Avant-propos... 5 Principales abréviations... 7 Sommaire... 9 Introduction... 13 Partie préliminaire L émergence d un droit commun de la famille La juridiction familiale... 18 La lutte contre les violences faites aux femmes... 20 Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits familiaux... 22
414 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux PARTIE I Le couple Sous-partie I Le couple marié TITRE I Le mariage Chapitre 1 La formation du mariage... 35 Les conditions de formation du mariage... 37 Sous-section 1 Les conditions de fond du mariage... 38 1. Le consentement au mariage... 38 A. La liberté de mariage... 38 B. Le consentement des futurs époux... 41 1. Un consentement conscient... 41 2. Un consentement sérieux... 42 3. Un consentement non vicié... 45 2. La capacité des futurs époux... 47 A. Le mariage des mineurs... 47 B. Le mariage des majeurs protégés... 48 3. Les conditions d aptitude physique... 49 A. L âge des futurs époux... 49 B. La santé des futurs époux... 50 4. Les conditions de moralité sociale... 50 A. L interdiction de l inceste... 50 B. L interdiction de la bigamie... 53 C. La suppression du délai de viduité... 53 Sous-section 2 Les conditions de forme du mariage... 54 1. Les formalités du mariage... 54
415 A. Les formalités préalables au mariage... 54 B. La célébration du mariage... 56 2. La preuve du mariage... 63 La sanction des conditions de formation du mariage... 63 Sous-section 1 L opposition à mariage... 64 1. Les conditions de l opposition... 64 A. Les titulaires de l action et les cas d opposition... 64 B. La forme de l opposition... 65 2. Les effets de l opposition... 66 Sous-section 2 La nullité du mariage... 67 1. Les cas de nullité... 69 A. Les cas de nullité relative... 69 B. Les cas de nullité absolue... 70 2. Le régime de la nullité... 72 A. Dispositions communes... 72 B. Dispositions particulières à l action en nullité relative... 72 C. Dispositions particulières à l action en nullité absolue... 73 3. Les effets de la nullité... 75 A. La situation des enfants... 75 B. La situation des époux... 76 C. La situation des tiers... 77 Chapitre 2 Les effets du mariage... 79 Les effets personnels du mariage... 81 Sous-section 1 Les obligations réciproques des époux... 81 1. Le devoir de fidélité... 82
416 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux 2. Le devoir d assistance et de secours... 82 3. L obligation de communauté de vie... 83 Sous-section 2 Les fonctions conjointes... 84 1. La direction de la famille... 85 2. Le choix de la résidence familiale... 85 Les effets pécuniaires... 86 Sous-section 1 L indépendance des époux... 86 1. L autonomie des époux en matière de dépenses ménagères... 87 A. Les contrats conclus par un époux seul... 87 B. La solidarité légale pour les dettes ménagères... 88 2. Le pouvoir de gérer ses biens personnels... 89 3. L indépendance bancaire des époux... 90 4. L indépendance mobilière des époux... 90 5. L indépendance professionnelle des époux... 91 Sous-section 2 La sauvegarde des intérêts de la famille... 92 1. Les règles normales... 92 A. L obligation de contribution aux charges du mariage... 92 B. La protection du logement familial... 95 2. Les mesures de crise... 97 A. L habilitation judiciaire... 97 B. L autorisation judiciaire... 98 C. Les mesures judiciaires de sauvegarde des intérêts familiaux... 99
417 Titre II Les régimes matrimoniaux SOUS-TITRE I Le droit commun des régimes matrimoniaux... 103 Chapitre 1 La notion de régime matrimonial... 105 La définition du régime matrimonial... 106 La diversité des régimes matrimoniaux... 107 Régime matrimonial et droit international privé... 108 1. Les couple mariés avant l entrée en vigueur de la convention de la Haye... 109 2. Les couples mariés après l entrée en vigueur de la convention de La Haye... 110 3. L accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun... 112 Chapitre 2 Le choix d un régime matrimonial... 115 Les critères de choix... 116 1. Les critères subjectifs... 117 2. Les critères objectifs... 117 Formaliser son choix... 118 1. Le principe de liberté des conventions matrimoniales.. 119 2. Les conditions de validité du contrat de mariage... 119
418 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux 3. La publicité du contrat de mariage... 121 4. La nullité du contrat de mariage... 121 Chapitre 3 Le changement de régime matrimonial... 123 Le maintien du principe d immutabilité des régimes matrimoniaux... 124 1. Les raisons du changement de régime matrimonial... 125 2. L atténuation du principe d immutabilité des régimes matrimoniaux... 126 La procédure de changement de régime matrimonial... 127 1. Les conditions du changement... 127 2. La date d effet du changement de régime et sa publicité... 131 3. Le contrôle exercé par le juge... 131 4. Les recours possibles... 133 SOUS-TITRE II Les principaux régimes matrimoniaux... 137 Chapitre 1 Le régime légal... 139 La qualification des biens... 141 1. Les biens propres... 141 A. Les biens acquis avant le mariage... 141 B. Les biens acquis à titre gratuit... 141 C. Certains biens acquis à titre onéreux... 142 D. Le passif propre à chaque époux... 144
