La CFTC s engage avec les salariés pour la. formation professionnelle continue

Documents pareils
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

COURTAGE D ASSURANCES

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Réforme de la formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation

GUIDE DE L EMPLOYEUR

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

Réunion d informations du 12 novembre La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Resp employeur CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Fafiec au 1 er mars 2011

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation professionnelle continue en 2013

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Notice pour le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

Modalités de prise en charge

Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

QUESTIONS. décembre 2014

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS.

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Mise de jeu 2 La certification des formations

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Le contrat d apprentissage

ANIMATION / Prévoyance

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS CHAUMONT CEDEX

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A LA GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) PARTIE 2 : CAHIERS THEMATIQUES

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

Les aides financières

La rémunération de l apprenti :

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Loi n du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Le compte épargne temps

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Code du Travail, Art. L à L

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N du 14 juin 2013

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

Entreprises d'architecture

Transcription:

La CFTC s engage avec les salariés pour la 2016 formation professionnelle continue

FPC : Formation Professionnelle Continue FPC : Formation Professionnelle Continue La FPC doit permettre aux salariés de s adapter au changement des techniques et des conditions de travail ; elle doit favoriser leur promotion sociale (accès à différents niveaux de qualification) et contribuer à leur développement culturel, économique et social. Chaque salarié, indépendamment de son statut, acquiert et actualise ainsi des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle. La FPC doit permettre au salarié de progresser d au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. La FPC concourt à la sécurisation des parcours professionnels, tel que revendiqué dans le Statut du travailleur CFTC. FPC : Formation Professionnelle Continue

Entretien professionnel Entretien professionnel Il permet à chaque salarié d élaborer son projet professionnel, à partir de ses souhaits d évolution dans l entreprise et de ses aptitudes. Il ne s agit pas d une évaluation professionnelle du salarié. Il a lieu tous les 2 ans et un bilan est réalisé au bout de 6 ans. Il permet d identifier des objectifs de professionnalisation qui aideront le salarié à améliorer ses compétences ou renforcer sa qualification, et de déterminer un ou des dispositifs de formation correspondant aux objectifs retenus. Entretien professionnel

Bilan de compétences Bilan de compétences Il permet au salarié d analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le congé de bilan de compétences, d une durée de 24 heures, peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Il peut s agir d une démarche individuelle ou d une proposition de l employeur. Il est ouvert, sous réserve d une ancienneté minimum d un an dans l entreprise, à tout salarié ayant 5 années d activité professionnelle, ainsi qu à tout salarié, ayant 20 ans d activité professionnelle ou âgé de 45 ans et plus. Bilan de compétences

Plan de formation Plan de formation Il s agit de l ensemble des actions de formation laissées à l initiative de l employeur, lequel a l obligation de former ses salariés aux évolutions de leurs postes de travail. Ces actions peuvent se réaliser pendant ou en dehors du temps de travail. Le plan de formation se divise en deux parties : actions d adaptation du salarié au poste de travail ou liées à son évolution ou au maintien dans l emploi dans l entreprise ; actions de développement des compétences du salarié. Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l évolution et au maintien dans l emploi constitue un temps de travail effectif et donne lieu, pendant sa réalisation, au maintien par l entreprise de la rémunération. Plan de formation

CIF : Congé Individuel de Formation CIF : Congé Individuel de Formation Il permet à tout salarié de faire, à son initiative, la formation de son choix (reconversion professionnelle, accès à un diplôme, promotion interne, ), sans que son contrat de travail ne soit rompu. Il se distingue du plan de formation et du compte personnel de formation (CPF). Il répond à un projet personnel et professionnel du salarié. La durée d un CIF ne peut être supérieure : à un an s il s agit d un stage continu et à temps plein ; à 1200 heures s il s agit d un stage à temps partiel ou de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus. Des accords collectifs ou des accords conclus avec l État ou les régions peuvent toutefois prévoir des durées plus longues. Pendant la durée du CIF, le salarié conserve sa rémunération (100 % jusqu à 2 fois le SMIC / 80 % au-delà), hors prime. L employeur peut reporter une demande de CIF pour cause d effectifs simultanément absents, ou pour raison de service. La durée du report est de 9 mois maximum. CIF : Congé Individuel de Formation

