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Professeur Paul -Emile DUROUX Mademoiselle Franoise BLANCHARD 31, Boul evard des Belges 24, rue Thomas s in " 69006 LYON 69002 LYON \( Monsieur Charles FAVRE 1onsieur Xavier de BOCCARD 33, cours de la Li berte 16, chemin du Plat -..:. 69003 LYON 69130 ECULL Y Monsieu r Jean PERDRIX Monsieur Joseph BURTIN 21, aven ue des Beaumes 53, chein Croix-Berthet -< 0 26000 VALENCE 69600 OULLINS Mon sieur Rene CASSI ER Monsieu r Raymond DEBRIEUX x 45, Avenue B. Buyer 59, rue Pierre Brunier 69005 LYON 69300 CALUIRE " Monsieur Marcel GRATTESOL Monsieur A.-M. GORDIANI " 140, cours Emi le Zola 7, rue Mo1i ere 69100 VILLEURBANNE 69006 LYON Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Stephane HENRY 151, rue de Crequi 12, place Gutenberg l: >( 69006 LYON 69300 CALU IRE Monsieur Denys BANSSILLON Monsieur A.-M. LANGE 'J( 1, rue Tete d'or 30, r ue J. Perrin 69006 LYON 26000 VALENCE Tel. (75) 42.17.67 Monsi eur Bernard BARTHALAY Mademoi sel l e Sylvie MICHEL Residence St Irenee - 23, Bd des Cas to rs 18, rue Marechal Foch x 69005 LYON 26 500 BOURG LES VALENCE Tel. (75) 56.57.85, Monsieu r Andre-Pierre DARTEI L Monsieur Jean PERRIER y 90, rue Bossuet 105, avenue A. Fleming 69006 LYON 69300 CAL UIRE Monsieur Fran o is LAROCHE Monsieur Jean-Luc PREVEL 83, rue Chaziere 12, rue A. Bollier 69004 LYON 69 007 LYON Mo nsieu r Henr i MAS Mademoi sel le Colette REVEYRAND 30, r ue Victor Hugo 49, rue Garibaldi 69002 LYON 69006 LYON Monsieur Jean-Franci s BILLION Mons i eur Bertrand SAINT GAL de PONS 84, avenue de Saxe 8, quai Marechal Joffre 69003 LYON 69002 LYON Mad ame Monique BARTHALAY Monsieur Patrick SZYNKA Residence St Irenee - 23, Bd des Castors 17, bis rue Charles Richard 69005 LYON 69003 LYON Monsieur Claude FE RRAND 22, rue des Lissieres 73500 1 0 DA N E

Union des Federalistes Europeens REGION RHONE-ALPES 26, rue Sala - 69002 LYON - Telephone (7) 837-14-75 COMPT E-RENDU DU COMIT E DIREC TEU R DU 22,11,1980 A OULLINS Presents Excuses MM. BANSjJLLON, BARTHALAY, BERTRAND, De BOCCARD, Mme BOUVARD-BAR11IALAY, CASSIER, DARTEIL, DEBRIEUX; DUROUX, FAVRE, GORDIANI, GRATTESOL, LAROCHE, MAS, PERRIER, PREVEL, SAINTGAL, SZI NKA. M. BILLON (pouvoir PREVEL) ; Melle BLANCHARD (pouvoir SZINKA) ; M. HENRY (pouvoir DARTEIL) ; M. LANGE (pouvoir SAINTGM) ; Melle MICHEL (pouvoir GORDIANI) ; M. PERDRIX (pouvoir CASSIER) ; Melle REVEYIUlliD (pouvoir PERRIER). N.B. M. DEBRIEUX informe I e Comite Directeur que M. purand-gautiiier lui a demand e de Ie representer. Le President est i me que cet t e demande est irrecev able conformement a la decision de la COlmni s sion Fran cais e du 5 juillet 1980. M. DEBRIEUX conteste vivement la legalite de cette decisi on. Le President DUROUX ouvre la s eanc e a 15 h 15. II rappelle que cette r eunion du Comite Directeur a ete preced ee d'une action publique annoncee par voie de pres se et organisee par la section d' Oullins ; ce qui explique la presence des r csp on sables de cette section a notre r eunion du Comite Directeur. Le Prof es s eur DUROUX insiste sur sa vol onte d' etre l 'element Alp es. d'union de l' equipe Rhone Avant de passer a l'ordr e du jour Ie President souli gne que l'urgen ce des prochaine s an ne cs sera pou r t ous l es mili t ants l a sens i b i l isat i on a l' e sprit f ed eraliste qui devra pen e t r er toute s l e s co uches d 'electeurs ains i que l a cla s s e polit i que. 1/ - Changement de s i ege Depui s p1usieurs moi s cette question a ete etudiee compte t enu de l ' expiration du bail du l ocal rue Sala e t de l 'intentibn du pr opr i e t air e GC ne pas I e r en ouveler aux Hospices Civil s de Lyon. Le Professeur DUROUX propose une solution de r echange qui consist e a fixer I e siege de l 'UEF Rhone-Alpe s a 1a Maison de l' Eur ope qui e s t a Lyon I e foyer naturel de l 'europeisme dont l e s fede ra1istes son t l' avan t - ga r de. Le President demande l ' avis de ch ac un avant de pa s ser HH. GORDI ANI, DARTEIL, DEBRIEUX e t PREVEL. au vote. Pren nent l a parole Confor mement a l' arti cle 5 des St atuts de l 'Association, cette propos1t1on est soumi s e au vot e. Resu l tats : su r 25 pre s ents ou repre sen tes, 18 voix POUR, 2 CONTRE et 5 ABSTEN TIONS. En consequence, a partir du 1er j anvier 1981, i e s1egc de l 'As sociation ser a transf ere a 1a Haison de l' Eur ope, 16, Place Bel lccour a LYON. A ce su jet, I e Secretaire G e n r a l fai t r ema r quer que l es r euni ons du Bureau se tiendron t cette adresse taus les premi ers lundi s du mo i s a partir de 19 heures.... /...

