LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT

LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISATION A DOMICILE RESEAU PALLI ACSSO S.S.I.A.D. Siège Social : 106 rue Faidherbe -60180 NOGENT SUR OISE 03 60 74 10 00 03 60 74 10 01 1 N QUAL/2008/32133 «Information, orientation, évaluation des besoins et proposition d un plan d accompagnement auprès des perso nnes âgées pour favoriser leur maintien à domicile»

SOMMAIRE LE MOT DU DIRECTEUR... 3 PRESENTATION DE L ACSSO... 4 LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LA PRISE EN CHARGE... 6 ORGANISATION DU SERVICE 9 DEMARCHE QUALITE... 10 DEMARCHES D ADMISSION EN H.A.D... 10 QU EST-CE QUE L HAD?... 10 LA CHARTE DE L HOSPITALISATION A DOMICILE :... 12 DEMARCHES D ADMISSION EN SSIAD... 13 QU EST-CE QUE LE SSIAD?... 13 CHARTE DE L ACSSO DU PATIENT HOSPITALISE :...15 LES DROITS DU PATIENT... 16 PARTICIPATION A LA PREVENTION DES RISQUES INFECTIEUX... 17 PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR... 18 ENQUÊTE QUALITE 19 2

LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce livret d accueil a été réalisé à votre intention afin de répondre à vos préoccupations et vous donner toutes précisions sur le fonctionnement du service d Hospitalisation à Domicile et du Service de Soins Infirmiers à Domicile. Il vous est remis lors de votre première prise en charge par l infirmière coordinatrice ou une aide soignante formée à cet effet. Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension de la langue, renseignezvous auprès de l infirmière coordinatrice ou de l aide soignante, des médiatrices sociales et culturelles peuvent intervenir. Sachez que toute notre équipe oeuvrera pour établir et entretenir avec vous et vos proches des relations d aide, de soutien et de confiance, dans le but de vous apporter un maximum de quiétude durant votre séjour. N hésitez pas à interroger l infirmier(e) coordinatrice ou l aide soignant(e) en cas de nécessité. La Direction est également à votre entière disposition et à votre écoute. Nous souhaitons que votre prise en charge médicale vous donne toute satisfaction. Le Directeur Général de l ACSSO Daniel DEFOURNIER 3

PRESENTATION DE L ACSSO 1. Activité a. Les moyens Les Pôles d activité (services polyvalents de coordination) Des antennes désignées du nom de Pôles sont implantées sur le territoire d activité de l Association. Ils disposent de locaux et moyens techniques pour répondre aux demandes. Les antennes bénéficient de larges délégations de la part du siége, mais en aucun cas d autonomie de décision. Les différents pôles interviennent sur des territoires définis. Ils permettent une réponse rapide et de proximité aux demandes des praticiens libéraux ou hospitaliers et à celles des personnes admises. Ces pôles pluridisciplinaires, orientent et prennent en charge les patients dans le cadre des activités sanitaires et médico-sociales de l ACSSO (HAD, SSIAD, Réseau 1, Portage de repas etc..) b. Les activités de l ACSSO L H.A.D. (Hospitalisation A Domicile) Depuis 2003 une Unité d hospitalisation à domicile a été créée au sein de l Association, pour favoriser l alternative à l hospitalisation, les soins palliatifs et l accompagnement de fin de vie. L hospitalisation à domicile prescrite par un médecin hospitalier ou un médecin exerçant à titre libéral, permet de dispenser au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés. L hospitalisation à domicile concerne des malades atteints de pathologie grave aiguë ou chronique et/ou instable qui, en l absence d un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé. L HAD a pour objectif d améliorer le confort du patient dans de bonnes conditions de soins. Elle permet d éviter ou de raccourcir l hospitalisation en service de soins aigus ou de soins de suite et de réadaptation lorsque la prise en charge à domicile est possible. Ces malades nécessitent des soins complexes, formalisés dans un projet thérapeutique clinique et psychosocial. Des partenariats et des conventions sont signés avec les établissements de santé susceptibles de nous adresser des patients, pour favoriser l alternative à l hospitalisation, les soins palliatifs, et l accompagnement de fin de vie. L H.A.D. Obstétrique Afin de faciliter les sorties précoces de maternité, de permettre des prises en charge mère enfant, et de retarder l hospitalisation dans le cas de grossesses difficiles ou à risque un service spécifique fonctionne en lien étroit avec les hôpitaux du réseau périnatalité du Sud de l Oise. Ce service est sous la compétence de l ACSSO pour son fonctionnement administratif, mais sous la 1 Réseau en Soins palliatifs ACSSO 4

