Le Recteur de l académie de Corse à RECTORAT - DPAE Madame l Inspectrice d Académie, Directrice Académique des Services de l Education Nationale de la Haute-Corse Monsieur l Inspecteur d Académie, Directeur Académique des Services de l Education Nationale de la Corse du Sud Monsieur le Président de l Université de Corse Monsieur le Délégué régional de l ONISEP Monsieur le Directeur du CRDP Monsieur le Directeur du CROUS Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Madame la Directrice des Ressources Humaines Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques du Recteur Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du 2 nd degré Monsieur le Directeur de l EREA Mesdames les Directrices des CIO d Ajaccio et de Bastia Mesdames et Messieurs les Chefs de division du Rectorat Ajaccio le 8 décembre 2014 Division des pensions et prestations et des Personnels de l Administration et de l Encadrement Affaire suivie par Vincent AILLAUD Téléphone 04 95 50 33 29 Télécopie 04 95 51 27 06 E-mail : vincent.aillaud@accorse.fr Bd Pascal Rossini BP 808 20192-AJACCIO CEDEX 4 Objet : Mouvements Inter et Intra académiques des personnels IATSS - Rentrée 2015 Réf : Note de service DGRH C2 n 2014-141 du 23-10-14 (BO spécial n 6 du 27-11-14) J ai l honneur de vous faire connaître les instructions relatives aux mouvements inter et intra académiques des personnels ITRF, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé pour la rentrée 2015. Je vous informe que seuls les agents titulaires peuvent y participer. Par ailleurs, je précise que les demandes de mutation des personnels de l enseignement supérieur devront être soumises, pour avis, à la Commission Paritaire Etablissement. I- MOUVEMENT INTER-ACADÉMIQUE A) Mouvement inter-académique, COM, Mayotte des AAE et des SAENES : Les personnels intéressés par une mutation vers une autre académie, une collectivité d outre-mer, ou Mayotte sur Poste Profilé (PPr) ou Poste Non Profilé (PNP), sont invités à s inscrire, puis saisir leurs vœux sur l application AMIA : https://amia.orion.education.fr/amia/amia du jeudi 11 décembre 2014 au jeudi 8 janvier 2015 inclus. Les confirmations des demandes de mutation devront être éditées entre le vendredi 9 janvier et le mardi 13 janvier 2015 inclus, puis transmises par la voie hiérarchique au rectorat - DPAE avec les pièces justificatives au plus tard le lundi 26 janvier 2015. 1
Les agents qui postulent sur des PPr devront compléter et transmettre l annexe M2b jointe à la note au rectorat DPAE qui transmettra aux services concernés. Parallèlement à la transmission, les agents sont invités à prendre l attache des contacts figurant sur la fiche de poste. Les candidats sélectionnés, seront, le cas échéant, reçus, pour un entretien à l issue duquel ils seront classés ou non. S agissant des mouvements à deux phases (inter et intra académique), l'attention des candidats est appelée sur l'impossibilité de demander l'annulation de l'entrée sur possibilité d'accueil (PA) ou Poste Précis (PP) qu'ils auront obtenue. Ils seront mutés et affectés conformément à l arrêté rectoral pris à l issue de la CAPA. B) Mouvement national des Médecins de l éducation nationale (MEN) et des Conseillers Techniques de Service Social des Administrations de l État (CTSS-AE): Les personnels intéressés par une mutation vers une autre académie sur Poste Profilé (PPr) ou Poste Non Profilé (PNP), sont invités à s inscrire, puis saisir leurs vœux sur l application AMIA : https://amia.orion.education.fr/amia/amia du mardi 27 janvier au jeudi 12 février 2015 inclus. Les confirmations des demandes de mutation devront être éditées entre le vendredi 13 février et le jeudi 5 mars 2015 inclus, puis transmises par la voie hiérarchique au rectorat - DPAE avec les pièces justificatives au plus tard le vendredi 13 mars 2015 inclus. Les CTSS-AE qui postulent sur des PPr devront compléter et transmettre, par la voie hiérarchique, l annexe M2b jointe à la note au bureau DGRHC2-1 avant d être, le cas échéant, reçus pour un entretien à l issue duquel ils seront classés ou non par l établissement d accueil. C) Mouvement inter-académique des ADJENES, des Assistants de Service Social des Administrations de l État (ASSAE) et des Infirmiers de l Éducation Nationale (INFENES). 1 Préinscription aux mouvements inter-académiques Les personnels intéressés par une mutation vers une autre académie sont invités à s inscrire, puis saisir leurs vœux sur l application AMIA : https://amia.orion.education.fr/amia/amia du jeudi 8 janvier au jeudi 5 février 2015 inclus. Le nombre de vœux est limité à trois académies. Une attention particulière est portée sur ce mouvement dont la préinscription sur le site AMIA dans les délais impartis est un préalable à toute mutation à l extérieur de l académie. 2 Participation aux mouvements intra-académiques Les agents de l académie de Corse préinscrits dans une autre académie se conformeront au calendrier de saisie des vœux fixé par l académie demandée. Ils devront éditer leur demande de mutation qu ils enverront, avant l expiration de la date limite d envoi, par la voie hiérarchique au rectorat - DPAE qui transmettra aux services de l académie concernée. Les demandes de mutation devront être transmises impérativement avec les pièces justificatives. Les agents préinscrits pour entrer dans l académie de Corse et ceux souhaitant muter au sein de l académie devront s inscrire via l application AMIA conformément aux modalités définies dans la deuxième partie de cette circulaire. 2