- 2 - La permanence du mercred i es t a dater du 1er J anv e r 1981 main tenue de 18 h a 20 h a 1a Ma i son de l 'Europe. 2/ - Cooptation La demission de Roger GAG NE ayan t ete enr egi s t ree lors du Comite Directeur qui s'est t enu a MODANE Ie 7 j uin 1980, I e Secretai re General propose 1a cooptat i on de Joseph BURTI N, President de l a sec t i on d'oullins, pour occuper I e siege vacant; cette pr oposition es t acceptee a l'unani mite. 3/ - Adhes i ons et co tisat i ons 1981 Un r appe l de cotisation s a ete lance. Parallelement, en accord avec I e Bureau, Henri MAS a r edige e t fait parvenir une l ettr e a t ou s l es signatai res de la petition. M. BURTI N po s e 1a qu estion de s co t isat ions pour 1es j eun e s dont I e montant ne dev r ait pas r epre s enter un obstac l e pour l eu r adhes i on eventu el1e au Mouvement. 11 e s t decide de limiter 1a cotisa tion 198 1 a 15 F pour l e s j eune s non salaries ; ce mont ant sera inte gr a1 emen t ver s e a la r egion, Ie budge t de 1a r egion pr enant en charge l a quote pa r t f rancaise e t europeenne. 4/ - Int er vent i on Bernard BARTaLAY B. BARTHALAY r app elle la stra t e gi e du Mouvement d' i c i a l a prochai ne e lection eur opeenne de 1984. 11 evoque "l' ap r e s-stra sb our g" et rappelle qu e SPINELLI a ete I e rapporteur off iciel sur l a que s t i on des res sources propres de 1a Communautc. B. BARTII ALAY f onde beclucoup d 'es poir dans l' init i a t i ve de SPINELLI de la creation d 'un intergroupe inf ormel dit " Club du Cr o codil e" visant a en gager une a ct i on au Parlement europeen pour la r e f or me des institutions col11l11unaut a ires e t Ie renforcement de leur capacite de de cision. A. DARTE IL soulign e l a rapidite ave c l a que lle I e Comite Federal de Luxemhour g a appliqu e l e s r e soluti on s et decisions de Strasbourg. Est a1 0rs pres entc I e texte de base de 1a pe t i t i on, support ac t ue l de 1a c ampagne pour Ie Gouvernement europe en. 5/ - Petition Des propositions sont faites afi n de renforcer 1e s t erme s de cette petition, ci-joint, I e t ex t e adopte par I e Comite Di r ecteur. 6/ - Note d'inf orma t i on sur 1e s travaux du Par1emen t eu r opeen M. GRATTESOL signa1e que Ie financement de l a r eali sa t i on et de la diffusion e s t pris en cha r ge par 1a t r e sor er i e f r an ca i se du Nouvement;. De ce fait les membres de l a Commi.s s i.on Franc a i s e recevront regu 1ierement ce documen t. 7/ - Formation Henri HAS pre s ente I e progral11l11e du prochain cycle de formation plu s scmin a i re de de ux jours ; voir pr ogr amme joint. soiree de reflexions... /...

