Janvier 2017 Comité des Régions 17 janvier 2017
Ordre du jour 1. Actualités 2. Actualités emploi-formation - Intervention d'alain DRUELLES 3. Campagne de collecte de la taxe d apprentissage 2017 dans les régions - Intervention de Jean-Pierre HULOT, Président d'octalia 4. Point fiscalité : action sur les valeurs locatives - Intervention de Marie- Pascale ANTONI 5. Présentation de la nouvelle organisation de la Direction Adhérents 6. Présentation de l ADCF avec la création des délégations régionales - Intervention de Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l'adcf 7. Questions diverses 2
Actualités Janvier 2017
Bienvenue à Gilles SERGENT Président MEDEF Normandie
Gilles Sergent Président du groupe Récréa - 57 ans Nouveau président du MEDEF Régional NORMANDIE Responsabilités professionnelles actuelles - Depuis 2005 : Directeur Général puis Président du groupe Récréa (1 100 salariés 60 établissements 60M d de CA) Gestion et animation en délégation de service public d équipement sport/loisir autour de l eau Slogan : Smiling People Siège social : Caen la Mer Responsabilités professionnelles précédentes - Depuis 1991 à 2004 : Directeur Général puis Président du Directoire de Soficham Distribution spécialisée : véhicules industriels, matériels de manutention, Responsabilités patronales et consulaires - De 2003 à 2010 : Président du Medef Calvados - De 2009 à 2011 : Membre du Conseil Exécutif du Medef Calvados - De 2004 à 2016 : Bureau du Medef Basse Normandie, puis Medef Normandie - De 2011 à 2016 : Elu CCI Caen Normandie et CCI Normandie - Depuis 2016 : Bureau CCI Normandie Autres responsabilités actuelles - Président du Conseil de Surveillance du Stade Malherbe Caen
Actualités Emploi-Formation Intervention d'alain DRUELLES
Présentation de Valérie POUILLE, nouvelle coordinatrice des équipes emploi-formation 7
Janvier 2017 Campagne de collecte de la taxe d apprentissage 2017 dans les régions Intervention de Jean-Pierre HULOT, Président d'octalia
Octalia Création en 2013 autour du MEDEF et de l UNIPE Après la réforme de 2014, Association regroupant 17 ex-collecteurs et trois membres associés Délégataire d Opcalia en 2016 Opérationnel dès la première année 23/01/2017
Règles partagées Préservation des périmètres de collecte Proposition d utilisation des fonds libres par les ex-octa Tous les membres systématiquement impliqués dans la gouvernance de l association 23/01/2017
Photographie en 2016: apprentissage 164 000 entreprises versantes T.A. 495 M de collecte 1 er des OPCA / 2 ème des collecteurs 178 M dédiés à l apprentissage dont 46 M fonds libres (22) / fongibilité (24) 90 M dédiés aux écoles dont 20 M fonds libres - Interconsulaire Idf 560 M - AGEFOS-PME 385 M 234 M reversés à l Etat pour les 17 Régions 900 C.F.A. soutenus 8 000 établissements de formation Des partenariats nationaux forts: M.F.R., Compagnons du Devoir, Enseignement catholique, Orphelins Apprentis d auteuil OPCALIA/OCTALIA Un réseau de 1 300 C.F.A. & écoles 23/01/2017
Des outils innovants - Déclaration en ligne - Télérèglement - LAD et GED - Site internet 1000 projets Offre de formation initiale Des experts reconnus Certifié ISO 9001 : 2015 23/01/2017
Une présence régionale Un outil technique associé à Octalia pour promouvoir l Alternance et l Enseignement technique sur les territoires 23/01/2017
23/01/2017
23/01/2017
Janvier 2017 Point fiscalité : action sur les valeurs locatives Intervention de Marie-Pascale ANTONI
Point sur l avancement de la révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels
Pourquoi la réforme? Constat d une situation dépassée, les évaluations reposant sur des loyers et des types de locaux datant de 1970. La réforme prévoit : des valeurs locatives assises sur des valeurs calculées à partir des loyers réellement constatés et une mise à jour permanente C est une réforme à produit constant pour les collectivités ; il y a donc des contribuables gagnants et des contribuables perdants
Ou en est-on? Les nouveaux critères de calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels ont été publiés, Les données seront intégrées dans les bases de fiscalité locale en 2017 pour établissement des taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe d enlèvement des ordures ménagères: Début 2017 : communication aux collectivités locales des bases prévisionnelles selon les modalités habituelles Avril-Mai 2017 : communication des bases définitives selon les modalités habituelles Les coefficients de neutralisation permettant de garantir un produit constant pour les collectivités seront déterminées fin premier trimestre 2017: par conséquent on ne peut pas encore connaitre les effets réels de la révision
