er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 050- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Numéro SIRET N 097 Q 9 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N 050-SD 07 Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial () AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : () Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TOTAL (III) CJ CK CP Brut TOTAL (II) BJ BK CO A Amortissements, provisions () Part à plus d un an : Créances : CR Néant Exercice N clos le, Net
e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 050- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Numéro SIRET N 097 Q 9 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N 050-SD 07 Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial () AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : () Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TOTAL (III) CJ CK CP Brut TOTAL (II) BJ BK CO A Amortissements, provisions () Part à plus d un an : Créances : CR Néant Exercice N clos le, Net
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 050- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Numéro SIRET N 097 Q 9 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N 050-SD 07 Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial () AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : () Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 TOTAL (III) CJ CK CP Brut TOTAL (II) BJ BK CO A Amortissements, provisions () Part à plus d un an : Créances : CR Néant Exercice N clos le, Net
N 098 Q 9 du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 05-SD 07 er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Désignation de l entreprise Capital social ou individuel () (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées () ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B Autres réserves ( Dont réserve relative à l achat d œuvres originales d artistes vivants Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes EK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. TOTAL (I) TOTAL (II) Compte régul. Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE () Écart de réévaluation incorporé au capital B Réserve spéciale de réévaluation (959) C () Dont Écart de réévaluation libre D Réserve de réévaluation (976) () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme E EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EI EJ TOTAL (III) Exercice N DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU ) DV DW DX DY DZ EA Néant
N 098 Q 9 du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 05-SD 07 e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Désignation de l entreprise Capital social ou individuel () (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées () ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B Autres réserves ( Dont réserve relative à l achat d œuvres originales d artistes vivants Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes EK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. TOTAL (I) TOTAL (II) Compte régul. Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE () Écart de réévaluation incorporé au capital B Réserve spéciale de réévaluation (959) C () Dont Écart de réévaluation libre D Réserve de réévaluation (976) () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme E EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EI EJ TOTAL (III) Exercice N DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU ) DV DW DX DY DZ EA Néant
N 098 Q 9 du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 05-SD 07 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Désignation de l entreprise Capital social ou individuel () (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées () ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B Autres réserves ( Dont réserve relative à l achat d œuvres originales d artistes vivants Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes EK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. TOTAL (I) TOTAL (II) Compte régul. Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE () Écart de réévaluation incorporé au capital B Réserve spéciale de réévaluation (959) C () Dont Écart de réévaluation libre D Réserve de réévaluation (976) () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme E EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EI EJ TOTAL (III) Exercice N DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU ) DV DW DX DY DZ EA Néant
er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 N 067 Q du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits () () biens FD FE FF services FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane) Total des produits d exploitation () (I) Total des charges d exploitation (4) (II) - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV France Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (0) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges () Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI DGFiP N 05-SD 07 FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Néant Total - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 N 067 Q du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits () () biens FD FE FF services FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane) Total des produits d exploitation () (I) Total des charges d exploitation (4) (II) - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV France Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (0) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges () Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI DGFiP N 05-SD 07 FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Néant Total - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 N 067 Q du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits () () biens FD FE FF services FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane) Total des produits d exploitation () (I) Total des charges d exploitation (4) (II) - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV France Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (0) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges () Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI DGFiP N 05-SD 07 FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Néant Total - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
N 0947 Q 9 du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05-SD 07 er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 7 octies) Dont amortissements exceptionnel de 5% des constructions nouvelles (art. 9 quinquies D) (9) Dont transferts de charges A (0) Dont cotisations personnelles de l exploitant () A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations () complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : A9 (X) Charges exceptionnelles HA HB HC HE HF HG HK HL HM H HX RC RD Exercice N Néant Exercice N Produits exceptionnels N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
N 0947 Q 9 du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05-SD 07 e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 7 octies) Dont amortissements exceptionnel de 5% des constructions nouvelles (art. 9 quinquies D) (9) Dont transferts de charges A (0) Dont cotisations personnelles de l exploitant () A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations () complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : A9 (X) Charges exceptionnelles HA HB HC HE HF HG HK HL HM H HX RC RD Exercice N Néant Exercice N Produits exceptionnels N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
N 0947 Q 9 du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05-SD 07 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RENVOIS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN () Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 7 octies) Dont amortissements exceptionnel de 5% des constructions nouvelles (art. 9 quinquies D) (9) Dont transferts de charges A (0) Dont cotisations personnelles de l exploitant () A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations () complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : A9 (X) Charges exceptionnelles HA HB HC HE HF HG HK HL HM H HX RC RD Exercice N Néant Exercice N Produits exceptionnels N 05- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.