- 3-8 / - Cr ocodile Rene CASSIER r appe l l e l ' obj ecti du Club e t I e contenu du pr emi er nume r o de l a r evue cen t r e su r une analyse de l a paralysi e des mecan i smes decis i onnels de l a Communau t c. 9/ - Que sais-j e? "Le Federalisme" Le texte de B. BARTHALAYa e t e remis a l 'editeur. Le President propose d'organiser une presentation de l 'ouvrage dans une gr ande librairie lyonnaise des sa parution. 10/ - Prochaine r eunion du Comi te Directeur Elle se tiendra I e SAMEDI 14 MARS 1981 a notre nouveau siege. 16. Plac e Bel l ecour. La reunion est l ev ee a 17 h 15. Q",,.. r R. CASSIER

U N I O N E U R 0 P EE N N E DES FED ER A LI S T E-S ( NOUVEMENT FEDE RALISTE EUROPE EN ) R ; G I OI J " RI:.Qn e - Al pe s " - 26, r u e Sal a - 69002 LYON t el.( 78) 37. 14. 75 PRESIDENT : - Pro f e ss Gur M. J EUNE de l' U ni v er si t Cl a ud e Ber na r d ( Mede ci ne ) t t E. Fr a n c oi s BAUDASSE CONI TE d ' HON NEUR Ume Jos e tte J a cques BI LLION - I n du s t r i el M. A nd r BOUCHERLE 1'1. Pau l CHEVR OT li, Re ne FRI ARD t. Henr i GUERI PEL Il. J a c ou es LAIJIBE Wi'. Au gu s t e PINTON n, Joseph SERVOS - An c i en Pr esident "Rh Cl n e -A l pes" du "Mouve me n t f ederali s te eur op een" Professe ur a l ' Uni v e r sit e s cien t i f i que e t med i ca l e de GRENO BLZ Re sponsabl e d ' Ass o cia t ions de J eun e s s e e t d ' Edu ca t i on p opul a i re - Del e gue departeme ntal de 1 ' Edu ca t i on nationa l e Anc i e n Pre s i de n t "Rh one- Al p e s " du Mou v eme n t f e 8r ali s t e franga is " La F e d e r a t i on " Pr ofess eur ho n orail'e a l a Facul te de Dro i t de LYON. Me mb re de la Commiss ion e xecut i v e c on f e dera l e For c e Ouv r i e r e - Vice Pre s i dent du Comit e 6c on omi qu e e t s ocial Rhon e -A l pe s. Presi dent du Cent r e r e gi on a l d ' E c h n ges int ernationa ux RhCln e -Alpes. Senateu r - Ma i r e de MO NT ELI MAR( Dr 8me ) Pr esi de n t du Cons e i l ge n e r a l de l a Dr 6me - Pr esi de n t r gio n a l du Con s eil des Commune s d 'E uro p e. Agre ge de l ' Unive r s i t e - Se na teur h onorail'e. - Avocet a la Cour d ' App e l de LYON Pr e s i dent de l a " elai SON de l IEUItOPE" a LYON.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

IE I Union des Pederalistes Buropeens REGION RHONE-ALPES 26, rue Sala - 69002 LYON - Telephone m837-14 75 COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR BUREAU President : Pr ofesseur Paul- Emile DUROUX ; vi c e-pres idents: Charles FAVRE, Jean PERDRIX Sec r e t a i r e Gen era l : Rene CASSIER ; Adjoi nt au Secretai re General : Marc el GRATTESOL ; Treso r ier : Jacques BERTRAND. MEMBRES DU BUREAU Deny s BAN SSI LLON ; Bernard BARTHALAY Andre-Pierre DARTEIL, Franois LAROCHE Henri MAS. AUTRES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR Jean-Francis BILLION ; Monique BOUVARD-BARTHALAY ; Franoise BLANCHARD ; Xavier DE BOCCARD ; Raymond DEBRIEUX ; Louis-Georges DURAND-GAUTHIER ; Albert GORDIANI Stephane HENRY ; Sylvie MICHEL ; Jean PERRI ER; Jean-Luc PREVEL ; Col ette REVEYRAND ; Bertrand St GAL DE PONS; Patri ck SZYNKA. MEMBRES DU COMI TE FEDERAL EUROPEEN DE L 'UEF - elus au Congr es de Strasbourg de s 1 4 15 et 16 mars 1980 Bernard BARTHALAY e t Andre-Pierre DARTEI L. LIST E DES COMMISSIONS DE TRAVAIL Ana lys e federalis te de l a situation politique ; Relations avec la presse locale et regionale Action sur l es parlementaires europeens Di f f usion de la pres se du Mouv eme nt ; Re l ations avec les forces pol i tique s et sy ndicales Revision des statuts. Les commissions ont une fonction d' etude et travaillent s ous la r es pons abi l i t e politique du Bureau. R. CASSIER insiste pour que ces commi s s i ons deviennent des f oyers de reflexion et d'initiatives.