D) Mouvement inter-académique des personnels de la filière ITRF (Cat. A et B) et des Adjoints Techniques de Recherche et Formation (ATRF Ex-Labo). La mobilité des personnels ITRF de catégorie A et B est réalisée tout au long de l année, sous réserve des nécessités de service, par publication des postes vacants ou susceptibles de l être sur le site BAE - https://itarf.adc.education.fr/itarf/bea et éventuellement sur le site de la BIEP http://www.biep.gouv.fr/ Les candidats devront se conformer aux modalités prévues dans le descriptif du poste demandé. S agissant des personnels exerçant en EPLE ou en services académiques, les demandes de mutation devront être transmises avec les pièces justificatives par la voie hiérarchique au rectorat DPAE qui transmettra aux services des établissements ou rectorats concernés. Les personnels ATRF désirant entrer dans l académie de Corse devront se préinscrire entre le jeudi 8 janvier et le jeudi 5 février 2015 sur l application AMIA https://amia.orion.education.fr/amia/amia, puis suivre le calendrier défini pour le mouvement intra. Les personnels de l académie intéressés par une mutation vers une autre académie sont invités à consulter les modalités d organisation du mouvement auprès des académies souhaitées. Ils devront soit suivre la procédure automatisée décrite ci-dessus, soit suivre la procédure manuelle en transmettant l annexe M12a jointe à cette note, par la voie hiérarchique, au rectorat - DPAE qui transmettra la demande aux services concernés. Ils se conformeront dans un deuxième temps aux modalités et au calendrier de saisie des vœux fixés par l académie demandée. E) Bourse Interministérielle de l Emploi Public (BIEP) et Bourse Interministérielle Régionale de l Emploi Public (BRIEP). Certains postes sont publiés exclusivement via les plateformes Internet suivantes : - http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ pour la BIEP - http://www.corse.biep.fonction-publique.gouv.fr/ pour la BRIEP «Corse» Il s agit principalement des postes dépendant du réseau ECLAIR (tous corps compris), des affectations en collectivité d outre-mer pour les AAE, Infirmiers et Assistants de Service Social, ainsi que les affectations des Conseillers Techniques du Service Social et des Médecins Conseillers Techniques auprès des Recteurs et Directeurs Académiques des Services de l Éducation Nationale. Les candidats devront se conformer aux modalités prévues dans le descriptif du poste publié. II- MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE Les demandes de mutation à l intérieur de l académie de Corse devront être formulées par les personnels à partir du serveur AMIA à l adresse: https://amia.orion.education.fr/amia/amia L agent se connecte à l application au moyen de son NUMEN (login) et de sa date de naissance (mot de passe) sous la forme JJ/MM/AAAA. A la première connexion, l agent change son mot de passe pour la présente session et renseigne alors une question secrète, afin qu il puisse, en cas de perte de son nouveau mot de passe, le retrouver. L agent peut alors formuler sa demande de mobilité, en y indiquant le motif (priorités légales, convenances personnelles ) et en hiérarchisant ses souhaits de mobilité. 3
Les personnels IATSS concernés sont les suivants : - AAE - Attachés d administration de l état - SAENES - Secrétaires administratifs - INFENES - Infirmier(e)s - ASS-AE - Assistants de service social - ADJENES - Adjoints administratifs - TECHNICIEN de Recherche et de Formation - ATRF- Adjoints Techniques de Recherche et de Formation Pour rappel, le mouvement des Adjoints Techniques des Établissements d Enseignement (ATEE) ne relève pas de la compétence du recteur. La liste des postes vacants sera publiée sur le serveur AMIA dès l ouverture de la campagne de mobilité. Cette liste, donnée à titre indicatif, n est pas exhaustive, d autres postes pouvant se libérer après publication suite à des réussites aux concours, à des disponibilités et à des détachements. Une mise à jour peut également intervenir après la tenue du Comité Technique Académique relatif aux postes IATSS prévu fin mars. B) Saisie des vœux : du mardi 10 mars au vendredi 17 avril 2015 Les vœux inscrits par ordre de priorité sont limités à six. Ils peuvent être précis, et concernent alors des établissements ou des services académiques, ou être élargis à tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l académie. Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs vœux à la liste des postes vacants éditée sur le site AMIA. Ils ont, au contraire, intérêt à les ouvrir largement pour bénéficier des possibilités qui apparaîtraient au cours du mouvement. Il est vivement recommandé aux personnels désirant un changement d affectation de prendre tous les renseignements nécessaires auprès des chefs d établissement concernés afin d avoir une connaissance exacte des conditions de travail, des sujétions liées au poste, de la localisation précise du lieu d exercice et, le cas échéant, de l obligation d occuper un logement. Jusqu à la fin de la période de saisie des vœux, l agent aura toujours la possibilité de consulter sa demande et s il le souhaite, la modifier ou la supprimer. C) Confirmation de la demande de mutation Les agents devront éditer leur demande de mutation avant le 17 avril 2015, date de fermeture de l application AMIA et renvoyer par la voie hiérarchique, au rectorat - DPAE cette confirmation avant le lundi 27 avril 2015 dernier délai. D) Publication des résultats L accès aux résultats des mouvements sur le serveur AMIA sera offert à l issue des réunions des commissions administratives paritaires académiques qui se tiendront selon le calendrier prévisionnel suivant : Attachés d'administration de l'etat Secrétaires Administratifs Infirmier(e)s Adjoints Administratifs Adjoints Techniques RF Assistants du service social 21-mai-15 17-juin-15 18-juin-15 4