compétence des hôpitaux pour son fonctionnement médical. Il mobilise par convention les sages femmes libérales pour les prises en charge. Les médecins hospitaliers et les pédiatres en sont les coordinateurs et en restent les référents tant pour les mères que pour les nourrissons. Le SSIAD Le service de soins infirmiers à domicile de l ACSSO assure, sur prescription médicale soit avec les infirmiers libéraux sous convention, soit avec son propre personnel, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins d hygiène et relationnel. Il contribue au soutien à domicile en prévenant les risques liés à la perte d autonomie temporaire ou définitive en participant à l éducation à la santé. Le Réseau en SOINS PALLIATIFS de l ACSSO Financé par l URCAM 2 de Picardie (dans le cadre des budgets DRDR), le réseau a pour objet de favoriser l accès et le droit aux soins palliatifs des personnes qui le souhaitent et le nécessitent. Ce Réseau vise en outre à informer les usagers, à développer la formation des professionnels, à permettre un accompagnement psychologique et social des proches des patients pris en charge. Le portage de Repas à Domicile Ce service, qui est assuré par les unités de Creil Montataire et des Trois Forêts, distribue plus de 80.000 repas à près de 500 personnes différentes. Son activité est en croissance sur tous les cantons concernés. Il est désormais constitué d un service unique, sous la responsabilité d une équipe et sous le contrôle du service comptable de l Association. Le financement est assuré pour l essentiel par les bénéficiaires, complété par des subventions municipales. Tous ces services contribuent à l accueil, à l écoute, à l orientation et l accompagnement des personnes dans un souci de maintenir et développer la coordination et la continuité des soins 2. Secteur géographique 2 Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie 5

LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LA PRISE EN CHARGE Le patient et son entourage Le Médecin coordonnateur Il est le référent médical de la structure, dans le respect des règles professionnelles et déontologique en vigueur. Il émet un avis médical signé pour toute admission d un patient dans la structure HAD. Il signe la sortie du patient de la structure HAD après décision prise conjointement avec le médecin traitant. Il ne prescrit pas, ne soigne pas, ne substitue pas au médecin traitant sauf en cas d urgence ou sur sa demande. Il a un rôle formateur auprès de l équipe soignante. Il assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers impliqués dans les traitements du malade et les informe de tout élément pouvant leur être utile. Il coordonne et participe à l évaluation de la qualité du service HAD. Dans le cadre de la T2A (Tarification à l Activité), il est le responsable de la qualité de la saisie de l information médicalisée. 6