N 069 Q Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N 054-SD 07 (Ne pas reporter le montant des centimes) er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 054- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Dont Composants L9 Sur sol d autrui [ Dont Composants M Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL I TOTAL II Dont [ Composants ] ]] M Dont ] Composants TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes NC TOTAL III IY Participations évaluées par mise en équivalence IZ Autres participations I O/ Autres titres immobilisés I Prêts et autres immobilisations financières I TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ [ IN IO IP IQ IR I I4 M TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 F NK O/ L Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS O/ J D7 X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Néant Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4
N 069 Q Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N 054-SD 07 (Ne pas reporter le montant des centimes) e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION N 054- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Dont Composants L9 Sur sol d autrui [ Dont Composants M Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL I TOTAL II Dont [ Composants ] ]] M Dont ] Composants TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes NC TOTAL III IY Participations évaluées par mise en équivalence IZ Autres participations I O/ Autres titres immobilisés I Prêts et autres immobilisations financières I TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ [ IN IO IP IQ IR I I4 M TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 F NK O/ L Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS O/ J D7 X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Néant Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4
N 069 Q Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N 054-SD 07 (Ne pas reporter le montant des centimes) EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 054- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Dont Composants L9 Sur sol d autrui [ Dont Composants M Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL I TOTAL II Dont [ Composants ] ]] M Dont ] Composants TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes NC TOTAL III IY Participations évaluées par mise en équivalence IZ Autres participations I O/ Autres titres immobilisés I Prêts et autres immobilisations financières I TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ [ IN IO IP IQ IR I I4 M TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 F NK O/ L Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS O/ J D7 X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Néant Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4
N 07 Q 6 du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES DGFiP N 054 bis-sd 07 er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise : CADRE A Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 0 TOTAUX Détermination du montant des écarts (col. - col. ) () Augmentation du montant brut des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant des suppléments d amortissement () Au cours de l exercice Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés () 4 Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 8 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris) l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Montant cumulé à la fin de l exercice (4) 5 Néant Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. - col. ) - col. 5 (5)] 6 () Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 8 bis J du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne, ceux portés colonne. () Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. () Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 05) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU DÉCEMBRE 976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL N 054 BIS- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE... - - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0.
N 07 Q 6 du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES DGFiP N 054 bis-sd 07 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise : CADRE A Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 0 TOTAUX Détermination du montant des écarts (col. - col. ) () Augmentation du montant brut des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant des suppléments d amortissement () Au cours de l exercice Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés () 4 Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 8 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris) l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Montant cumulé à la fin de l exercice (4) 5 Néant Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. - col. ) - col. 5 (5)] 6 () Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 8 bis J du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne, ceux portés colonne. () Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. () Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 05) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU DÉCEMBRE 976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL N 054 BIS- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE... - - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0.
N 07 Q du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N 055-SD 07 er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Néant Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor-porelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif NL NM NO Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X X X4 X5 X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice
N 07 Q du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N 055-SD 07 e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Néant Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor-porelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif NL NM NO Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X X X4 X5 X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice
N 07 Q du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N 055-SD 07 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Néant Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055- SD (SDNC-DGFiP) - Janvier 07 Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor-porelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif NL NM NO Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X X X X4 X5 X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice