Date : Août 2004 Exercice 1 2.10 Le Bon Vieux Temps inc 2 Fondée par M. Honoré Tremblay le 1 er octobre 20-2, la société Le Bon Vieux Temps inc. est une entreprise qui se spécialise dans la vente de meubles antiques. Comme M. Tremblay n'avait pas les liquidités nécessaires pour former son entreprise, il a demandé à son épouse d'y investir 25 000 $ en actions privilégiées. De son côté, il a investi seulement 1 000 $ en actions ordinaires. Aucune autre action n'a été émise depuis cette date. La fin d'exercice de la société est le 30 septembre. Le comptable de M. Tremblay a récemment démissionné. Le 15 novembre 20-5, M. Tremblay, qui vous a déjà donné un emploi d'été, fait appel à vous pour l'aider à préparer les états financiers de son entreprise. Le temps presse car son banquier exige d'avoir les états financiers de Le Bon Vieux Temps inc. dans une semaine. Pour vous permettre d'effectuer votre travail, M. Tremblay vous remet la balance de vérification non régularisée au 30 septembre 20-5 (voir l'annexe 1). Il vous fait également part des renseignements suivants: 1 - L'entreprise est située dans le Vieux-Montréal. Les frais de location mensuels sont de 4 000 $ et le paiement du loyer doit toujours s'effectuer le dernier jour du mois précédent. Le local loué comprend 2 000 mètres carrés de superficie. Comme cet espace est trop grand pour les besoins de l'entreprise, cette dernière sous-loue à un artisan une superficie de 400 mètres carrés au prix de 600 $ par mois. 2 - Le dépôt à terme a été acquis le 1 er février 20-5 et porte intérêt à 6,5 % l'an. Son échéance est fixée au 31 janvier 20-6. 3 - Le compte matériel roulant n'inclut qu'un camion de livraison. Celui-ci fut acquis le 1 er avril 20-4 et la valeur résiduelle est estimée à 5 000 $. Sa durée de vie estimative est de 4 ans et la méthode d'amortissement linéaire a été retenue pour cet actif. 1 2 Il est préférable d avoir complété la lecture de l Appendice 2 avant de procéder à la résolution de ces problèmes Service de l enseignement des sciences comptables, HEC-Montréal. Tiré du problème A-4564. Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de l École ou de l auteur, Marjolaine Naud. Nov.1992. Révisé automne 1999. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1
4 - Afin de maintenir l'image prestigieuse de son établissement, M. Tremblay a apporté des améliorations importantes au local qu'il occupe. Le coût total de ces modifications faites en date du 1 er juillet 20-5 s'est chiffré à 15 000 $. De cette somme 5 000 $ a été financé à même les fonds de l'entreprise et 10 000 $ par le biais d'un emprunt auprès de l'épouse de M. Tremblay. Les conditions de l'emprunt sont les suivantes: taux d'intérêt de 10 % payable semestriellement le 1 er juillet et le 1 er janvier de chaque année, capital entièrement remboursable en 20-9. M. Tremblay estime qu'à la fin du bail, prévu pour le 30 juin 20-9, sa société sera en mesure d'acheter son propre bâtiment. À ce moment-là, M. Tremblay croit bien pouvoir récupérer 3 000 $ du propriétaire relativement aux améliorations effectuées. Les améliorations locatives sont amorties linéairement. 5 - Le compte mobilier de bureau est composé de mobilier acheté lors de la création de la société dont le coût est de 10 000 $ et dont la valeur résiduelle est nulle. Il est amorti selon la méthode de l'amortissement dégressif au taux de 20 %. 6 - M. Tremblay vous informe qu'une provision pour créances douteuses est prise à chaque année mais que le montant était habituellement déterminé par son comptable. Les états financiers des trois exercices qui ont précédé celui de 20-5 révèlent les faits suivants: 30/09/20-2 30/09/20-3 30/09/20-4 Clients 18 000 $ 20 000 $ 25 000 $ Provision pour créances douteuse 1 440 1 600 2 000 M. Tremblay vous mentionne qu'un client qui devait 2 500 $ a fait faillite le 1 er avril 20-5 et qu'aucune écriture n'a été inscrite aux livres relativement à cette affaire. 7 - L'inventaire des marchandises n'a pu être effectué. M. Tremblay vous assure cependant que le pourcentage de bénéfice brut s'est toujours maintenu à 40 % des ventes nettes. 8 - Le vendeur de la société est rémunéré de la façon suivante: salaire de base plus une commission de 4 % des ventes nettes de l'année. 9 - L'entreprise est ouverte du lundi au vendredi. Les employés sont payés chaque jeudi pour la semaine terminée le vendredi de la semaine précédente. Le 30 septembre 20-5 est un jeudi. La rémunération totale des employés est de 1 850 $ par semaine. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2