L infirmière coordinatrice Elle est le lien entre vous, l hôpital, votre médecin traitant et l H.A.D. Elle évalue les besoins du patient et élabore le plan de soins Elle coordonne avec les partenaires libéraux et les salariés de l ACSSO l organisation et le suivi permanent de votre prise en charge en transmettant les différentes informations. Elle assure l encadrement et l accompagnement de l équipe soignante. Elle participe avec le médecin coordonnateur à la Tarification à l Activité (T2A). L aide soignant(e) En collaboration avec les infirmier(e) coordinatrice et sous sa responsabilité, le rôle de l aide soignant(e) s inscrit dans une prise en charge globale qui inclut : Les soins d hygiène et de confort Une surveillance reposant sur des observations Des actions de prévention et d éducation Un rôle d accompagnement et de soutien psychologique. La Chargée d Accueil En étroite collaboration avec les infirmières coordinatrices et le Siège de l ACSSO (services comptabilité, des ressources humaines et logistiques), elle réceptionne les appels téléphoniques, écoute, informe et oriente les usagers. A cet effet, elle renseigne la «fiche contact» pour toute demande de prise en charge. L assistante sociale Elle peut vous venir en aide dans vos diverses démarches administratives : - Aide à l accès aux droits : allocations familiales, assurance maladie, allocation personnalisée d autonomie, allocation adulte handicapée - Demande d aides financières concernant l accès au logement, l aménagement du domicile en raison d un handicap - Mise en place d aides humaines et/ou matérielles au domicile Elle travaille en étroite collaboration avec les infirmières coordinatrices des Unités et en partenariat avec les Services Sociaux Institutionnels. La psychologue En lien avec les infirmières coordinatrices, la psychologue propose au patient un soutien et un accompagnement (entretien ponctuel, suivi régulier). Elle est également à la disposition des familles qui le souhaitent durant la prise en charge du patient et après si nécessaire. Elle anime les Groupes de Paroles auprès des équipes soignantes de l ACSSO. Les intervenants libéraux, partenaires dans la prise en charge du patient, peuvent bénéficier personnellement de son intervention. La Direction et ses Services Le Siège de l Association est établi à Nogent sur Oise. Les services de la Direction Générale y sont basés. Il est l interlocuteur unique et privilégié des services de la C.R.A.M, de l Etat, du Département, de l A.R.H. et de l URCAM. C est du Siège qu émanent toutes les grandes décision et orientations politiques, éthiques, comptables et financières. A ce jour, 140 salariés participent au fonctionnement de cette entreprise sociale. L Association s engage résolument dans un processus d économie durable et solidaire. 7

Les intervenants libéraux Le médecin traitant Choisi par le patient, il est le référent médical au domicile du patient où il assure le traitement en liaison avec le médecin hospitalier et avec le médecin coordonnateur. Il valide l admission et la sortie HAD et s engage à suivre le patient durant son séjour. Les professionnels de santé libéraux et autres intervenants conventionnés avec l ACSSO Egalement choisis par le patient, ils sont les partenaires privilégiés de l ACSSO et contribuent à offrir une prise en charge coordonnée du patient à son domicile : infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, laboratoires, associations d aide à domicile, prestataires de service. 8

Conseil d'administration -------- Liens fonctionnels Liens hiérarchiques Bureau Directeur Général Secrétariat général Responsable Management Qualité Médecin Coordonnateur Chef Comptable Responsable médico-social Responsable des soins Responsable certification HAD Responsable service du personnel Responsable logistique et informatique Secrétaire médicale Comptables Assistante PSYCHOLOGUES ASSISTANTE SOCIALE RESEAU SOINS PALLIATIFS SERVICE PORTAGE DE REPAS POLE NORD POLE SUD POLE EST Coordinatrice Secrétaire Administratifs repas Chauffeurs Livreur Infirmières Coordinatrices Infirmier(e)s soignant(e)s Aides soignants - Assistante de vie Chargée d'accueil Infirmières Coordinatrices Aides soignants Assistantes de vie Chargées d'accueil Infirmières coordinatrices Aides soignants Chargées d'accueil 9