419 2. Les biens communs... 144 A. Les acquêts... 145 B. Les gains et salaires... 146 C. Les fruits et revenus de biens propres... 147 D. Le passif commun... 148 Les pouvoirs des époux... 148 1. La gestion des biens propres... 148 2. La gestion des biens communs... 150 A. Le principe de gestion concurrente... 150 B. L exception de la cogestion... 151 3. L intervention du juge... 153 La liquidation du régime de communauté réduite aux acquêts... 155 1. La consistance de l indivision post-communautaire... 157 A. L actif indivis... 157 B. Le passif indivis... 159 2. L établissement des comptes de récompense... 161 3. Les droits définitifs de chacun des époux... 163 Chapitre 2 Les régimes conventionnels... 167 Les régimes de communauté conventionnelle... 168 1. La communauté de meubles et acquêts... 168 2. La communauté universelle... 169 3. Les aménagements conventionnels à la communauté.. 170 Les régimes de type séparatiste... 172 1. Le régime de séparation de biens... 172 2. Le régime de la participation aux acquêts... 175
420 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux TITRE III La séparation du couple marié SOUS-TITRE I Le divorce... 179 Chapitre 1 Les cas et la procédure de divorce... 187 Les cas de divorce... 189 Sous-section 1 Le divorce par consentement mutuel... 189 1. Le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d un notaire... 189 A. Les conditions du divorce par consentement mutuel conventionnel... 190 1. L accord des époux... 190 2. Une pleine capacité des époux... 191 3. L absence de demande d audition par l enfant mineur... 191 B. La convention de divorce... 192 1. Le contenu de la convention de divorce... 192 2. La forme de la convention... 194 3. Le délai de réflexion... 195 4. La signature de la convention... 195 C. Le dépôt au rang des minutes d un notaire... 195 D. L exécution de la convention... 196 2. Le divorce par consentement mutuel judiciaire... 197 A. La présentation de la demande... 198 1. La requête conjointe... 198 2. La comparution des époux... 200 B. La décision du juge... 201 1. Le prononcé du divorce... 201 2. Le refus du divorce... 203
421 Sous-section 2 Les autres cas de divorce... 203 1. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage... 204 2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. 205 3. Le divorce pour faute... 208 La procédure de divorce... 211 Sous-section 1 Les règles de procédure commune à tous les cas de divorce... 211 1. Le caractère personnel de l action... 212 2. La compétence du juge aux affaires familiales... 213 Sous-section 2 Les règles de procédure applicables aux divorces contentieux... 214 1. La phase de conciliation... 214 2. L instance en divorce... 216 3. Le jugement... 218 Chapitre 2 Les effets du divorce... 221 Les effets personnels du divorce... 223 1. La perte de la qualité d époux... 223 2. Les traces du mariage antérieur... 223 Les effets pécuniaires entre époux... 224 1. La prestation compensatoire... 224 A. La fixation du montant de la prestation compensatoire... 226 B. L exécution du paiement de la prestation compensatoire... 228 2. La liquidation du régime matrimonial... 230
422 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux 3. Le sort du logement... 232 4. Les avantages matrimoniaux et libéralités... 233 5. Les dommages et intérêts... 233 6. Les autres effets pécuniaires... 234 Les effets du divorce dans les rapports entre parents et enfants... 234 SOUS-TITRE II La séparation de corps... 235 Les cas de séparation de corps... 236 La procédure de séparation de corps... 237 Les effets de la séparation de corps... 237 Sous-partie II Le couple non marié Chapitre 1 Le pacte civil de solidarité... 243 La notion de pacte civil de solidarité (PACS)... 244 1. La genèse du pacte civil de solidarité... 244 2. Les conditions de validité du pacte civil de solidarité... 246 A. Les conditions de fond... 246 B. Les conditions de forme... 247 1. La rédaction d un contrat... 248 2. Le pacte civil de solidarité sous seing privé... 248 3. Le pacte civil de solidarité en la forme authentique. 250 4. La modification de la convention initiale... 251
423 Les effets du pacte civil de solidarité... 251 1. Les effets entres partenaires... 251 2. Les effets à l égard des tiers... 251 Les règles applicables aux biens des partenaires... 253 1. Les règles applicables aux pactes civils de solidarité conclus avant le 1 er janvier 2007... 254 2. Les pactes civils de solidarité conclus après le 1 er janvier 2007... 255 Section 4 La fin du pacte civil de solidarité... 259 1. Les causes de la dissolution... 259 2. Les conséquences de la dissolution... 261 Chapitre 2 Le concubinage... 265 Les éléments constitutifs du concubinage... 266 Les effets du concubinage... 266 PARTIE II L enfant TITRE I La filiation Chapitre 1 Les principes généraux du droit de la filiation... 279 Les présomptions applicables à tous les enfants... 280 1. Les présomptions relatives à la durée de la grossesse et à la date de conception... 281
