Cayenne, le 25février2015 linis LLRE. [)I L I I)U( II()\ \l ATR)NAL 1)1 [ FNSEI(NLMENF StiPE R(I1F 1 I \ IIs( I1I( j Le Recteur de l Académie de la Guyane Chancelier de l Université Directeur Académique des Services de Éducation Nationale a Rectorat Division des Personnels ATSS, d En cad rem ent et d inspection Dossier suivi par Edith TROCHIMARA Tél. 05 94 272030 Fax 05 94 27 20 23 Edith.trochimara@ ac-guyane.fr Site Internet www.ac-cjuyane.fr B.P. 6011 97306 Cayenne Cedex DPAEI DRH/ET/AS TH/1 5-15 Monsieur I IA-DAASEN Mesdames et Messieurs les Chefs des Établissements du 2nd degré Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Madame la Directrice du CANOPÉ Madame la Directrice de la DJSCS Madame la Chef du SAIO Mesdames les Directrices du CIO Mesdames et Messieurs les Chefs de Division du Rectorat Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques Objet: Mouvement intra académique 2015 des personnels administratifs, techniques sociaux et de santé (Catégorie A, B et C): REFER: Note ministérielle N 2014-141 23-10-2014 parue au BO spécial n 6 du 27novembre2014 -Attachés d Administration de l État (AAE) - Secrétaires Administratifs de I Education Nationale et de l Enseignement Supérieur lnfirmiers(e)s -Assistant(e)s de service social (ASSAE) - Adjoints Administratifs de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur - Adjoints Techniques de Recherche et de Formation PJ : - Calendrier prévisionnel des CAPA - Barème du Mouvement des Infirmiers (ières) et ASSAE - Barème du Mouvement des personnels administratifs, techniques La présente note a pour objet de préciser la procédure mise en place pour le mouvement intra académjque 2015, des personnels cités en objet. 1
- ainsi L ensemble des opérations du mouvement: consultation des postes vacants saisie et modification des voeux consultation des résultats se fera sur l application internet AMIA à l adresse suivante https://am ia.orion.education.frlam ia/am ia Le serveur sera ouvert du 10 mars 2015 au 8 avril 2015 À chaque étape une aide en ligne assiste le fonctionnaire dans sa démarche. CALENDRIER DES OPÉRATIONS Consultation des postes du mardi 10 mars au mercredi 8 avril 2015 vacants et saisie des voeux Édition par l agent de du jeudi 9 avril 2015 sa confirmation de au jeudi 16 avril 2015 demande de mutation Retour des avis de confirmation de mutation à la DPAEI le jeudi 23 avril 2015 délai de rigueur Peuvent participer au mouvement 2015 - tous les personnels ATSS titulaires de l Académie de Guyane cités en objet; - les AAE et les SAENES autorisés par la CAPN à rejoindre l Académie Guyane; - les personnels qui se sont pré-inscrits dans l application AMIA durant la période du 08 janvier 2015 au 05 février 2015, lors de la phase du mouvement inter académique que les agents qui sont actuellement en disponibilité, en congé parental ou en détachement qui sollicitent leur réintégration au septembre 2015. Très important: Il est rappelé que seuls les agents titulaires peuvent participer aux mouvements. Cependant, lors de leur titularisation, les agents stagiaires pourront faire valoir par courrier, à l autorité compétente, une situation particulière qui sera alors étudiée lors de son affectation en qualité de titulaire. 2
1- Consultation des postes vacants: La liste des postes vacants est consultable sur le serveur AMIA. Elle est donnée à titre indicatif et n est pas exhaustive. Après la tenue du CTA, il est fortement conseillé aux intéressés de formuler d autres voeux car d autres postes peuvent être libérés au cours du mouvement. Par ailleurs, cette liste sera mise à jour régulièrement pendant la période de saisie des voeux. 2- Établissement de la demande: L accès aux pages écrans se fait à partir du NUMEN. L agent doit également choisir un mot de passe qu il est indispensable de mémoriser pour une connexion ultérieure sii souhaite modifier ou annuler les voeux saisis dans AMIA. a Consultation du dossier Le fonctionnaire a la possibilité de contrôler l exactitude des informations affichées à l écran, notamment les données personnelles et familiales. Les modifications qu il souhaite apporter devront être mentionnées sur la confirmation papier qu il imprimera et ne pourront être prises en compte que sur production de pièces justificatives datant de moins de trois mois. b Saisie des voeux Les voeux peuvent porter sur tout poste, vacant ou non. Leur nombre est limité à six. Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs voeux aux postes signalés vacants, ils ont intérêt à les élargir pour bénéficier des possibilités qui apparaissent au cours du mouvement. Il appartient aux agents formulant un voeu sur un poste logé de s informer des caractéristiques du logement auprès de l établissement concerné. c Motif de la demande Le motif devra être sélectionné dans le menu déroulant. Il demande: pourra s agir d une Pour convenances personnelles > Par mesure de carte scolaire (suppression de poste) les personnels touchés par une telle mesure sont informés personnellement et doivent obligatoirement participer au mouvement intra académique. Formulée au titre du handicap, situation médicale et/ou sociale grave(s). Conjointement à leur saisie de voeux sur AMIA, les agents concernés adressent une demande manuscrite accompagnée de pièces justificatives délivrées par le médecin de prévention du rectorat. Pour rapprochement de conjoints, l agent devra justifier de l activité du conjoint et de la séparation effective à la date du dépôt du dossier, pour bénéficier des majorations prévues. 3
Les mêmes règles sont appliquées aux agents ayant conclu un pacte de solidarité ou vivant en concubinage. De réintégration après un congé parental, disponibilité, détachement. Ces personnels ont perdu leur poste et doivent obligatoirement participer au mouvement. La prise de fonctions est subordonnée à un contrôle médical attestant de l aptitude physique de l agent à occuper ses fonctions. Cette visite doit être effectuée auprès d un médecin agréé. 3 Validation de la demande L enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la dernière page écran a été validée. Le message «votre demande a bien été enregistrée» doit apparaître à l écran. Durant la période d ouverture, l agent aura la possibilité de consulter sa demande et s il le souhaite, de la modifier, voire de la supprimer. ATTENTION: Pour supprimer sa demande, l agent doit toujours saisir son NUMEN et son mot de passe puis cliquer sur le bouton «suppression de la demande». Seule cette fonction permet de supprimer une date déjà validée. 4 Transmission de la demande À l issue de la période de formulation des voeux, tout agent doit à nouveau se connecter sur le site AMIA pour imprimer sa confirmation de demande de mutation entre le 9 avril 2015 et le 16 avril 2015. Celle-ci devra être retournée par la voie hiérarchique, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives au Rectorat de l Académie de la Guyane Division des Personnels ATSS, d Encadrement et d inspection (DPAEI) BP 6011 97306 CAYENNE CEDEX Toute confirmation parvenue après le 23 Avril 2015 ne sera pas prise en compte. L avis défavorable à la demande de mobilité doit être motivé par le supérieur hiérarchique. Il est rappelé que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels pose le principe du droit à la mobilité, et que la faible ancienneté sur un poste ne saurait constituer à elle seule un motif de refus de départ en mobilité. Toutefois, cette mobilité doit s inscrire dans la recherche d un équilibre entre les aspirations des agents et l intérêt du service. En cas d annulation d une demande de mutation, l agent retournera au rectorat sa demande signée accompagnée de la mention «j annule ma demande». AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PRIS EN CONSIDERATION ET AUCUNE PIECE COMPLEMENTAIRE NE SERA ACCEPTEE UNE FOIS LE DOSSIER PARVENU A LA DPAEI. 4
