FORMULAIRE D INSCRIPTION Dossier unique d inscription scolaire et périscolaire

Documents pareils
DOSSIER D INSCRIPTION

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Dossier d inscription

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

STAGE DE NATATION. Perfectionnement A GRAND-COURONNE. Comité Ile de France de Natation. (Bassin de 50m couvert) Du 6 au 10 juillet 2015

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire L élève

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél MACOT : Tél

FORMULAIRE D INSCRIPTION

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

Accueils de Loisirs & Périscolaires S INSCRIRE

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

DOSSIER D INSCRIPTION

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

Renseignements relatifs aux représentants

CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

Offrez un avenir international à vos enfants

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Fiche d inscription : Le stagiaire :

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Règlement du restaurant scolaire

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

... Questionnaire...

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

InscRIPTIons scolaires

Participant : NOM : Prénom : Né(e) le à : Age : ans Adresse : CP : Ville : Comité d Entreprise d origine :

Modalités d inscription Année 2012/2013

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

Inscrire un nouvel élève

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

Carte jeune 2014 Questions / Réponses

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél MARGENCY Fax

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Questionnaire Médical

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

En 6 Choisis ton thème

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée Nom... Prénoms...

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Service Municipal d Accueil Postscolaire

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Transcription:

2017-2018 FORMULAIRE D INSCRIPTION Dossier unique d inscription scolaire et périscolaire Ce dossier unique de demande d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) : à l école maternelle ou élémentaire dans les écoles publiques aux services périscolaires mis en place par la ville : restauration scolaire et/ou restauration en accueil de loisirs accueil périscolaire du matin et du soir accueil de loisirs du mercredi et des vacances surveillance du mercredi midi Temps d Activités Périscolaires LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS A FOURNIR : Le livret de famille Le carnet de santé de l enfant avec calendrier vaccinal à jour Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Une attestation d assurance en cours de validité l attestation de Quotient Familial de la CAF Un relevé d identité bancaire si vous souhaitez le prélèvement automatique pour le paiement des services périscolaires. Le dossier d inscription est à déposer ou à envoyer dûment complété et accompagné des justificatifs demandés à l adresse suivante : DIRECTION DE L EDUCATION ET DU SERVICE INTERIEUR «MALO ENFANCE EDUCATION» Maison de la Famille - 1, Place Anne de Bretagne - 35400 Saint-Malo du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 : 02.90.04.40.95 ou 96-02.99.19.66.70 A NOTER : Si le dossier n est pas complet, il ne sera pas recevable et ne sera pas pris en compte, il vous sera retourné dans les plus brefs délais pour être complété. DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 1

Les modalités d inscription et de fonctionnement L inscription scolaire : Une inscription scolaire doit obligatoirement être faite pour la rentrée : à la maternelle au CP pour chaque nouvel arrivant quel que soit son niveau scolaire en cas de changement d école Les écoles publiques fonctionnent : - Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à15h45 - Les mercredis de 8h30 à 11h30 La restauration scolaire L inscription pour la restauration scolaire est obligatoire avant toute fréquentation, il n y a pas de réservation préalable. La restauration scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis La restauration scolaire est un service périscolaire qui comprend l accueil pour le repas et la prise en charge des enfants avant, pendant et après le repas, sur la période 11h30 à 13h20 Vous pouvez consulter les menus scolaires en ligne sur le site de la ville : http://www.ville-saint-malo.fr - rubrique «Jeunesse» - Volet «Scolarité» puis «Restauration scolaire» 3- Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) Les restaurants scolaires sont en mesure d accueillir les enfants atteints d allergies. Un P.A.I. doit alors être établi entre la famille, le responsable d établissement, la société de restauration et la Direction de l Education et du Service Intérieur Un dossier est à retirer auprès de «Malo Enfance Education», il doit être validé par un médecin. Le P.A.I. est un document administratif établi à la demande des représentants légaux et, sans instruction officielle, aucun régime alimentaire spécifique ne pourra être pris en compte. Les Temps d Activités Périscolaires : L inscription aux Temps d Activités Périscolaires (TAP) est obligatoire avant toute fréquentation L animation TAP fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 3- La réservation La réservation des jours de participation aux TAP est obligatoire, elle se fait au moment de l inscription et au début de chaque année scolaire sur le document de mise à jour du dossier famille/enfants. Elle doit se faire en début d année scolaire et pour toute l année scolaire. Tout changement survenant pendant l année scolaire doit être signalé auprès de «Malo Enfance Education». L accueil périscolaire : L inscription à l accueil périscolaire est obligatoire avant toute fréquentation, il n y a pas de réservation préalable. L accueil périscolaire fonctionne tous les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 19h00 et les mercredis de 7h20 à 8h20 dans toutes les écoles publiques La surveillance du mercredi midi : Les enfants qui vont en accueil de loisirs et/ou en restauration le mercredi ne sont pas concernés par cette activité. L inscription à la surveillance du mercredi midi est obligatoire avant toute fréquentation. La réservation doit se faire en début d année scolaire et pour toute l année scolaire. Tout changement survenant pendant l année scolaire doit être signalé auprès de «Malo Enfance Education». La ville a mis en place un temps de surveillance des enfants le mercredi midi afin de permettre aux parents de venir chercher leurs enfants après leur travail. Ce temps de surveillance du mercredi midi est programmé de 11h30 (sortie des classes) à 12h15. L inscription doit se faire en début d année scolaire et pour toute l année scolaire. DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 2