DEMARCHE QUALITE L ACSSO est certifiée ISO 9001 2008 dans le cadre de l accueil, l évaluation des besoins et l élaboration d un plan d accompagnement. L ACSSO est engagée dans une démarche qualité en vue de sa certification pour son Service d Hospitalisation à Domicile. C est une démarche obligatoire pour s assurer que les conditions de sécurité et la qualité des soins sont bien prises en compte par l ACSSO : Par le respect de la réglementation en matière de sécurité Par le respect des bonnes pratiques Par la mise en œuvre d actions de prévention Par l implication des différents acteurs Par l évaluation régulière Par l évaluation d experts pluridisciplinaires externes à la structure : HAS (Haute Autorité de la Santé) DEMARCHES D ADMISSION EN H.A.D L ACSSO s occupe de toutes les démarches liées à l admission Outre un consentement écrit du patient ou de son entourage, formalisant l acceptation des modes de fonctionnement de l ACSSO, les pièces suivantes doivent être fournies : Pour tous les patients : Copie de l attestation de la carte vitale, quelle que soit la couverture sociale du patient Copie de la carte d affiliation à une mutuelle Pour les victimes d un accident de travail : Volet n 2 de la déclaration d accident du travail délivrée par l employeur Pour les étudiants : Copie de la carte de la mutuelle des étudiants Pour les personnes prises en charge après hospitalisation : Bulletin de situation remis par l établissement le jour de la sortie QU EST-CE QUE L HAD? «l Hospitalisation à domicile concerne des malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables qui, en l absence d un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé. L HAD a pour objectif d améliorer le confort du patient dans de bonnes conditions de soins. 10

L HAD permet d assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes» (circulaires des 30/05 et 11/12/2000 et du 04/02/2004) Quelles sont les personnes concernées? Toute personne : Atteinte d une pathologie nécessitant des soins coordonnés, Sans condition d âge, Résidant sur le secteur géographique de l ACSSO A quel moment? Suite à une hospitalisation Après une consultation hospitalière Au domicile, sur demande du médecin traitant Dans quelles conditions? Sur demande du médecin hospitalier ou du médecin traitant Après évaluation par l infirmier(e) coordinateur(ice) Après l accord du patient et de son entourage Après l accord du médecin traitant Après avis du médecin coordonnateur de l ACSSO Les prestations prises en charge : Les soins dispensés par les salariés de l ACSSO Les soins techniques réalisés par les professionnels libéraux Le matériel médical loué et/ou acheté Les médicaments et les produits pharmaceutiques prescrits Les examens de laboratoire Les Transports Sanitaires prescrits par votre médecin traitant et/ou par le médecin coordonnateur de l HAD Le matériel d incontinence et à usage unique Les prestations d aide à domicile La coordination, le suivi par le médecin coordonnateur et les infirmières coordinatrices de l ACSSO Rien ne doit être réglé par le patient, à l exception des visites de votre médecin traitant et consultations de spécialistes. La prise en charge financière se fait le jour de votre admission et se termine le jour de sortie notifié par l ACSSO. Les prestations restant à votre charge : Le montant du ticket modérateur, si l Assurance Maladie n intervient pas à 100%. Dans ce cas, l ACSSO établit une facture dont vous pourrez selon votre Mutuelle Complémentaire être remboursé. Tous produits pharmaceutiques, consommables, matériel médical. Non prescrits par votre médecin traitant et/ou hospitalier. Toute demande de Transport Sanitaire à l initiative exclusive du malade et/ou de la famille, non validée par l ACSSO. - A L EXCEPTION DE L URGENCE - 11

LA CHARTE DE L HOSPITALISATION A DOMICILE : En tant que signataire de la charte de l hospitalisation à domicile établie par la FNEHAD, le Service d Hospitalisation à Domicile de l ACSSO : S engage à dispenser les soins curatifs et palliatifs ainsi que les actions préventives et éducatives que requiert l état du malade, comme il veille à la continuité des soins. S engage à apporter au domicile du malade des soins, dispensés avec tact et mesure, autant qu il est nécessaire et dans la mesure de ce qu il est raisonnable d entreprendre dans un domicile privé. Il répond aux impératifs du bon usage des soins médicaux et au souci de la modération des dépenses. Est particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d améliorer la qualité de la prise en charge et s engage à favoriser la formation continue du personnel. S engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et à lui remettre, à son admission, un livret d accueil. S engage à favoriser l écoute du malade, S engage à organiser dans les meilleures conditions la sortie du patient de l H.A.D., veillant à ce que des relais nécessaires soient mis en place, S engage à fournir à l entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu il apporte quotidiennement au malade. Apporte une attention toute particulière au strict respect des règles de déontologie en vigueur concernant en particulier le secret médical et le secret professionnel. Réseau de soins par définition, s engage à favoriser dans l intérêt du patient, toutes les formes de coopération utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social. S engage à gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques, financières et comptables en vigueur et à fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d obtenir la valorisation de son activité. 12

