Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7
SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES... 3 2.1 Objet du marché... 3 2.2 Forme du marché... 3 2.3 Durée du marché... 3 ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS... 3 ARTICLE 4 PERSONNEL - MATERIEL... 4 4.1 Qualification et matériel... 4 4.2 Eléments de protection individuels... 4 ARTICLE 5 CONDITIONS GENERALES D EXÉCUTION... 4 ARTICLE 6 DELAI D EXÉCUTION ET PROLONGATION... 4 6.1. Délai d exécution... 4 6.2. Prolongation du délai d exécution (cf. art. 10-2 du CCAG)... 4 ARTICLE 7 OPERATIONS DE VERIFICATION DECISIONS APRES VERIFICATION... 4 7.1 Opérations de vérifications... 4 7.2. Décisions après vérification (cf. art.21 du CCAG)... 5 ARTICLE 8 PENALITES POUR RETARD DANS L EXÉCUTION (CF. ARTICLE 11 DU CCAG)... 5 ARTICLE 9 MONTANT DU MARCHE... 5 ARTICLE 10 CARACTERE DES PRIX... 5 ARTICLE 11 REVISION DES PRIX... 5 ARTICLE 12 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE... 5 12.1 - Facturation... 5 12.2 - Mandatement... 6 ARTICLE 13 ASSURANCES... 6 ARTICLE 14 AUTORISATION DE SOUS-TRAITER... 6 ARTICLE 15 CAUTIONNEMENT... 6 ARTICLE 16 NANTISSEMENT... 6 ARTICLE 17 RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT... 6 ARTICLE 18 ATTRIBUTION DE COMPETENCE... 7 ARTICLE 19 COMPTABLE ASSIGNATAIRE... 7 ARTICLE 20 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX... 7 ARTICLE 21 NOTIFICATION... 7 2 / 7
ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL NOUMEA 7 Avenue Paul DOUMER B.P. J 5 98849 NOUMEA CEDEX TELEPHONE : 25. 66. 11. FAX : 25. 66. 96. 25. 66. 40. 25. 66. 83. Affaire suivie par : Le Service Intérieur du CHT Nouméa La Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques du CHT - Nouméa. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Objet du marché Le titulaire s engage à exécuter des prestations de nettoyage des locaux et des vitres au Médipôle de Koutio, avant son ouverture. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. 2.2 Forme du marché Le marché revêt la forme de marché «à commandes». Les prestations à fournir restent indéfinies et varient en fonction des besoins réels du CHT Nouméa. Le CHT Nouméa s engage à confier au titulaire du marché, l exécution de tout ou partie des prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins. 2.3 Durée du marché Le marché est conclu pour la période du 8 janvier au 14 novembre 2016 avec possibilité de reconduction de deux (2) fois trois (3) mois et prend effet à la date de notification. ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L Acte d Engagement ; - Le bon de commande précisant notamment :. la référence au marché ;. la désignation de la prestation ;. le lieu de la prestation ;. les délais d exécution ;. le prix. - Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l exemplaire conservé dans les archives du CHT Nouméa faisant seul foi. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. 3 / 7
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE 4 PERSONNEL - MATERIEL 4.1 Qualification et matériel L entreprise est dans l obligation d avoir du personnel qualifié ainsi que tout le matériel et outillage nécessaires et indispensables à l exécution des travaux selon les règles de l art. Dans le cas d une sous-traitance, le prestataire de service retenu devra être notamment désigné et devra répondre aux mêmes conditions que le titulaire du marché. 4.2 Eléments de Protection Individuelle (E.P.I.) L entreprise veillera à ce que leur personnel soit équipé et utilise les équipements de protection individuelle adaptés à l exécution des prestations et à l environnement qui font l objet du marché. Le titulaire précisera l'affectation des équipements personnels destinés à prévenir contre les risques d'accidents conformément aux règles en vigueur en Nouvelle-Calédonie. ARTICLE 5 CONDITIONS GENERALES D EXÉCUTION Les conditions générales d exécution du marché sont précisées au CCTP. ARTICLE 6 DELAI D EXÉCUTION ET PROLONGATION 6.1 Délai d exécution Le délai d exécution est fixé pour chaque lot dans le Bordereau de Prix Unitaire et sera précisé sur le bon de commande correspondant. 6.2 Prolongation du délai d exécution (cf. art. 10-2 du CCAG) Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché au titulaire lorsqu une cause n engageant pas la responsabilité de ce dernier fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel (fait imputable à l administration ou provenant d un événement ayant le caractère de force majeure). Le délai global d exécution serait automatiquement prolongé d une durée égale à ce retard. ARTICLE 7 OPERATIONS DE VERIFICATION DECISIONS APRES VERIFICATION 7.1 Opérations de vérifications Les opérations de vérifications seront effectuées par le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques ou son représentant. En cas de non-exécution des prestations par le titulaire, il y sera pourvu à ses frais et risques par les soins du CHT Nouméa. Les vérifications quantitatives et qualificatives sont effectuées lors de l exécution de la prestation dans les conditions prévues aux articles 18-20 du CCAG. 4 / 7