CPF : Compte Personnel de Formation CPF : Compte Personnel de Formation Il remplace le DIF depuis le 1 er janvier 2015. Il permet à toute personne, d au moins 16 ans, et indépendamment de son statut, de financer des formations qualifiantes tout au long de sa vie professionnelle, par l acquisition d un crédit d heures de formation utilisable à son gré. Grâce au CPF, les droits à la formation sont rattachés à la personne, et non plus à son contrat de travail. Il est donc intégralement transférable y compris en cas de licenciement pour faute lourde. Le CPF est crédité de 24 heures par an, pour un salarié à temps plein, jusqu à l acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite du plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, l acquisition des droits se fait au «prorata temporis» sauf si un accord d entreprise, de groupe ou de branche prévoit des dispositions plus favorables à la loi. Le CPF peut être mobilisé pendant une période d emploi ou de recherche d emploi pour réaliser des formations qualifiantes (diplômantes, certifiantes), bénéficier d un accompagnement à la VAE, réaliser un bilan de compétences ou pour acquérir le socle de connaissances et de compétences. À savoir! Pour les formations d une durée supérieure à 150 heures, des abondements supplémentaires sont possibles. N hésitez pas à consulter votre accord de branche ou d entreprise à ce sujet! CPF : Compte Personnel de Formation

VAE : Validation des Acquis de l Expérience VAE : Validation des Acquis de l Expérience 3 ème voie d accès aux diplômes et aux titres professionnels, parallèlement à la formation initiale et à la formation continue, elle permet au salarié de faire reconnaître son expérience professionnelle, associative, bénévole ou syndicale (si elle a duré au moins 1 an) et d obtenir un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) à égalité de dignité et d effet par rapport aux autres modalités d obtention. Le congé pour VAE, d une durée de 24 heures, peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Il s agit d une démarche individuelle que l employeur peut éventuellement décider de reporter pour des raisons de service ; ce report ne pouvant excéder 6 mois, à compter de la demande du salarié. VAE : Validation des Acquis de l Expérience

Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Il a pour objet de faciliter l insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi. Il est ouvert : aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle qui veulent compléter leur formation initiale ; aux demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus ; aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ; aux bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique (ASS) ; aux bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés (AAH) ; aux bénéficiaires du contrat unique d insertion (CUI). Il repose sur une alternance de séquences de formation professionnelle (dans ou en dehors de l entreprise) et l exercice d une activité professionnelle en lien avec l activité recherchée, et débouchant sur une certification des connaissances, des compétences, et des aptitudes professionnelles acquises. Les actions de formation représentent de 15 à 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieures à 150 heures. Un accord de branche peut cependant prévoir une durée de formation supérieure à 25 % du contrat pour certaines catégories de bénéficiaires. Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation Période de professionnalisation Elle a pour objet de : favoriser le maintien des compétences dans l emploi de salariés sous CDI ; acquérir un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnel (CQP) ou une qualification professionnelle reconnue dans une convention collective de branche ; participer à une action de formation dont l objectif de professionnalisation est défini par la commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) dont relève la branche de l entreprise. Elle est ouverte : aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations ; aux salariés justifiant de 20 ans d activité professionnelle et âgés d au moins 45 ans ; aux salariés envisageant la création ou la reprise d une entreprise ; aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et femmes après un congé parental ; aux travailleurs handicapés. Elle concourt à la sécurisation des parcours professionnels et à la formation tout au long de la vie tel que cela est revendiqué dans le Statut du travailleur CFTC. Période de professionnalisation

Contrat d apprentissage Contrat d apprentissage Il a pour objet de donner au jeune, ayant satisfait à l obligation scolaire, une formation théorique et pratique, en vue de l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée par : un diplôme de l enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur ; un titre d ingénieur ; un titre homologué figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Public concerné : Jeunes de 16 à 25 ans. Au-delà de 25 ans : apprentis préparant un diplôme/titre supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création/reprise d entreprise nécessitant le diplôme/titre visé. Avant 16 ans : jeunes ayant achevé le 1 er cycle de l enseignement secondaire. Secteurs concernés : Artisanat, commerce, industrie, agriculture, secteur public, associations et professions libérales. Durée de la formation : 24 mois, si le contrat est conclu en vue de préparer un diplôme. Elle peut varier de 12 à 36 mois en fonction du type de profession préparée et du niveau de qualification. Le contrat peut être prolongé d un an en cas d échec du candidat à l examen. La durée de la formation dispensée en CFA varie en fonction du niveau de qualification préparé, sans toutefois être inférieure à 400 heures par an en moyenne. Contrat d apprentissage