DEMARCHES D ADMISSION EN SSIAD L ACSSO s occupe de toutes les démarches liées à l admission Outre un consentement écrit du patient ou de son entourage, formalisant l acceptation des modes de fonctionnement de l ACSSO, les pièces suivantes doivent être fournies : Pour tous les patients : Copie de l attestation des droits ouverts à votre Caisse d Assurance Maladie et copie de la carte vitale, quelle que soit la couverture sociale du patient Copie de la carte d affiliation à une mutuelle Pour les personnes prises en charge après hospitalisation : Bulletin de situation remis par l établissement le jour de la sortie Pour les personnes de moins de 60 ans un justificatif d invalidité. QU EST-CE QUE LE SSIAD? «Conformément aux dispositions des 6 et 7 du I de l'article 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès : a) De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; b) De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; c) De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou présentant une affection mentionnée aux 3 et 4 de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.» (Décret n 2004-613 du 25 juin 2004) Quelles sont les personnes concernées? Toute personne : Agée de 60 ans et plus malades ou dépendantes, Adulte de moins de 60 ans porteuse de maladie chroniques ou de handicaps et représentant un taux d incapacité au moins égal à 80 %, Adulte de moins de 60 ans porteuse de maladies chroniques ou de handicap et présentant un taux d incapacité inférieur à 80 % sur avis dérogatoire du contrôle médical A quel moment? Suite à une hospitalisation Suite à une aggravation de la dépendance Au domicile, sur prescription du médecin traitant Dans quelles conditions? Sur prescription du médecin hospitalier ou du médecin traitant 13

Après évaluation par l infirmier(e) coordinateur(ice) Après l accord du patient et de son entourage Les prestations prises en charge : Les soins de nursing dispensés par les aides soignant(e)s sous la responsabilité des infirmières coordinatrices Les interventions des infirmiers libéraux pour exécuter les actes relevant de leurs compétences. Les soins de pédicurie. Les psychologues, en tant que de besoins La coordination, le suivi par les infirmières coordinatrices de l ACSSO Les prestations restant à votre charge : Reste à la charge du patient les visites de médecin, de pharmacie, d aide à domicile, kinésithérapeute. Durée de la prise en charge Le médecin conseil de la Caisse d Assurance Maladie est informé dans un délai de cinq jours ouvrables de toute admission dans le service. Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes prolongations de prises en charge au-delà du 30 ème jour et tous les 3 mois ensuite. 14

CHARTE PATIENT Reconnaissant les droits de nos patients, nous proposons que toute personne dont nous prenons soin ait les droits suivants : 1. Vivre dans un milieu physique adapté à son âge, à ses capacités et à ses besoins ; 2. Être prise en charge par un personnel compétent et de recevoir des soins de qualité ; 3. Bénéficier d une certaine qualité de vie : alimentaire, activités physiques, sociales, loisirs adaptés ; 4. Être traitée avec respect et dignité pour sa personne, pour ses besoins physiques et sa souffrance ; 5. Faire respecter ses valeurs, ses principes religieux et sa liberté de conscience ; 6. Poursuivre les activités relationnelles de son choix, de conserver ses liens familiaux et sociaux ; 7. Voir son intimité respectée : respect de la pudeur et du secret professionnel ; 8. Vivre dans un climat affectivement sécurisant : absence de violence, d infantilisation, de moqueries, de contentions non essentielles et présence d attention à la prévention des risques d accidents ; 9. Être soignée par un personnel avec lequel elle peut établir une relation de confiance, devenant un véritable partenariat de soins ; 10. Ne pas être exploitée, punie et tutoyée ; 11. Être assurée qu aucune transaction financière ne pourra intervenir avec le personnel ; celui-ci s interdit d accepter de l argent ; 12. Voir ses biens matériels protégés et, selon ses capacités, de conserver la gestion de ses biens ; 13. Recevoir des soins de prévention de la détérioration de sa santé ou de sa dépendance ; 14. Avoir accès à l information nécessaire aux soins dispensés et à la prise de décision éclairée ; 15. Voir prises en compte son autonomie et sa capacité de décision, en fonction de ses capacités ; d être consultée pour accepter ou refuser un soin ; 16. Recevoir en fin de vie des soins sans acharnement thérapeutique et d être entourée de soins chaleureux et empathiques ; 17. Voir sa famille et ses proches accueillis avec courtoisie et respect ; 18. Se sentir protégée par le droit de regard de sa famille sur ses soins et que ce droit de regard soit accepté et respecté volontiers par le personnel soignant. 15

