COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2012

Département de Loire Atlantique République Française COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON 2, Bd de la Loire 44260 SAVENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2012 Date de convocation : 29 juin 2012 Lieu de la séance : BOUEE Présents : Messieurs : C ROUSSEAUX - J.P NICOLAS J.P SEROUX J.P MAISONNEUVE R GOUIN B HERRERO - J.L THAUVIN J.C BONHOMME - M GILQUIN - J.Y MARTIN A GAUTHIER C BIGUET - D MANAC H - D BOUCHEREL J.Y ESNAULT B MAROT - X DURAND M LAILLER - M TILLARD J.M SYLVESTRE A CHAUVEAU - A KLEIN - C BRUN G LETROUVE BLANCHET - C DESWARTE Nombre de membres en exercice : 38 Quorum = 20 Mesdames : M GALLERAND - M GAUTIER A PERINELLE Nombre de conseillers présents : 31 L LECLAIR - M.P GATEPAILLE - I GUIHENEUF Procurations: 5 Absents excusés ayant donné suppléance à : Nombre de votants : 36 J DALIBERT à J.C BONHOMME C TRAMIER à M GAUTIER T LOQUET à J.Y ESNAULT J.Y DUPIRE à M LAILLER Y ORAIN à J.M SYLVESTRE Absents ayant donné procuration : L RIALLAND à M LAILLER Y GLOTAIN à X DURAND P LOYER à M TILLARD S LETARD à A KLEIN Présidence : Alain CHAUVEAU S HALLIEN à C BRUN Secrétaire de séance : Jean-Paul NICOLAS Absents excusés : S GUENEL Y DORNER POURSUITE DE LA REFLEXION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D UN QUARTIER SUD GARE A SAVENAY I RAPPEL Par délibération du 17 janvier 2002, le Conseil Communautaire a approuvé le périmètre du SCOT Métropolitain «Nantes Saint-Nazaire». En mars 2007, le Comité Syndical du SCOT, où siègaient 11 représentants de Loire & Sillon, a approuvé à l unanimité l actuel Schéma de Cohérence Territoriale, dont l élaboration avait été réalisée en 3 phases : Année 2004 : diagnostic Année 2005 : formalisation du projet politique (P.A.D.D) Année 2006 : rédaction des orientations d aménagement (D.O.G) Identifié dans le P.A.D.D comme «pôle structurant» contribuant au maillage du territoire métropolitain, Savenay a vocation à devenir un lieu privilégié pour l accueil de nouveaux logements et l implantation d activités. Les espaces situés autour de la gare sont à valoriser pour l accueil d équipements, d emplois tertiaires et de logements en recherchant une utilisation optimale de l espace, y compris pour le stationnement. 1

Par délibération du 29 avril 2010, le Conseil Communautaire a pris acte de l étude «de programmation urbaine et d orientations d aménagement» lancée en concertation par le Syndicat Mixte du SCOT et la Communauté de Communes, sur le pôle structurant de Savenay, étude confiée au cabinet BAGGIO-PIECHAUD de Bordeaux. Les conclusions de cette étude ont fait l objet d une large présentation, tant devant le Conseil Communautaire du 27 mai 2010, que devant les Conseils Municipaux de Savenay et la Chapelle-Launay. De plus, une synthèse de ces conclusions, ainsi qu un rappel concernant l articulation entre Plan Local d Urbanisme des communes et Schéma de Cohérence Territoriale ont été présentés aux conseillers municipaux des 8 communes de Loire & Sillon, dans le cadre des commissions intercommunales dont ils sont membres. Par délibération du 8 juillet 2010, le Conseil Communautaire a, à l unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), décidé la prise en considération de cette étude dont les conclusions conduisent à un projet global de réorganisation du quartier de la gare (Nord et Sud du faisceau ferroviaire) à échéance 20 ans ; souscrit à ses orientations qui, dans le cadre du processus de mutation de la destination générale du quartier, sont appelées à servir de base à la mise en œuvre d études pré-opérationnelles. Par délibération du 28 février 2008, le Conseil Communautaire a approuvé, sur les bases de l étude menée par le cabinet SYSTRA de 2004 à 2007, le projet d aménagement de la gare de Loire & Sillon, à Savenay, en Pôle d Echanges Multimodal et émis un accord de principe quant à la signature d un protocole d accord avec notamment RFF et la SNCF. Par une nouvelle délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil Communautaire a, à l unanimité, autorisé le Président à signer ce protocole d accord du Pôle d Echanges Multimodal de Loire & Sillon et par là-même validé le programme de travaux à réaliser ainsi que son montage financier, prévoyant notamment le prolongement du passage souterrain en 2015. Par délibération du 4 février 2009, le Conseil Communautaire a décidé à l unanimité d arrêter le principe de nouveaux locaux pour les services de la CCLS et d engager une étude de besoins et de faisabilité préalable. Par délibération du 26 novembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé la création d un poste de «chargé de projet» avec pour missions principales l aménagement du Pôle d Echanges Multimodal et la réalisation des locaux de la CCLS. Saisissant l opportunité qui se présentait à lui, le syndicat mixte du SCOT Métropolitain, dans le cadre de la démarche «Ecocités», a proposé aux élus de Loire & Sillon d inscrire le site du futur quartier gare de Savenay dans le processus «EUROPAN 2011», concours d idées lancé au niveau européen auprès de jeunes équipes d architectes, afin de sélectionner de nouveaux talents, de repérer des idées innovantes et d initier des projets urbains et architecturaux. Sur les 6 sites français retenus (Reims, Toulouse, Clermond-Ferrand, Stains, Neuilly sur Marne et Savenay), 18 projets (sur 239 présentés) ont été primés, dont 5 lauréats, 7 mentionnés, 6 cités, sélectionnés par un jury constitué de personnalités européennes. Le projet «Savenay» a recueilli un projet lauréat et 2 projets mentionnés, obtenant ainsi, avec le site de Stains, le meilleur palmarès national et le Président de la Communauté de Communes s est rendu le 18 mai 2012, à Vienne (Autriche) pour participer à la remise des prix du concours. Les trois équipes sélectionnées ont également été reçues par le Bureau Communautaire, lors de sa séance du 1 er mars 2012 et une synthèse des trois projets a fait l objet d une communication du Président le soir même en Conseil Communautaire (cf. procès-verbal séance du Conseil). Comme indiqué à l issue de cette communication, le Conseil Communautaire est appelé, au vu de la présentation plus exhaustive ci-annexée, à se prononcer sur le principe du prolongement «opérationnel» de ce concours. II ORIENTATIONS Il est proposé au Conseil Communautaire de saisir l opportunité que constitue ce concours de très haut niveau «EUROPAN 2011» pour poursuivre la réflexion quant au devenir du quartier gare de Savenay. Tout en se plaçant dans le prolongement de l étude de programmation urbaine réalisée par le cabinet BAGGIO et son orientation «éco-cité» concernant le futur quartier sud, le processus «EUROPAN 2011» prend en effet en compte la présence du Pôle d Echanges Multimodal et intègre la problématique du franchissement de la voie ferrée en proposant une continuité piétonne entre quartier Nord et quartier Sud de la gare. De plus, le projet de futurs locaux de la CCLS et la présence éventuelle d une structure d accueil petite enfance, constituent une amorce du futur quartier Sud, dans le respect de la mixité d usages indiquée par le SCOT. 2

Les prochaines étapes du processus consistent à : Organiser une communication à l échelle de Savenay et de Loire & Sillon, ainsi qu au niveau de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire, en complément de la communication assurée par EUROPAN aux niveaux français et européen Donner une suite au concours EUROPAN en : - Engageant l étude hydraulique complémentaire qui s avère nécessaire - Organisant une réflexion sur les objectifs du réaménagement du quartier gare Sud - Enonçant un nouveau cahier des charges du projet urbain présentant le programme attendu et le périmètre de l étude - Lançant une consultation entre les trois équipes primées par EUROPAN en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre urbaine (dans le cadre de l application de l article 75 du code des marchés publics) - Engageant, avec le lauréat, une première phase d un marché de maîtrise d œuvre urbaine pour approfondir l étude urbaine et accompagner en parallèle les premiers projets immobiliers - Mettant en place un Comité de Pilotage Il est à noter que, sous réserve de l accord des six intercommunalités qui le constituent, cette action pourrait être retenue comme action d intérêt métropolitain du Pôle en cours de constitution. Planning prévisionnel Consultation des élus / exposition publique Juin septembre 2012 Lancement étude hydraulique Septembre 2012 Finalisation cahier des charges consultation Octobre novembre 2012 Consultation des 3 équipes Europan Décembre 2012 Choix équipe lauréate Mai 2013 Finalisation étude urbaine pré-opérationnelle Fin 2013 Etude du montage opérationnel Mi-2014 Mise en place des outils opérationnels (ZAC, opérateur, ) Fin 2015 Premières consultations promoteurs Début 2016 Premières livraisons 2018 Contribution financière de la CCLS (estimations H.T) CONCLUSION Communication 15 000 Participation à la consultation des équipes finalistes 15 000 Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: DE POURSUIVRE la démarche engagée, conformément à l exposé et aux orientations présentées ci-dessus prenant en compte les études déjà réalisées et intégrant le processus «EUROPAN 2011», D INSCRIRE au Budget Principal 2012 et 2013 les crédits nécessaires, tels qu indiqués ci-dessus. 3

RAPPORT D ACTIVITE 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE & SILLON Article L5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales : «Le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale peut-être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l activité de l établissement public de coopération intercommunale». DIRECTION GENERALE Activité des élus : 2011 a vu le déroulement de : 10 Conseils Communautaires (144 délibérations communautaires dont, concernant le domaine extra communautaire : Adhésion au Syndicat Mixte Aéroportuaire et désignation d un délégué suppléant Avis du Conseil Communautaire sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale Approbation de la transformation du Syndicat Mixte du Scot Métropolitain en Syndicat Mixte de Pôle Métropolitain 34 réunions de Bureau (18 décisions du Bureau Communautaire par délégation du Conseil Communautaire) 118 décisions du Président (par délégation du Conseil Communautaire) 5 réunions de travail des élus communautaires dont 4 séances relatives à l évolution des compétences de la Communauté de Communes Loire & Sillon et à la réflexion sur le devenir de Loire & Sillon et ses relations avec les territoires voisins. 4 Commissions «Information» 4 Commissions «Emploi Insertion» 7 Commissions «Finances» 6 Commissions «Développement Economique» 7 Commissions «Tourisme» 11 Commissions «Environnement SPANC» 9 Commissions «Transports Déplacements» 6 Commissions «Logement Habitat» 4 Commissions «Enfance & scolarité» 5 Commissions «Sport» 5 Commissions «Culture» Réunions avec le Conseil de Développement : - 2 réunions du Bureau de la Communauté de Communes Loire & Sillon - 1 réunion de la Commission Tourisme de la Communauté de Communes Loire & Sillon - 1 réunion de la Commission Environnement - SPANC de la Communauté de Communes Loire & Sillon Organisation des services : La réflexion sur l évolution des actions et compétences de la Communauté de Communes Loire & Sillon a conduit à une «mise à niveau» et une restructuration des services communautaires. 4

En septembre 2011, ces services ont été organisés en 4 directions : 2 Directions fonctionnelles Direction Générale Direction des Moyens et Ressources 2 Directions opérationnelles Direction de l Aménagement et du Développement Durable du Territoire Direction des Services à la Population Ont alors été recrutés : 2 chargés de mission (Accueil petite enfance et Emploi insertion solidarité) rattachés à la Direction Générale Un Directeur des services à la population également chargé du domaine «équipement sportif» Une nouvelle responsable «Développement Economique», suite à la promotion de l agent en poste. L éclatement de services regroupant plusieurs compétences a permis la constitution de binômes «1 Vice président 1 chef de service». DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE Recrutement en septembre 2011 d une chargée de mission pour : Mise à jour de l étude réalisée début 2009, concernant les structures d accueil petite enfance existantes ou futures sur le territoire : diagnostics, propositions Etudes spécifiques et évaluation des besoins en fonction des flux (entrant ou sortant) Evaluation des incidences financières du transfert de compétences. DOMAINE DE L EMPLOI INSERTION - SOLIDARITE L année 2011 a été marquée par la 10 ème édition du Forum des Métiers et la signature d une convention de partenariat avec les deux collèges du territoire. Forum des Métiers 2011 : En 2011, le Forum s est déroulé pour la première fois sur deux jours. Ce format a permis de mettre l accent sur le partenariat avec les établissements scolaires le vendredi. L ouverture le samedi a, quant à elle, favorisé la participation d un public plus large à la manifestation. Avec plus de 2 300 visiteurs dont 800 scolaires et 90 métiers présentés, le Forum de 2011 a été une réussite. Fréquentation de l Espace Emploi-PIJ 2 464 passages sur le service 829 personnes inscrites sur le service 168 personnes ont bénéficiées d un accompagnement par les conseillères emploi CCLS 123 offres d emploi ont été déposées par les employeurs auprès du service Travail avec les établissements scolaires Signature d une convention de partenariat avec les deux collèges Passages des élèves de quatrième de Savenay sur le service (380 élèves) Intervention du PIJ dans les établissements scolaires 5

Poursuite des actions ponctuelles et du travail partenarial Les Rendez-vous de l alternance et de l emploi saisonnier Club des chercheurs d emploi et Ateliers Pôle Emploi Accueil d un groupe CAF-CDIFF sur le service Recrutement en octobre 2011 d un chargé de mission pour : Assurer la gestion et l encadrement du service Emploi Information Jeunesse, la préparation, l animation et le suivi des réunions de commissions et comités de pilotage, ainsi que le suivi des partenariats en cours Contribuer à la définition et à la mise en œuvre du projet communautaire relatif : - A l évolution de ce service et de ses attributions, dont la création d un Forum de l Emploi, - Au développement d actions d insertion, concernant notamment les clauses d insertion, - A l élaboration d un «Pôle de solidarité» s appuyant sur les structures locales (associations et autres) œuvrant dans ce domaine Travailler en lien avec les différents partenaires institutionnels et acteurs associatifs en vue : - D établir un diagnostic, complété par une interprétation prospective, - D élaborer un projet partagé et des propositions d actions, - D appréhender les incidences financières. Assurer une veille sur l actualité réglementaire et les dispositifs d aide liés à ces sujets. DIRECTION DES MOYENS & RESSOURCES FINANCES Compte Administratif du Budget Principal (extrait du DOB 2012) Dépenses de fonctionnement : Le reversement de fiscalité aux communes constitue près de 30% des dépenses de fonctionnement. La «direction et moyens» représente un peu moins de 14% de ces mêmes dépenses. La compétence «environnement» inclut les budgets annexes déchets et SPANC et représente plus d un quart des dépenses Masse de salariale fonctionnement. Les dépenses «transport» incluant le transport scolaire sont largement équilibrées en recettes de fonctionnement par les redevances des usagers et la participation du Conseil Général. 6

Recettes de fonctionnement : Les produits fiscaux représentent plus de 40% des recettes de fonctionnement. Cependant, avec la réforme fiscale, ils sont constitués en partie de compensations et dotations de l Etat,. dotations qui viennent s ajouter à la DGF. Au final, les recettes issues directement des services atteignent un peu plus de 30% : - Environnement : Taxe d enlèvement des ordures ménagères - Transport : redevances et participation du Conseil Général pour le transport scolaire 7

Dépenses d investissement Les travaux de construction de la Piscine du Lac constituent le principal poste de dépenses d investissement (66%). Dans le cadre du même marché, les aménagements du pôle touristique du lac hissent les dépenses «tourisme» à près de 8% de la section. L aménagement du territoire inclut les travaux du PEM (parvis de la gare, giratoire et partenariat avec RFF) pour 9,5 % Les acquisitions de terrains pour la politique de l habitat représentent un peu moins de 6% des dépenses d investissement. Enfin, les crédits affectés au développement économique (budget principal et budgets annexes) représentent un peu plus de 5% de ces mêmes dépenses. Recettes d investissement Plus des trois quart des recettes d investissement sont constituées par les excédents d investissement reportés et par l affectation des résultats prélevée sur les excédents de fonctionnement) autrement dit, par de l autofinancement. Deux postes de recettes affectées se distinguent cependant : - en «Sport» : subventions pour la construction de la piscine dans le cadre du contrat de territoire - en «Economie» : subventions du Conseil Général sur les mises aux normes des zones de la Croix blanche et de la Croix rouge Statistiques : Ecritures comptables émises sur l exercice 2011 (tous budgets confondus) Mandats titres Annulations mandats Annulations titres 2 821 1 134 29 91 8

Réforme de la fiscalité et produits fiscaux 2012 Contrats de Territoire 2 ème génération Pour mémoire la Communauté de Communes Loire et Sillon assure le suivi administratif et financier de l ensemble de ses propres dossiers et des dossiers des 8 communes. La collectivité en tant que chef de file est aussi «interlocuteur unique» entre les communes, la Région et le Département. Dates CTD : septembre 2009 à septembre 2012 avec une prolongation d une année Dates CTU : janvier 2010-janvier 2013 Montant des subventions avec la Région : 1 000 002 Montant des subventions avec le Département : 3 130 756 Nombre de projets inscrits : communes et syndicats = 18 actions et CCLS = 17 actions Exercice 2011 Pourcentage de réalisation CTU : 41,88% Pourcentage de réalisation CTD : 20,50% Marchés Publics 2011 36 marchés publics ont été mis en ligne par l ensemble des services de la CCLS en 2011 (contre 22 en 2010) : études et travaux : 8 prestations de service : 9 assurances : 1 fournitures : 18 9

RESSOURCES HUMAINES Charges de personnel Evolution année n-1 à année n Effectifs au 31 décembre 2010 2011 1 419 410 1 658 642 + 11.80% + 16.90% 41 51 Quelques chiffres Bulletins de salaires traités sur l exercice 2011 : 660 Contrats et arrêtés du personnel produits en 2011. agents non titulaires : 51. agents titulaires : 19 (le personnel piscine a été recruté le 4 janvier 2012 et ne figure donc pas dans les effectifs 2011, à l exception du directeur, recruté en octobre 2011). EQUIPEMENTS & PATRIMOINE BATI Pôle d Echanges Multimodal Parvis giratoire : 1 ère phase du PEM Janvier 2011 : Convention avec la Région relative au financement de la première phase des travaux du PEM. Février 2011 : Notification du marché aux entreprises le 1 er février 2011. Démarrage des travaux le 14 février 2011 Avril 2011 : Convention de financement avec le SYDELA relative aux Études et Travaux éclairage public pour un montant de 50 777,78 TTC Juin 2011 : Pré-réception des travaux le 29 juin 2011. Ouverture du Parvis au public le 1 juillet 2011. Réception des travaux le 6 juillet 2011. Novembre 2011 : Mise en service de l Éclairage Public sur le Parvis et Giratoire. Décembre 2011 : Mise en service de l abris vélo sécurisé avec mise à disposition du badge d accès élaboré par la Communauté de communes Loire et Sillon. Convention de la Mairie de Savenay pour la mise à disposition de la Communauté de communes Loire et Sillon d un terrain communal pour la réalisation de places de stationnement. Avenant n 1 à la convention relative au montant total des honoraires et travaux du parvis et giratoire de la gare 1 ère phase des travaux de Pôle d Échange Multimodal. 2 ème phase du PEM Février 2011 : Convention avec la Région et RFF relative au financement et à la réalisation d une étude préliminaire sur le périmètre de Maitrise d ouvrage de RFF Mai 2011 : Convention relative au financement et à la réalisation des études et travaux de libération et reconstitution des infrastructures ferroviaires soit un coût total de 608 000 HT 7 juillet 2011 : Délibération pour la demande de subvention au titre des contrats de territoires auprès du Conseil Général. 8 juillet 2011 : Comité technique n 1 : Étude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Septembre 2011 : Comité technique n 2 : Étude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Novembre 2011 : Comité technique n 3 : Etude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Décembre 2011 : Avenant n 1 à la convention relative au financement et à la réalisation des études et travaux de libération et reconstitution des infrastructures ferroviaires soit un coût total de 608 000 HT Europan 6 janvier 2011 : Présentation au Bureau Communautaire du Concours EUROPAN 11. 10

27 janvier 2011 : Par délibération du Conseil, la commune de Savenay confirme l intérêt du Concours EUROPAN 11 avant un avis favorable au projet d étude. Finalisation et constitution du dossier du site pour le concours. Février 2011 : Ouverture officielle des inscriptions le 28 février 2011 pour les six sites en France. (Clermont Ferrand, Neuilly sur Marne, Reims, Toulouse, Saintes et Savenay). Mars 2011 : Lancement officiel de la session EUROPAN 11 en France le 14 mars 2011, Cité de l Architecture et du Patrimoine à Paris. Objectif : accueil des collectivités et des candidats. Rencontres entre les différents représentants des collectivités et les candidats. Le 31 mars rencontres villes/candidats en Mairie de Savenay et visite sur site. Juin 2011 : Le 10 juin 2011 date limite du dépôt de projets. Trente-quatre équipes ont déposé un projet pour le site de Savenay. Octobre 2011 : Les 7 et 8 octobre Jury phase 1 Arche de la Défense à Paris. Objectif : Présélection de 15 à 20 % du projet au regard des thèmes évoqués, sur pertinence et leur caractère innovant. Sept projets présélectionnés sur le site. Novembre 2011 : les 3, 4 et 5 novembre Forum Européen des villes et des Jury à Oslo (Norvège). Objectif : participation des villes à un débat à l échelle Européenne sur les projets présélectionnés ; atelier de travail, débat thématique entre les villes. Le 17 novembre présentation au Bureau Communautaire des 7 projets présélectionnés. Décembre 2011 : 2 décembre Jury phase 2 Arche de la Défense à Paris. Objectif : sélection par site de 3 projets, distinction de la valeur au niveau national entre les projets sélectionnés «lauréate», «mentionnée», «cité». Le 15 décembre annonce officielle des résultats. Trois équipes retenues pour le site de Savenay. Mesure ligérienne (Laetitia Lafont ; Thibault Barbier), SB-SH (Matthieu Thuillier ; Lionel Roullet) et Dock Life (Xiang Wang ; Wenmu Thian). Construction piscine couverte intercommunale Janvier 2011 : Journal des habitants «un plongeon au cœur du chantier de la piscine» Février 2011 : Le Conseil Communautaire du 17 février 2011 décide de retenir le choix de la gestion en «régie pure», comme mode de gestion de la piscine intercommunale Consultation pour la Dommages Ouvrage. Mars 2011 : Commission de choix Dommages Ouvrages, la société AS Consulting a été retenue pour un montant de 116 330,00 HT Mai 2011 : Visite officielle du chantier de la Piscine Intercommunale Juin 2011 : Élaboration dossier de consultation marché 10-2011 Contrôle et gestion informatisés des accès de la piscine. Juillet 2011 : Commission de choix de la consultation MAPA marché 10-2011 (29 juillet 2011) Août 2011 : Notification du marché 10-2011 à l entreprise Applicam pour 34 910,00 HT Septembre 2011 : Élaboration par la Communauté de Communes Loire et Sillon du visuel pour le badge contrôle d accès de la piscine Ordre de Service n 5 pour prolongation de délai du 16 septembre 2011 au 16 décembre 2011 (chantier). Octobre 2011 : Consultation MAPA Marché 23-2011. Fournitures d énergie électrique pour la piscine. Commission de choix le 25 octobre 2011, offre infructueuse. Consultation Marché 24-2011 fourniture d énergie gaz pour la piscine, commission de choix le 25 octobre 2011. Notification du marché 24-2011 à ERDF pour 17 834,68 HT Consultation MAPA marché 27-2011 : conduite entretien maintenances des installations techniques de la piscine, Le Conseil Communautaire du 13 octobre 2011 décide de dénommer «Piscine du lac» la piscine intercommunale réalisée par la CCLS. Novembre 2011 : Consultation MAPA marché 28-2011. Matériels pédagogiques et équipements bassins pour la piscine couverte intercommunale. Commission de choix 30 novembre 2011. Consultation MAPA Marché 29-2011. Matériels et fournitures infirmerie. Commission de choix 30 novembre 2011. Notification du marché 29-2011 à la maison de la Piscine. Consultation MAPA marché 31-2011 _ matériels de nettoyage des bassins et produits d entretien pour la piscine _ lot 1 Robot_ lot 2 Nettoyage_ lot 3 produits d entretien Décembre 2011 : Commission de choix marché 27-2011. Notification du marché 27-2011 à l entreprise Hervé Thermique pour 24 940,00 HT. Le 9 décembre 2011 visite des élus. Le 22 décembre 2011 réception du chantier de la piscine, avec réserves. 11

Modulaire Tépacap Décembre 2010 : Acte d engagement du marché 24-2010 pour un montant de 95 782,93 HT. Étude et réalisation de la construction d un ensemble modulaire et mise en service. Janvier 2011 : Avenant au marché 24-2010 pour une plus-value de 3 130,00 HT Février 2011 : Dépôt de permis de construire n PC 044 195 11 F 1008 Mars 2011 : accord du permis de construire. Consultation Marché de travaux de construction d une plate forme pour un ensemble modulaire. Commission de choix : entreprise STDLB adjudicatrice du marché pour un montant de 8 980,25 HT Avril 2011 : Acte d engagement, déclaration d ouverture de chantier Mai 2011 : Réception de travaux le 16-05-2011 Juin 2011 : Déclaration d achèvement et conformité des travaux. Remise des clefs à la Commune de Savenay. La Hautière TRAVAUX Montant Juillet 2011 Travaux de rénovation d'un bureau et transformation d une cuisine en bureau au RDJ afin d'accueillir le nouveau personnel - Atlantic Déco (peinture et revêtement de sol) - Cottineau (Plombier) 4 673,99 Gymnase Saint Exupery TRAVAUX Montant Février 2011 Réfection des plafonds dans les douches _ Ent. Gautier 939,43 Avril 2011 Changement des mécanismes d'ouverture des menuiseries extérieures Fixation d'une huisserie par cornière alu Changement serrure de la porte bois extérieure Fixation des parcloses de la menuiserie aluminium Ent. Menuisiers de l Estuaire 1 017,76 Mai 2011 Réunion élus CCLS, Principale Collège Saint Exupéry, professeurs et parents d élèves Juillet 2011 Mises aux normes des issues de secours _ Ent. Technatura 2 469,74 Août 2011 Création d'une aire de réception de saut en longueur _ Ent. Technatura 2 363,77 Octobre 2011 Fourniture et pose d'un traceur afin de résoudre les problèmes de gel sur canalisation eau froide _ Ent. Fauché 4 225,92 Octobre 2011 Remplacement des convecteurs pour mise aux normes _ Ent. Fauché 1 963,74 EN REGIE Remplacement descentes d'eau pluviale Pose cendrier mural extérieur Fourniture et pose d un téléphone mural pour la salle de sport 12

Bâtiment 10 TRAVAUX Montant 27-mars-11 Remplacement d'une tôle en toiture _ Ent. ORAIN 244,46 26-avr-11 Remplacement de la motorisation du volet roulant côté dévéco _ Ent. Atlantique Ouverture 245,00 Bâtiment 13 TRAVAUX Montant 01-mars-11 OM : Équipement électrique local Karcher suite à l incendie de la station de lavage 904,33 20-avr-11 OM : Remplacement de bardage suite à l'incendie _ Ent. Guihéneuf 1 801,71 26-mars-11 Croix Rouge : Réalisation d'une plateforme _ Ent. SCREG 2 408,80 24-oct-11 Croix Rouge : Élargissement porte accès côté Ouest _ Ent. Drouillay 795,00 03-nov-11 Croix Rouge : Élargissement de l'accès côté ouest _ Ent. les Menuisiers de l'estuaire 1 980,41 23-nov-11 Croix Rouge : Mise aux normes électriques _ Ent. Fauché 1 343,64 18-déc-11 Croix Rouge : Pose des extincteurs _ Ent. Eurofeu 274,44 Gendarmerie Janvier 2011 : Réunion avec Maitre Le Bouëdec, Cabinet d Avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG pour les désordres de la gendarmerie Mai 2011 : Rapport de l avocat sur l identification des désordres Juillet 2011 : Demande auprès de notre Avocat d introduire un référé d expertise auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Constitution du dossier pour la requête en référé expertise par l avocat Décembre 2011 : Proposition d indemnité de l assureur SAGENA pour les dommages déclarés soit 38 671,54. Réception du dossier définitif pour la requête en référé expertise au Tribunal Administratif de Nantes, Article R.532.1 CJA Travaux à la gendarmerie TRAVAUX Montant Avril 2011 Pose digicode extérieur _ Ent. Thyssenkrupp 4 673,99 Avril 2011 Pose stores vénitiens _ Ent. PJF 1 316,89 Mai 2011 Réfection cellule _ Ent. Paressant 654,59 Juillet 2011 Remplacement blocs secours _ Ent. Louvert 987,42 Année 2011 Fonctionnement : entretien et travaux divers dans les appartements de la gendarmerie et la brigade 6 561,84 13

SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES En juin 2011, recrutement d un technicien SIG : - Analyse et définition des besoins des communes et de la Communauté de communes préalables à la mise en œuvre de l outil SIG - Acquisition du logiciel d administration (Arcview) - Acquisition des données de base (cadastre, PLU, données IGN, photo aériennes) - Acquisition d un traceur A0 - Choix du prestataire Cyril pour la mise en place d un extranet de consultation SIG COMMUNICATION Outre les publications institutionnelles ainsi que l édition de supports en lien avec l activité des différents services, le service communication a engagé une réflexion en ce qui concerne l évolution des «outils» de communication de la Communauté de Communes. Celle-ci a notamment souhaité renforcer sa visibilité avec une nouvelle identité visuelle tout à la fois plus dynamique, plus cohérente et plus moderne, en commençant par l évolution du logo existant. Et aussi (liste non exhaustive) : Édition de différentes publications : Affiches diverses Carte de vœux annuelle Charte graphique Dépliant Piscine (préparation de l ouverture) Écho des Bibliothèques Écho du Relais Assistantes Maternelles (4 numéros par/an) Évolution du site Internet (passage à la version 2.0) Forum des Métiers Guide du lecteur du réseau des bibliothèques Guide du SPANC Organisation de la distribution du «Journal des Habitants» par le personnel communautaire pour une meilleure efficacité Plaquette emploi Règlement du service des transports scolaires Travail sur le calendrier 2012 de présentation des compétences de la CCLS DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Création de la direction Aménagement du territoire et réorganisation des services rattachés. Adhésion à l ADDRN (Agence de Développement Durable de la Région Nazairienne) Adhésion à l Etablissement Public Foncier mis en place par le Conseil Général Analyse des DIA transmises par les communes 14

