Marché à bons de commande Objet : Fourniture de prestation de maintenance et travaux sur les installations de chauffage, climatisation et plomberie.

Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Marché à bons de commande Objet : Fourniture de prestation de maintenance et travaux sur les installations de chauffage, climatisation et plomberie. CAHIER DES CHARGES 1 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP SCIENCES 3 2 OBJET DE LA DEMANDE 3 2.1 OBJET DE LA DEMANDE 3 2.2 DESCRIPTION DE LA DEMANDE 3 3 FORME DU CONTRAT 5 3.1 CONTENU ET EMISSION DES BONS DE COMMANDE 5 3.2 DUREE DU MARCHE 5 4 CAHIER DES CHARGES 6 4.1 LE LOT 1 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 6 4.2 LE LOT 2 : TRAVAUX DEPANNAGE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 9 4.3 LE LOT 3 : TRAVAUX NEUFS EN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 9 4.4 LE LOT 4 : TRAVAUX EN PLOMBERIE ET TUYAUTAGE 9 4.5 PRIX ET MODALITES 9 4.6 QUALITE ET ENVIRONNEMENT 10 4.7 CONFIDENTIALITE 10 4.8 COORDINATION 10 4.9 ENGAGEMENTS 10 5 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 11 5.1 PRESENTATION FOURNISSEUR 11 5.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES 11 6 PIECES CONTRACTUELLES 12 7 RESILIATION 12 8 LITIGE 12 9 ANNEXES 13 2 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

1 PRESENTATION DE CAP SCIENCES Créé en 1995 à l initiative du Ministère de la Recherche et du Conseil Régional d Aquitaine, CAP SCIENCES appartient au réseau des CCSTI (Centre de Culture Scientifique Technique & Industrielle). Cap Sciences est le CCSTI de la Région aquitaine. Une équipe d une cinquantaine de personnes regroupe l ensemble des métiers de la diffusion culturelle : conception, ingénierie, production, fabrication, animation, communication, édition. 2 OBJET DE LA DEMANDE 2.1 OBJET DE LA DEMANDE Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les termes et conditions particulières dans lesquelles CAP SCIENCES assure le référencement d une entreprise pour sa prestation d entretien et de travaux sur ses installations de chauffage et climatisation. 2.2 DESCRIPTION DE LA DEMANDE -Lot 1 : Entretien des installations chauffage et climatisation du bâtiment. -Lot 2 : Dépannage des installations chauffage et climatisation. -Lot 3 : Travaux neufs en chauffage et climatisation. -Lot 4 : Travaux en plomberie et tuyautage. INVENTAIRE MATERIEL : 3 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

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3 FORME DU CONTRAT Le présent contrat est un marché à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 90 000 HT Le présent marché est mono-attributaire. 3.1 CONTENU ET EMISSION DES BONS DE COMMANDE Le prestataire s engage à exécuter les prestations sur toute demande de CAP SCIENCES suivant le libellé du bon de commande qui précise : - la nature/les quantités des prestations à réaliser ; - le délai d exécution ; - le lieu d exécution ; - le montant de la commande eu égard au bordereau de prix unitaires. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de la validité du marché. 3.2 DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter du 01/04/2015 Le marché est conclu pour une durée d un an. 5 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

