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Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté - 2015-DLP/BUPE-188 en date du 15 juin 2015 instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE LORRAINE Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêté - DCTAJ-2015-A-22 en date du 30 juin 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Marie CITERLE, conseiller dadministration, Secrétaire Général de la sous-préfecture de THIONVILLE Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté - 2015-DDT-SERAF-UFC N 29 du 25/06/2015 prorogeant jusqu'au 31/07/2015 l'ap 2015-DDT-SERAF-UFC N 14 du 07/05/2015 ordonnant lexécution de tirs administratifs et de piégeage de sangliers dans lemprise de lancienne base aérienne 128 de Metz-Frescaty (bans de Augny et de Marly). Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Arrêté - Arrêté du 30 juin 2015 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims en section d'inspection du travail de l'unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE Lorraine Décision - Décision du 30 juin 2015 nommant M. Thomas LAM, agent de contrôle au sein de l'uc 57-1 (Moselle-Nord) - section 4 à compter du 1er juillet 2015 Décision - Décision du 30 juin 2015 nommant M. Dominique PIERROT, agent de contrôle au sein de l'uc 57-3 (Moselle-Sud) - section 25 à compter du 1er juillet 2015 Décision - Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Christel BOULANGER, agent de contrôle au sein de l'uc 57-3 (Moselle-Sud) - section 29 à compter du 1er juillet 2015 Décision - Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Sabine ZINGERLE, agent de contrôle au sein de l'uc 57-1 (Moselle-Nord) - section 3 à compter du 1er juillet 2015 Décision - Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Fabienne BERTHON, agent de contrôle au sein de l'uc 57-2 (Moselle-Est) - section 20 à compter du 1er juillet 2015 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Décision - en date du 26 juin 2015 portant délégation de signature de Madame Rachel BERNOTTI, Directrice du Centre Pénitentiaire de METZ Centre Hospitalier de SARREBOURG Décision - en date du 15 juin 2015 portant délégation de signature de M. Manuel KLEIN, Directeur du Centre Hospitalier de SARREBOURG et du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc d'abreschviller, en faveur de Mme Patricia VALENTIN, Pharmacienne responsable du service pharmacie

Arrêté 2015-DLP/BUPE-188 en date du 15 juin 2015 instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE LORRAINE Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 15/06/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BUPE Résumé : Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses exploitées par la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE LORRAINE sur le territoire des communes de THIONVILLE, FLORANGE, HAYANGE, SEREMANGE-ERZANGE, FAMECK, UCKANGE, RICHEMONT et GANDRANGE Date de publication : 30/06/2015

Arrêté DCTAJ-2015-A-22 en date du 30 juin 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Marie CITERLE, conseiller dadministration, Secrétaire Général de la sous-préfecture de THIONVILLE Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 30/06/2015

Préfecture PREFET DE LA MOSELLE Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques ARRÊTÉ DCTAJ n 2015 - A - 22 en date du 30 juin 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Marie CITERLE, conseiller d administration, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Thionville LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ; VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ; VU l arrêté ministériel du 14 août 2013 nommant M. Jean-Marie CITERLE, conseiller d administration, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de THIONVILLE ; VU l'arrêté DCTAJ n 2015-A-12 du 6 mai 2015 portant délégation de signature en faveur de M. Thierry BONNET, sous-préfet de THIONVILLE ; VU la décision préfectorale du 4 juin 2004 nommant Mme Brigitte UMBER, attachée principale d administration, chef du bureau du cabinet et des actions de l Etat ; VU la décision préfectorale du 1 er avril 2014 nommant M. Marc CIRELLI, attaché d'administration, à la sous-préfecture de Thionville ; VU la décision préfectorale du 13 mai 2015 nommant Mme Corinne PEREZ, attachée principale d administration, chef de bureau de la Réglementation et des Elections ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ; A R R Ê T E Article 1 er : En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry BONNET, sous-préfet de THIONVILLE, M. Jean-Marie CITERLE, secrétaire général de la sous-préfecture de THIONVILLE, est habilité à signer en ses lieu et place tous actes et pièces concernant les matières visées aux articles 1 et 2 de l arrêté DCTAJ n 2015-A-12 du 6 mai 2015 susvisé. PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 79-30 JUIN 2015