Ceci est un engagement mutuel du personnel et du patient M. Daniel DEFOURNIER, Directeur Général de l ACSSO. LES DROITS DU PATIENT LA CONFIDENTIALITE Si l intervention du personnel et des partenaires de l ACSSO est identifiable tous sont soumis au secret professionnel. Quelque soit le caractère des informations concernant le patient, elles sont toutes conservées avec une stricte confidentialité. LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC) Cette commission a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de s assurer que toute personne prise en charge par l ACSSO, qui le souhaite, soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Tout le personnel de l ACSSO (médical, para médical et administratif) répond aux questions relevant de sa compétence. Si le patient n a pas entière satisfaction, il peut saisir cette commission par lettre adressée à la Direction de l ACSSO. DONS D ORGANES ET DE TISSUS Les prélèvements sont réglementés par la loi relative à la Bioéthique du 06 août 2004. Selon cette loi, toute personne est considérée consentante au don d éléments de son corps en vue de greffe, si elle n a pas manifesté son opposition de son vivant. C est le principe du «consentement présumé». Si une personne s oppose à tout don d éléments de son corps, elle doit faire connaître sa décision de son vivant en s adressant à l Agence de Biomédecine Registre National des refus TSA 90001-93572 Saint-Denis La Plaine Cedex. Quelle que soit votre décision, parlez-en à vos proches pour qu ils puissent en témoigner. LA PERSONNE DE CONFIANCE Conformément à la Loi du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : «Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle même ne pourrait exprimer sa volonté et de recevoir l information à cette fin. Cette désignation est faite par écrit et révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance peut l accompagner dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l aider dans ses décisions» Ce document de désignation vous sera présenté par l ACSSO. LE DOSSIER MEDICAL Les dossiers médicaux sont conservés dans l établissement sous la responsabilité du médecin. 16

Dans tous les cas, le directeur veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans la structure (nouvel art. R. 710-2-7 du code de la santé publique issu du décret du 29 avril 2002). Le patient a le droit d accéder à l ensemble des informations concernant sa santé, directement ou par l intermédiaire de son médecin traitant, conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de la demande et au plus tôt après l observation d un délai légal de 48 heures. Si les informations auxquelles le patient souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication. La consultation sur place de ces données est gratuite. Toutefois si le patient souhaite en obtenir la photocopie, quel qu en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d envoi (tarif postal) seront à sa charge. Il doit préciser ces modalités de communication lors de sa demande écrite au Directeur de l établissement. Il peut également se faire assister par une tierce personne. INFORMATIQUE ET LIBERTES La gestion des informations médicales est informatisée. Le système informatique qui a fait l objet d une déclaration à la CNIL garantit le respect de la confidentialité et du secret médical. Sauf opposition expresse de la part du patient, toute information pourra faire l objet, dans le strict respect du secret médical, d un traitement statistique anonyme. La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit au patient un droit d accès et de rectification pour l ensemble des données le concernant. LES MAJEURS PROTEGES Lorsque les facultés mentales ou physiques d une personne de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l âge, au point de compromettre ses intérêts, certaines mesures de protection peuvent être prises. Si le majeur protégé ne peut exprimer son consentement en prévision d un acte médical, le médecin s adresse aux parents et aux personnes chargées de sa protection. Notre pratique s adaptera à l évolution de la loi. PARTICIPATION A LA PREVENTION DES RISQUES INFECTIEUX Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) (Décret n 99-1034 du 06/12/1999 et circulaire DGS/DMOS/E2 n 645 du 29/12/2000) L ACSSO est adhérente auprès du CLIN du Centre Hospitalier de Creil qui est chargé de l élaboration et du suivi des bonnes pratiques d hygiène et qui procède à des évaluations périodiques. Règles d hygiène : Le respect des règles d hygiène est l affaire de TOUS : soignants et entourage. Le lavage des mains est un bon moyen pour éviter le transport des germes infectieux. Dans certaines situations des précautions particulières peuvent être également prises. La collecte des Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) 17

