Règlement de consultation Location et maintenance d une flotte de photocopieurs
Table des matières 1 Objet et étendue de la consultation... 4 1.1 Objet du contrat :... 4 1.2 Mode de passation :... 4 1.3 Type et forme de contrat :... 4 1.4 Décomposition de la consultation :... 4 1.5 Estimation du marché :... 4 2 Conditions de la consultation... 4 2.1 Délai de validité des offres :... 4 2.2 Forme juridique du groupement :... 4 2.3 Variantes :... 5 2.4 Durée et délais d exécution :... 5 2.5 Lieu d installation :... 5 3 Visite du site... 5 4 Modalités de la consultation... 5 4.1 Contenu du dossier de consultation :... 5 4.2 Modification de détail au dossier de consultation :... 5 5 Mise à disposition du dossier de consultation... 6 6 Présentation des candidatures et des offres... 6 6.1 Documents à produire :... 6 6.1.1 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 :... 6 6.1.2 Pièces de l'offre :... 7 7 Conditions d'envoi ou de remise des plis... 7 7.1 Transmission sous support papier :... 7 7.2 Transmission sous support électronique :... 8 8 Examen des candidatures et des offres... 8 8.1 Sélection des candidatures :... 8 8.2 Attribution des marchés :... 8 9 Renseignements complémentaires... 9 9.1 Les renseignements techniques et administratifs :... 9 10 Voies et délais de recours... 10 30/06/2017 2/10
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017 à 16h00 Marché n 30/06/2017 3/10
1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet du contrat : La présente consultation concerne la location et la maintenance d une flotte de photocopieurs neufs. Le marché couvre : - La fourniture, l installation et la mise en réseau des systèmes d impression et des photocopieurs, - La location des appareils, - La maintenance, la fourniture des consommables nécessaires y compris la mise à jour des matériels, le toner et les agrafes (à l exclusion du papier), - La commande automatique des consommables ainsi que le relevé automatique des compteurs (pour l intégralité des moyens d impression), - La formation des personnels habilités à utiliser les appareils, - La fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative au photocopieur, - La reprise des matériels sans surcoût en fin de contrat. 1.2 Mode de passation : Le marché est passé en procédure adaptée soumise à l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. 1.3 Type et forme de contrat : Il s agit d un marché ordinaire. 1.4 Décomposition de la consultation : Il n est pas prévu de décomposition en lots. 1.5 Estimation du marché : Montant annuel du marché : Minimum HT : 10 000 - Maximum HT : 50 000 2 Conditions de la consultation 2.1 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Forme juridique du groupement : Cristal Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 30/06/2017 4/10
2.3 Variantes : Les variantes sont autorisées. Elles portent sur des modifications de certaines spécifications qui sont susceptibles de conduire à des précisions, des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes. Les variantes sur les matériels, sous réserve de respect des caractéristiques minimums définis dans le CCTP devront être motivées. CRISTAL HABITAT étant seule juge de l'analyse dédites motivations. 2.4 Durée et délais d exécution : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois, reconductible par avenant pour une durée de 12 mois maximum. La date de début du marché est la date d installation et de mise en service des photocopieurs qui devra être effective début novembre 2017. 2.5 Lieu d installation : Les matériels seront livrés dans les services concernés aux adresses et aux étages indiqués dans le CCTP. 3 Visite du site Il n est pas imposé de visite de site. Les soumissionnaires souhaitant se rendre sur site en vue d examiner l emplacement des prestations, les contraintes relatives aux installations existantes et les modalités d accès, doivent prendre rendez-vous avec : Pierre BATTISTI 04.79.71.99.91 p.battisti@cristal-habitat.fr 4 Modalités de la consultation 4.1 Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC), - L'acte d'engagement (AE), - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le bordereau des prix unitaires (BPU). 4.2 Modification de détail au dossier de consultation : Cristal Habitat se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 30/06/2017 5/10
5 Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites : http://www.cristal-habitat.fr 6 Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 6.1 Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 6.1.1 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Non Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Signature Non Non Non - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par Non des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 30/06/2017 6/10
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent également utiliser le Document de Marché Européen (DUME). 6.1.2 Pièces de l'offre : Libellés L'acte d'engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le bordereau des prix unitaires (BPU) Signature Le mémoire technique comprenant : - Les fiches techniques des matériels proposés (adéquation, qualité technique par rapport aux besoins des services), - Le service de maintenance et le service après-vente (délais d intervention et de réparation, formation, conditions de la mise à disposition ), L attestation de visite Non 7 Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 7.1 Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT Offre pour : Location et maintenance d une flotte de photocopieurs NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être à l'adresse suivante : CRISTAL HABITAT Service du système d information 1, place du forum 30/06/2017 7/10
73000 CHAMBERY Les plis ne seront pas retenus si l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites précitées et s ils sont remis sous enveloppe non cachetée. 7.2 Transmission sous support électronique : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l adresse : p.battisti@cristal-habitat.fr Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. 8 Examen des candidatures et des offres 8.1 Sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 8.2 Attribution des marchés : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 - Prix : Note = (Offre moins disante x 40)/Offre du candidat 40 % 30/06/2017 8/10
Critères Pondération 2 - Valeur technique de l offre au regard du mémoire technique : - Fiches techniques des matériels proposés (adéquation, qualité technique par rapport aux besoins des services) (20 %) - Service de maintenance et service après-vente (délais d intervention et de réparation, formation, conditions de la mise à disposition ) (15 %) - Facilité d administration et d exploitation et intégration au système d information (15 %) - Délais de livraison et d installation (méthodologie proposée pour la mise en service) (10%) 60 % Après examen des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d engager ou non des négociations avec l ensemble des candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre présentée par les candidats. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés : - proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier), - et/ou réunions de négociation, - et/ou par téléphone. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visé à l article 51 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et signent, le cas échéant, de manière manuscrite ou électronique leurs actes d engagements. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé en application de l article D. 8222-5 du code du travail ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 9 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. 9.1 Les renseignements techniques et administratifs : Monsieur Pierre BATTISTI Service du système d information 1, place du forum 30/06/2017 9/10
73000 CHAMBERY Téléphone : 04.71.79.99.91 - Courriel : p.battisti@cristal-habitat.fr 10 Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chambéry 30/06/2017 10/10