10 - L'analyse des polices d'assurance effectuée par M. Tremblay donne les résultats suivants: No de la Risques Prime police couverts Montant Date de paiement Durée RE-240 Responsabilité 900 $ 1 er juin 20-3 3ans IN-789 Incendie 1 200 1 er avril 20-4 2ans VO-413 Vol 660 1 er février 20-4 1 an Les polices entrent en vigueur à compter de la date du paiement de la prime. 11 - Au cours de l'exercice, la société a effectué des acomptes provisionnels concernant les impôts qu'elle devra payer pour l'exercice 19-4/20-5. Au 30 septembre 20-5 le comptable a estimé de façon raisonnable que la charge fiscale de la société pour l'exercice terminé le 30 septembre 20-5 sera d'environ 4 000 $. 12 - À la fin de chaque année rentable M. Tremblay a droit à un boni égal à 25 % du bénéfice net avant impôts et boni. Ce boni est payable par la société dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice. 13 - Le capital-actions émis et versé est le suivant : Actions ordinaires sans valeur nominale (1 000 actions) 1 000 $ Actions privilégiées de catégorie A sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 %, non participantes et rachetables au gré de l'émetteur à 100 $ chacune (250 actions) 25 000 26 000 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3
À noter que le capital-actions autorisé de la société consiste en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale et d'actions privilégiées de catégorie A sans valeur nominale. Le 30 septembre 20-5, M. Tremblay a décidé, à titre d'unique administrateur de la société, de déclarer un dividende pour la première fois. Il vous confirme que le dividende a été de 5$ par action ordinaire. En ce qui concerne les actions privilégiées, il n'arrive pas à se rappeler exactement du montant déclaré, mais il vous assure que la résolution a été effectuée correctement en ce qui concerne les aspects légaux à respecter. Il vous précise qu'il demandera une copie de cette résolution à son avocat et qu'il vous la remettra dès que possible. Travail à faire: 1. Comptabilisez, sans explication, les écritures de régularisation nécessaires au 30 septembre 20-5. 2. Préparez une balance de vérification régularisée au 30 septembre 20-5. 3. Préparez les états financiers demandés par le banquier. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4
Annexe 1 LE BON VIEUX TEMPS INC. Balance de vérification non régularisée Au 30 septembre 20-5 Débit Crédit Caisse 8 010 $ Dépôt à terme 10 000 Clients 29 000 Provision pour créances douteuses 2 000 $ Assurances payées d'avance 220 Stock de marchandises 72 600 Améliorations locatives 15 000 Mobilier de bureau 10 000 Amortissement cumulé - Mobilier de bureau 3 600 Matériel roulant 25 000 Amortissement cumulé - Matériel roulant 2 500 Fournisseurs 10 550 Frais à payer 3 110 Emprunt à payer 10 000 Capital-actions ordinaire 1 000 Capital-actions privilégié - catégorie A 25 000 Bénéfices non répartis 68 300 Ventes 520 000 Rendus et rabais sur ventes 2 500 Loyers produits 6 600 Loyers 52 000 Achats 300 000 Fret à l'achat 2 400 Publicité 2 490 Téléphone et électricité 3 500 Salaires et charges sociales 95 440 Commissions vendeur 18 000 Essence et déplacements 1 600 Assurances 1 400 Créances douteuses 200 Taxes 800 Impôts 2 500 652 660 $ 652 660 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5