PARIS, Ie 8 decembre 1 980 Bureau de Paris: 75, Champs-Ely sees 75008 Paris Tel. (1) 225-85-94 lvlon s i eu r PAYANT 24, avenue E. Herr iot 691 50 - DECI NES Direction Cher Monsi eur, J e vou s r emer cie tres vivement de m'avo i r ecrit une l e t t r e aussi s ympat hi que. J e dois di re qu eipers onnellement, appartenant apr- es Libe r a t i on au M.R.d?, j'etais parti san de l 'armee europeenne...- Bien entendu, :e l l e posait de nombreux prob1 emes mai s e l 1e appor t a i t une sol uti on constructi ve a bien d 'autres problemes e t,. j e crois qu ' elle consti t uait un pas ve r s cette unite e u ropeenn el '.,: )) '-/ './ t II ce qu i ne signifie pas qu' il n' y aurai t plus de patrie. La J e vo us prie d 'agreer, Che r Monsieur, l ' expression de mes s en t iment s distingues. / Henri AMO UROUX 14, Rue de la Chartte 69002 LYON Tel. (7) 842-56-91

-""", I.) 'J \' '" " \ "...,. \\ - '"...... '\1 --., '. \ \-),... <, \." 'J " '0 N l '. "',, \\ -, "'" '"" ':J '. ",, \ \J"t '.. \ ", '\ '., '-,.. ".. -, J,l.. ". "., -.... " '... ',. '. '., " / '....,,., '.. "," '" ',' t, -,...,. -' ':' C:'.,,. 0, ' ".,. '<s, -,. J. '... - ;. '-.. - ':'\ " ',, ; ;. ) ;; '1-. -, \,.- r>; '" i'... '.. '..J

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P R :!tsi D ldi\fc E D E L A R E PUB L I Q U E 08.12.80 1 6 713 Paris, Ie CAB/R P/ 5 Re ference a rappeler Le Chef de Cabinet f'i.onsieur, Votre lettre est bien parvenue a nsieur le President de la R publique. C'est avec beaucoup d'attention que le Chef de l'etat en a pris connaissance. 11 m' a charge de vous rerrercier. Veuillez agreer, sieur, l'assurance de IrES sent.irrerrts di.st.inques et les mei.ll.eurs. Miche l M)SSER

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DPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRAN9AISE SAINT FONS, Ie 23 Decemb r e 1 9 8 0 V ILLE DE SAINT-FONS ( 7 ) 870-94-70 FS / JP - 1 5 4 8.1 2. 8 0 Monsi eur DAR TEIL 90, ru e Bo ssuet 6 900 6 - L YON Ch er Andr e, J e viens d e f aire r em plir l e Bull e tin d 'Adh esion ma is avan t d e 1 ' a d r e sser a vec ma co t is a t ion j e so uhai terais conn aitre u n pe u p l us l a c o mposi tion d u g r o upe q u i va p ren d r e responsabi l i t e du ucr o c o d i l e u s ur l e p lan l yon n ais. J' a i e te ave r t i de l a f ormati on d e ce g ro upe e t j ' a i mal h eu r eus em e nt, r a t e un e r eun ion PARIS avec A l ti r o SPINEL L I dont m' a v ait i n f orme, en temps util e, CA RTAN ; je c r ois, d 'ai l l eu r s, q u e de ce f ait CA RTA N m ' e n f ait r e p r o c h e. Co rdialement. SER USCLA T, S enat eur-maire.

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