Le marché est reconductible sur décision expresse de CAP SCIENCES qui enverra au prestataire, au moins trois mois avant le terme du marché, un courrier de reconduction précisant la nouvelle échéance du marché. Le marché ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans. 4 CAHIER DES CHARGES 4.1 LE LOT 1 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Cap Sciences confie au prestataire, qui s y engage, le contrôle et l entretien Préventif normal des installations de climatisation désignées. Le prestataire assurera : - CLIMATISATION REVERSIBLE DE TYPE SPLIT OU VRV (DETENTE DIRECTE): - 1 visite annuelle de contrôle technique complète incluant les certificats d étanchéité règlementaires - 1 visite complémentaire Unités intérieures : filtration, dépoussiérage et pulvérisation d un désinfectant sur les éléments directement accessibles, contrôle des écoulements Unités extérieures : contrôle de fonctionnement, brossage de la fasse externe de l échangeur remplacement du filtre média si existant - 2 visites filtration supplémentaire. - CAS PARTICULIER : CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR TRANE - 1 visite annuelle de contrôle technique complète - 1 visite annuelle complémentaire Filtration, contrôle de l état des échangeurs, nettoyage des bacs à condensats, pulvérisation d un désinfectant sur les éléments directement accessibles, contrôle des écoulements, contrôle des paramètres de fonctionnement - 2 visites filtration supplémentaires. Les visites seront effectuées par un personnel qualifié, et programmées de la façon suivante au cours de l année : sur rendez-vous, à des dates choisies d un commun accord lors de l appel du technicien, sachant qu elles peuvent être réalisées lors d une éventuelle intervention de dépannage à ces périodes. Lors de chaque visite, le personnel intervenant se présentera au responsable technique de Cap Sciences afin d obtenir les informations nécessaires à la bonne exécution de son intervention. Nature des opérations techniques réalisées dans le cadre de l intervention contractuelle de maintenance préventive (contrôle technique complète) : Pour les équipements de climatisation type détente directe : L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations désignées ci-dessous : 6 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

- Vérification et contrôle général de l unité intérieure, extérieure et du (des) compresseur(s) (bruits, vibrations), - Vérification des fixations et supports, - Contrôle et délivrance d un certificat d étanchéité conformément à la réglementation en vigueur au moment de l intervention, - Vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurités et automatismes, - Nettoyage du (des) filtre(s) de(s) unité(s) intérieure(s), - Désinfection des batteries, - Dépoussiérage, nettoyage et dégraissage des unités intérieure(s) et extérieure(s), remplacement du filtre média si existant, - Dépoussiérage du (des) coffret(s) électrique(s) et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux de condensats et nettoyage du bac à condensats, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. Pour les équipements de climatisation type pompe à chaleur eau : L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations désignées ci-dessous : - Vérification et contrôle général et du (des) compresseur(s) (bruits, vibrations), - Vérification des fixations et supports, - Contrôle et délivrance d un certificat d étanchéité conformément à la réglementation en vigueur au moment de l intervention, - Vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurités et automatismes, - Vérification des pressions de fonctionnement, températures et niveaux, - Vérification des ventilateurs, moteurs, contrôle des courroies (remplacement si besoin) et poulies - Relevé et contrôle des intensités - Dépoussiérage, nettoyage des échangeurs, remplacement du filtre média de protection si existant, - Dépoussiérage du (des) coffret(s) électrique(s) et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. - Une visite de contrôle suite au basculement de mode (chaud/froid) - Une visite constructeur pourra être envisagée par voie d avenant afin de prolonger les garanties matériels. Pour les équipements de type module hydraulique : L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations désignées ci-dessous : - Vérification et contrôle général (bruits, vibrations), - Vérification des fixations et supports, - Vérification du bon fonctionnement (hauteurs manométrique, échauffement, presse étoupe, fuite), - Resserrage des boulons, - Vérification des ouïes et nettoyage, - Relevé et contrôle des intensités - Dépoussiérage des coffrets électriques et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux de dégivrage, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. Pour les équipements de type «unités terminales à eau» : 7 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations désignées ci-dessous : - Vérification et contrôle général (bruits, vibrations), - Vérification des fixations et supports, - Vérification de l encrassement des batteries côté air, - Contrôle du ventilateur, - Nettoyage ou remplacement des filtres (si média G4 plan), - Désinfection par pulvérisation de produit, - Dépoussiérage des coffrets électriques et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux de condensats, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. Pour les équipements de climatisation type CTA : L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations désignées ci-dessous : - Vérification et contrôle général (bruits, vibrations), - Vérification des fixations et supports, - Vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurités et automatismes, - Vérification des pressions de fonctionnement, températures et niveaux, - Vérification des ventilateurs, moteurs, - Relevé et contrôle des intensités - Dépoussiérage, nettoyage des échangeurs et roues - Remplacement des filtres fournis par vos soins - Dépoussiérage du (des) coffret(s) électrique(s) et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. LIMITES D INTERVENTION : Les interventions prévues seront limitées : - En aval du point de coupure de l alimentation électrique des appareils, - En amont du raccordement sur le circuit d écoulement. COMPTES RENDUS D INTERVENTION : Lors de chaque intervention au titre de l article 2.1., le prestataire procédera à l établissement d un rapport de visite, signé, incluant les travaux réalisés, les réponses aux éventuelles remarques de Cap Sciences qui seront inscrites, ainsi que toute recommandation nécessaire au bon fonctionnement de l installation. Les différents comptes rendus d intervention doivent être disponibles à tout instant au voisinage immédiat du matériel. INFORMATION DU CLIENT SUR LA REGLEMENTATION : Le prestataire s engage à informer Cap Sciences des modifications de la réglementation concernant ses installations Cap Sciences s engage à faciliter les interventions du prestataire et à donner libre accès aux locaux dans lesquels se trouve l installation. Toute modification de l environnement (structure du bâtiment et aménagement) entraînant un changement des conditions de travail de l équipe d intervention du prestataire fera l objet d un avenant. 8 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