Deux mécanismes d atténuation des conséquences financières pour les contribuables Le planchonnement : consiste à réduire de moitié ( à la hausse ou à la baisse) l impact de la réforme; il s appliquera pendant toute la durée de lissage Le lissage : consiste à étaler l impact des variations sur dix ans de 2017 à 2025: on compare l imposition théorique 2017 en l absence de réforme et l imposition après la réforme ( après coefficient de neutralisation et planchonnement). L écart obtenu sera progressivement introduit dans la taxation par dixième
2 1 Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP: CFE
2 2 Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP: CFE
Résultats des simulations effectuées en 2016 par la DGFIP Sur la durée de lissage, ces simulations montrent des variations faibles A l issue du lissage ces variations semblent également relativement peu importantes mais les simulations ne donnent pas d information sur d éventuels cas extrêmes Les graphiques mettent en évidence des transferts d entreprises et/secteurs entre différents types Remarque : les nouveaux locaux ne bénéficieront pas des mécanismes d atténuation et subiront immédiatement les effets (positifs ou négatifs) de la réforme
Prochaines étapes Probablement mise en ligne d un simulateur par la DGFIP au début du deuxième trimestre 2017 Réception des avis d imposition à l automne Mise en place d un dispositif d accueil et de renseignement spécifique par la DGFIP
Prochaines étapes : travaux des commissions départementales en 2017-1er semestre 2017 : réunion des commissions (CCID et CIID) pour donner avis sur les modifications d'évaluations dans l'ancien système d'évaluation (système 70) ; - 2ème semestre 2017 : réunion des commissions (CCID et CIID) pour avis sur les modifications d'évaluations dans le nouveau système d'évaluation (système révisé) et pour proposer à la CDVLLP de nouveaux coefficients de localisation (pour application en 2018)
Le dispositif en régime de croisière : la mise à jour permanente dès 2018 tous les ans : Les coefficients de localisation pourront faire l objet de modifications par les commissions départementales (les CDVLLP après avis des commissions locales en 2017). Les tarifs de chaque catégorie dans chaque secteur sont mis à jour par l administration fiscale à partir de l' évolution des loyers déclarés par les exploitants ; première mise à jour en 2018. tous les 6 ans : la délimitation des secteurs d'évaluation peut être mise à jour, suite au renouvellement général des conseils municipaux ; première mise à jour en 2021.
RÉSULTATS DES SIMULATIONS 2016 : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Janvier 2017
Présentation de la nouvelle organisation de la Direction Adhérents Janvier 2017
2 9 Direction adhérents Béatrice de COURSON Pôle Fédérations Pierre-Yves LAVALLADE Estelle HENRY Pôle Mandats Olivier MARCAILLOU Cécile CHARLIER Pôle Territoires Olivier MARCAILLOU Marine COQUAND Communication / Veille Béatrice de COURSON Anne FRANCESCHINI Malika HAPPEL Cassandra KONÉ Edouard CLEMENT Valérie COLOMBAIN Erwan CARRATERO Malika HAPPEL Malika HAPPEL
3 0 Pôle territoires Olivier MARCAILLOU Responsable Malika HAPPEL Assistante de Direction Emploi-Formation Medef Régionaux France 2020 Olivier MARCAILLOU Edouard CLEMENT Economie Fiscalité Allocations sociales Protection sociale Logement Erwan CARRATERO Marine COQUAND Développement durable Environnement Comité liaison défense
Animation technique du réseau Groupes de travail thématiques Visites terrain (1 visite par structure par an min.) Accueil des délégations Journées d intégration des délégués régionaux Formations à la gestion des mandats Ateliers du réseau Séminaire annuel des délégués généraux
Présentation de l ADCF avec la création des délégations régionales Intervention de Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l'adcf
Questions diverses
Rappels mandats de gestion Remise des comptes certifiés 2015 30 janvier 2017 au plus tard Remise bilans mandats de gestion 2016 30 avril 2017 au plus tard (avant clôture des comptes du MEDEF) 34
3 5 PROCHAINE DATE DES COMITES DES REGIONS LE MARDI 14 FEVRIER
3 6 MERCI ET A BIENTÔT!