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Ouvrages techniques : Convention avec la commune de Malville pour la prise en charge financière des travaux de réfection du réseau d assainissement eaux usées des zones de la Croix Blanche et la Croix Rouge à Malville, Organisation de réunions sur la thématique «Sureté des zones économiques» en partenariat avec le Club des Entrepreneurs du Canton de Savenay, Mise en place de la signalétique sur la zone des Acacias et sur le parc artisanal des Fours à Chaux à Campbon, Mise à jour et entretien de la signalétique sur les zones de la Croix Blanche, Croix Rouge et Porte Estuaire, Attribution de marché de maitrise d œuvre - partie Est de Porte Estuaire - dans l objectif de créer 9 lots et requalifier la rue de la Lee, Attribution d un marché d études pour l aménagement paysager des zones de la Croix Rouge et la Croix Blanche à Malville, Division du lot 1 en 3 lots sur le Parc Artisanal des Acacias et travaux de viabilisation, Entretien des espaces verts et des voiries (balayage) de toutes les zones. Accompagnement des Communes: Prinquiau : projet d implantation de l entreprise BUGEL sur la zone des Basses Landes et projet de relocalisation de 2 commerces existants et d implantation d un nouveau commerce dans le centre-ville Vente des terrains : Parc artisanal des Acacias : Sansoucy (1800m²) Porte Estuaire : Queguiner (21 700 m²) Parc artisanal des Epinettes : AMEG (1566 m²) Total surface vendue : 25 066 m² Parc commercial de la Colleraye : Poursuite de la commercialisation des terrains par la SELA Compromis de vente : Parc artisanal des Acacias : Ouisse Combustibles Les Epinettes : Babot (1486 m²) et Garage les Epinettes (4180m²) Acquisition de terrains: Au total 28 261 m² de surface de terrain ont été acquis en 2011 pour un prix global de 246 332 TTC principalement sur 2 sites : Développement à venir de la zone des Acacias à Savenay : acquisition des immobiliers de Lafarge Béton et Sancoucy, représentant une surface de terrain de 4 344 m² pour un prix d acquisition de 174 000 TTC Extension de la zone de la Croix Rouge à Malville : acquisition de 23 917 m² de terrain auprès de 4 propriétaires pour un prix de 72 332 TTC. TOURISME Versement à la commune de Bouée d un fonds de concours pour la réhabilitation de la Chapelle de Rohars Etude de potentialités et de développement touristique de Loire et Sillon par le cabinet Maitres du Rêve. Adhésion à l association Estuarium et renforcement du partenariat dans le cadre du projet de «Cité de l Estuaire» Intégration au capital de la SPL Le Voyage à Nantes Mise à disposition d un nouveau local dans le centre-ville de Savenay pour l Office de tourisme : travaux de réhabilitation et acquisition de mobilier 15

Renforcement des équipements de signalétique des sentiers de randonnée Recrutement d un saisonnier pour l office de tourisme de mai à mi-octobre Création et édition d une carte touristique (3000 exemplaires) Etude et proposition d itinéraires vélos ENVIRONNEMENT Déchets Se reporter au rapport ci-annexé Spanc Se reporter au rapport ci-annexé Eau et Milieux Aquatiques L année 2011 a été marquée par : Le démarrage de l étude d inventaire des zones humides et des cours d eau sur l ensemble des 8 communes de Loire & Sillon Le démarrage de la campagne d arrachage de la Jussie. La création d un poste de technicien de coordination pour le Contrat de Restauration et d Entretien (CRE) du bassin versant des Marais Nord Loire (41% à la charge de la CCLS). La signature de l arrêté Préfectoral d autorisation du CRE Marais Nord Loire et le démarrage des travaux de l année 1 du contrat. Le lancement d une procédure d acquisition d un terrain situé boulevard Branly, en vue d y réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. LOGEMENT HABITAT Bilan de la 3e année d OPAH 1/ Dossiers d aides au logement 38 dossiers instruits et acceptés Action Objectif 2011 Réalisés 2011 Logements indignes et très dégradés (propriétaires occupants) 3 3 Logements très dégradés (propriétaires bailleurs) 2 3 Travaux d économie d énergie (gain + de 25%) 15 6 Travaux d économie d énergie (gain - de 25%) 5 5 Travaux pour le maintien à domicile 19 9 Mise aux normes de l assainissement non collectif 10 12 TOTAL 54 38 2/ Diagnostics financés 14 diagnostics thermiques: 5 040 HT (360 HT/diagnostic) 10 diagnostics d ergothérapie : 4 800 HT (480 HT/diagnostic) 16

3/ Financement du suivi-animation Montant prévisionnel HT Montant 2011 HT Part fixe 26 988 26 988 Part variable 17 992 15 833 Total 44 980 42 821 Subvention ANAH ingénierie 18 906 15 887 Subvention CG 9 962 9 962 Financement CCLS 16 112 16 972 4/ Aides aux travaux : 64 735.78 19 propriétaires aidés : 4 propriétaires occupants pour des travaux d économie d énergie : 4 965 7 propriétaires occupants pour des travaux de mise aux normes de l assainissement : 20 810.78 8 propriétaires bailleurs pour des travaux visant à produire des logements à loyer modéré dans le parc locatif privé : 38 960 Subvention versée par l ANAH à la CCLS au titre de la prime ASE-FART : 9 dossiers x 300 = 2 700 Logements d urgence Versement d une subvention à l établissement Le Coteau pour la gestion des 5 logements d urgence du territoire : 6 878.39 Financement d une étude de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du logement d urgence de Prinquiau (transformation du T2 en T3 duplex) : 3 337 HT Logement social Subvention de 7 500 pour 5 logements sociaux (4 PLUS/1 PLAi) de l opération Les Jardins de Beausoleil à Savenay Subvention de 9 000 pour 6 logements sociaux de l opération Le Clos des Vieux Chênes au Bas Matz à Savenay Acquisitions foncières pour l habitat Prinquiau : terrain non viabilisé de 5 756 m² à proximité du centre bourg pour un prix de 240 194 Projet intégrant 30 % de logements locatifs sociaux Subvention du CG : 56 638 La Chapelle Launay : terrain non viabilisé de 1 000 m² situé en cœur de bourg pour un prix de 90 083 Projet 100% logements locatifs sociaux Étude préalable à l urbanisation Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude préalable à l urbanisation d une zone de 6 hectares à Campbon (zones 1AU et 2AU). Coût : 21 310 HT Étude sur le logement des jeunes Recrutement d une stagiaire entre mars et juin 2011 pour la réalisation d une étude sur le logement des jeunes (16-30 ans) sur le territoire de la CCLS. Diagnostic / enjeux / préconisations. 17

TRANSPORTS - DEPLACEMENTS Service transport scolaire : Gestion du transport de 1 531 enfants pour l année 2010/2011 soit une progression de + 5,3% par rapport à l année 2009/2010. Gestion d un ramassage pour le transport des collégiens inscrits au soutien scolaire (possibilité est offerte aux collégiens inscrits au soutien scolaire et finissant à 18h d emprunter les cars des lycéens). Réactualisation du Règlement Intérieur des Transports Scolaires Service de transport Lila à la demande de l Estuaire au Sillon et Desserte Locale : Lila à la demande : 2062 déplacements pour l année 2011 soit + 66% de voyages de plus qu en 2010. 975 personnes inscrites au service Lila à la demande en 2011. Dessertes Locales (service de déplacement chaque mercredi vers le marché de Savenay) : 572 déplacements réalisés lors de l année 2010/2011 au départ des communes de Prinquiau, La Chapelle Launay, Bouée et Lavau sur Loire. Les actions réalisées au cours de l année scolaire 2010/2011 Démarche qualité En s'associant au Conseil Général, Loire et Sillon a souhaité mener une opération de sécurisation des points d'arrêt du Transport Scolaire sur les communes de Savenay, de Bouée et de Lavau sur Loire. Entre Mai et Juin 2011, ce sont environ 75 points d'arrêt qui ont été expertisés par l'ensemble des partenaires afin de répondre aux exigences de sécurité et ont fait l'objet d'une matérialisation au sol sous forme de zébra jaune. L opération gilet jaune Distribution de 1131 gilets jaunes aux élèves du primaire et du secondaire pour améliorer la sécurité des élèves tout au long de leur chaîne de déplacement. Réorganisation des modalités de prise en charge et de dépose des élèves du collège Saint-Exupéry La mise en place des modifications de prise en charge et de dépose est effective depuis le 3 novembre 2011. Les élèves sont déposés directement devant le collège le matin et attendent désormais le soir leur car dans l enceinte de l établissement et non plus sur le terre-plein central. Cette mesure permet de renforcer la sécurité lors de la prise en charge des élèves. Projet d acquisition des terrains de la Région dans le cadre de l aménagement d une plateforme scolaire aux abords du lycée Prévert Ces terrains, situés entre la RD3 et la rue Joseph Malègue, d une surface de 19 252 m² pourraient accueillir une nouvelle aire de stationnement sécurisée et permettre, de par son dimensionnement, l accueil et la circulation des bus de transports scolaires. L acquisition de ces terrains par la CCLS est en cours pour un montant de 346 500 (18 /m²), conformément à l avis de France Domaines. Convention 2010/2014 avec Cœur d Estuaire En 2011, Loire et Sillon a précisé les modalités de son partenariat avec la Communauté de Communes Cœur d Estuaire. Loire et Sillon s occupe de la gestion des réservations et du suivi de facturation. A l origine, la répartition des dépenses se faisait au prorata du nombre d habitants (2/3 pour CCLS et 1/3 pour la CCCE). Cœur d Estuaire souhaitait que ce principe soit abandonné et a demandé à passer à une participation au réel des déplacements effectués. Le nouveau marché a donc réservé un «lot CCCE» permettant de connaitre précisément leur nombre de déplacements. Covoiturage 9 aires de covoiturage mises en service sur l ensemble du territoire 18

Les actions complémentaires réalisées en 2011 Lancement d un service de transport desservant la piscine intercommunale Pour l ouverture de la piscine intercommunale, un marché a été lancé en décembre 2011 pour assurer le transport des établissements scolaires de la CCLS durant les 2 nd et 3 ème trimestre de l année scolaire 2011/2012. Le marché a été attribué à la société KEOLIS pour un montant de 26 913,80 HT. PAVE L ensemble des diagnostics du Plan d Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) a été effectué pour les communes par le cabinet d étude Mob hilis en juin 2011. Le périmètre d intervention (12,5 kilomètres) et l estimation du coût global des travaux ont été proposés aux communes (2 900 000 ). Stratégie de mobilité : En collaboration avec l AURAN, la CCLS s est lancée dans la réalisation d une stratégie de mobilité dont l objectif est d envisager les actions en matière de déplacements et de mobilité pour les 20 prochaines années. L ensemble des communes ont été sollicitées afin d exprimer un avis sur l état des lieux et deux réunions plénières ont été organisées en novembre 2010 pour effectuer la synthèse des problématiques exprimées, partager l état des lieux et formuler les orientations stratégiques. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION Organisation : La direction des services à la population compte quatre services opérationnels : - Le RAM ; - Service Culture ; - Service Sport ; - Piscine du Lac Le directeur et chaque responsable de service tiennent une réunion hebdomadaire pour faire le point sur les dossiers en cours et traiter les sujets d actualité. Des temps complémentaires sont posés par rapport à l avancée des dossiers. Activités : La mission de la direction des services à la population se décompose en deux grandes parties : Le management stratégique de la collectivité, dans le sens : de la participation à la définition des orientations stratégiques, de l organisation et la mise en œuvre des politiques publiques, de leur évaluation, de l assistance et conseil des élus. Le management opérationnel des quatre services Le rapport d activités ci-après retrace un bilan de l année 2011. L activité de la direction est d optimiser l efficience du service rendu qui se décline en trois objectifs généraux : Accompagner l évolution des services à la population. Développer la compétence individuelle et collective. Optimiser, adapter et structurer l organisation des services. 19

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Missions : Elles sont définies selon 4 axes principaux : - Favoriser la rencontre et les échanges des Assistant(e)s Maternel(le)s, des enfants accueillis et des parents ; - Organiser l information des parents et des Assistant(e)s Maternel(le)s ; - Promouvoir la profession d assistant(e)s maternel(le)s, entrer en contact avec les employés(es) à domicile, les informer et les inciter à sortir de la clandestinité. Susciter et promouvoir la formation des assistant(e)s maternel(le)s ; - Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants. Organisation : Les deux éducatrices de jeunes enfants ont pour missions principales d animer les séances d activités d éveil organisées les matins dans divers lieux sur le territoire ainsi que d informer les assistant(e)s et parents sur leurs droits respectifs. La gestionnaire assure le primo accueil téléphonique et physique et le secrétariat administratif du service. Activités 2011 : Nombre de jours d ouverture dans l année : - 237 jours sur 52 semaines Nombre d heures d ouverture dans l année : - 40 semaines ½ à 31h50-11 semaines à 17h50 Soit 1468,25 heures d ouverture au public pour l année 2011 Activités individuelles du RAM : - Détail des permanences téléphoniques, accueils physiques et rendez-vous 4592 appels téléphoniques, 845 primo accueils physiques, 472 rendez-vous, 240 demandes par courriers et 1234 par courriel. Informations/Conseils 5 773 soit 78.2% Elaboration de documents 1 275 soit 17.3% Médiation entre AM et parents 3 soit 0,1% Recherche mode de garde 271 soit 3.7% Autres 61 soit 0,7% TOTAL GENERAL 7 383 100% 20

Activités collectives du RAM : Type d animation Ateliers (Matinées d éveil) Bibliothèques (Histoires Pour Petites Oreilles) Nombre total de présences Nombre de bénéficiaires AM/ED Parents Enfants Autres AM/ED Parents Enfants Autres 328/0 643 99/0 304 150/0 284 70/0 Rencontres à thème : (Soirées Débat et/ou Conférences) Avec intervenants extérieurs Les droits et devoirs de chacun Sans intervenant extérieur : Soirée Conviviale 23/0 7 23/0 7 25/0 25/0 Autres manifestations : Pique- Nique (juin 2011) Journée Nationale des AM (samedi 19/11/11) Spectacle (juin 2011) 45/0 8 101 3 45/0 8 101 3 37/0 37/0 56/0 130 3 53/0 130 3 professionnalisation Eveil musical 193 205 27 27 59 4 PSC1 10/0 10/0 Echanges des pratiques 71/0 15/0 TOTAL 948/0 15 1363 33 Toutes activités confondues 145 assistant(e)s maternel(le)s 14 parents 335 enfants Activités partenariales : - 3 Réunions d Informations Pré Agrément (RIPA) organisées par les travailleurs sociaux sur le territoire d activité ; - 106 liaisons avec les unités d agrément en cas de modification de situation d assistant(e) ; - 25 orientations vers les travailleurs sociaux de l unité d agrément (10 assistantes maternelles et 15 parents) ; - 10 liaisons et concertations avec les travailleurs sociaux à la suite de difficultés repérées ; - 50 heures consacrées à la formation initiale obligatoire des assistantes maternelles. Soutien logistique pour la réservation d un espace de travail et de matériel adapté pour les sessions de formation se déroulant uniquement sur Savenay. 21

- Echanges avec la Conseillère Technique CAF sur divers sujets liés à l activité du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - Co-organisation de la Journée Départementale de rencontre de tous les R.A.M de Loire Atlantique - 2 rencontres annuelles des Animateurs des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Loire Atlantique - Echanges téléphoniques et par courriels avec autres RAM d informations diverses relatives à la législation en vigueur, au droit du travail, aux fonctions et missions des RAM - 1 réunion de travail par trimestre dites «d harmonisation des pratiques» avec huit autres Relais Assistant(e)s Maternel(le)s du département (Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Blain, Nozay, Derval, Châteaubriant, Guémené-Penfao, Saint-Nicolas de Redon) Missions : CULTURE Elles sont définies selon 2 axes principaux : - Mise en œuvre et animation d une coordination des bibliothèques communales ; - Repositionner le projet de réalisation d'un équipement culturel en lien avec la valorisation du patrimoine bâti du territoire ; Activités 2011 : Mise en place des actions préconisées dans le plan progressif des bibliothèques vers la prise de compétence lecture publique (validé en septembre 2010) - 15 comités techniques avec référents, professionnels et/ou bénévoles de bibliothèque ; - 2 ½ journées visite de la bibliothèque intercommunale de Nozay et de Vallet ; - 2 ½ journées de formation au catalogage en partenariat avec la BDLA 1 ; - ½ journée de formation à l utilisation d Electre ; - ½ journée de formation à la Dewey en partenariat avec la BDLA ; - 12 journées de formation pour le logiciel de SIGB 2 Nanook et à l OPAC 3 ; - Recrutement de vacataires de juin à juillet pour la reprise des fonds des bibliothèques non-informatisées et de novembre à décembre pour le catalogage des fonds non-repris en juin et l aide au démarrage sur site pour les bibliothèques sans-professionnel ; - Abonnement au réservoir de notices Electre ; - Choix du prestataire de logiciel de SIGB et installation du logiciel et du matériel informatique (2 à 3 ordinateurs, 2 douchettes, 1 imprimante par bibliothèque), prise en charge d équipements divers ; - Signature d une «Convention de coopération des bibliothèques du territoire Loire et Sillon» entre la Communauté de communes et les communes ; - Ouverture en septembre au public du réseau des bibliothèques avec un catalogue, un portail Internet (bibliotheques.cc-loiresillon.fr) et des conditions de prêt unique. Elaboration d une carte de prêt commune et de différents supports de communication adaptés (guide pratique ). Dans ce cadre, les règlements intérieurs et les chartes Internet des bibliothèques ont été harmonisées. - Organisation du 1 er temps fort du réseau des professionnels et bénévoles des bibliothèques le 24 septembre 2011 sur une journée pour la visite de toutes les bibliothèques du territoire (participation de 46 personnes) ; - Distribution du 1 er «Echo des bibliothèques», document interne à l intention des professionnels et bénévoles de bibliothèque ainsi que des élus communaux et intercommunaux à la culture, maires et DGS ; - Prise en charge directe de la manifestation «Lecture et musique en Loire et Sillon» du 30 septembre au 9 octobre 2011 en partenariat avec l association «Le sillon des mots» et les bibliothèques communales. Repositionnement du projet de réalisation d'un équipement culturel en lien avec la valorisation du patrimoine : Une étude de faisabilité pour la valorisation de sites patrimoniaux sur le territoire Loire et Sillon a été lancée en novembre 2011. Le marché a été déclaré infructueux en décembre. Un nouveau marché a donc été lancé en début d année 2012. 1 BDLA : Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique 2 SIGB : Système Intégré de Gestion de Bibliothèques 3 OPAC : Online Public Access Catalog, présentation au public du catalogue des bibliothèques 22

Il s agit d une étude dont le but est de proposer des orientations quant à la préservation, la promotion et la valorisation de trois sites patrimoniaux publics identifiés du territoire : Abbaye de Blanche Couronne La Chapelle-Launay Domaine de l Escuray Prinquiau Couvent des Cordeliers Savenay. Cette étude s inscrit dans une démarche de transversalité concernant d une part, le développement des services à la population et, d autre part l aménagement du territoire. Autres activités : - Examen de demandes de subventions présentées par des associations relevant du champ culturel ; - Participation à la réflexion sur l évolution des compétences et élaboration d une démarche de travail pour la mise en œuvre d un politique culturelle communautaire. SPORT Missions : Elles sont définies selon 3 axes principaux : - Elaboration d un schéma communautaire des équipements permettant de répondre aux besoins de la population à partir de l équipement, en priorité et selon une programmation à définir, des petites communes non pourvues et de la création de pôles spécialisés. - Mise en œuvre d une coordination permettant une meilleure cohérence dans l utilisation des équipements et des politiques sportives des communes. - Etude sur la réalisation d un équipement sportif structurant permettant aux disciplines sportives d'exprimer leur talent et d'élever le niveau de performance, de valoriser la pratique sportive et permettre l'accueil d'un public important, d accueillir des manifestations et des compétitions régionales, voir nationales et d améliorer les conditions d'exercice du sport scolaire. Organisation Vacance de poste jusqu à l arrivée du directeur des services à la population, date à laquelle une nouvelle organisation a été mise en place. Activités 2011 : Préparation de l opération de réalisations de 2 gymnases Rencontres des maires de Lavau sur Loire et Quilly accompagnés de leurs adjoint(e)s aux sports pour le lancement de l opération de réalisation d un équipement sportif de proximité (gymnase) adapté aux besoins scolaires et associatifs locaux. Préparation des étapes de la démarche d élaboration du schéma communautaire des équipements sportifs PISCINE DU LAC Missions : Elles sont définies selon 5 axes principaux : - L accueil de la natation scolaire ; - L accueil de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d ouverture au grand public ; - L accueil de la natation associative et tous ses dérivés ; - La natation individuelle encadrée pour le grand public (leçons de natation, cours de perfectionnement.) ; - L organisation de manifestations sportives exceptionnelles. 23

Organisation Décision du Conseil Communautaire du 17 février 2011 d une gestion en régie. Recrutement d un directeur en octobre 2011 pour mise en service de l équipement en janvier 2012. Activités 2011 : Préparation de l ouverture de la piscine - Prise de contacts avec les établissements scolaires et les conseillers pédagogiques de l inspection académique pour l établissement du planning des créneaux scolaires ; - Participation à la constitution de l équipe de la piscine pour assurer l accueil, l encadrement des activités et l entretien des locaux ; - Définition des horaires de fonctionnement et des activités (aquagym, école de natation ) ; - Déclarations administratives d ouverture - Concours à l élaboration du règlement intérieur de la piscine ; - Rédaction du Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) qui regroupe pour l établissement l ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours. - Commande et suivi du matériel et mobilier CLIC Courrier de relance au Président du Conseil Général pour proposition d intégrer le CLIC de Pontchâteau Saint-Gildas des Bois. CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte du rapport d activités 2011 de la Communauté de Communes Loire & Sillon. RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS Ce rapport retrace chaque année l'activité du service déchets. La présentation ci-dessous est une synthèse du rapport qui peut être consulté au service «Accueil, Secrétariat Général» de la Communauté de communes. SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LES DECHETS 1- ORDURES MENAGERES Organisation 100% du territoire collecté en régie depuis le 1 er juillet 2011. Régie composée de 7 agents (2 ou 3 tournées journalières) disposant de 3 bennes ordures ménagères = 2 ou 3 camions en service quotidien 20% du territoire collecté par un prestataire privé (Coved) : Campbon et Quilly jusqu au 30 juin 2011. Au total pour la Communauté de communes : 13 tournées par semaine Consommation de 63 664 de carburant en 2011 (tournée + transfert vidage). 79 851 dépensés pour l entretien et la réparation des véhicules (dont 46 844 en pannes imprévues) Service : - 1 distribution annuelle de sacs ordures ménagères - achat de 830 000 sacs de 30L et 470 000 sacs de 50L pour 56 212 - Un marché public a été lancé le 07/10/2011 afin de renouveler deux bennes ordures ménagères. Ce marché comportait 4 lots : 24

Lot 1 : deux châssis porteurs 26 t Lot 2 : deux bennes à ordures ménagères 20 à 22 m3 Lot 3 : deux lèves-conteneurs double chaises Lot 4 : trois systèmes d'identification embarqués et de comptage de bacs de collecte Ce marché a été attribué le 04/01/2012 aux entreprises suivantes : Lot 1 : SDVI 145 000 Hors TVA. Lot 2 : FAUN ENVIRONNEMENT 117 000 Hors TVA Lot 3 : TERBERG MATEC 43 200 Hors TVA Lot 4 : IDEA 43 666 Hors TVA - En prévision de la mise en place de la redevance incitative, un marché public a été lancé le 02/12/2011 pour la fourniture de bacs ordures ménagères roulants avec puces et d'un logiciel de gestion des bacs ordures ménagères et des déchèteries. Ce marché comportait 2 lots : Lot 1 : fourniture de bacs ordures ménagères roulants avec puces Lot 2 : fourniture d'un logiciel permettant d'assurer la gestion des usagers d'un service de collecte des déchets ménagers dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative. Ce marché a été attribué le 22/02/2012 aux entreprises suivantes : Lot 1 : PWS 247 286 Hors TVA Lot 2 : PLASTIC OMNIUM 21 276 Hors TVA Traitement : Participation au Comité Syndical Centre Nord Atlantique Changement de l exploitant au 1 er octobre 2011 : COVED remplace ASD, Achat d une nouvelle installation de traitement des lixiviats Construction de l alvéole A6 et démarrage de l exploitation de l alvéole A5 Tonnage : - Stabilisation des tonnages collectés en 2011 malgré l augmentation de la population. La production d'ordures ménagères est de 158 kg par habitant en 2011. - Tonnage 2011 : 3703 tonnes contre 3685 tonnes collectées en 2010. 2- LE TRI SELECTIF Organisation - Marché de collecte du tri assuré par Véolia Propreté, valable jusqu au 10 février 2013. - 5 jours de tournée par semaine - Tous les conteneurs «jaunes» vidés au moins une fois par semaine (certains 2 fois). 83 éco points répartis sur le territoire. Service : - Montant annuel de la prestation de collecte : 131 965 - Déplacement des colonnes (VEOLIA) : 2 088 - Acquisition de matériel de collecte : 8 colonnes de tri supplémentaires emballages pour 9 989 - Réparation de 19 colonnes de tri par la société STIMA pour un montant de 4 545. - Nombreuses rencontres avec les habitants et sensibilisation des scolaires : animations écoles, supermarchés, camping, centre aérés, etc. + rencontre des habitants le soir et le midi en porte à porte, 121 matinées de précollecte des déchets par l ambassadeur du tri avant passage des camions bennes ordures ménagères. 25

Traitement : - 10 caractérisations - Confirmation de la qualité du tri : stabilisation du taux de refus qui passe de 23,27% à 23,22% Tonnage : - Stabilisation du tonnage des emballages 494 tonnes en 2011 contre 488 tonnes en 2010 - Augmentation du tonnage des papiers (+5,1% soit +27 tonnes), soit tonnage total de 757 tonnes. - Augmentation du verre : 926 tonnes collectées en 2011 contre 911 tonnes en 2010. - Les performances de collecte sélective sont de 95 kg/hab/an en incluant le verre déposé en déchèterie de Savenay. 3- DECHÈTERIES Organisation Service : - Gardiennage et exploitation des deux sites par un prestataire Tribord. Reconduction du marché en octobre 2011 et ce jusqu au 30 septembre 2012. - Gardiennage et entretien de la déchèterie : 99 485-1806 rotations de bennes et 204 rotations au grappin - Travaux de sécurisation des sites : pose des gardes corps à partir du 13 septembre 2011 (normes industrielles) par la société FORTAL pour un montant de 9 927 - En lien avec l ouverture de la recyclerie à Savenay au Point du Jour le 16/11/2011, 2 conteneurs maritimes ont été mis en place sur les déchèteries de Savenay et Campbon le 17/10/2011 - Le nombre des dépôts des professionnels (nombre global de bons professionnels) a augmenté par rapport à 2010 (+ 17%). 711 bons ont ainsi été effectués en 2011 contre 608 l année précédente. Traitement : - Augmentation globale du tonnage de déchèteries en 2011 de 5,7% soit 409 tonnes de plus qu'en 2010. - Les plus fortes augmentations de quantités de déchets déposés par rapport en 2010 concernent les déchets verts (+21,8 %), les déchets toxiques (+23,0 %) et les déchets amiantés (+21,2 %). - La plus forte baisse de tonnage enregistrée concerne la ferraille (-25,0 %), celle-ci s explique par les vols fréquents de métaux. Ainsi le SMCNA a décidé d installer 2 bennes ferrailles fermées sur les déchèteries de Campbon et Savenay en début d année 2012. - 66,4 % des déchets déposés le sont sur la déchèterie de Savenay. - La recyclerie a été créée à l initiative du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA). Elle est ouverte depuis le 16/11/2011 sur le site du point du Jour à Savenay. 4- LA REDEVANCE INCITATIVE La concertation : Conformément au Grenelle de l environnement, le conseil communautaire du 10/11/2011 a décidé de la mise en place de la redevance incitative. Cette décision fait suite à une phase de concertation : - Rencontre avec les 8 conseils municipaux d avril à mai 2011 - Organisation de 4 réunions publiques d information organisées sur la Communauté de Communes Loire et Sillon: Le 22/06/2011 La Chapelle-Launay Le 29/06/2011 Malville Le 05/07/2011 Campbon 26

Le 16/09/2011 Savenay - Réunion de concertation avec les assistantes maternelles en septembre 2011 - Visite par les agents d information à partir du 02/04/2012 Les modalités de mise en place : - 1 tournée de collecte par semaine sur tout le territoire - Bacs ordures ménagères mis à disposition - Bacs identifiés par des puces électroniques - Usager libre de présenter ou non son bac - Différents volumes de bacs possibles - Des sacs prépayés possibles en complément Les aspects financiers : La redevance incitative se décompose en 2 parties : -Un abonnement lié aux charges fixes du service qui recouvre les dépenses suivantes : collecte des ordures ménagères collecte tri sélectif gardiennage des déchèteries traitement des déchets collectés en déchèterie jusqu à 12 passages - Une part variable en fonction du nombre de présentations du bac qui recouvre les dépenses inhérentes : - au traitement des ordures ménagères - au traitement des déchets collectés en déchèterie au-delà de 12 passages 5-INDICATEURS FINANCIERS RELATIFS AU SERVICE Les dépenses de fonctionnement et d'investissement en 2011 s'élèvent à 1 928 501 (au lieu de 1 936 096 en 2010) soit -0,4% (7 600 ). Les investissements en 2011 consistent principalement en l'acquisition de matériel de tri (colonnes de tri) et en travaux d'améliorations de déchèteries pour un coût de 36 926 TTC. Concernant le Fonctionnement : Les 2 postes les plus importants représentent 58% des dépenses 2011. Ce sont : - la collecte des ordures ménagères (640 247 ) - le traitement des déchets de déchèteries (434 698 ) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Ordures ménagères Tri sélectif Déchetteries TOTAL sous total collecte 640 247 72% 230 225 68% 176 559 29% 1 047 031 sous total traitement 252 202 28% 107 866 32% 434 698 71% 794 766 TOTAL 892 449 338 091 611 257 1 841 797 48% 18% 33% CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des Déchets. 27

RAPPORT ANNUEL 2011 DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Ce rapport retrace chaque année l'activité du Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC). La présentation cidessous pour l année 2011, est une synthèse du rapport qui peut être consulté au service «Accueil, Secrétariat Général» de la Communauté de communes. SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU SPANC L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons d habitation individuelles, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l eau du 3 janvier 1992 reconnaissent ce type d assainissement comme une solution à part entière, alternative au «tout à l égout» dans les zones d habitat dispersé, essentiellement donc en milieu rural. Le SPANC est un service public d assainissement, à caractère industriel et commercial, qui fournit des prestations de service. Son rôle consiste à effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d assainissement non collectif, c est-à-dire : - le contrôle de conception des installations neuves et réhabilitées. Il vise à valider l adaptation de la filière d assainissement envisagée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. 127 dossiers de conception ont été instruits en 2011 par la Communauté de Communes. - le contrôle d'exécution des installations neuves et réhabilitées. Il permet d apprécier la bonne exécution des travaux vis-à-vis du projet validé lors du contrôle de conception, ainsi que la qualité des travaux effectués. 94 dossiers d exécution ont été instruits en 2011 par la Communauté de Communes. - le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes lors des ventes. Depuis le 1er janvier 2011, le Code de la Santé Publique impose d'annexer à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte de vente, le rapport établi lors du contrôle de bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif de l'habitation. Ce rapport est alors valable 3 ans. Dans le cas de mauvais fonctionnement et/ou de dégradation de la filière, des travaux de réhabilitation sont exigés dans l'année suivant la vente. En 2011, 111 contrôles ont été réalisés dans le cadre de transactions immobilières. - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes : 356 contrôles en 2011. Suite à l'arrivée du technicien contrôleur du SPANC en avril 2011, la campagne de contrôle de bon fonctionnement des installations existantes a débuté en juillet. Le service a commencé par contrôler les installations classées «non acceptables» lors du diagnostic réalisé de 2007 à 2008, afin de proposer en priorité aux propriétaires concernés, les aides financières pour les projets de réhabilitation. Les installations neuves de 6 ans et plus ont aussi été visitées afin d'établir le premier bilan de fonctionnement. De juillet à décembre 2011, 356 installations ont été visitées. Activités quotidiennes du SPANC En plus de ses missions obligatoires, le service se consacre : Au conseil des usagers : 2 à 3 rendez-vous par semaine en moyenne :. conseils techniques et informations sur la réglementation concernant les projets de réhabilitation,. conseils administratifs et financiers : accompagnement dans les procédures administratives, informations sur les aides financières, accompagnement et validation des dossiers d'éco-prêt à taux zéro.... conseils lors d'achat ou de vente d'habitation : droits, obligations... et contrôles d'installations : nombre de demandes en hausse compte tenu de la consultation croissante du SPANC par les notaires et les agences immobilières lors des ventes,. conseils techniques pour l'entretien des filières d'assainissement,. informations sur la réglementation concernant les nouvelles installations : demandes en hausse avec l'arrivée de plus en plus importante de filières agréées de type «micro stations» ou «filtres compacts», 28

. constatations sur le terrain de problèmes de pollution et de salubrité publique liés à l'assainissement non collectif : résolution de conflits, accompagnement à la réhabilitation... Suivi du prestataire : janvier et février 2011 - suivi du travail du prestataire en début d'année (fin de contrat en février 2011) : conception et exécution, - instruction des dossiers :. travail en concertation avec les bureaux d'études sur les conceptions particulières,. renseignement de la base de données,. mise en signature et envoi des certificats (conception et exécution). Contrôle de conception en régie directe : à partir du 1er mars 2011 - instruction des dossiers :. travail en concertation avec les bureaux d'études sur les conceptions,. contrôle de conception : vérification de la conformité des projets,. renseignement de la base de données,. mise en signature et envoi des certificats. Contrôle de réalisation en régie directe : à partir du 1er mars 2011 - contrôle de bonne exécution des travaux conformément au projet initial, - renseignement de la base de données, - mise en signature et envoi des certificats. Contrôle de conformité des installations d'assainissement dans le cadre des ventes immobilières - contrôle des installations obligatoire depuis le 1er janvier 2011, - rédaction des rapports de visites (joint à l'acte de vente). Communication : distribution lors des visites de terrain d'un guide de l'entretien et de bon fonctionnement pour les installations d'assainissement non collectif. Ce guide présente également les démarches de réhabilitation et les aides financières. Participation au Comité Technique du Département de Loire-Atlantique de la Charte Départementale pour un assainissement non collectif de qualité : suivi des dossiers de demande d'adhésion, échange avec les techniciens de Loire-Atlantique. Veille juridique et réglementaire, retours d'expériences. Préparation des budgets Rédaction du rapport annuel Acquisition du logiciel de gestion du SPANC Dans le cadre de la mise en place de la régie directe, la Communauté de Communes Loire et Sillon a lancé un appel à candidatures pour la fourniture d'un logiciel de gestion du SPANC. A l'issue de cette mise en concurrence, l'entreprise Mésotech, basée à Quimper, a été retenue pour la fourniture du logiciel «VisioANC» pour un coût de 4 200 H.T. Aides à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif défectueuses Dans le cadre de la convention signée en 2010 entre le Conseil Général de Loire Atlantique et la Communauté de Communes Loire et Sillon : 15 aides ont été attribuées pour des projets de réhabilitation :. montant moyen des travaux : 8 589 TTC,. montant de l'aide moyenne attribuée : 1 202,46 29

. montant total des aides attribuées par le Conseil Général de Loire-Atlantique : 12 024,60,. montant total des aides attribuées par la Communauté de communes Loire et Sillon : 6 012,30, - 6 aides ont été versées suite à la réalisation des travaux et à la validation de leur conformité. INDICATEURS FINANCIERS Des redevances de quatre types ont été recouvrées durant l'année 2011 : 1/ Redevance de contrôle de conception des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées : 72,81 TTC 2/ Redevance de contrôle d'exécution des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées : 72,81 TTC 3/ Redevance de contre-visite de contrôle d'exécution ou de bon fonctionnement : 36,92 TTC 4/ Redevance de contrôle de conformité des installations d'assainissement dans le cadre des transactions immobilières : 116,05 TTC CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte du rapport annuel 2011 sur le Service Public d Assainissement Non Collectif. VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DE L INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D EAU DES COMMUNES DE MALVILLE, LA CHAPELLE LAUNAY, BOUEE, LAVAU-SUR-LOIRE, CAMPBON ET QUILLY RAPPEL En application de la délibération du Conseil Communautaire du 02 juillet 2009 et de l arrêté préfectoral du 14 décembre 2009, la Communauté de communes est compétente en matière d inventaire des zones humides et des cours d eau. 30

En application de la délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2010 et de l arrêté préfectoral du 20 avril 2011, la Communauté de communes est compétente en matière d Eau et milieux Aquatiques, avec un intérêt communautaire limité à : o La participation à l élaboration, à la révision et au suivi des Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; o Une animation et une coordination visant à assurer : La réalisation et la cohérence des actions des maîtres d ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l eau, La recherche de financements pour les actions des maîtres d ouvrages locaux, La réalisation d études et d activités d observation, de gestion et de surveillance, d intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l eau et à sa libre circulation, La réalisation d études relatives à la gestion des flux (inondations), L organisation d actions d information et de pédagogie, portant notamment sur le mode d entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus, o La réalisation des travaux d intérêt général ou collectif concernant l entretien, la restauration ou l aménagement : Des marais et des cours d eau des bassins versants du territoire à l exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières, Des ouvrages liés à la circulation de l eau. Par décision du Président n 54-2010, un marché d études d inventaire des zones humides et des cours d eau sur les 8 communes de la Communauté de communes a été passé avec le bureau d études EF Etudes, de Saint Germain sur Ille. Par délibération n 73-2011, du 23 juin 2011, les membres du Conseil Communautaire ont validé pour la commune de Prinquiau, les résultats et la cartographie de l'inventaire des zones humides et des cours d eau et, par délibération n 72-2012, du 10 mai 2012, les résultats et la cartographie de l'inventaire des zones humides et des cours d eau de la commune de Savenay; DESCRIPTION DE L ETUDE Cette étude répond à une obligation du SAGE Estuaire de la Loire et doit être réalisée avant 2012. Elle a été établie sur la base d une méthode et d un cahier des charges validés par le Comité Local de l Eau (C.L.E.) et sera suivie par le G.I.P. Loire Estuaire. Le fondement de cette action passe par la concertation et l implication d un maximum d acteurs locaux. A ce titre, des groupes de travail communaux composés d au moins un élu, un exploitant agricole, un représentant d une association environnementale et d un ancien de la commune intervenant au titre de «mémoire locale» ont suivi le déroulement de l étude. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE MALVILLE Sous la présidence de M. Manac h, Vice Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Tony LOQUET et Chantal FOURAGE; Agriculteurs : Philippe MAILLARD; Mémoire locale : Daniel BALLUET; Association environnementale : Sambron ELOI et Anne-Marie RINAUD; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD, technicien responsable du service «hydrologie» de la Communauté de communes. 31

Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de Malville : Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 20 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de Février Mars 2011 Le bureau d études. terrain dit «hivernal» Terrain Travail de prospection de Avril Mai 2011 Le bureau d études. terrain dit «printanier» Groupe de travail Première réunion de restitution 6 juin 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Groupe de travail levée des litiges Concertation auprès du public Groupe de travail Groupe de travail Levée des litiges sur le terrain. Les 21 juin et 6 septembre 2011 Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Du 7 novembre 2011 au 3 décembre 2011 Le 6 décembre 2011 Le 1 er février 2012 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Les habitants de Malville. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE MALVILLE Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Herbacées (prairies humides) 272,5 47,7% Lagunages 0,6 0,1% Landes humides 1,4 0,3% Palustre (roselière, cariçaie) à végétation submergée 1,0 0,2% Petits lacs, mares, 18,4 3,2% Peupleraies 0,5 0,1% Ripisylve et fourrés alluviaux 136,5 23,9% Zones humides aménagées diverses 34,0 5,9% Zones humides boisées 15,9 2,8% Zones humides de basfond en tête de bassin 91,0 15,9% Total 571,8 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de Malville fait apparaître 572 hectares de zones humides, soit 18 % de la commune (superficie totale : 3 125 ha). 32

- Réseau hydrographique Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire Réseau tertiaire Réseau supprimé Cours d'eau Réseau tertiaire Réseau ajouté Cours d'eau ajouté Total CE m/ha Linéaire 51,9 km 42,5 km 0,9 km 1,8 km 6,8 km 2,1 km 1,8 km 0,3 km 9,6 km 9,6 km 59,4 km 19 m/ha Le réseau hydrographique est de 59 km, soit 19 m/ha sur la commune. Les cours d eau Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire Réseau tertiaire Réseau supprimé Cours d'eau Réseau tertiaire Réseau ajouté Cours d'eau ajouté Total CE m/ha Linéaire 51,9 km 42,5 km 0,9 km 1,8 km 6,8 km 2,1 km 1,8 km 0,3 km 9,6 km 9,6 km 59,4 km 19 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de Malville fait apparaître 53 km de cours d eau, soit 17m/ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de Malville sont annexées à ce projet de délibération. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE LAUNAY Sous la présidence de M. Manac h, Vice-Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Jean-Yves MARTIN, Daniel LECOMTE et Michel JUDIC; Agriculteurs : Amandine CATREVAUX et Gilbert DOUAUD; Mémoire locale : Maurice DAVID et Michel CHEVALIER ; Ornithologue : Claude DALIBERT ; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD, technicien responsable du service «hydrologie» de la Communauté de communes. 33

Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de la Chapelle Launay : Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 18 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «hivernal» Février Mars 2011 Le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «printanier» Avril Mai 2011 Le bureau d études. Groupe de travail Première réunion de restitution 14 septembre 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Groupe de travail levée des litiges Levée des litiges sur le terrain. Le 16 novembre 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Concertation auprès du public Groupe de travail Groupe de travail Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Du 12 décembre 2011 au 7 janvier 2012 Le 11 janvier 2011 Le 2 février 2012 Les habitants de La Chapelle-Launay. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE LAUNAY Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Herbacées (prairies humides) 819,4 92,5% Landes humides 2,0 0,2% Palustre (roselière, cariçaie) à végétation submergée 1,8 0,2% Petits lacs, mares, 9,1 1,0% Peupleraies 0,2 0,02% Zones humides aménagées diverses 16,6 1,9% Zones humides boisées 36,4 4,1% Total 885,5 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de La Chapelle-Launay fait apparaître 886 hectares de zones humides, soit 36 % de la commune (superficie totale : 2 482ha). 34

Réseau hydrographique Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire Réseau tertiaire Réseau supprimé Cours d'eau Réseau tertiaire Réseau ajouté Cours d'eau ajouté Réseau secondaire Réseau tertiaire Total CE m/ha Linéaire 70,5 km 12,3 km 2,4 km 5,6 km 50,2 km 1,5 km 1 km 0,5 km 11,2 km 9,8 km 0,03 km 1,4 km 80,2 km 32,3 m/ha Le réseau hydrographique total est de 80,2 km soit 32,3 m/ha sur la commune. Les cours d eau Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire CE supprimé CE ajouté Cours d'eau Réseau secondaire Total CE m/ha Linéaire 20,2 km 12,3 km 2,4 km 5,6 km 1,0 km 9,8 km 9,8 km 0,03 km 29 km 11,7 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de La Chapelle-Launay fait apparaître 29 km de cours d eau, soit 11,7 m /ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de La Chapelle- Launay sont annexées à ce projet de délibération. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE BOUEE Sous la présidence de M. Manac h, Vice-Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Jean-Paul NICOLAS et Alain MONNIE ; Agriculteurs : Jean-Pierre BIORET ; Mémoire locale : Marcel BRETECHE ; Représentant des chasseurs : Jean-Pierre SEROUX ; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD. 35

Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de Bouée : Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 18 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «hivernal» Février Mars 2011 Le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «printanier» Avril Mai 2011 Le bureau d études. Groupe de travail Groupe de travail levée des litiges Première réunion de restitution Levée des litiges sur le terrain. 24 mai 2011 Le 23 juin 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Concertation auprès du public Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Du 15 septembre au 15 octobre 2011 Les habitants de Bouée Groupe de travail Groupe de travail Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Le 21 octobre 2011 Le 1 er février 2012 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE BOUEE : Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Herbacées (prairies humides) 1148,3 74,1% Palustre (roselière, cariçaie) à végétation submergée 351,5 22,7% Petits lacs, mares, 9,1 0,6% Peupleraies 0,9 0,1% Ripisylve et fourrés alluviaux 4,8 0,3% Zones humides aménagées diverses 0,1 0,004% Zones humides boisées 13,3 0,9% Zones humides de basfond en tête de bassin 22,6 1,5% Total 1550,6 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de Bouée fait apparaître 1 551 hectares de zones humides, soit 73 % de la commune (superficie totale : 2 134 ha). 36

Réseau hydrographique Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire Réseau tertiaire Réseau supprimé Réseau tertiaire Réseau ajouté Cours d'eau ajouté Réseau secondaire Réseau tertiaire Total CE m/ha Linéaire 152,8 km 2 km 16,1 km 16,5 km 118,1 km 0,2 km 0,2 km 6,6 km 1,2 km 1 km 4,4 km 159,2 km 74,6 m/ha Le réseau hydrographique total est de 159,2 km, soit 74,6 m/ha sur la commune Les cours d eau Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire CE supprimé CE ajouté Cours d'eau Réseau secondaire Total CE m/ha Linéaire 34,6 km 2 km 16,1 km 16,5 km 0 km 2,2 km 1,2 km 1 km 36,8 km 17,3 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de Bouée fait apparaître 36,8 km de cours d eau (réseau primaire et secondaire), soit 17,3 m /ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de Bouée sont annexées à ce projet de délibération. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE LAVAU SUR LOIRE Sous la présidence de M. Manac h, Vice-Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Hervé COULON et Cédric VIAUD ; Agriculteurs : Jean-Michel ARDEOIS et Pierrick BONNET ; Association environnementale : Christian LORINQUER ; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD. 37

Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de Lavau sur Loire Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 19 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «hivernal» Février Mars 2011 Le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «printanier» Avril Mai 2011 Le bureau d études. Groupe de travail Groupe de travail levée des litiges Première réunion de restitution Levée des litiges sur le terrain. 14 septembre 2011 Le 7 octobre 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Concertation auprès du public Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Du 24 octobre 2011 au 19 novembre 2011 Les habitants de Lavau-sur- Loire. Groupe de travail Groupe de travail Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Le 30 novembre 2011 Le 1 er février 2012 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE LAVAU SUR LOIRE Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Herbacées (prairies humides) 1030,3 96,0% Lagunages 0,2 0,02% Palustre (roselière, cariçaie) à végétation submergée 12,4 1,2% Petits lacs, mares, 5,6 0,5% Peupleraies 0,7 0,1% Zones humides aménagées diverses 6,3 0,6% Zones humides boisées 17,7 1,6% Total 1073,2 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de Lavau-sur-Loire fait apparaître 1 073 hectares de zones humides, soit 66 % de la commune (superficie totale : 1 622ha). 38