4.2 LE LOT 2 : TRAVAUX DEPANNAGE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Le prestataire s engage à informer le client des modifications de la réglementation concernant l installation Si lors de ses interventions de dépannage ou de visites techniques, le prestataire constatait la nécessité de procéder au remplacement, à la remise en état ou à la réparation de pièces ou matériels, il en informera aussitôt Cap sciences. Si l intervention est succincte et si le technicien a sur place le matériel pour dépanner, alors l intervention sera réalisée immédiatement. Sinon, le prestataire établira gratuitement un devis indiquant la nature et le prix de ces travaux et fournitures de matériel, ainsi que les conditions auxquelles ils seront effectués. Après réception d un ordre de service ou d un bon de commande dûment signé par Cap sciences, le ou les spécialistes nécessaires seront missionnés pour exécution des travaux Le Prestataire s engage à être force de proposition et de conseil. Le prestataire proposera un tarif forfaitaire de déplacement et de main d œuvre à l heure pour les dépannages éventuels. 4.3 LE LOT 3 : TRAVAUX NEUFS EN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Les travaux neufs ou de remplacement de matériels pourrons être assurés par le prestataire, mais Cap Sciences se réserve le droit de faire faire un contre devis si besoin afin de s assurer que l intervention proposée par le prestataire est dans les prix raisonnablement pratiqués sur,le marché. 4.4 LE LOT 4 : TRAVAUX EN PLOMBERIE ET TUYAUTAGE Le Prestataire s engage à proposer un devis aux meilleures conditions pour les besoins en travaux de plomberie à Cap Sciences. Cap Sciences se réserve le droit de faire faire un contre devis si besoin afin de s assurer que l intervention proposée par le prestataire est dans les prix raisonnablement pratiqués sur le marché. 4.5 PRIX ET MODALITES -Les prix consentis s entendent hors taxes pour les interventions et déplacements. -Les factures seront directement établies et transmises par le fournisseur à Cap Sciences. 9 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

