacha a travaillé à la City de Londres pendant plusieurs années en tant que client tax solicitor. Aurélia RAPPO Associée auprès de l EtudePetremand & Rappo, Lausanne. Avant d obtenir son brevet d avocat, Aurélia Rappo était assistante de droit fiscal à l Ecole des HEC de l Université de Lausanne et a occupé pendant plusieurs années la fonction de greffière à la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Vaud. Depuis 2011, elle est chargée de cours de droit bancaire à l Institut de lutte contre le contre la criminalité économique (ILCE) et l Ecole romande de la Magistrature à Neuchâtel. Elle est l auteur d une thèse consacrée au secret bancaire et de nombreuses publications en matière bancaire, de fiscalité internationale et d entraide fiscale. Ali TAMMAMI Avocat, Head of Compliance Private Banking auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Titulaire d un brevet d avocat, Ali Tammami est le Responsable de la Compliance Private Banking à l Union Bancaire Privée, UBP SA. Avant de rejoindre cet établissement, Ali a été responsable AML chez HSBC (Suisse) SA et avant ce poste Responsable à la BCGE. Parallèlement, Ali a obtenu le Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, délivré par l ILCE. Il est membre du GCO depuis 2011 et ancien Président GCO entre 2008 et 2011. 8
Les intervenants Cyril TROYANOV Associé auprès de l Étude Altenburger LTD Legal et Tax. Avocat au barreau, Cyril Troyanov est spécialiste du droit des affaires. Travaillant depuis plus de 20 ans avec une clientèle russophone, dont il parle couramment la langue. Responsable du département Suisse-Russie au sein de l étude, il conseille nombre d entrepreneurs et de particuliers dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs affaires juridiques. Grégoire WUEST Senior Associate, Schellenberg Wittmer, Genève. Titulaire du brevet d avocat et d un LL.M. en Droit des Affaires des Universités de Genève et Lausanne, Grégoire Wuest a travaillé en tant que consultant au département fiscal d une Big Four. Il est aujourd hui collaborateur senior du département Clients Privés de l Etude Schellenberg Wittmer SA, fort d une expérience en 2013-2014 auprès de Rhone Trustees (Singapore) Limited. Grégoire conseille une clientèle privée, suisse et internationale, dans divers domaines, notamment en matière d aviation d affaires et de yachts, de droit fiscal et successoral, de trusts et de succession d entreprises. Il est l auteur de plusieurs publications en la matière. 9
Infos pratiques Diplôme Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance DÉBUT 19 avril 2016 FIN 7 juin 2016 EXAMEN 28 juin 2016 09h00-12h00 PRIX CHF 5 200.- INSCRIPTIONS CONTACT www.visioncompliance.ch/formations VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP 5221 1211 Genève 11 Tél. +41228072800 Fax. +41 22 807 28 01 info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse 7 1211 Genève 10