7.2 Décisions après vérification (cf. art.21 du CCAG) Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG par le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques. ARTICLE 8 PENALITES POUR RETARD CCAG) DANS L EXÉCUTION (CF. ARTICLE 11 DU Si le titulaire met le CHT Nouméa dans la nécessité de recourir à la mesure prévue à l article précédent, une retenue de VINGT MILLE Francs CFP (20 000 F CFP) sur le montant des créances par lui acquises contre le CHT Nouméa lui sera infligée à titre de pénalité sans préjudice de la reprise de la plus-value résultant de la prestation demandée en urgence par le CHT Nouméa. ARTICLE 9 MONTANT DU MARCHE Le montant prévisionnel du marché sera établi entre un minimum et un maximum considérant les quantités prévisionnelles moyennes et les prix proposés (+/- 20%). Le montant du marché est donné à titre indicatif. Il est calculé en considérant les limites en valeur fixées cidessus et en fonction des prestations réellement exécutées. Elles peuvent varier en fonction des besoins réels du CHT Nouméa. ARTICLE 10 CARACTERE DES PRIX Les prix seront réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents à l assurance ou au transport. Ces prix sont fixés en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels, quelle que soit leur intensité, pour autant qu ils ne soient pas constitutifs de force majeure, et en supposant connues les sujétions que sont susceptible d entraîner l exécution des travaux tels que décrite dans le présent marché. ARTICLE 11 REVISION DES PRIX Pendant l exécution du marché, les prix pourront être révisés d accord partie pour tenir compte des variations économiques significatives liées à l augmentation de la TSS, à l augmentation du SMG et ou à la création de toute nouvelle taxe fiscale, parafiscale ou autre frappant obligatoirement la prestation ou en fonction d une hausse significative des tarifs horaires liés aux accords professionnels des secteurs d activité. Les prix pourront être révisés d accord partie au moins un mois avant chaque date anniversaire du marché selon la formule proposée par le titulaire sur le bordereau de prix et acceptée par le CHT Nouméa. ARTICLE 12 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE 12.1 Facturation Le titulaire établira des factures mensuelles par lot portant référence au présent marché, comportant le détail de la prestation par bons de commande et le prix appliqué. Il les adressera en en deux (2) exemplaires à la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques du CHT Nouméa qui en effectuera la liquidation. 5 / 7
12.2 Mandatement Le délai de mandatement est de quarante-cinq (45) jours maximum à compter de la date de dépôt des factures. Le paiement s effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique, par versement au compte du titulaire dans les conditions prévues à l article 8 du CCAG. ARTICLE 13 ASSURANCES Le titulaire devra pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile au titre du marché : - pour pertes et dommages causés par des personnes dont l assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; - pour pertes et dommages causés aux tiers du fait d accidents ou d incendies par ses matériels d exploitation ; - en cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, ce dernier sera réputé la prendre intégralement en charge. Il est tenu d observer tous les règlements et consignes de l autorité compétente. Une attestation de ce contrat d assurance devra être fournie à la signature du marché. ARTICLE 14 AUTORISATION DE SOUS-TRAITER Les dispositions de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics et le CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes s appliquent. ARTICLE 15 CAUTIONNEMENT Il est stipulé qu aucun cautionnement n est prévu pour les marchés de fournitures courantes et de services conclus avec le CHT Nouméa. ARTICLE 16 NANTISSEMENT En vue du nantissement éventuel du marché, il est stipulé que : - le Service chargé de la liquidation des sommes dues par le CHT Nouméa est la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques de l établissement ; - le Comptable Assignataire chargé du paiement est le Trésorier de l établissement ; - le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement les renseignements est le Directeur du CHT Nouméa. ARTICLE 17 RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT La résiliation ou l exécution par défaut pourront intervenir conformément au chapitre V du CCAG. 6 / 7
ARTICLE 18 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif de Nouméa sera compétent. ARTICLE 19 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le Comptable Public Assignataire chargé des paiements est le Trésorier de l Etablissement. ARTICLE 20 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX La délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics et le CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes et de services sont applicables au présent marché en tout ce qui n est pas contraire aux stipulations qui précèdent. ARTICLE 21 NOTIFICATION Le marché sera transmis au Représentant de l Etat pour contrôle de légalité avant sa notification. A Nouméa, le (1) (1) Mention «Lu et approuvé» manuscrite suivie de la signature (identifiée) et du cachet de la société. 7 / 7