-Les factures devront être adressées impérativement à : CAP SCIENCES Service comptabilité Hangar 20 Quai de BACALAN 33300 BORDEAUX Pour l ensemble des factures adressées à Cap Sciences, le prestataire consentira les conditions de règlement suivantes : Délai de règlement des factures : 30 jours nets à compter de la date de facture. 4.6 QUALITE ET ENVIRONNEMENT Le prestataire déclare être titulaire de toutes les compétences nécessaires à l exécution de ce contrat. Il s engage à assurer les prestations d entretien des installations conformément aux règles de l art et à la réglementation en vigueur. 4.7 CONFIDENTIALITE Les techniciens intervenants auront les clefs et accès par badge au bâtiment, ils seront tenus à la confidentialité, ils ne devront pas faire pénétrer dans les lieux une personne non autorisé. Cap Sciences est sous vidéo surveillance et les accès sont contrôlés par badge. Tout manquement au respect des consignes de circulation et d accès seront sanctionnés par un renvoie de l agent. 4.8 COORDINATION Afin de coordonner et d assurer un meilleur suivi des relations, le prestataire s engagera à un interlocuteur unique afin de faciliter la communication entre les parties. Le prestataire pourra changer cet interlocuteur en informant au préalable CAP SCIENCES par écrit (courriel, télécopie ou courrier). 4.9 ENGAGEMENTS Cap Sciences s engage à mettre à la disposition du prestataire les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission, et notamment Cap Sciences s engage à : 10 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

- Désigner un correspondant dans l entreprise qui sera l interlocuteur unique du prestataire, - Présenter au prestataire tous les renseignements techniques et notices propres à chaque machine, nécessaires à la bonne exécution du contrat, - Permettre au prestataire le libre accès en toute sécurité aux installations (équipements désignés à l article 1), et fournir tout moyen d accès (élévateur, nacelle, échafaudage ) dûment vérifié par un organisme de contrôle, - Interdire l accès aux installations à toute personne non habilitée, - N apporter aucune modification aux installations sans l avoir notifié au prestataire, - Fournir les fluides et énergies nécessaires au fonctionnement de l installation et aux opérations d entretien, et prendre à sa charge les compléments éventuels de fluide frigorigène, - Faire assurer la mise en conformité des installations en fonction de l évolution de la réglementation, - Faire remédier à toute panne qui mettrait en cause le bon fonctionnement ultérieur du matériel. - Informer CAP SCIENCES de toute modification de règlementation en matière de chauffage et climatisation. - Fournir sur demande à CAP SCIENCES toute documentation en langue française relative aux installations mises en place par le prestataire. Le prestataire garantit à l utilisateur que durant la durée du présent contrat, il est titulaire d une police d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés au tiers ou au personnel de l utilisateur du fait de l exécution du contrat. 5 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 5.1 PRESENTATION FOURNISSEUR Le prestataire communiquera les informations suivantes : - Présentation de la société, de sa structure capitalistique, de ses marchés, de ses activités et de ses effectifs. - Présentation des évolutions de la société au cours des 3 dernières années tant sur le plan du CA que des résultats et de l endettement. - Eléments principaux du business plan à 3 ans de la société. - Principales références clients, en France et à l étranger : conception, réalisation 5.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES 11 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

6 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles sont les suivantes, par ordre de priorité : - Le présent cahier des charges fourni par Cap-Sciences et ses annexes ; - Acte d engagement (DC3) ; - Le bordereau de prix unitaires ; - Les bons de commande. 7 RESILIATION Le marché peut être résilié par Cap Sciences, sans indemnité à sa charge, dans tous les cas de défaillance grave ou répétées ou de manquement du fournisseur dans l exécution des obligations mises à sa charge. Avant de résilier, le pouvoir adjudicateur notifie une mise en demeure au fournisseur, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, d exécuter le marché. Si le titulaire n a pas satisfait à la mise en demeure à l expiration du délai fixé par celle-ci, le fournisseur est réputé défaillant et son marché est résilié de plein droit. La résiliation n ouvre droit à aucune indemnité pour le fournisseur. 8 LITIGE Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat. A défaut de solution amiable, le litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. 12 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx

9 ANNEXES ANNEXE 1 : Tarification des travaux ANNEXE 2 : Informations administratives et logistiques du prestataire et conditions particulières consenties 13 de 13 CDC Chauffage et climatisation plomberie.docx