Article 2 : En cas d absence ou d empêchement simultané de M. Thierry BONNET et de M. Jean-Marie CITERLE, Mme Brigitte UMBER, et en cas d absence ou d empêchement de celle-ci, Mme Corinne PEREZ, et en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, M. Marc CIRELLI, sont habilités à signer : la correspondance courante ne comportant ni instruction, ni décision, les décisions de suspension de permis de conduire prises en application des articles R224-4 à R235-5, L224-1 à L234-1, R413-14, R413-14-1 et R224-13 du code de la route. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry BONNET et de M. Jean-Marie CITERLE, Mme Corinne PEREZ, puis, en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, Mme Brigitte UMBER, puis, en cas d absence ou d empêchement de celle-ci, M. Marc CIRELLI, sont habilités à signer : les permis de conduire (primata et duplicata), la délivrance des titres de voyage et visa de sortie et retour des ressortissants étrangers, la délivrance des titres d identité républicains, des documents de circulation pour étrangers mineurs, des récépissés de renouvellement, des duplicatas, des changements d adresse de titre de séjour, la délivrance des livrets de circulation, l autorisation de transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain. Article 4 : En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry BONNET et de M. Jean-Marie CITERLE, délégation de signature est donnée à Mme Corinne PEREZ pour la présidence des commissions d arrondissement pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique ainsi que l accessibilité dans les établissements recevant du public. Article 5 : En cas d absence ou d empêchement simultané de M. Thierry BONNET et de M. Jean-Marie CITERLE, Mme Brigitte UMBER, et en cas d absence ou d empêchement de celle-ci, Mme Corinne PEREZ, et en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, M. Marc CIRELLI, sont habilités à enregistrer les déclarations de candidature et à délivrer les récépissés de candidature à l'occasion des élections municipales. Article 6 L arrêté DCTAJ n 2015-A-13 du 6 mai 2015 est abrogé. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le sous-préfet de Thionville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le 30 juin 2015 Le Préfet Nacer MEDDAH PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 79-30 JUIN 2015

Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N 29 du 25/06/2015 prorogeant jusqu'au 31/07/2015 l'ap 2015-DDT-SERAF-UFC N 14 du 07/05/2015 ordonnant lexécution de tirs administratifs et de piégeage de sangliers dans lemprise de lancienne base aérienne 128 de Metz-Frescaty (bans de Augny et de Marly). Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualité du Signataire : directeur Date de signature : 25/06/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/UFC Date de publication : 30/06/2015

Arrêté Arrêté du 30 juin 2015 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims en section d'inspection du travail de l'unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE Lorraine Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision Décision du 30 juin 2015 nommant M. Thomas LAM, agent de contrôle au sein de l'uc 57-1 (Moselle-Nord) - section 4 à compter du 1er juillet 2015 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision Décision du 30 juin 2015 nommant M. Dominique PIERROT, agent de contrôle au sein de l'uc 57-3 (Moselle-Sud) - section 25 à compter du 1er juillet 2015 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Christel BOULANGER, agent de contrôle au sein de l'uc 57-3 (Moselle- Sud) - section 29 à compter du 1er juillet 2015 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Sabine ZINGERLE, agent de contrôle au sein de l'uc 57-1 (Moselle-Nord) - section 3 à compter du 1er juillet 2015 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision Décision du 30 juin 2015 nommant Mme Fabienne BERTHON, agent de contrôle au sein de l'uc 57-2 (Moselle-Est) - section 20 à compter du 1er juillet 2015 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualité du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 30/06/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 30/06/2015

Décision en date du 26 juin 2015 portant délégation de signature de Madame Rachel BERNOTTI, Directrice du Centre Pénitentiaire de METZ Direction : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg Signataire : Rachel BERNOTTI Qualité du Signataire : Directrice du Centre Pénitentiaire de METZ Date de signature : 26/06/2015 Lieu de consultation du document : Centre Pénitentiaire de METZ Date de publication : 30/06/2015

Décision en date du 15 juin 2015 portant délégation de signature de M. Manuel KLEIN, Directeur du Centre Hospitalier de SARREBOURG et du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc d'abreschviller, en faveur de Mme Patricia VALENTIN, Pharmacienne responsable du service pharmacie Direction : Centre Hospitalier de SARREBOURG Signataire : Manuel KLEIN Qualité du Signataire : Directeur du Centre Hospitalier de SARREBOURG et du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc dabreschviller Date de signature : 15/06/2015 Lieu de consultation du document : Centre Hospitalier de SARREBOURG Date de publication : 30/06/2015

ISSN 0768-7672 Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 Tél. 03 87 34 87 34 Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél. 03 87 34 88 25 Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle