PROJET DE REMPLACEMENT ET DE

Documents pareils
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année

Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

Liste des recommandations

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

1. Références : (i) Pièce B-0005, page 4; (ii) Dossier R , phase 2, pièce B-0254, page 35.

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

Projet de raccordement de la centrale de la Péribonka R

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no: Dossier

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

INSTRUCTIONS COMPLÉTES

Faire une demande de service

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

PRiCEWATERHOUSGOPERS 0

Rapport d'évaluation CCMC R IGLOO Wall Insulation

L'outil de transport des professionnels. CargoMaster: le partenaire fidèle pour l'artisanat, le commerce et l'industrie

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution

21 RUE GEORGES BOISSEAU CLICHY 150 m² de bureaux

District de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal. - et -

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Cisco Certified Network Associate

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)

PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE Bilan régional des activités

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H

Rapport technique La Ligne Verte

ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PROVENANT DU MONITORING DES PONTS PAR LA TECHNOLOGIE OSMOS

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

Bilan des réalisations

Guide du requérant et du mandataire

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

Plan d action à l égard des personnes handicapées

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Commune de Préverenges

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à $

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

PROPOSITION D ASSURANCE

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Méthode de déneigement Service des travaux publics

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en mai 2015

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS EXCEPTIONS PERSONNE RESPONSABLE ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Formulaire de proposition de candidature individuelle

Clientèle de parc de véhicules (catégorie 3) Formulaire d inscription

Taux variables et accession à la propriété

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

La MMQ, comme de raison.

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

Présentation renouveau école Georges Pamart

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE DE GLAND

Coordonnées de l administrateur SEDI

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Transcription:

PROJET DE REMPLACEMENT ET DE RELOCALISATION DE LA CONDUITE SITUÉE SOUS L AUTOROUTE DE LA CÔTE-DE-LIESSE Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

TABLE DES MATIÈRES Introduction.... Objectifs visés par le projet.... Historique et analyse de la situation actuelle.... Solution proposée et description du projet.... Coûts du projet.... Impact sur les tarifs et analyse de sensibilité.... Calendrier projeté... 0. Liste des autorisations exigées en vertu d autres lois.... Impacts sur la qualité de prestation du service de distribution de gaz naturel... Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

I NTRODUCTION 0 À la demande du ministère des Transports du Québec (ci-après «le MTQ»), Société en commandite Gaz Métro (ci-après «Gaz Métro») doit remplacer la conduite existante située sous l autoroute de la Côte-de-Liesse (autoroute 0), entre la Montée de Liesse et l autoroute 0, par deux nouvelles conduites qui se situeraient sous les voies de desserte direction est et ouest nommées chemin de la Côte-de-Liesse. De plus, les traverses existantes installées perpendiculairement à l autoroute, servant à distribuer le gaz naturel à la clientèle, seraient abandonnées. Tous les branchements existants des immeubles seraient rebranchés sur les nouvelles conduites. Enfin, deux nouveaux bouclages traversant l autoroute 0 seraient réalisés dans le but d équilibrer et de stabiliser la pression d opération des réseaux situés au nord et au sud de l autoroute de la Côte-de-Liesse (autoroute 0). Ces bouclages relieraient les deux nouvelles conduites installées. Le coût total de ce projet est estimé à, M$, dont la moitié des coûts directs sera assumée par le MTQ, tel que détaillé à la lettre déposée en annexe. Le présent document vise à préciser les raisons justifiant cette nouvelle installation. Gaz Métro s adresse à la Régie de l énergie (ci-après «la Régie») afin d obtenir l autorisation requise. Cette demande est accompagnée des renseignements suivants : 0 Les objectifs visés, la description et la justification du projet; Les coûts et l impact sur les tarifs; La liste des autorisations requises; et L impact sur la qualité de prestation du service de distribution de gaz naturel. Ce projet est le premier projet d infrastructures d envergure à être déposé à la Régie par Gaz Métro. Compte tenu des investissements importants qui seront faits par le MTQ au cours des prochaines années il est fort probable qu il y ait d autres projets de ce type déposés par Gaz Métro dans l avenir. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. OBJECTIFS VISÉS PAR LE PROJET Le projet de remplacement de la conduite existante sous l autoroute de la Côte-de-Liesse vise à atteindre les objectifs suivants : Répondre à la demande du MTQ quant au déplacement du réseau gazier de Gaz Métro et ce, afin que le ministère puisse exécuter à compter de 00 des travaux de réfection des infrastructures routières de l autoroute 0 (la demande de déplacement du MTQ est présentée à l annexe ); 0 Accroître la sécurité du public et améliorer la fiabilité du réseau en remplaçant une conduite installée en par deux nouvelles conduites (nord et sud) installées sous les voies de desserte, en-dehors de l emprise de l autoroute 0; Faciliter l accès à la conduite et ainsi améliorer le délai d intervention en cas d urgence. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. HISTORIQUE ET ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE 0 La conduite en acier d un diamètre de, mm ( po) a été installée en sous le chemin de la Côte-de-Liesse. Sa classe de pression d opération est de 00 kpa (CL-00). La construction de l autoroute 0 a été réalisée durant les années à. La conduite actuelle est située principalement sous la travée de l autoroute 0. De plus, sections de conduite de distribution et branchements d immeubles sont directement raccordés transversalement à cette conduite principale. Ces traverses distribuent le gaz naturel aux clients de part et d autre de l autoroute 0. Les résultats des données historiques de la protection cathodique de cette conduite nous démontrent une instabilité dans le maintien d une protection optimale et durable. Son revêtement vieillissant et les anodes qui se consument à une plus grande fréquence que la normale viennent augmenter le nombre d interventions d entretien requis afin de maintenir la conduite en bon état. Considérant ce qui précède, il serait requis d effectuer des analyses plus approfondies sur le terrain afin d identifier des solutions correctives adaptées aux circonstances, telles que l installation de nouvelles anodes ou des réparations ciblées de revêtements. Par contre, la localisation existante de cette conduite, sous les voies de circulation de l'autoroute 0, rend les interventions extrêmement complexes et difficiles à réaliser. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. SOLUTION PROPOSÉE ET DESCRIPTION DU PROJET 0 0 La solution proposée par Gaz Métro, afin de répondre à la demande du MTQ, consiste en la construction de deux nouvelles conduites de part et d autre de l autoroute 0 sous les voies de desserte direction est et ouest entre la Montée de Liesse et l autoroute 0 (le plan relatif au projet est présenté à la pièce Gaz Métro-, Document ). La conduite principale existante CL-00 kpa, de, mm ( po) de diamètre en acier et de m de longueur serait abandonnée. La nouvelle conduite CL-00 kpa du côté nord serait composée d un tronçon de 00 m de conduite en polyéthylène ayant, mm ( po) de diamètre et d un tronçon de 0 m de conduite en polyéthylène ayant, mm ( po) de diamètre. Dans cette zone, 0 m de conduite sont déjà existants et viendront se coupler à la nouvelle conduite. La nouvelle conduite en polyéthylène du côté sud aurait, mm ( po) de diamètre et une longueur de 0 m. Sa classe d opération demeurerait 00 kpa. Ce type de conception vise à remplacer adéquatement la conduite et les traverses de distribution qui seront abandonnées. De plus, deux traverses seraient construites afin de boucler le réseau local et d assurer une pression stable et adéquate en tout temps. Les branchements existants des clients seraient modifiés et raccordés aux nouvelles conduites. Cette solution répond le mieux aux objectifs du projet énumérés à la section. Par exemple, l installation d une conduite en polyéthylène représente une économie de plus de 00 000 $ en comparaison avec l alternative d installer une conduite en acier telle que le réseau existant. Les travaux seraient réalisés dans un premier temps sur la voie de desserte côté sud (direction est -phase I) et ensuite du côté nord (direction ouest - phase II). Des rencontres de coordination ont déjà eu lieu avec les divers intervenants internes et externes, l arrondissement de Saint-Laurent, Ville de Mont-Royal, et le MTQ. La planification des travaux permettra à Gaz Métro de minimiser les impacts négatifs sur sa clientèle, sur la circulation automobile et sur les résidents locaux. La coordination avec la clientèle, quant à la modification des branchements d immeubles existants, pourrait avoir un impact sur l échéancier (en termes de semaines) et sur les coûts de construction (estimés à % du budget total, à l intérieur de la contingence de 0 %). Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

Gaz Métro maîtrise les éléments suivants : Exigences déjà connues des intervenants (MTQ, villes, services internes de Gaz Métro); 0 Design et conception optimisés et validés par l ingénierie de Gaz Métro; Méthode de réalisation des travaux connue et éprouvée dans le passé; Coûts des matériaux connus et actualisés; Entrepreneur général déjà identifié selon l entente cadre en vigueur avec Gaz Métro; Coûts unitaires des travaux de l entrepreneur général connus et assujettis à l entente cadre de construction en vigueur; et Conditions de sol connues. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. COÛTS DU PROJET Les coûts totaux du projet sont estimés à 000 $ dont la moitié serait assumée par le MTQ. Les coûts totaux incluent : les honoraires pour la main-d œuvre interne et l ingénierie; l abandon de la conduite d acier existante sous l autoroute; la construction de la nouvelle conduite et de la traverse de bouclage; les modifications aux branchements d immeubles; la signalisation; et la contingence. 0 La répartition des coûts directs selon la nature des travaux est la suivante : Conduite principale 000 $ Modifications des branchements existants 000 $ Contingence 0 % 000 $ Total du projet 000 $ Contribution MTQ ( 0 000) $ Total des coûts directs assumés par Gaz Métro 0 000 $ Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. IMPACT SUR LES TARIFS ET ANALYSE DE SENSIBILITÉ La pièce Gaz Métro-, Document présente une analyse financière du projet basée sur les paramètres financiers approuvés par la Régie dans sa décision D-00-0. Le tableau ci-dessous présente les résultats de l analyse de sensibilité considérant des variations de coûts de ± 0 %. Coûts Effet tarifaire ans Effet tarifaire 0 ans Effet tarifaire 0 ans Effet tarifaire 0 ans 00 % 0 $ $ $ $ + 0 % 0 $ $ $ 0 0 $ - 0 % 0 $ 0 $ $ 0 $ Considérant les coûts directs partagés à 0 % avec le MTQ, l impact sur les tarifs serait plus important si Gaz Métro n avait pas obtenu une telle contribution. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. CALENDRIER PROJETÉ Gaz Métro prévoit débuter les travaux d installation de la nouvelle conduite à la mi-avril 00 afin que le projet soit complété pour la mi-août 00. Activités Début des travaux Fin des travaux Installation de la conduite principale + modifications aux branchements Mi-avril 00 Fin juillet 00 Abandon de la conduite existante Début août 00 Mi-août 00 Original : 00.. Gaz Métro, Document Page 0 de

. LISTE DES AUTORISATIONS EXIGÉES EN VERTU D AUTRES LOIS Les documents suivants sont requis au préalable à la réalisation du projet : Permis de construction émis par la Ville de Montréal (arrondissement Saint-Laurent); Permis de construction émis par la Ville de Mont-Royal; Certificat de conformité aux lois et règlements municipaux émis par la Ville de Montréal (arrondissement Saint-Laurent); Certificat de conformité aux lois et règlements municipaux émis par la Ville de Mont-Royal; 0 Permis de construction émis par le MTQ. Les permis devraient être obtenus d ici la fin février 00. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

. IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE PRESTATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Tel que mentionné à la section, la réalisation du projet permettra d accroître la sécurité du public et d améliorer la fiabilité du réseau en remplaçant une conduite installée en par deux nouvelles conduites (nord et sud) installées sous les voies de desserte, en-dehors de l emprise de l autoroute 0. Cela permettra également de faciliter l accès à la conduite et ainsi améliorer le délai d intervention en cas d urgence. Original : 00.. Gaz Métro, Document Page de

Ministère des Transports mm. Québec - Direction de l'île-de- ontr réal Société en commandite Gaz Métro Projet de remplacement et de relocalisation de la conduite située sous Montréal, le juillet 00 Monsieur Pierre Chicoine, ing. ~irecteur,' Projets majeurs GAZ MÉTROPOLITAIN, rue du Havre Montréal (Québec) HK x OBJET : Autoroute Côte-de-Liesse (A-0) : Déplacement du réseau gazier hors de l'emprise de I'autoroute Projet : 0 0 Dossier : 0-0-00 NID :.0.0 0-0-00UPIGaz Métro Monsieur, Pour faire suite à nos dernières discussions, nous confirmons, par la présente, notre intention commune de déplacer la conduite de gaz localisée sous les voies rapides, direction est, de l'autoroute Côte-de-Liesse, entre la Montée de Liesse et l'échangeur de l'autoroute 0. Nous comprenons que ce déplacement a comme avantage de permettre de désaffecter le réseau gazier qui est localisé dans les dalles des ponts de - l'a-0, au-dessus de la rue Hickmore et au-dessus du boulevard Cavendish.. A cet effet, suivant le processus de communication prévu à l'entente-cadre GAZ MÉTROJMTQ, nous vous transmettons notre demande de déplacement qui vous permettra d'initier ce projet du côté de votre entreprise. Tel qu'entendu, nous vous confirmons que le partage des coûts est à part égales. Nous vous demandons de raffiner l'estimation des coûts, d'établir votre échéancier de réalisation et de nous transmettre ces informations dans les plus brefs délais afin de nous permettre de prévoir les montants nécessaires dans notre planification. 0, boulevard René-Lévesque Ouest, 0e étage Montréal (Québec) HZ A Téléphone : () - Télécopieur: () - www.mts.souv.qc.ca Original : 00.. Gaz Métro -, Document Annexe ( pages en liasse)

\ M. Chicoine -- Le juillet 00 I Pour toute information complémentaire concernant ce dossier, veuillez contacter monsieur Robert Ouellet, t.t.p.p., de notre service, au -, poste. l l Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. IVAN RUSCITTI, ing Chef du Module conception et assurance qualité Service des projets I WROIdl c. c. Mme France Davidson, ing., Service des projets, MTQ MM. Claude Paquet, ing., Chef du Service des projets, MTQ Robert Ouellet, t.t.p.p., Service des projets, MTQ Tiona Sanogo, ing., Service des projets, MTQ

I I Transports Québec EI mila Demande de déplacement d'équipements de services publics l ORDRE DE DÉPLACEMENT Entreprise GAZ MÉTROPOLITAIN Adresse 00, rue de Cannes-Brulées, Montréal (Québec) HN Nom du responsable de l'entreprise Monsieur Éric Hillaert, ing Adresse 00, rue de Cannes-Brulées, Montréal (Québec) HN Fonction Chargé d'ingénierie régional N~derÊiosjierd@~l~entre~iS'c$i~* ;-,*, --Q 'i. ; ;,. ' $ - " - ":* < >"v-%>~ *> d,&,? b "si? * (Code rég ) Téléphone -0 OBJET DU DÉPLACEMENT Equipements existants sur le terrain PUBLIC PRIVE C] Déplacement du réseau gazier hors emprise de I'autoroute 0 entre la Montée de Liesse et l'échangeur A-0 A-0 Raison du déplacement Reconstruction des ponts d'étagement de I'autoroute 0 Route Tronçon-section Chaînage. 000 O 00 Municipalité Montréal. Arrondissement St-Laurent C.E.P St-Laurent Responsable des travaux pour le Ministère Monsieur Tiona Sanogo, ing. ORIGINE DE L'ORDRE Fonction Adresse 0, bout. René Lévesque Ouest, I Oe étage, Montréal (Québec) HZ A Chargé de projet (Code reg.) Téléphone -, poste Direction territoriale Centre de services 0 I DATESPRÉVUES DOCUMENTS CI-JOINTS ----- Date de libération de l'emprise Date ultime du déplacement IN0 du plan de construction INombre de feuilles SI0 Automne 00 SI0 l Transmis par Gestionnaire autorisé MTQ l NOTE À L'ENTREPRISE : SUITE À UNE VISITE CONJOINTE, L'ORGANISME VOUDRA BIEN TRANSMETTRE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE DEUX () MOIS,UNE ESTIMATION DÉTAILLÉE ET LE PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT NÉCESSAIRE. V- (-0) Word