Date : Août 2004 Solution - Exercice 2.10 Le Bon Vieux Temps inc 1 1. Écritures de régularisation 1. Loyers a. Loyer payé d'avance 4 000 $ @ Loyers 4 000 $ b. Loyer à recevoir 600 $ @ Loyers - produits 600 $ 2. Intérêts à recevoir 430 $ @ Intérêts - produits 430 $ (10 000 $ X 6,5 % X 242/365) 3. Dotation à l'amortissement - matériel roulant 5 000 $ @ Amortissement cumulé - matériel roulant 5 000 $ (25 000-5 000) 4 ans 4. Améliorations locatives a. Dotation à l'amortissement - améliorations locatives 750 $ @ Amortissement cumulé - améliorations locatives 750 $ Coût des améliorations locatives - 1/7/20-5 15 000 $ Durée restante du bail (1/7/20-5 au 30/6/20-9) 4 ans ou 48 mois Valeur résiduelle estimative 3 000 $ Dotation à l'amortissement cumulé - 30/9/20-5 : (15 000-3 000) X (3 mois?48 mois) 750 $ b. Intérêts - charge 250 $ @ Intérêts à payer 250 $ (10 000 $ X 10 % X 3/12) 5. Dotation à l'amortissement - mobilier de bureau 1 280 $ @ Amortissement cumulé - mobilier de bureau 1 280 $ (10 000-3 600) X 20 % 1 Service de l'enseignement des sciences comptables, HEC Montréal. Cas : A-4564S. Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de HEC Montréal ou de l'auteur, Marjolaine Naud. Novembre 1992, révisé automne 1999. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6
6. Clients a. Provision pour créances douteuses 2 500 $ @ Clients 2 500 $ b. Créances douteuses 2 620 $ @ Provision pour créances douteuses 2 620 $ Clients au 30/09/20-5 29 000 $ Moins: Client failli (2 500) 26 500 $ PPCD 30/9/20-2 30/9/20-3 30/9/20-4 1 440?18 000 1 600?20 000 2 000?25 000 Taux 8 % 8 % 8 % PPCD - 30/9/20-5 (8 % X 26 500) 2 120 $ Ct Solde aux livres (2 000-2 500) 500 Dt Ajustement 2 620 $ Ct 7. Stock de marchandises Ventes brutes 520 000 $ Ms: Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes 517 500 $ CVM (60 % X 517 500 $) 310 500 $ Bénéfice brut (40 % X 517 500 $) 207 000 $ CMV Stock au début 72 600 $ Ps: Achats 300 000 Fret à l'achat 2 400 Coût des marchandises destinées à la vente 375 000 $ Ms: Stock à la fin X = 64 500 CMV 310 500 $ a. CMV 375 000 $ @ Achats 300 000 $ Fret à l'achat 2 400 Stock au début 72 600 b. Stock à la fin 64 500 $ @ CMV 64 500 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7
8. Vendeur Ventes nettes 517 500 $ Commission (4 % X 517 500 $) 20 700 Aux livres 18 000 Ajustement 2 700 $ Commission - vendeur 2 700 $ @ Commission à payer 2 700 $ 9. Salaires 1 480 $ @ Salaires à payer 1 480 $ (1 850 $ X 4/5) 10. Assurances Police Prime Date de Durée Assurances Assurances paiement payées d'avance (charges) RE-240 900 $ 1/6/20-3 3 ans 8/36 X 900 200 $ 12/36 X 900 300 $ IN-789 1 200 $ 1/4/20-4 2 ans 6/24 X 1 200 300 12/24 X 1 200 600 VO-413 660 $ 1/2/20-4 1 an 0/12 X 660 0 4/12 X 660 220 500 $ 1 120 $ Solde aux livres 220 1 400 Ajustement 280 $ - 280 $ Assurances payées d'avance 280 $ @ Assurances 280 $ 11. Impôts Impôts estimatifs (charge fiscale) 4 000 $ Solde aux livres (acomptes provisionnels) 2 500 Ajustement 1 500 $ Impôts 1 500 $ @ Impôts à payer 1 500 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 8
12. Boni Bénéfice net avant impôts et boni : Ventes 520 000 $ Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes 517 500 CVM (310 500) Bénéfice brut 207 000 $ Charges : Loyers (52 000-4 000) 48 000 $ Publicité 2 490 Téléphone et électricité 3 500 Salaires (95 440 + 1 480) 96 920 Commission - vendeur (18 000 + 2 700) 20 700 Essence et déplacements 1 600 Assurances (1 400-280) 1 120 Créances douteuses (200 + 2 620) 2 820 Taxes 800 Dotation à l'amortissement : - matériel roulant 5 000 - améliorations locatives 750 - mobilier de bureau 1 280 Intérêts 250 (185 230) 21 770 $ Autres produits : Loyers (6 600 + 600) 7 200 $ Intérêts 430 7 630 Bénéfice net avant impôts et boni 29 400 $ Boni (25 % X 29 400 $) 7 350 $ Boni (charge) 7 350 $ @ Boni à payer 7 350 $ 13. Déclaration d'un dividende Actions privilégiées : Arrérages (2 ans X 5 % X 25 000 $) 2 500 $ Courant (5 % X 25 000 $) 1 250 3 750 $ Actions ordinaires : (5 $/action X 1 000 actions) 5 000 Total du dividende 8 750 $ Dividendes 8 750 $ @ Dividendes à payer 8 750 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 9