Réseau hydrographique - Cours d'eau Linéaire BD Topo Hydro 136,6 km Cours d'eau 0,6 km Réseau primaire 14,8 km Réseau secondaire 18,1 km Réseau tertiaire 103 km Réseau supprimé 9,5 km Réseau secondaire 0,1 km Réseau tertiaire 9,3 km Réseau ajouté 4,4 km Réseau secondaire 0,4 km Réseau tertiaire 3,9 km Total CE 131,4 km m/ha 81 m/ha Le réseau hydrographique total est de 131,4 km, soit 81 m/ha sur la commune. Les cours d eau Cours d'eau BD Topo Hydro Cours d'eau Réseau primaire Réseau secondaire CE supprimé CE ajouté Cours d'eau Réseau secondaire Total CE m/ha Linéaire 33,5 km 0,6 km 14,8 km 18,1 km 0,1 km 0,4 km 0 km 0,4 km 33,8 km 20,8 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de Lavau-sur-Loire fait apparaître 33,8 km de cours d eau, soit 20,8 m /ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de Lavau-sur- Loire sont annexées à ce projet de délibération. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE CAMPBON Sous la présidence de M. Manac h, Vice Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Jean OUISSE et Robert GOUIN ; Agriculteurs : Michaël EVAIN, Olivier LABOUR, Alain LAUNAY et Christian GUILLER ; Représentant d associations environnementales : Roseline BRAUD (Terre d Avenir) et Maurice ANIZAN (Protection de la nappe phréatique de Campbon) ; Représentant du syndicat de gestion du bassin versant du Brivet : Guillaume PANHELLEUX ; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD. 39

Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de Campbon : Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 18 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «hivernal» Février Mars 2011 Le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «printanier» Avril Mai 2011 Le bureau d études. Groupe de travail - restitution Première réunion de restitution du travail de prospection 13 septembre 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Groupe de travail levée des litiges Levée des litiges sur le terrain. Les 15 et 22 novembre 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Concertation auprès du public Groupe de travail restitution et levé des litiges Groupe de travail Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Du 19 décembre 2011 au 14 janvier 2012 Le 18 janvier 2012 Le 2 février 2012 Les habitants de Campbon. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE CAMPBON Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Carrières en eau 1,6 0,3% Herbacées (prairies humides) 367,7 73,3% Petits lacs, mares, 13,6 2,7% Peupleraies 6,2 1,2% Zones humides aménagées diverses 77,6 15,5% Zones humides boisées 34,9 6,9% Total 501,6 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de Campbon fait apparaître 502 hectares de zones humides, soit 10 % de la commune (superficie totale : 4 982 ha). 40

Les cours d eau Cours d'eau BD Topo Hydro CE supprimé CE ajouté Total CE m/ha Linéaire 75,1 km 4,9 km 5,1 km 75,3 km 15,1 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de Campbon fait apparaître 75,3 km de cours d eau, soit 15,1 m /ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de Campbon sont annexées à ce projet de délibération. DEROULEMENT DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE QUILLY Sous la présidence de M. Manac h, Vice Président à l environnement en charge de l eau et des milieux aquatiques, le groupe de travail communal suivant a accompagné le déroulement de l étude : Elus : Michel TILLARD ; Agriculteurs : Jean-François MORNET ; Mémoire locale : Serge CHAUVEL ; Représentant de la Communauté de communes : Benoit PICHARD Le tableau ci-après résume les différentes étapes de l étude sur la commune de Quilly : Etapes de l étude Description Date ou période Acteurs Réunion de lancement Présentation de l étude, du planning et de la carte de prospection. Le 20 janvier 2011 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «hivernal» Février Mars 2011 Le bureau d études. Terrain Travail de prospection de terrain dit «printanier» Avril Mai 2011 Le bureau d études. Groupe de travail Groupe de travail levée des litiges Concertation auprès du public Groupe de travail Groupe de travail Première réunion de restitution Levée des litiges sur le terrain. Affichage de la cartographie en mairie et mise à disposition d un cahier de «doléances». Seconde réunion de restitution - Restitution des points de litige relevés par le public et levée de ceux-ci sur le terrain. Validation de la cartographie définitive. Le 13 septembre 2011 Le 5 octobre 2011 Du 24 octobre 2011 au 12 novembre 2011 Le 23 novembre 2011 Le 7 février 2012 Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Les habitants de La Quilly. Le groupe de travail communal et le bureau d études. Le groupe de travail communal et le bureau d études. 41

RESULTATS DE L ETUDE SUR LA COMMUNE DE QUILLY Les zones humides Typologie SAGE Surface des ZH (ha) % des ZH Herbacées (prairies humides) 371,2 84,3% Petits lacs, mares, 20,0 4,5% Peupleraies 0,2 0,1% Zones humides aménagées diverses 19,6 4,5% Zones humides boisées 29,1 6,6% Total 440,1 100,0% L inventaire des zones humides sur la commune de Quilly fait apparaître 440 hectares de zones humides, soit 25 % de la commune (superficie totale : 1 767 ha). Les cours d eau BD Topo Hydro CE supprimé CE ajouté Total CE m/ha - Cours d'eau Linéaire 26,1 km 0,1 km 5 km 31 km 17,5 m/ha L inventaire des cours d eau sur la commune de Quilly fait apparaître 31 km de cours d eau, soit 17,5m/ha sur la commune. La photo aérienne et la cartographie de l inventaire des zones humides et des cours d eau sur la commune de Quilly sont annexées à ce projet de délibération. CONCLUSION: Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité de : VALIDER pour les communes de Malville, de la Chapelle Launay, de Bouée, de Lavau sur Loire, de Campbon et de Quilly, les résultats et la cartographie ci-annexée de l'inventaire des zones humides et des cours d eau ; S ENGAGER à faire parvenir à la structure de suivi du SAGE les résultats de cette étude (rapport papier et CD Rom) qui seront ensuite portés, pour validation, à la connaissance de la CLE. D AUTORISER le SAGE à transmettre les données de l'inventaire au format SIG aux structures et personnes qui lui en feraient la demande. ÉLABORATION DU SECOND PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET SILLON Vu les statuts de la Communauté de Communes Loire et Sillon et notamment la compétence optionnelle «Politique du Logement» ; Vu la délibération n 56/2002 du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2002 approuvant le lancement du 1 er PLH; Vu la délibération n 5/2006 du Conseil communautaire en date du 16 février 2006 approuvant ce 1 er PLH d une durée de 6 ans ; Considérant que ce 1 er PLH est arrivé à échéance, 42

Vu les articles R302-2 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation relatifs à la procédure d élaboration d un PLH. RAPPEL «Le Programme Local de l Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser la mixité sociale et à améliorer l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logements.» (article L302-1 du code de la Construction et de l Habitation) Le PLH doit permettre, à travers sa mise en œuvre sur le territoire communautaire, de définir un projet territorial en matière d habitat à court et moyen terme, de coordonner les acteurs et les projets et de donner un cadre de contractualisation avec les différents partenaires. L élaboration du PLH doit permettre la mise en place d un dispositif d observation de l habitat sur son territoire, dispositif qui permettra notamment de réaliser un suivi annuel du plan d actions ainsi que le bilan à mi-parcours et le bilan final du PLH. Le PLH n est pas un document opposable aux tiers, mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), avec le schéma de secteur de Loire et Sillon en vigueur sur le territoire, et il doit s imposer aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU) des communes membres. A l échelle départementale, il doit s articuler avec le Plan Départemental de l Habitat (PDH), le Schéma d Accueil des Gens du Voyage ou encore le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). BILAN DU PLH 1 (SYNTHESE ANNEXEE A LA DELIBERATION) A l issue des 6 années d existence du PLH, et conformément à l article L302-3 du code de la Construction et de l Habitation, un bilan, réalisé en interne par la CCLS fait apparaître les éléments suivants : Des objectifs de production de logements globalement atteints sur le territoire permettant d absorber la forte croissance démographique (soutenue par le solde migratoire) qu a connu la Communauté de communes Loire et Sillon, Une construction de logements à loyer modéré insuffisante et qui n a pas su profiter de la forte dynamique de construction sur le territoire, Une construction essentiellement basée sur le modèle de l accession d une maison individuelle, limitant ainsi la diversification du parc de logement (typologie, taille, type de financement ), Un développement de l habitat assuré quasi-exclusivement par des opérateurs privés au coup par coup hors opération d ensemble, Une maîtrise foncière publique peu développée qui explique en partie l absence d opérations d ensemble sous maîtrise d ouvrage publique (type ZAC), Une intervention sur le parc ancien globalement satisfaisante grâce au lancement d une OPAH. Dans l optique d assurer un développement cohérent de l habitat à l échelle des 8 communes du territoire, il semble pertinent de réviser le PLH qui permettra de définir des objectifs communs qui auront fait l objet d une réflexion préalable. CONTENU DU PLH Conformément à l article R302-1 du code de la Construction et de l Habitation, le PLH comprend : Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d habitat dans le territoire de la Communauté de communes, Un document d orientation comprenant l énoncé des principes et objectifs du programme, Un programme d actions détaillé pour l ensemble du territoire ainsi que pour chacune des 8 communes (nombre et type de logements, moyens fonciers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, échéancier prévisionnel de réalisation ). 43

ASSOCIATION DES PERSONNES MORALES L article L302-2 du code de la Construction et de l Habitation stipule que «l établissement public de coopération intercommunale associe à l élaboration du PLH l État, le cas échéant, le Président de l établissement prévu à l article L122-4 du Code de l Urbanisme, les communes et établissements publics compétents en matière de plan local d urbanisme directement concernés ainsi que toute autre personne morale qu il juge utile». Il convient par ailleurs de préciser les modalités de leur association et/ou représentation dans les différents organes : Proposition : 1. Installer un Comité Technique composé du Vice-président de la Communauté de Communes Loire & Sillon chargé du Logement, de la responsable de la Direction Aménagement et développement durable du territoire, du responsable du service Habitat et du bureau d études retenu. Rôle = échanger sur les travaux en cours, débattre sur les analyses et propositions du prestataire, préparer les comités de pilotage. 2. Installer un Comité de Pilotage composé des membres du comité technique, d un élu de chaque commune de Loire & Sillon, d un représentant de l État, d un représentant de la Région Pays de la Loire, d un représentant du Conseil Général de Loire Atlantique, d un représentant du SCOT Nantes/St Nazaire. Rôle = débattre et valider les orientations proposées par le comité technique. 3. Organiser au moins un ou plusieurs séminaire(s) «Habitat» sous forme d ateliers thématiques : invitation des personnes morales associées, dont la liste est jointe en annexe, en fonction des thématiques qui seront abordées. Objectif = initier une réflexion commune avec l ensemble des acteurs de l habitat et du logement dans un esprit de concertation. Chacune des trois phases (diagnostic, orientations, programme d actions) feront l objet d une présentation en Commission Logement puis d une validation en Conseil Communautaire préalablement à l arrêt du PLH. CALENDRIER PREVISIONNEL A partir de la date de prescription la durée d élaboration du PLH est comprise entre 15 et 20 mois. Il est dès lors possible d envisager un PLH exécutoire au premier trimestre 2014. 2012 2013 ÉTAPES Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Bilan du PLH 1 Élaboration cahier des charges Délibération engagement PLH 2 Marché récrutement BE Délai transmission PAC Présentation du bilan au CRH Diagnostic Orientations - plan d'actions Arrêt du projet de PLH Consultations des communes et PPA Approbation projet après avis des PPA Consultation préfet + CRH Adoption du PLH CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: DE VALIDER le lancement de la procédure d élaboration d un second PLH ; DE VALIDER le principe de création des instances relatives au suivi et à l animation de l élaboration du PLH telles que proposées ci-dessus, DE NOTIFIER la présente délibération ainsi que ses annexes aux personnes morales susceptibles d être associées et dont la liste se trouve en annexe 1; D AUTORISER le Président à lancer un marché d études pour l élaboration du second PLH; 44

DE SOLLICITER des aides financières auprès du Conseil Général et de tout autre organisme susceptible d'intervenir sur ce champ de compétence ; DE POURSUIVRE le plan d actions du PLH 1 dans l attente de l approbation du second PLH ; D'AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier. PROROGATION DE LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIVE AUX ACQUISITIONS FONCIERES ET AUX TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE «LA MOERE» CAMPBON / SAVENAY RAPPEL Par délibération en date du 29 septembre 2005, le Conseil Communautaire a déclaré la ZAC de la Moëre d Intérêt général aux motifs suivants : Favoriser le développement économique et l'équilibre habitat - emploi sur le territoire afin d'enrayer l'effet dortoir du développement résidentiel sur le territoire de Loire et Sillon. Répondre à l expansion démographique des 8 communes de la Communauté de Communes Loire et Sillon en développant des activités économiques sur place, créatrice d emplois directs et indirects sur le territoire. Limiter les déplacements automobiles des actifs vers les agglomérations voisines. Conforter Savenay en tant que pôle d équilibre dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nantes St-Nazaire comme dans la Directive Territoriale d'aménagement (DTA) Disposer d'une réserve foncière pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises locales mais aussi métropolitaines et départementales. Par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2007, les acquisitions foncières et les travaux d aménagement et d équipement nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Moëre ont été déclarés d utilité publique (DUP). SITUATION A ce jour, du côté Est de la RD3, la totalité des terrains ont été acquis à l amiable pour une surface d environ 40 hectares. Du côté Ouest, une partie a été acquise pour une surface de 11 hectares ; restent à acquérir 9,5 hectares. La phase d acquisition des terrains inclus dans le périmètre de la DUP ne sera donc pas achevée le 2 septembre 2012, date à laquelle l arrêté de DUP deviendra caduc. Cet arrêté autorisait pendant une durée de 5 ans la Communauté de communes à acquérir, à l amiable ou par voie d expropriation, les terrains dont l acquisition s avérait nécessaire pour la réalisation du projet. La prorogation, pour une nouvelle durée de 5 ans, de l arrêté de DUP, ne peut intervenir qu à la suite d une demande de l assemblée délibérante de l expropriant. Cette prorogation est possible sans nouvelle enquête dans la mesure où le projet d aménagement initial n est pas modifié de manière substantielle d un point de vue financier, technique et environnemental. CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: DE SOLLICITER, auprès de Monsieur le Préfet de Loire Atlantique, la prorogation, pour une nouvelle durée de 5 ans, de la Déclaration d Utilité Publique relative aux acquisitions foncières et aux travaux d aménagement de la Zone d Aménagement Concerté de la Moëre, située sur les communes de Campbon et de Savenay, D AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loire et Sillon à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l exécution de la présente délibération. 45

11EME EDITION DU FORUM DES METIERS : VALIDATION DE L OPERATION ET DEMANDES DE SUBVENTION RAPPEL La Communauté de Communes Loire et Sillon organise tous les 2 ans le Forum des Métiers, lieu d échanges entre les publics et les professionnels et lieu d animation (démonstrations de métiers, ateliers ). Ce forum a affirmé son identité propre qui le distingue des autres forums organisés sur le département par la mise en avant des métiers et la rencontre de professionnels. Pour rappel, ce sont plus de 2000 personnes qui participent à chaque édition de cette manifestation. SITUATION La 11ème édition du Forum des Métiers se tiendra le vendredi 11 et le samedi 12 janvier 2013. Dans le cadre de la rotation instaurée sur trois sites (Campbon, Malville, Savenay), l action devait se dérouler à Campbon. Du fait du surcoût important généré par l absence de chauffage au complexe sportif de Campbon, le forum se tiendra à Savenay. En 2011, le forum s est déroulé sur deux jours. Ce format a permis de mettre l accent sur le partenariat avec les établissements scolaires le vendredi. L ouverture le samedi a, quant à elle, favorisé la participation d un public plus large à la manifestation. La journée du vendredi permet d accueillir les élèves des collèges et lycée de Loire et Sillon (800 en 2011) pour qui le forum est une étape primordiale en matière d orientation. Une ouverture aux établissements des territoires voisins est également souhaitée. La participation de ces établissements sera examinée, dans le respect des normes de sécurité, en fonction du nombre d élèves intéressés et sans prise en charge des frais de transport. Suite au bilan et retours des partenaires, la manifestation se tiendra le samedi de 9h à 13h, afin de permettre à tous les publics (parents, jeunes et adultes en réorientation professionnelle), y compris au-delà du territoire de Loire et Sillon, d y participer. Fidèle à son image de convivialité et de partage, le forum 2013 offrira aux professionnels présents toute la journée du vendredi la possibilité de se restaurer. Le samedi, le repas sera offert à 13h00 aux professionnels présents à la fermeture du forum. Par ailleurs, pour favoriser l attractivité du forum, des thématiques liées aux métiers porteurs d emploi seront mises en place. La réflexion s oriente vers les métiers de la logistique, les services à la personne et les métiers de l agriculture et des espaces verts. Comme à chaque édition, des animations viendront enrichir le forum. Il est d ores et déjà acté de mettre l accent sur les démonstrations de type «Artisans Messagers». OBJECTIFS DU FORUM DES METIERS Expliquer aux jeunes ce que représente le fait de vivre un métier au quotidien, c est à dire : La diversité des tâches professionnelles, Les conditions de travail, L évolution possible Les qualités et compétences professionnelles requises Faire découvrir des métiers peu connus, sensibiliser aux métiers qui ont ou auront des difficultés de recrutement. Aider des jeunes à exprimer leurs goûts et leurs motivations, à clarifier leurs choix d orientation. Identifier les métiers accessibles en fonction de la filière de formation envisagée. 46