Les accueils de loisirs : L inscription dans les accueils de loisirs du mercredi après-midi, des petites vacances et des vacances d été est obligatoire avant toute fréquentation Le mercredi après-midi : Les accueils de loisirs fonctionnent les mercredis après-midi jusqu à 19h00. Des transports sont organisés le mercredi midi à partir de chaque établissement jusqu aux accueils de loisirs. Les enfants qui doivent se rendre dans un accueil de loisirs pour y déjeuner sont pris en charge par la ville dans chaque école à partir de 11h30 et sont transportés par car dans leurs accueils de loisirs respectifs. Les petites vacances (en octobre, décembre, février et avril) : Les accueils de loisirs des petites vacances fonctionnent de 7h20 à 19h00. Les grandes vacances d été (en juillet et août) : Les accueils de loisirs des grandes vacances fonctionnent de 7h30 à 18h15. Pendant les petites vacances et les grandes vacances, les plus grands des fratries peuvent être acheminés par car et sous certaines conditions, le matin et le soir, via les accueils de loisirs des petits frères et sœurs pour permettre aux parents de déposer et venir chercher tous leurs enfants dans un lieu unique. Dans ce cas, il est indispensable de prévenir «Malo Enfance Education» au moment de l inscription ou de la réservation. 3- La réservation La réservation des jours d accueil de loisirs est obligatoire, elle se fait en priorité directement sur le Portail famille sur des périodes déterminées, ou auprès de «Malo Enfance Education». Pour inscrire un enfant à au moins une ou plusieurs de ces activités, il faut impérativement retourner le dossier d inscription dûment complété avec les justificatifs demandés : à la Direction de l Education et du Service Intérieur (DESI) - «Malo Enfance Education» Ce dossier d inscription ouvre DES DROITS AUX SERVICES PERISCOLAIRES mais ne vaut pas réservation Il faut dans un deuxième temps et sur des périodes déterminées PROCEDER VOUS-MEMES A LA RESERVATION de certains services périscolaires directement sur le PORTAIL FAMILLE ou en vous adressant à Malo Enfance Éducation : portail-famille@saint-malo.fr DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 3

DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 4

DOSSIER D INSCRIPTION Année scolaire 2017/2018 INFORMATIONS SUR L'ENFANT NOM : Prénom : Sexe :.. Date de naissance :. /. /.. Lieu de naissance : DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE DE L'ENFANT DANS UNE ECOLE PUBLIQUE Si l enfant a déjà été scolarisé - école fréquentée antérieurement : Adresse de l école :.. Classe fréquentée : ECOLES SOUHAITEES PAR ORDRE DE PREFERENCE (2 choix obligatoires) : - Ecole 1 : Niveau scolaire :.. - Ecole 2 : INFORMATIONS SUR LES PERSONNES AYANT LA RESPONSABILITE DE L'ENFANT Cocher les cases qui vous concernent Mariés Concubins Pacsés Séparés Divorcés Veuf(ve) célibataire GARDE ALTERNEE (dans ce cas, fournir un document signé des deux parents) Responsable 1 : Nom : Prénom : Date de naissance :. /. /.. Adresse :.. Tél. fixe :.. Tél. portable :.. Tél. bureau :.. Autre tél. :.. Profession :. Coordonnées de l'employeur :.. e-mail :... @... Responsable 2 : Nom : Prénom : Date de naissance :. /. /.. Adresse :.. Tél. fixe :.. Tél. portable :.. Tél. bureau :.. Autre tél. :.. Profession :. Coordonnées de l'employeur :.. e-mail :... @... CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES : NOM DE L ALLOCATAIRE : N ALLOCATAIRE :.. PERSONNES A PREVENIR EN CAS D URGENCE & AUTORISEES A VENIR CHERCHER L ENFANT NOM Prénom : Lien de parenté :.. Tél :... NOM Prénom :.. Lien de parenté : Tél :... NOM Prénom : Lien de parenté : Tél :... NOM Prénom : Lien de parenté : Tél :... NOM Prénom : Lien de parenté : Tél :... Si la personne qui vient chercher l enfant est mineure, un formulaire d autorisation est obligatoirement à compléter (renseignement auprès de «Malo Enfance Education») DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 5

RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L'ENFANT MEDECIN TRAITANT : Tél. : Coordonnées :. Vaccin obligatoire : DT Polio Dernier rappel :.... Vaccins recommandés : ROR BCG Hépatite B Méningite Dernier rappel :. Dernier test :.. Dernier rappel :. Derniel rappel :. JOINDRE LA COPIE DES PAGES DE VACCINATIONS DU CARNET DE SANTE MALADIES DEJA CONTRACTEES : Angines Asthme Coqueluche Oreillons Otites Rougeole Rubéole Scarlatine Varicelle ALLERGIES : - Alimentaires : SI lesquelles :..... - Médicamenteuses : SI lesquelles :... POUR LES ALLERGIES, UN DOSSIER OBLIGATOIRE VALIDE PAR LE MEDECIN TRAITANT EST A COMPLETER (S ADRESSER A «MALO ENFANCE EDUCATION») OBSERVATIONS PARTICULIERES : Observations que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de la ville (allergies, traitements en cours, précautions particulières à prendre, etc ) REGIME ALIMENTAIRE - Régime alimentaire particulier Si oui lequel :..... ATTESTATION D ASSURANCE Je(nous) soussigné(s) tuteur(s) légal(aux) déclare(ons) avoir souscrit une assurance "Responsabilité Civile" (obligatoire) et Individuelle accident corporel (vivement conseillé) pour mon enfant. Dates de validité de l attestation : du... /... / au... /... / FOURNIR UNE ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE Cette attestation est à déposer chaque année auprès de Malo Enfance Education pour chaque enfant scolarisé DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 6