Tutorat Tutorat Il s agit d associer, pour une période donnée, une personne confirmée du domaine de compétence et une personne débutante du même domaine. L objectif est d accroître la qualité et l efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Le tuteur est chargé d accompagner le salarié dans l élaboration de son projet professionnel, d aider, d informer et de guider les salariés de l entreprise engagés dans des actions de formation dans le cadre de contrats ou de périodes de professionnalisation et de participer à leur évaluation. Le tutorat est décidé par l employeur, avec l accord du salarié. Pour être tuteur, le salarié doit être volontaire et justifier d une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l objectif de professionnalisation visé. Le tuteur ne peut pas suivre plus de trois jeunes en même temps (deux lorsque le tuteur est en même temps l employeur). Tutorat

POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi Il s agit d une action de formation, financée par Pôle emploi, dont le but est de permettre au demandeur d emploi d acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper l emploi retenu, l offre d emploi se situant dans la zone géographique privilégiée définie dans le «projet personnalisé d accès à l emploi» (PPAE) du demandeur. Cette formation, d une durée maximale de 400 heures, débouche sur la conclusion d un CDI, d un contrat de professionnalisation CDI ou d un CDD d au moins 12 mois. POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi

Passeport d orientation, de formation et de compétences Passeport d orientation, de formation et de compétences Il recense et récapitule l ensemble des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles ou extraprofessionnelles d un salarié. Il recense notamment : diplômes/titres/cqp et aptitudes, connaissances et compétences susceptibles d aider à l orientation ; tout ou partie des informations recueillies à l occasion d un entretien professionnel, d un bilan de compétences ; les actions de formation prescrites par Pôle emploi ; les actions de formation mises en œuvre par l employeur ou relevant de l initiative individuelle ; les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ; les qualifications obtenues ; le ou les emplois occupés dans le cadre d un contrat de travail et les activités bénévoles, ainsi que les compétences, connaissances et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et activités. Il est établi à l initiative du salarié, qui en garde la propriété ainsi que la responsabilité d utilisation et de son contenu. Il doit notamment permettre au salarié : de préparer un projet d évolution personnel, via tous les dispositifs de formation continue (plan de formation, CIF, CPF, VAE, etc.) ; de favoriser sa mobilité interne ou externe à l entreprise. À noter! Il est illicite de refuser l embauche d un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son Passeport d orientation, de formation et de compétences. Passeport d orientation, de formation et de compétences

CEP : Conseil en Évolution Professionnelle Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) Service gratuit d information / conseil et d accompagnement pour tout actif. Il est mis en oeuvre à l initiative du salarié ou de son employeur. Il favorise l élaboration et la conduite d un projet professionnel par l intermédiaire des prestations suivantes : entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ; conseil personnalisé pour définir son projet d évolution professionnelle (reconversion, création/reprise d entreprise,...) ; accompagnement dans la mise en oeuvre de son projet professionnel. Un document de synthèse est remis au bénéficiaire à l issue du conseil personnalisé. Celui-ci récapitule son projet d évolution professionnelle et la stratégie de sa mise en oeuvre. Le CEP est assuré par 5 opérateurs nationaux : OPACIF/FONGECIF, Missions locales, Pôle emploi, APEC, Cap emploi. Les conseils régionaux ont la possibilité de compléter cette liste après concertation au sein du bureau du CREFOP. Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Formation Professionnelle Continue FPC : Formation Professionnelle Continue Entretien professionnel Bilan de compétences Plan de formation CPF : Compte Personnel de Formation CIF : Congé Individuel de Formation VAE : Validation des Acquis de l Expérience La CFTC s engage avec les salariés! Pour plus d informations, contactez votre représentant CFTC CEP : Conseil en Évolution Professionnelle Septembre 2016 - Rédaction : Philippe LEFLOCH - Création graphique : Céline Dulauroy - Impression : Imprimerie de la Centrale Lens Contrat de professionnalisation Contrat d apprentissage Tutorat Période de professionnalisation Passeport d orientation, de formation et de compétences POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi