Présentatin de l bservatire des cprpriétés Mise en place d une base de dnnées et dévelppement d un util de repérage des cprpriétés
Maitrisez Vtre Energie (MVE) Agence Lcale de l Energie et du Climat : Accmpagnement des cllectivités Sensibilisatin et animatin des acteurs du territire Espace Inf Energie Pint Rénvatin Inf Service : 01 42 87 99 44 Cnseil gratuit, neutre et indépendant à destinatin des particuliers 2
Maitrisez Vtre Energie (MVE) 7 cllectivités adhérentes et 5 cnventinnées PRIS : 28 cmmunes cuvertes En 2015: 260 cprpriétés suivies dnt 30 % Val de Marne & 70 % en Seine Saint Denis 160 cprpriétés en suivi pnctuel (PRIS : 60 %) 84 cprpriétés en suivi spécifique 16 cprpriétés en accmpagnement 3
L bservatire des cprpriétés Lancement d un bservatire «expérimental» à Bndy en 2015 : Base de dnnées sur supprt cartgraphique (SIG : Système d Infrmatin Gégraphique), Repérage des cprpriétés sur unezne déterminée (quartier u territire cmmunal), Quartier du Mainguy à Bndy Situer l ensemble des cprpriétés : image cadastrale Identifier les cprpriétés à partir d indicateurs : fiche d identité 4
Indicateurs Indicateurs descriptifs - Parcelles cadastrale - Adresses - Lettre u numér du bâtiment - Année de cnstructin du bâtiment - Niveaux d étages (R+) - Nmbre de lgements - Nmbre d immeubles - Matériaux des titures (bâti) - Matériaux des murs (bâti) Indicateurs dynamiques - Nmbre de prpriétaires - Nmbre des lcataires (bailleurs) - La part de vacances des lgements - Dernier acte de mutatin (immeuble) - Etat physique du bâti - Qualité du lgement Valeurs déclaratives furnies par la DGI (Directin Général des Impôts)
L bservatire des cprpriétés Observatire «expérimental» à Bndy : Aide à la décisin : définir l intérêt d une OPAH 75 cprpriétés 90 % lgements classés en qualité myenne 1 cprpriété dégradée Cnfirmatin des réserves de la Ville Etat crrect des lgements OPAH nn nécessaire dans ce cas 6
Méthdlgie Recueil des dnnées des fichiers fnciers auprès de la DGFIP : fichiers MAJIC III mise à jur cadastrale Traitement des dnnées : extractin, tri et créatin d une base de dnnées cprpriétés (lgiciel type ACCESS) Transfert des dnnées sur un visuel cartgraphique : cadastre de la cmmune (lgiciel QGIS Système d Infrmatin Gégraphique) Elabratin de fiches d identités mdifiables par bâtiment en cprpriété
Exemple fiche d identité d un bâtiment Indicateurs prduits lrs de la créatin de la base de dnnées (identifiants) Indicateurs/Infrmatins extraits à partir des traitements des fichiers fnciers - MAJIC Champs supplémentaires ajutés pur les besins des futurs utilisateurs Surce: Extrait d un frmulaire créé sus Access
Les principaux bjectifs Identifier les cprpriétés sur un territire et cnnaître le parc de lgements privés Dispser d un util de veille dynamique et de suivi des cprpriétés à l échelle du territire (cmpilatin d un util cartgraphique et d un util de cnnaissance base de dnnées) Aider les cllectivités à définir le cadre de leurs plitiques publiques du parc privé diffus (PLH, PLU, PCAET, Agenda 21 ) et les prgrammes d actins (OPAH, PRU) en ciblant les interventins Observatires en curs : Rsny-sus Bis, Fntenay-sus Bis Permettre aux différents services de la ville (Hygiène, Lgement, Habitat, Fiscaux, Sciaux ) d alimenter l bservatire et de puvir à terme cmparer et vir des évlutins du parc
Avantages et cntraintes Les + : recrise différentes bases de dnnées, dnnées visuelles et rapides, Délai de réalisatin par cmmune : 6 mis (btentin, traitement et crisement des dnnées), centralise les dnnées de différents services. Les - : fiabilité des dnnées (fichiers déclaratifs), chrnphage (btentin des dnnées, échanges et réunins), test terrain pur vérifier des dnnées (1 semaine).
Merci de vtre attentin Pascal BRUNON pbrunn@agence-mve.rg Jnathan HUYNH jhuynh@agence-mve.rg Tél MVE : 01 42 87 13 55