ISSN 1715-2690 Volume 11, numéro 8 10 mars 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2016 Faits saillants de décembre 2016 En décembre, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire affiche un surplus de 376 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 168 millions de dollars au Fonds des générations. Par rapport à l an dernier : les revenus autonomes sont en diminution de 46 millions de dollars et s élèvent à 6,0 milliards de dollars; les transferts fédéraux présentent une hausse de 83 millions de dollars et atteignent 1,5 milliard de dollars; les dépenses de programmes sont en baisse de 195 millions de dollars et s établissent à 6,5 milliards de dollars; le service de la dette présente une baisse de 61 millions de dollars et atteint 599 millions de dollars. Sur la base des résultats cumulatifs au 31 décembre 2016, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire affiche un surplus de 2,3 milliards de dollars, en tenant compte du versement de 1,5 milliard de dollars au Fonds des générations. Pour 2016-2017, la mise à jour d octobre 2016 du Plan économique du Québec prévoit l équilibre budgétaire. Le budget 2017-2018, prévu à la fin mars, présentera une mise à jour des prévisions budgétaires 2016-2017. Sommaire des opérations budgétaires consolidées Mise à jour du Plan économique du Québec Octobre 2016 2015 2016 2015-2016 2016-2017 Variation % 2016-2017 Variation % FONDS GÉNÉRAL Revenus Revenus autonomes 6 042 5 996 42 379 43 258 2,1 58 183 1,4 Transferts fédéraux 1 442 1 525 12 978 13 694 5,5 18 224 7,0 des revenus 7 484 7 521 55 357 56 952 2,9 76 407 2,6 de programmes 6 699 6 504 48 753 49 586 1,7 68 238 4,0 Service de la dette 660 599 5 963 5 631 5,6 7 959 0,1 des dépenses 7 359 7 103 54 716 55 217 0,9 76 197 3,5 RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES (1) Organismes autres que budgétaires et fonds spéciaux 86 39 1 351 603 37 Réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation 5 3 18 15 23 Fonds des générations 82 168 944 1 455 1 999 des entités consolidées 163 126 2 277 2 043 1 939 SURPLUS (DÉFICIT) 288 544 2 918 3 778 2 149 (2) Provision pour éventualités 150 LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations 82 168 944 1 455 1 999 SOLDE BUDGÉTAIRE (3) 206 376 1 974 2 323 Note : La présentation de l information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.31 du Plan économique du Québec Mise à jour d'octobre 2016. (1) Le détail des opérations par type d entité est présenté à la page 5 du présent rapport. (2) Surplus excluant la provision pour éventualités de 150 millions de dollars. (3) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire.
Résultats cumulatifs au 31 décembre 2016 Solde budgétaire Pour la période d avril à décembre 2016, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire est excédentaire de 2,3 milliards de dollars. Pour l ensemble de l année financière 2016-2017, la mise à jour d octobre 2016 du Plan économique du Québec prévoit l équilibre budgétaire. Revenus du fonds général Au 31 décembre 2016, les revenus totalisent 57,0 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 1,6 milliard de dollars ou de 2,9 % par rapport au 31 décembre 2015. Les revenus autonomes atteignent 43,3 milliards de dollars, soit 879 millions de dollars de plus que l an dernier à pareille date. Les transferts fédéraux se chiffrent à 13,7 milliards de dollars, soit 716 millions de dollars de plus qu au 31 décembre 2015. du fonds général Depuis le début de l exercice financier, les dépenses totalisent 55,2 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 501 millions de dollars. Pour la période d avril à décembre 2016, les dépenses de programmes ont augmenté de 833 millions de dollars, soit de 1,7 %. Elles atteignent 49,6 milliards de dollars. Les variations les plus importantes proviennent des missions Santé et services sociaux (589 millions de dollars) et Économie et environnement (249 millions de dollars). Le service de la dette s élève à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 332 millions de dollars par rapport à l an dernier. Le rythme de réalisation des dépenses devrait s accélérer au cours des derniers mois de l exercice 2016-2017 pour atteindre la cible annuelle prévue. 2
Entités consolidées Au 31 décembre 2016, les résultats des entités consolidées s établissent à 2,0 milliards de dollars. Ces résultats comprennent : un excédent de 603 millions de dollars pour les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux; un déficit de 15 millions de dollars pour les réseaux de la santé et des services sociaux et de l éducation; des revenus de 1,5 milliard de dollars dédiés au Fonds des générations. Surplus (besoins) financiers nets Au 31 décembre 2016, les besoins financiers nets consolidés s établissent à 1,0 milliard de dollars, ce qui constitue une augmentation de 973 millions de dollars par rapport à l an dernier. Les besoins financiers nets reflètent le solde budgétaire actuel ainsi que la variation, d une année à l autre, des encaissements et des décaissements effectués dans le cours des opérations du gouvernement. Opérations budgétaires et financières consolidées FONDS GÉNÉRAL Revenus 2015 2016 Variation 2015-2016 2016-2017 Variation Revenus autonomes 6 042 5 996 46 42 379 43 258 879 Transferts fédéraux 1 442 1 525 83 12 978 13 694 716 des revenus 7 484 7 521 37 55 357 56 952 1 595 de programmes 6 699 6 504 195 48 753 49 586 833 Service de la dette 660 599 61 5 963 5 631 332 des dépenses 7 359 7 103 256 54 716 55 217 501 RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES (1) Organismes autres que budgétaires et fonds spéciaux 86 39 125 1 351 603 748 Réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation 5 3 2 18 15 3 Fonds des générations 82 168 86 944 1 455 511 des entités consolidées 163 126 37 2 277 2 043 234 SURPLUS (DÉFICIT) 288 544 256 2 918 3 778 860 Surplus (besoins) non budgétaires consolidés 1 378 2 046 668 2 963 4 796 1 833 SURPLUS (BESOINS) FINANCIERS NETS CONSOLIDÉS 1 090 1 502 412 45 1 018 973 (1) Le détail des opérations par type d entité est présenté à la page 5 du présent rapport. 3
Revenus du fonds général Revenus par source 2015 2016 Variation % 2015-2016 2016-2017 Variation % Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 791 2 678 4,0 15 980 16 723 4,6 Cotisations au Fonds des services de santé 723 643 11,1 5 311 5 400 1,7 Impôts des sociétés 352 417 18,5 2 802 3 124 11,5 Taxes à la consommation 1 498 1 650 10,1 14 036 13 958 0,6 Autres sources 97 90 7,2 1 196 1 209 1,1 des revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement 5 461 5 478 0,3 39 325 40 414 2,8 Revenus provenant des entreprises du gouvernement 581 518 10,8 3 054 2 844 6,9 des revenus autonomes 6 042 5 996 0,8 42 379 43 258 2,1 Transferts fédéraux Péréquation 794 835 5,2 7 141 7 522 5,3 Transferts pour la santé (1) 427 467 9,4 3 886 4 200 8,1 Transferts pour l'enseignement postsecondaire et les autres programmes sociaux 130 137 5,4 1 194 1 224 2,5 Autres programmes 91 86 5,5 757 748 1,2 des transferts fédéraux 1 442 1 525 5,8 12 978 13 694 5,5 TOTAL 7 484 7 521 0,5 55 357 56 952 2,9 (1) Des sommes de 378 M$ et de 342 M$ provenant des transferts pour la santé sont affectées respectivement en 2015-2016 et en 2016-2017 au Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS), lequel fait partie des entités consolidées. Ces affectations sont réparties tout au long de l année et sont déjà déduites des transferts pour la santé. N eût été ces affectations, la variation aurait été de 6,7 % au lieu de 8,1 %. du fonds général par mission 2015 2016 Variation % 2015-2016 2016-2017 Variation % de programmes Santé et services sociaux 3 395 3 327 2,0 24 644 25 233 2,4 Éducation et culture 2 052 1 911 6,9 12 982 13 024 0,3 Économie et environnement 363 374 3,0 3 521 3 770 7,1 Soutien aux personnes et aux familles 524 551 5,2 4 673 4 651 0,5 Gouverne et justice 365 341 6,6 2 933 2 908 0,9 des dépenses de programmes 6 699 6 504 2,9 48 753 49 586 1,7 Service de la dette 660 599 9,2 5 963 5 631 5,6 TOTAL 7 359 7 103 3,5 54 716 55 217 0,9 4
Détail des opérations des entités consolidées 2016 Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que budgétaires Réseaux santé et éducation (1) Ajustements de consolidation (2) Revenus 1 179 168 42 365 1 917 3 671 2 193 1 478 1 119 42 365 1 788 3 3 317 2 115 1 202 Service de la dette 170 58 228 78 150 Sous-total 1 289 42 365 1 846 3 3 545 2 193 1 352 SURPLUS (DÉFICIT) 110 168 71 3 126 126 2016 Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que budgétaires Réseaux santé et éducation (1) Ajustements de consolidation (2) Revenus 10 405 1 455 471 4 427 17 656 34 414 19 642 14 772 8 550 471 4 427 16 752 15 30 215 18 876 11 339 Service de la dette 1 634 522 2 156 766 1 390 Sous-total 10 184 471 4 427 17 274 15 32 371 19 642 12 729 SURPLUS (DÉFICIT) 221 1 455 382 15 2 043 2 043 (1) Les résultats des réseaux sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (2) Les ajustements de consolidation incluent l élimination des dépenses de programmes du fonds général. Le prochain rapport mensuel, soit celui au 31 janvier 2017, sera publié le 7 avril 2017. Pour tout renseignement, communiquer avec la Direction des communications du ministère des Finances, au 418 528-7382. Le rapport est également publié sur le site Web du ministère des Finances : www.finances.gouv.qc.ca. 5