ANNEXE 1 Le Bon vieux Temps inc. Balance de vérification régularisée Au 30 septembre 20-5 Débit Crédit Caisse 8 010 $ Dépôt à terme Clients 10 000 26 500 Provision pour créances douteuses 2 120 $ Assurances payées d'avance Stock de marchandises 500 64 500 Améliorations locatives 15 000 Mobilier de bureau Amortissement cumulé - Mobilier de bureau 10 000 4 880 Matériel roulant Amortissement cumulé - Matériel roulant 25 000 7 500 Fournisseurs 10 550 Frais à payer Emprunt à payer 3 110 10 000 Capital-actions ordinaire 1 000 Capital-actions privilégié Bénéfices non répartis 25 000 68 300 Ventes Rendus et rabais sur ventes 2 500 520 000 Loyers - produits 7 200 Loyers Achats 48 000 0 Fret à l'achat 0 Publicité Téléphone et électricité 2 490 3 500 Salaires et charges sociales Commission - vendeur 96 920 20 700 Essence et déplacements 1 600 Assurances Créances douteuses 1 120 2 820 Taxes 800 Impôts Amortissement cumulé - Améliorations locatives 4 000 750 Loyers à recevoir 600 Loyer payé d'avance 4 000 Intérêts à recevoir 430 Intérêts - produits Dotation à l'amortissement - Matériel roulant 5 000 430 Dotation à l'amortissement - Améliorations locatives 750 Dotation à l'amortissement - Mobilier de bureau Intérêts 1 280 250 Intérêts à payer CMV 310 500 250 Commissions à payer 2 700 Salaires à payer Impôts à payer 1 480 1 500 Boni à payer 7 350 Dividendes à payer Dividendes 8 750 8 750 Boni 7 350 Note : 682 870 $ 682 870 $ Les comptes en caractères gras ne figurent pas dans la balance de vérification non régularisée du 30/9/20-5. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 10
ANNEX 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. État des résultats pour l'exercice terminé le 30/9/20-5 Ventes 520 000 $ Ms: Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes 517 500 $ Coût des marchandises vendues Stock au 1 er octobre 19-4 72 600 $ Ps:Achats 300 000 Fret à l'achat 2 400 Coût des marchandises destinées à la vente 375 000 Ms: Stock au 30 septembre 19-5 (64 500) (310 500) Bénéfice brut 207 000 $ Frais de vente et d'administration Salaires et charges sociales 96 920 $ Commission - vendeurs 20 700 Essence et déplacements 1 600 Assurances 1 120 Créances douteuses 2 820 Publicité 2 490 Taxes 800 Téléphone et électricité 3 500 Loyers 48 000 Dotation à l'amortissement : - Matériel roulant 5 000 - Améliorations locatives 750 - Mobilier de bureau 1 280 Boni 7 350 (192 330) 14 670 $ Autres produits Loyers 7 200 $ Intérêts 430 7 630 Autres charges Intérêts (250) Bénéfice avant impôt 22 050 $ Impôt (4 000) Bénéfice net 18 050 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 11
ACTIF ANNEXE 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. Bilan au 30/9/20-5 Actif à court terme Encaisse 8 010 $ Dépôt à terme 10 000 Clients 26 500 $ Moins: Provision pour créances douteuses (2 120) 24 380 Stock de marchandises 64 500 Assurances payées d'avance 500 Loyer payé d'avance 4 000 Loyer à recevoir 600 Intérêts à recevoir 430 112 420 $ Immobilisations Améliorations locatives 15 000 $ Moins: Amortissement cumulé (750) 14 250 $ Matériel roulant 25 000 $ Moins: Amortissement cumulé (7 500) 17 500 Mobilier de bureau 10 000 $ Moins: Amortissement cumulé (4 880) 5 120 36 870 Total de l'actif 149 290 $ PASSIF Passif à court terme Fournisseurs 10 550 $ Frais à payer 3 110 Intérêts à payer 250 Commission à payer 2 700 Salaires à payer 1 480 Impôts à payer 1 500 Boni à payer 7 350 Dividende à payer 8 750 35 690 $ Passif à long terme Emprunt à payer 10 000 45 690 AVOIR DES ACTIONNAIRES Capital-actions autorisé Un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie A, sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 %, non participantes et rachetables en tout temps au gré de l'émetteur à 110 $ chacune. Capital-actions émis et versé 1 000 actions ordinaires 1 000 $ 250 actions privilégiées de catégorie A 25 000 26 000 $ Bénéfices non répartis 77 600 103 600 Total du passif et de l'avoir des actionnaires 149 290 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 12
ANNEXE 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. État des bénéfices non répartis pour l'exercice terminé le 30/9/20-5 Bénéfices non répartis au 1/10/20-4 68 300 $ Plus : Bénéfice net 18 050 Moins : Dividendes (8 750) Bénéfices non répartis au 30/9/20-5 77 600 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 13