Seuls des containers plastique sont utilisés. Ils sont destinés à recevoir, uniquement, les déchets de soins produits par les professionnels de santé (aiguilles, seringues, tubulures..) et pour les déchets ayant potentiellement un risque infectieux (changes..) Notre prestataire, vous remettra lors du premier passage, la Plaquette explicative et vous donnera toutes les informations utiles tracées sur un document que vous signerez et qui restera dans votre classeur de soins. Tous les containers auront un numéro d identification du patient et le logo d homologation. Ils seront fermés et enlevés par le prestataire de service. PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) L ACSSO est adhérente au CLUD de l Hôpital Laennec de CREIL, qui est chargé de l élaboration et du suivi des bonnes pratiques de la prise en charge de la douleur. Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées qui se présentent sous forme d un document écrit et authentifiable. Elles sont révocables à tout moment, ceci en référence à la Loi LEONETTI, Circulaire N DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006. L ensemble des intervenants de l ACSSO, le Réseau PALLI-ACSSO, le médecin référent dans la prise en charge de la douleur, mettent tout en œuvre pour la prévenir et la soulager. La douleur n existe pas sans raison, il ne faut pas la laisser s installer car la traiter c est possible. Rien ne peut être fait sans la participation du patient et/ou de son entourage. Plus le patient donnera d informations sur sa douleur mieux il sera aidé. Des instruments de mesure de la douleur existent et permettent à l équipe soignante de l évaluer ainsi que son retentissement. Le médecin pourra s appuyer sur l ensemble de l équipe pluridisciplinaire pour suivre l évolution des douleurs. Les médicaments soulagent, mais améliorer le confort et le bien-être peut aussi réduire la douleur. 18

ENQUÊTE QUALITE Ce questionnaire est à remplir de façon anonyme pour nous permettre de mieux SIEGE SOCIAL 106, rue Faidherbe 60180 NOGENT SUR OISE acsso@orange.fr Direction Générale Tél. 03 60 74 10 00 Fax 03 60 74 10 01 Direction Médicale Tél. 03 44 28 82 00 Fax 03 44 28 82 01 Assistante Sociale Psychologues Tél. 03 60 74 10 05 Fax 03 60 74 10 06 répondre à vos besoins et d assurer notre prestation auprès des personnes dans le cadre d une recherche permanente d amélioration de la qualité. Etes-vous satisfait? De l accueil Téléphonique A la permanence Des renseignements et informations donnés par : L infirmière coordinatrice La chargée d accueil De l évaluation de vos besoins Des réponses apportées à vos besoins De la prise en compte de votre avis dans les décisions relatives à vos soins De l information donnée à votre entourage Très satisfait De la mise en place de votre protocole de soins Du délai de prise en charge De l organisation de vos soins avec les intervenants Du matériel mis à votre disposition De la qualité des soins De la tenue vestimentaire De l écoute et la relation Du respect des horaires Dans les délais La qualité De la discrétion et de la confidentialité De la qualité du «Mieux être» chez vous Satisfait Peu satisfait Pas Satisfait La présence d étudiant vous pose-t-elle problème? OUI NON AUTRES REMARQUES ET SUGGESTIONS : 19