Permettre aux salariés de tout âge à la recherche d une nouvelle orientation professionnelle de découvrir des métiers, et les moyens d y accéder. BILAN DU FORUM DES METIERS 2011 Avec plus de 2 300 visiteurs dont 800 scolaires et 90 métiers présentés, le forum de 2011 a été une réussite. Le coût réel total de cette manifestation s'est élevé à 46 794 euros TTC dont 36 268 TTC à la charge de la Communauté de Communes. BUDGET PREVISIONNEL DU FORUM DES METIERS 2013 Le budget prévisionnel de la manifestation prévue en janvier 2013 s élève pour les deux journées à 49 600 TTC dont 37 680 TTC à la charge de la Communauté de Communes. Ce prévisionnel est présenté sous réserve que les subventions et autres participations obtenues en 2011 soient de nouveau accordées pour la manifestation 2013. 47

Prévisionnel FO RUM DES METIERS - 11 et 12 janvier 2013 DEPENS ES RECETTES TTC TTC 17 35 0 Conseil Général 3 5 00 AMENAGEMENT Location de matériel 16 300 Conseil Régional 2 000 Annonce BOAMP (marché d'appel d'offre) 100 Raccordement EDF + branchement forain 950 3 7 5 0 Plaquette (4000) 1 300 Parrainage entreprises 620 Affiches (250) 500 Flyers (carte postale)1500 500 Carton inauguration (2x100) 200 CO MMUNICATIO N Banderole (1) 100 Mailing entreprises (200) 200 Cartes de remerciements 100 Dossiers bilan 50 Prix lauréats création d'affiche 200 Besace personnel accueil 200 Encartage des dépliants 400 TELECO MMUNICATIO N 1 300 Internet (ouverture ligne temporaire) 1 300 1 5 00 Gardiennage (valorisation) 700 Gardiennage (valorisation) 7 00 PRES TATIO NS DE S ERVICES Poste de secours 400 Nettoyage 200 Collecte moquette 200 1 400 FO URNITURES Papeterie 300 Frais d'affranchissement 1 000 Divers 100 16 5 00 PERS O NNEL Salaires 16 000 Frais de transports 150 Stagiaire 350 2 7 00 ANIMATIO NS Les artisans messagers 200 Animations 1 000 Table ronde débat (radio) 1 500 S ous total 44 5 00 S ous total 6 820 2 200 Restauration O fferte 2 200 VALO RIS ATIO N Repas jeudi 200 Repas jeudi 200 RES TAURATIO N Buffet + Inauguration + pt déjeuner 2 000 Buffet + Inauguration + pt déjeuner 2 000 Valorisation Particip ation 2 9 00 com m une de S avenay 2 9 00 VALO RIS ATIO N PARTICIPATIO N CO MMUNE DE S AVENAY Prêt de salle 1 700 Prêt de salle 1 700 Prêt de matériel 600 Prêt de matériel 600 Personnel mis à disposition 600 Personnel mis à disposition 600 S ous total 5 100 S ous total 5 100 Auto financem ent CCLS 37 680 Total dép enses 49 600 Total recettes 49 600 CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: D'APPROUVER l opération telle que présentée ci-dessus; D'AUTORISER le Président à solliciter la subvention la plus importante possible de la part: - du Conseil Général, - du Conseil Régional, - et de tout autre organisme susceptible d'intervenir sur ce champ de compétence ; D'AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier. 48

BUDGET PRINCIPAL 2012 - DECISION MODIFICATIVE N 2 1-FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) Vu la délibération n 80-2012 relative au versement du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales 2012 en Loire et Sillon, Considérant qu une enveloppe de 113 505 est accordée sur le territoire de Loire et Sillon et que par délibération précitée, le Conseil communautaire a approuvé une répartition de l enveloppe sur une base «de droit commun», qui peut se résumer ainsi: 48 071 pour la Communauté de communes Loire et Sillon 65 434 pour les 8 communes membres Considérant que la réglementation du FPIC prévoit que l enveloppe est perçue dans sa totalité par la communauté de communes, qui se charge de reverser à chacune de ses communes membres le montant du fonds qui lui est attribué, en application de la délibération précitée, Il est proposé d inscrire en recettes de fonctionnement à l article 7325, la somme de 113 505 au titre du versement du FPIC, et d inscrire en dépenses de fonctionnement à l article 73925, la somme de 65 434, au titre du reversement du FPIC aux communes. 2-Etudes préalables à l urbanisation Considérant que quatre communes (Bouée, Lavau-sur-Loire, Prinquiau et Savenay) n ont pas encore bénéficié d étude préalable à l urbanisation, pour un coût estimé à environ 20 000 par commune. Il est proposé de compléter les crédits inscrits au budget primitif 2012, au programme 41 «études préalables à l urbanisation» à l article 2031, pour un montant de 67 000. 3-Travaux de démolition d une maison sur un terrain à la Chapelle Launay pour la construction de logements locatifs sociaux Vu la décision de Bureau n 11-2011 relative à l achat de la parcelle C420 «rue de l église» la Chapelle Launay, Vu l acte de vente du 21 juin 2012 relatif à l acquisition de la parcelle C420 par la CCLS, comprenant une maison d habitation à La Chapelle Launay, en vue d y réaliser une opération d habitat social, Vu le courrier du 10 février 2012, dans lequel le maire de La Chapelle Launay sollicite la CCLS pour une prise en charge des travaux de démolition de ladite maison, pour un montant de 25 000 Vu l accord du bureau communautaire du 23 février 2012, Il est proposé d inscrire les crédits nécessaires à ces travaux de démolition, au programme 20 «programme d actions foncières, à l article 2313 «travaux». 4- EUROPAN La décision de poursuivre l opération implique l inscription des crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement à l article 611 «prestations de service» pour 15 000 afin de couvrir les dépenses relatives à la communication, 49

CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: DE VOTER au Budget Principal 2012 les crédits nécessaires tels que présentés ci-dessous : Section de fonctionnement DÉPENSES RECETTES Chap article fct libellés montants Chap article fct libellés montants 011 611 01 Prestations de service 15 000 73 7325 01 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 113 505 022 022 01 Dépenses imprévues 33 071 73 73925 01 Fonds de péréquation des 65 434 recettes fiscales communales et intercommunales TOTAL 113 505 TOTAL 113 505 Section d investissement DÉPENSES RECETTES Chap article Prog fct libellés montants Cha p article Prog fct libellés montants 23 2313 20-70 Travaux en cours 25 000 16 1641 00-01 Emprunts 92 000 20 2031 41- Frais d études 67 000 820 TOTAL 92 000 TOTAL 92 000 AVENANT UNIQUE AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION 2009-2012 RAPPEL VU la délibération n 80-2009 du 22 octobre 2009, relative à la signature du Contrat de territoire avec le Conseil Régional et la signature du programme d actions 2009-2012, 50

PROGRAMME D ACTION 2009-2012 : Intitulé des actions Maître d ouvrage Montant global estimatif HT Contribution du Maître d'ouvrage Région CTU % Aménagement de la Zone Industrielle Porte Estuaire 2 entre Campbon et Savenay Mise aux normes des zones industrielles de la Croix Rouge et de la Croix Blanche à Malville - Tranches 3 à 6 Extension de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à Malville : 1ère tranche - acquisitions foncières - CCLS 700 000,0 539 000,0 161 000,0 23,00% CCLS 1 070 000,0 598 344,0 246 100,0 23,00% CCLS 250 000,0 145 000,0 55 000,0 22,00% Sous total 1. Economie et emploi 2 020 000,0 1 282 344,0 462 100,0 Extension du passage souterrain de la Gare SNCF de Savenay Aménagements liés au plan de déplacement urbain à la Chapelle Launay Aménagement des circulations douces dans le quartier Sainte Catherine (commune de Malville) CCLS 1 860 000,0 553 700,0 279 000,0 15,00% La Chapelle Launay 200 000,0 160 000,0 40 000,0 20,00% Malville 345 000,0 234 600,0 110 400,0 32,00% Extension parking de la Gare SNCF de Savenay CCLS 133 300,0 58 640,0 24 000,0 18,00% Volet HQE d'une école publique à Malville (10 classes) Malville 188 700,0 47 175,0 66 045,0 35,00% Amélioration efficacité énergétique de la salle polyvalente de Lavau-sur-Loire Lavau 41 924,0 8 404,0 20 543,0 49,00% Sous total 2. Environnement, énergie et transports 2 768 924,0 1 062 519,0 539 988,0 Extension d'une école publique à Prinquiau (2 classes) Prinquiau 250 000,0 50 000,0 94 400,0 37,76% Sous total 3. Solidarités humaines et territoriales 250 000,0 50 000,0 94 400,0 Programme d'action du Conseil de Développement CCLS 90 000,0 19 488,0 25 512,0 28,35% Sous total 4. Ingénierie 90 000,0 19 488,0 25 512,0 TOTAL CONTRAT 5 128 924,0 2 414 351,0 1 122 000,0 VU le Contrat de territoire signé avec la Région en date du 6 janvier 2010, et notamment son article 11.1 portant sur la modification du contrat et rappelant les dispositions suivantes : SITUATION «Le présent contrat peut faire l objet d un ajustement unique, à compter de deux ans après son approbation en Commission permanente du Conseil régional. Cet avenant pourra permettre de réajuster les opérations inscrites au vu des réalisations, mais également de réaffecter des subventions non utilisées sur des opérations nouvelles, chaque modification devant être justifiée. Les suppressions d opérations ne devront pas dépasser 20% du montant de la dotation contractualisée. Au-delà de ce seuil, l avenant resterait possible mais le territoire perdra des crédits dépassant le montant du redéploiement admis. Cette clause ne s applique qu en cas de suppression totale d opérations et non en cas d ajustement à la hausse ou à la baisse des projets». Considérant qu au regard de l état d avancement des programmes communautaires inscrits au titre du Contrat de territoire avec la Région, il convient de : supprimer l action n 1 «Aménagement de la ZI Porte Estuaire 2 entre Campbon et Savenay» et de réaffecter les subventions non utilisées sur l action n 3 «Extension de la ZI de la Croix Rouge à Malville : acquisitions foncières». 51

modifier l intitulé de l action n 4 relative au Pôle d'échanges multimodal, afin de tenir compte du programme de travaux validé. Considérant l intérêt de prolonger la durée du Contrat de territoire avec la Région de 2 mois, pour laisser le temps à la collectivité d achever l ensemble des programmes inscrits, Considérant enfin qu en application de l article 11.1 du Contrat de territoire, les conditions sont requises pour signer un avenant unique avec le Conseil Régional, SITUATION AVANT AVENANT PROJET CCLS 1-Aménagement de la ZI Porte Estuaire 2 entre Campbon et Savenay 3-Extension de la ZI de la Croix Rouge à Malville : acquisitions foncières 4-Pôle d'échanges multimodal : extension du passage souterrain de la Gare SNCF de Savenay Coût global estimatif ( HT) Subvention régionale Taux de subventio n 700 000 161 000 23% 250 000 55 000 22% 1 860 000 279 000 15% Observations SITUATION APRES AVENANT PROJET CCLS 1-Aménagement de la ZI Porte Estuaire 2 entre Campbon et Savenay 3-Extension de la ZI de la Croix Rouge à Malville : acquisitions foncières 4-Pôle d'échanges multimodal : travaux de libération et reconstitution des infrastructures ferroviaires sud gare Coût global estimatif ( HT) Subvention régionale Taux de subventio n Observations 0 0 0% action Supprimée 270 000 216 000 161000+5500 0 80% 608 000 279 000 46% Action modifiée sur le taux, le montant de la subvention et le montant de l'investissement action maintenue, mais intitulé de l action modifiée et coût global estimatif revu à la baisse CONCLUSION: Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: D'APPROUVER l avenant unique au Contrat de territoire 2009-2012 avec le Conseil Régional concernant : les opérations ci-dessus, prolongeant de 2 mois la durée de ce contrat et portant ainsi son échéance au 5 mars 2013. D'AUTORISER le Président à signer l avenant correspondant. 52

MODIFICATION DES STATUTS DE L OFFICE DE TOURISME LOIRE & SILLON : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE & SILLON Par délibération du 7 mai 2008, la Communauté de Communes a désigné ses représentants (3 titulaires + 3 suppléants) au Conseil d Administration de l Office de Tourisme Loire & Sillon. Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 20 avril 2012, cette association a adopté de nouveaux statuts. Ceux-ci, joints en annexe, prévoient notamment un nombre plus important de membres de droit représentants de la Communauté de Communes, à savoir : - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loire & Sillon - Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Loire & Sillon en charge du Tourisme - Huit représentants désignés par la Communauté de Communes Loire & Sillon après proposition, par chaque commune, d un représentant choisi parmi ses membres à la Commission Tourisme de de la Communauté de Communes Loire & Sillon. Rappel est ici fait que dans le cadre de l étude «Potentialités et développement touristiques» réalisé sur le territoire, le cabinet «Maître du Rêve» a préconisé de renforcer l organisation touristique du territoire. Aussi, lors de sa séance du 7 juin dernier, le Bureau Communautaire a décidé d engager la réflexion quant à l évolution de la forme juridique et du mode de gestion de l actuel office de tourisme. Dans l attente de l aboutissement de ce travail, il convient que l office de tourisme poursuive ses activités ; le nouveau Bureau devant être élu parmi les membres du Conseil d Administration, la Communauté de Communes est invitée à désigner dans les meilleurs délais ses 8 représentants. CONCLUSION: Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: D APPROUVER les nouveaux statuts de l Office de Tourisme Loire & Sillon, ci annexés. Après consultation des Maires des 8 communes du territoire et conformément aux termes de l article 4 des nouveaux statuts, DE DESIGNER ainsi les 8 représentants de la Communauté de Communes Loire & Sillon : Martine RUIZ (Bouée) Paul ABLIN (Campbon) Nathalie FLAURAUD (La Chapelle-Launay) Claire TRAMIER (Lavau-sur-Loire) Jean-Yves ESNAULT (Malville) Laurence RIALLAND (Prinquiau) Gabrielle RECOULES (Quilly) Gérard LETROUVE BLANCHET (Savenay) CONVENTION D UTILISATION DE LA PISCINE DU LAC PAR L ASSOCIATION «CLUB DE PLONGEE DU SILLON» DE SAVENAY Par correspondance en date du 2 mars 2012, l association «Club de plongée du Sillon» dont le siège social est situé à Savenay a sollicité pour la prochaine rentrée scolaire l obtention d un créneau horaire hebdomadaire à la piscine, dans le cadre d un entrainement à la natation avec bouteille, destiné à ses licenciés. 53