AUTORISATIONS DES REPRESENTANTS LEGAUX Pour chacune des autorisations, cochez la case correspondante AUTORISATIONS DANS LE CADRE SCOLAIRE ET DANS LE CADRE DES SERVICES PERISCOLAIRES (vie scolaire, restauration, accueil périscolaire, accueil de loisirs, surveillance du mercredi midi et animation Temps d Activités Périscolaires) EN CAS D URGENCE MEDICALE : Nous autorisons les responsables des activités dans le cadre scolaire et dans le cadre des services périscolaires à faire donner à notre enfant, en cas d urgence, tous les soins nécessités par son état, y compris si nécessaire une intervention chirurgicale DROIT A L IMAGE : Nous autorisons la ville à utiliser l image de notre enfant sur support photographique ou informatique dans le cadre scolaire et dans le cadre des services périscolaires ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : Nous autorisons notre enfant à participer aux activités physiques et sportives dans le cadre scolaire et dans le cadre des services périscolaires AUTORISATIONS DANS LE CADRE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE L ANIMATION TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) SORTIES A L EXTERIEUR : Nous autorisons notre enfant à participer aux sorties à l extérieur dans le cadre des accueils de loisirs et de l animation TAP TRANSPORTS EN COMMUN : Nous autorisons notre enfant à prendre les transports en commun dans le cadre des accueils de loisirs AUTORISATION DE DEPART A LA FIN DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) : Elèves de classes maternelles : Un enfant scolarisé en maternelle ne peut pas quitter seul l animation TAP. Son départ doit se faire obligatoirement accompagné d un adulte, parents ou adultes désignés sur cette fiche d inscription. Attention : Si la personne qui vient chercher l enfant est mineure, une autorisation spécifique doit être remplie au préalable par un des représentants légaux (document à retirer auprès de «Malo Enfance Education») Elèves de classes élémentaires : Un enfant scolarisé en élémentaire peut quitter seul l animation TAP à 16h30 si les représentants légaux en donnent l autorisation : Nous autorisons notre enfant à quitter seul l animation TAP à 16h30 AUTORISATION DE DEPART DANS LE CADRE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS : Pour les enfants de plus de 10 ans : L enfant de plus de 10 ans peut être autorisé à quitter seul l accueil périscolaire le soir et l accueil de loisirs le mercredi et les vacances scolaires si les représentants légaux en donnent l autorisation : Nous autorisons notre enfant de plus de 10 ans à quitter seul l accueil périscolaire le soir et l accueil de loisirs le mercredi et les vacances scolaires DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 7

Pour les enfants de moins de 10 ans : Un enfant de moins de 10 ans ne peut pas quitter seul l accueil périscolaire le soir et l accueil de loisirs le mercredi et les vacances scolaires. Son départ doit se faire obligatoirement accompagné d un adulte, parents ou adultes désignés sur cette fiche d inscription. Attention : Si la personne qui vient chercher l enfant est mineure, une autorisation spécifique doit être remplie au préalable par un des représentants légaux (document à retirer auprès de «Malo Enfance Education») ACTIVITES DE PISCINE OU DE BAIN SURVEILLE : Nous autorisons notre enfant à participer aux activités de piscine ou de bain surveillé dans le cadre des accueils de loisirs SORTIES EXCEPTIONNELLES ACTIVITES EXCEPTIONNELLES : Nous autorisons notre enfant à participer aux activités exceptionnelles organisées par les accueils de loisirs à l extérieur telles que le canoë, l aviron, l accrobranche, la moto TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES ET SURVEILLANCE DU MERCREDI MIDI L INSCRIPTION A CES SERVICES SE FAIT EN DEBUT D ANNEE SCOLAIRE ET POUR L ANNEE COMPLETE, MAIS PEUT ETRE MODIFIEE, PAR TELEPHONE OU PAR MAIL EN COURS D ANNEE SCOLAIRE, EN CONTACTANT MALO ENFANCE EDUCATION TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES de 15h45 à 16h30 (valable toute l année scolaire) : Nous souhaitons inscrire notre enfant aux Temps d Activités Périscolaires (TAP) chaque semaine de la période scolaire, les jours suivants : Cocher la ou les case(s) correspondante(s) lundi mardi jeudi vendredi SURVEILLANCE DU MERCREDI MIDI assurée de 11h30 à 12h15 : Nous souhaitons inscrire notre enfant à la surveillance du mercredi midi, chaque mercredi durant l année scolaire Nous soussigné (s), Nom et prénom (père, mère, tuteur) Nom et prénom (père, mère, tuteur) CERTIFIONS L EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS DATE :.. /.. / SIGNATURE(S), «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à gérer l inscription dans les écoles et l inscription, la présence et la facturation des enfants à la restauration scolaire, en périscolaire, en accueil de loisirs et aux Temps d Activités Périscolaires. Les destinataires des données sont la Mairie de Saint-Malo - Direction de l Education et du Service Intérieur - les Accueils de loisirs et, pour certaines données, les directeurs des écoles. Conformément à la «loi informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la DESI. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant». DESI / MALO ENFANCE EDUCATION 01.02.2017 8