424 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux 2. La possession d état... 282 A. La définition de la possession d état... 282 B. Les effets de la possession d état... 283 L assistance médicale à la procréation... 285 1. La procréation médicalement assistée sans tiers donneur... 286 2. La procréation médicalement assistée avec tiers donneur... 287 3. La gestation pour autrui... 288 Chapitre 2 L établissement et la preuve de la filiation... 299 L établissement de la filiation par effet de la loi... 300 1. L établissement de la filiation maternelle... 300 2. L établissement de la filiation paternelle... 302 A. Le domaine de la présomption de paternité... 302 B. L exclusion de la présomption de paternité... 303 C. Le rétablissement de la présomption de paternité... 304 L établissement de la filiation par la reconnaissance... 305 1. Les hypothèses... 306 2. Les modalités et les caractères de la reconnaissance... 308 3. Les effets de la reconnaissance... 309 L établissement de la filiation par la possession d état constatée dans un acte de notoriété... 310 Section 4 La disparition de la légitimation... 311
425 Chapitre 3 Les actions relatives à la filiation... 313 Les dispositions communes aux actions relatives à la filiation... 315 1. La compétence... 315 2. La prescription... 316 3. L indisponibilité et l intransmissibilité... 316 Les actions relatives à l établissement de la filiation... 317 1. L action aux fins d établissement de la filiation maternelle... 318 2. L action aux fins d établissement de la filiation paternelle... 319 A. L action en recherche de paternité... 320 B. L action en rétablissement de la présomption de paternité... 321 C. L action en constatation de la possession d état... 322 Les actions relatives à la contestation de la filiation... 322 1. La contestation de la filiation avant le 1 er juillet 2006... 323 A. La contestation de la filiation légitime... 323 1. La contestation de la paternité lorsque l enfant a la possession d état d enfant légitime... 323 2. La contestation de paternité lorsque l enfant n a pas la possession d état d enfant légitime... 325 B. La contestation de la filiation naturelle... 326 2. La contestation de la filiation depuis le 1 er juillet 2006... 327 Section 4 L action aux fins de subsides... 329
426 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux Chapitre 4 La filiation adoptive... 331 L adoption plénière... 333 1. Les conditions de l adoption plénière... 334 A. En ce qui concerne l adoptant... 334 B. En ce qui concerne l adopté... 335 2. La procédure d adoption plénière... 338 A. L agrément... 338 B. Le placement en vue de l adoption... 340 C. Le jugement d adoption plénière... 340 3. Les effets de l adoption plénière... 342 4. Le droit d accès aux origines personnelles... 342 L adoption simple... 345 1. Les conditions de l adoption simple... 345 2. Les effets de l adoption simple... 346 TITRE II L éducation de l enfant : l autorité parentale Chapitre 1 L attribution de l autorité parentale... 351 La dévolution de l autorité parentale... 352 1. Le principe de coparentalité... 352 2. L exception de la dévolution unilatérale... 353 L exercice de l autorité parentale... 353 1. Le principe de l exercice en commun de l autorité parentale... 354
427 A. L exercice en commun par les parents vivant ensemble... 354 B. L exercice en commun par les parents séparés... 355 2. L exercice unilatéral de l autorité parentale... 356 3. Les critères de choix des modalités d exercice de l autorité parentale... 358 La fin de l autorité parentale... 360 Chapitre 2 Les attributs de l autorité parentale... 361 Le contenu de l autorité parentale quant à la personne de l enfant... 362 1. La protection de l enfant... 362 2. L entretien de l enfant... 364 3. L éducation de l enfant... 365 Le contenu de l autorité parentale quant aux biens de l enfant... 366 1. La nouvelle administration légale... 367 2. Les pouvoirs de l administrateur légal... 367 3. Le droit de jouissance légale... 370 4. Le contrôle et la fin de l administration légale... 371 Chapitre 3 Le contrôle de l autorité parentale... 373 La remise de l enfant à un tiers... 374 Les mesures d assistance éducative... 375
428 Droit de la famille et des régimes matrimoniaux La délégation de l autorité parentale... 376 1. Les cas de délégation... 376 2. Les effets de la délégation... 378 Section 4 Le retrait de l autorité parentale... 379 1. Les cas de retrait de l autorité parentale... 379 2. Les effets du retrait de l autorité parentale... 381 Section 5 La déclaration judiciaire de délaissement parental... 381 Partie III Les obligations alimentaires Chapitre 1 Les conditions d existence de l obligation alimentaire... 385 Les créanciers et les débiteurs de l obligation alimentaire... 386 1. Les créanciers de l obligation alimentaires... 386 2. Les débiteurs de l obligation alimentaire... 387 Les conditions de l obligation alimentaire... 388 Chapitre 2 Les caractères de l obligation alimentaire... 391 Le caractère personnel de l obligation alimentaire... 392 Le caractère impératif de l obligation alimentaire... 393
429 Chapitre 3 L exécution de l obligation alimentaire... 395 Les modalités d exécution de l obligation alimentaire... 396 Les sanctions... 397 Bibliographie... 401 Index alphabetique... 403