Après examen de la demande en comité de suivi piscine et en commission «Sport», il est proposé de signer avec cette association, une convention pour l utilisation de l équipement sur les bases principales suivantes : Entrainement des adhérents tous les vendredis de 19h30 à 21h30 en période scolaire, en dehors des heures d ouverture au public. Fourniture d une liste des personnes concernées par ces dispositions lors de la signature de la convention et lors des renouvellements. Au début de l année scolaire, délivrance à chaque membre figurant sur cette liste d une carte nominative d entrée annuelle, créditée d un nombre de séances déterminé entre le directeur de la piscine et le représentant légal de l association lors de la signature de la convention ou des renouvellements. Surveillance générale et encadrement des séances sous la responsabilité pleine et entière de l association Club de Plongée du Sillon. MODALITES FINANCIERES Le Bureau Communautaire propose la facturation à l association d un montant forfaitaire annuel calculé sur la base : D une fréquentation moyenne estimée à 20 membres par séance pendant 30 séances D une participation de 2 par utilisateur supposé Soit un forfait annuel de 20 x 30 x 2 = 1 200 Cette facturation interviendrait en 2 fois : en février pour la période de septembre à janvier écoulée et en juillet pour la période de février à juin écoulée. Les modalités retenues pourraient être reconsidérées pour la 2 ème année au vu du constat dressé à l issue de la 1 ère année. La présente convention est établie pour une année à compter du 3 septembre 2012 et renouvelable, pour la même durée, par reconductions expresses. CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident par 24 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions: DE VALIDER les modalités d utilisation de la piscine du Lac par l association «Club de plongée du Sillon» de Savenay, telles qu indiquées ci-dessus; DE FIXER à 1 200 le montant forfaitaire demandé à cette association pour l année 2012 2013, payable en 2 fois ; D AUTORISER le Président à signer avec le représentant légal de l association la convention correspondante, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ; DE MANDATER le Président pour procéder, par avenant, au renouvellement annuel de cette convention, dans la limite d une durée totale de 3 ans. SOUTIEN AUX PROJETS ET EVENEMENTS D INTERET COMMUNAUTAIRE PORTES PAR DES ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DE CRITERES D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS La Communauté de Communes Loire & Sillon, depuis sa création, soutient le fonctionnement d associations dont l'activité revêt un intérêt intercommunal ainsi que l'organisation d actions spécifiques. 54

L évolution de la jurisprudence dans les relations financières entre les collectivités territoriales et les associations l a conduite à se poser la question d une politique d attribution de subventions aux associations intégrant communication, respect des fondements juridiques et comptables et objectivité dans le traitement des demandes financières. Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué au cours du dernier trimestre 2011. Celui-ci a étudié la mise en place de critères d attribution de subventions permettant d afficher davantage de «lignes directrices» dans l aide accordée aux associations et de relier l aide aux associations aux politiques communautaires. Ces séances de travail ont permis la finalisation des modalités suivantes : 1. Seule une association ayant son siège social et/ou exerçant une activité régulière sur le territoire peut prétendre à l obtention d une subvention pour une aide aux projets et événements. L association demanderesse doit justifier au minimum d une année de fonctionnement. Quel que soit le projet présenté, les associations dont l'objet est à caractère religieux, politique ou syndical ne peuvent prétendre à une subvention, (cf. loi du 9 décembre 1905) 2. De manière générale, tout projet ou évènement faisant l objet d une demande de subvention doit revêtir une dimension communautaire et répondre aux critères cumulatifs suivants : Promouvoir l image, contribuer à l attractivité et à la notoriété du territoire. Se dérouler au minimum dans une commune du territoire. Dépasser le cadre des activités régulières de l association (au sens du fonctionnement courant) Présenter d autres partenaires financiers et/ou opérationnels. Conformément à la législation, la Communauté de Communes ne saurait attribuer de subventions destinées à être reversées à des organismes tiers. Deux critères sont bonifiants : La prise en compte par le projet ou l action de son impact sur la protection de l environnement ; Une intervention professionnelle conforme à la législation en vigueur (statut juridique, obligations salariales et administratives, licences ) 3. Le dépôt d'une demande de subvention nécessite la présentation d'un dossier complet selon un modèle unique élaboré par les services de la Communauté de Communes Loire & Sillon. Les dossiers de demande d aide devront être déposés chaque année pour être pris en considération. Les aides devront être sollicitées obligatoirement avant le démarrage de l action ou l événement. La date de réception d un dossier sera fixée au plus tard aux échéances suivantes le 31 janvier pour un examen et une décision en mars ou avril; le 30 juin pour un examen et une attribution en septembre ou octobre; 4. A réception de la demande (dossier complet avec pièces demandées), un accusé de réception sera délivré et le dossier instruit au regard des orientations définies. Les demandes seront soumises pour avis aux commissions thématiques avant présentation en Bureau, puis décision du Conseil. La décision sera ensuite notifiée par courrier dans le délai d un mois. 5. La CCLS participera à hauteur de 20% maximum du total des dépenses dédiées au projet ou à l événement et dans la limite d un montant de subvention de 5 000. Pour un projet ou un évènement déterminé sont prises en compte pour le versement des subventions allouées par la Communauté de Communes, les dépenses réelles justifiables sur présentation de factures. Une communication concernant la participation financière de la Communauté de Communes Loire & Sillon sera assurée par l association bénéficiaire de la subvention. Les modalités de cette communication seront arrêtées en concertation entre l association et la Communauté de Communes Loire & Sillon. 6. Le règlement de la subvention attribuée sera effectué sur présentation des pièces suivantes : le compte rendu de l action (quantitatif et qualitatif); tout document de communication ; le bilan financier de l action, 55

les justificatifs de dépenses correspondants au montant accordé. L association disposera de trois mois pour transmettre ces éléments. Ces derniers permettent d apprécier l emploi de la subvention conformément à son objet et de mesurer le total des dépenses réalisées. Dans l éventualité où le compte de résultat serait inférieur au montant prévisionnel, la subvention sera recalculée au prorata. 7. Il est rappelé que les modalités ci-dessus ne s appliquent pas aux évènements, actions, projets jugés «majeurs» qui font l objet de conventions de partenariat. CONCUSION Les membres du Conseil Communautaire décident par 35 voix pour et 1 abstention : D APPROUVER la mise en place de critères pour l attribution de subventions aux associations ; DE VALIDER les critères et conditions d octroi présentés ci-dessus pour toute demande portée par une association concernant une aide à projet ou à évènement ; DE DIRE que ce dispositif sera opérationnel dès son adoption. SUBVENTION A L ASSOCIATION «LES COMPAGNONS DE BLANCHE COURONNE» POUR LA PROGRAMMATION D ANIMATIONS CULTURELLES ESTIVALES A L ABBAYE Par correspondance en date du 29 mai 2012, l association «des Compagnons de Blanche Couronne» dont le siège social est situé à la Chapelle Launay a sollicité une subvention de soutien de 1 000 de la part de la communauté de communes pour poursuivre sa démarche d animations culturelles durant la période estivale au sein de l Abbaye de Blanche Couronne. 10 représentations théâtrales sont programmées avec l objectif principal de sensibiliser les populations du territoire à l intérêt culturel et touristique du site. Les manifestations des années précédentes ont connu une progression continue des entrées. La subvention souhaitée représente 25% des dépenses justifiables de l opération, estimées à 4 000. CONCLUSION Au regard des critères adoptés pour l aide à projet ou événement d intérêt communautaire, les membres du Conseil Communautaire décident par 35 voix pour et 1 abstention : D ATTRIBUER la somme de 800 à l ASSOCIATION DES «COMPAGNONS DE BLANCHE COURONNE» en soutien de cette opération ; DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2012 ; D AUTORISER le Président à effectuer le mandatement correspondant, après réception des justificatifs des dépenses réalisées et sous réserve de conformité avec le projet présenté, tel que retenu pour l attribution de subvention. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L AMICALE LAIQUE DE MALVILLE POUR LA 25 ème ÉDITION DE LA JOURNEE DES COLLECTIONNEURS Le 30 janvier dernier, la Commission «Culture» a été saisie d une demande de subvention exceptionnelle de la part de l Amicale Laïque de Malville concernant l organisation de la 25 ème édition de la journée des collectionneurs qui était prévue les 17 et 18 mars derniers. La commission a proposé à l époque de laisser en attente la demande, le temps de la conclusion du travail sur les critères d attribution de subvention aux associations, et de reprendre le dossier par la suite. 56

Cette manifestation, unique dans le canton et ses alentours, consistait en une exposition de plus de cinquante collections amateurs différentes présentées gratuitement par des exposants souhaitant partager leur passion et venant des environs mais aussi de plusieurs régions françaises. L association, souhaitant valoriser les plus belles collections des années antérieures a décidé d engager des frais supplémentaires pour ce week-end, frais concernant une animation (parcours d un petit train sur un trajet d environ 2 kilomètres) ainsi que l hébergement de collectionneurs, le tout pour un montant de 2 000. Elle sollicite à ce titre une subvention de 500. CONCLUSION : La manifestation, qui a enregistré une fréquentation de 2 500 à 3 000 visiteurs, s étant déroulée conformément au projet présenté, et au regard des critères adoptés pour l aide à projet ou événement d intérêt communautaire, les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: D ATTRIBUER la somme, à titre exceptionnel, de 400 à l AMICALE LAIQUE DE MALVILLE en soutien de cette opération ; D INSCRIRE au Budget Primitif 2012 les crédits nécessaires au versement de cette aide au profit de l AMICALE LAIQUE DE MALVILLE ; D AUTORISER le Président à effectuer le mandatement correspondant, après réception des justificatifs des dépenses réalisées. RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE HABITAT-LOGEMENT Il est rappelé aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3-3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu aucun fonctionnaire n ait été recruté. Compte tenu de la jurisprudence (CE, 12 juin 1996, Communauté de communes du pays de Laval), ce n est qu après la déclaration de vacance, après une publicité suffisante et en l absence de candidats fonctionnaires répondant au profil du poste qu une collectivité peut recruter sur la base de l article sus indiqué. D autre part, aux termes de l article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi créé. Il est proposé à l assemblée d autoriser le Président à recruter, si besoin est, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de Responsable du service habitat-logement : Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n 58-2008 du 18 décembre 2008, créant le poste de technicien supérieur territorial, Vu la publicité référencée n 158737 et la vacance d emploi déposée au Centre de Gestion de Loire Atlantique ; Considérant que le jury de recrutement, réuni le 22 juin 2012, a considéré qu aucune candidature statutaire ne répondait au profil du poste à pourvoir. CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident par 35 voix pour et 1 abstention: D AUTORISER le Président à recruter, dans les conditions fixées par l article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois ans, un agent non titulaire pour exercer au grade de technicien principal 2éme classe, les fonctions de Responsable du service Habitat-Logement ; 57

DE DIRE que cet agent devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres, permettant l accès au grade précité : Master 2 dans les domaines «Villes et territoires» spécialités urbanisme ; DE DIRE que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée sur la base du 8 e échelon du grade de technicien principal 2éme classe ; D AUTORISER en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ainsi que les éventuels avenants à intervenir ; DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au budget de l exercice en cours. RECONDUCTION DU POSTE DE CHARGE DE MISSION SERVICE A LA PERSONNE VOLET «EMPLOI-INSERTION-SOLIDARITE» Par contrat en date du 7 octobre 2011, un chargé de mission service à la personne volet «Emploi-insertion-solidarité» assimilé au cadre d emplois des attachés territoriaux (catégorie A) a été recruté pour une durée d une année, en application des possibilités offertes par l article 3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984. Ce recrutement répondait aux missions : - Gestion et encadrement du service Emploi-Information Jeunesse - Contribution à la définition et à la mise en œuvre du projet communautaire dans les domaines de l emploi, de l insertion et de la solidarité - Travail en lien avec les différents partenaires institutionnels et acteurs associatifs - Veille sur l actualité réglementaire et les dispositifs d aides liés à ces sujets Les missions dévolues au poste initialement créé n étant pas achevées, il s avère nécessaire de prolonger le contrat du chargé de mission pour une durée d un an renouvelable une fois ; soit d octobre 2012 à octobre 2014 : La rémunération de cet emploi resterait fixée en référence au cadre d emplois des attachés territoriaux, avec ajout du régime indemnitaire correspondant à ce cadre d emplois. CONCLUSION Les membres du Conseil Communautaire décident par 35 voix pour et 1 abstention: DE MAINTENIR dans les services de la Communauté de Communes, pour une nouvelle durée d un an renouvelable une fois, le poste de chargé de mission service à la personne volet «Emploi-Insertion-Solidarité», afin de permettre la poursuite des missions qui y sont rattachées, DE PROCEDER à la déclaration de vacance afférente D AUTORISER le Président à signer avec l agent actuellement en poste un nouveau contrat de 2 fois 1 an prorogeant ses missions, la rémunération de cet agent étant établie en référence au cadre d emploi des attachés territoriaux, avec prise en compte des diplômes détenus et de l expérience acquise. D INSCRIRE aux budgets 2012, 2013 et 2014 les crédits nécessaires TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL : MODIFICATION DE POSTES 1 ) MODIFICATION DE POSTES AU SERVICE «PISCINE DU LAC» Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 10 novembre 2011, créant les différents postes constituant l équipe de la piscine du lac, Vu le recrutement d un agent titulaire en charge de l entretien de la piscine au grade d adjoint technique 1 ère classe 58

Il conviendrait de transformer le poste occupé par l agent, par : - la suppression d un poste d adjoint technique de 2 ère classe - la création d un poste d adjoint technique de 1 ère classe 2 ) MODIFICATION DE POSTES AU SERVICE ENVIRONNEMENT Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 44, du 15 décembre 2011, sur la proposition de la Communauté de communes, en vue de la détermination des taux de promotion pour l avancement de grade prévus à l article 49 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 20 décembre 2011, fixant pour l année 2012 le taux de promotion applicable, Vu l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion 44, du 5 juin 2012 sur la proposition de tableau d avancement au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe, Considérant qu un agent figure dans ce tableau d avancement par promotion interne et que sa valeur professionnelle justifie un tel avancement, Il conviendrait de transformer le poste occupé par l agent, par : - la suppression d un poste d adjoint technique de 1 ère classe - la création d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe CONCLUSION: Les membres du Conseil Communautaire décident par 35 voix pour et 1 abstention: DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit, en fusionnant les modifications à apporter dans les deux services : Suppression de poste Création de poste Adjoint technique de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet Temps complet DE FIXER, par application de droit, au 1 er août 2012, la date d effet de la présente décision. DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE «LA PISCINE DU LAC» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction codificatrice n 06-31-A-B-M du 21 avril 2006, relative au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du conseil communautaire n 6-2008 en date du 7 mai 2008 autorisant le Président a créer des régies en application de l article l 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision du président n 102-2011 portant sur la création d une régie de recettes pour la piscine intercommunale de Loire et sillon ; Vu la décision du président n 103-2011 nommant M. Valéry NIVELAIS régisseur de la piscine intercommunale de Loire et sillon 59

Considérant que dans la nuit du 28 au 29 juin 2012, la piscine du lac a été cambriolée et que le contenu du coffre-fort a été dérobé, pour un montant en numéraire de 876.50 ; Considérant que cette effraction constitue un cas de force majeure et qu au regard des circonstances, M. Valéry NIVELAIS ne saurait être reconnu responsable de la perte de ces fonds. PROPOSITION Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: D ACCORDER à M. Valéry NIVELAIS, régisseur de «la Piscine du Lac», une décharge de responsabilité et une remise gracieuse des sommes dérobées dans le coffre dédié à la régie de recettes, pour un montant de 876.50 (huit cent soixante-seize euros et cinquante centimes), correspondant à : 300 de fond de caisse 576,50 de recettes DE PRENDRE EN CHARGE le coût de cette remise gracieuse, pour un montant de 876.50, mandaté au compte 6718 «Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion», fonction 413 «piscine» sur le Budget Principal. Alain CHAUVEAU Président Affichée le : 60