5 Publication des résultats L accès aux résultats du mouvement par le serveur internet AMIA sera ouvert environ une semaine après la réunion de la CAPA. Les résultats diffusés n ont qu un caractère indicatif, et ne seront définitifs qu après envoi ultérieur d un arrêté d affectation par les services gestionnaires du rectorat. 6 Frais de changement de résidence Le décret n 89-271 du 12 avril 1989 modifié, auquel il y a lieu de se reporter fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent bénéficier du remboursement des frais de changement de résidence. En cas de difficulté, il vous appartient de prendre contact avec le service gestionnaire du Rectorat (Mme Edith TROCHIMARA au 0594.27.20.30, Mme Viviane ULM au 0594.27.20.25, Mme Nicole GEORGES au 0594.27.21.60). Je vous de bien vouloir afficher et faire un exemplaire de la circulaire par les ATSS votre autorité, et vous remercie de faciliter l accès aux postes informatiques disposant d une connexion Internet, aux personnels concernés. demande présente tous personnels émarger exerçant sous Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétajre Général Adjoint Directeur des Ressources Humaines Bruno PIERRE-LOUIS f V 5
AAE Mme Viviane ULM 28 mai 2015 PERSONNELS GESTIONNAIRES DATE DES CAPA CONCERNÉS (à titre indicatif) edith.trochimaraac-guyane.fr ASSISTANTES SOCIALES Mme Edith TROCHIMARA 16 juin 2015 0594 27.20.30 qeorqes.nicoie(ac-guyane.fr INFIRMIER(E) s 0594 27.21.60 18 juin 2015 Mme Nicole GEORGES RECHERCHE F. 16juin2015 Mme Édith TROCHIMARA 04 juin 2015 ADJAENES ADJOINTS TECHNIQUES DE edith.trochmara(ac-guyane.fr 0594 27.20.30 SAENES viviane.uim(ac-guyane.fr 03 juin 2015 059427.20.25 CALENDRIER DES CAPA DES PERSONNELS ATSS 6
BAREME DE MUTATION INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES A.T.S.S. DRH - DPAEI En cas de rapprochement de conjoints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans. 5 Nombre d enfants à charge date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le 1e janvier de l année du mouvement». reconnu par l un et l autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la Ces dispositions s appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant pas priorité sur un poste précis. une demande de rapprochement pour chacun des conjoints Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant Justifier de l activité du conjoint et de la séparation effective au 1 janvier de l année de la demande de mutation agents doivent «Conditions d application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces 3 ans 60 points 2 ans 50 points Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité d un concours ou d une promotion par liste d aptitude. En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite 4 Rapprochement de conjoints compte de état 1 point par année jusqu à concurrence de 10 points. Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le 3 Ancienneté dans la fonction publique de l état 2 Ancienneté dans le corps 2 points par année jusqu à concurrence de 40 points. 3 ans d ancienneté 30 points 5 ans d ancienneté 40 points 7 ans d ancienneté 50 points 2 ans d ancienneté O point 4 ans d ancienneté 35 points 6 ans d ancienneté 45 points L ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants Ancienneté dans le poste r. MINIS I RI III I 1)15 \l H IN N SI IUN SI IN S \SI I(,NI 511 NI 5151 55 I I)I I A III 5(11) II Rl 1 an d ancienneté O point I an 40 points.- Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de l Education Nationale sur le plan national,
6 Travailleurs handicapés Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l article L323-1 1 du Code du travail. Bonification 300 points 7 Centre des Intérêts Moraux et Matériels Tel que défini dans la circulaire du 5 novembre 1980. Bonification 100 points 8 Mouvement intra académique Personnel en service dans l académie 100 points 9 Mesure de carte scolaire Bonification 500 points
L ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants 2 Ancienneté dans le poste DRH-DPAEI BAREME DE MUTATION INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES ASSAE r. 1INIST1 RU 1)1 I)! (AI ON N ION O I I)I II I \SI IONE \41 N; \.st i I IOL OR I I III lr\ RI C 1111CC I II En cas de rapprochement de conjoints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans. 5 Nombre d enfants à charge Ces dispositions s appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le 1janvier de l année du mouvement». reconnu par l un et l autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la pas priorité sur un poste précis. Justifier de l activité du conjoint et de la séparation effective au 1 janvier de l année de la demande Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de l Education Nationale sur le plan national, Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant de mutation une demande de rapprochement pour chacun des conjoints agents doivent (<Conditions d application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces 2 ans 50 points 3 ans 60 points Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité concours ou d une promotion par liste d aptitude. En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite d un 4 Rapprochement de conjoints l état 1 point par année jusqu à concurrence de 10 points. Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le compte de 3 Ancienneté dans la fonction publique de l état 2 points par année jusqu à concurrence de 40 points. 2 Ancienneté dans le corps 4 ans d ancienneté 35 points 2 ans d ancienneté 10 points 3 ans d ancienneté 30 points 5 ans d ancienneté 40 points 6 ans d ancienneté 45 points 7 ans d ancienneté 50 points c U 1 an d ancienneté 5 points 1 an 40 points
6 Travailleurs handicapés Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l article L323-1 1 du Code du travail. Bonification 300 points 7 Mesure de carte scolaire Bonification 500 points
L ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants: \IINISI I Ri 1)1 II Dlii SI 1)5 55! 05511 DI 01 551 (NI SI! NT SI I III Il IN 5 DRH - DPAEI 1. Ancienneté dans le poste BAREME DE MUTATION INTERACADEMIQUE ET ACADEMIQUE DES INFIRMIERS r Papaïchton Camopi Grand Santi Maripasoula Ces dispositions s appliquent également aux couples vivant maritalement qui ont à charge un enfant date limite de dépôt du dossier, aux couples pacsés avant le ier janvier de l année du mouvement». reconnu par l un et l autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions avant la pas priorité sur un poste précis une demande de rapprochement pour chacun des conjoints - Effectuer pour les fonctionnaires gérés par le Ministère de Education Nationale sur le plan national, de mutation Justifier de l activité du conjoint et de la séparation effective au 1er janvier de l année de la demande agents doivent «Conditions d application de la majoration pour rapprochement de conjoint. Pour en bénéficier, ces concours ou d une promotion par liste d aptitude. dcde r Dutid c ) 50 points 45 points 40 points 35 points 30 points O point point ans d ancienneté ans d ancienneté ans d ancienneté ans d ancienneté ans d ancienneté an d ancienneté ans d ancienneté 2. Ancienneté dans le corps 2 points par année jusqu à concurrence de 40 points. 3. Ancienneté dans la fonction publique de l état Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non titulaire pour le compte de l état : 1 point par année jusqu à concurrence de 10 points. 4 Rapprochement de conjoints En cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint muté à la suite d un Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité 1 an 40 points 2 ans 50 points 3 ans 60 points > Formuler des voeux commune uniquement, la majoration pour rapprochement de conjoints ne donnant 5. Exercice dans les communes isolées: Bonification de 5 points par année (sur voeux communes uniquement)
6. Nombre d enfants à charge En cas de rapprochement de conloints, 2 points par enfants à charge de moins de 20 ans. 7. Travailleurs handicapés Une priorité est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la Bonification 300 points commission prévue à l article L323-1 1 du Code du travail. 1 an d ancienneté.0 point 2 ans d ancienneté O point 3 ans d ancienneté 30 points 4 ans d ancienneté 35 points 5 ans d ancienneté 40 points 6 ans d ancienneté 45 points 7 ans d ancienneté 50 points 8 Centre des Intérêts Moraux et Matériels Tel que défini dans la circulaire du 5 novembre 1980. Bonification 100 points 9. Mesure de carte scolaire Bonification 500 points