Une vision pour le système universitaire québécois Soumissions budgétaires 2014

Une vision pour le système universitaire québécois Soumissions budgétaires 2014 1

Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec), H2W 1B6 Téléphone : 514-396-3380 Télécopieur : 514-396-7140 Courriel : feuq@feuq.qc.ca La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 14 associations étudiantes comptant plus de 125 000 étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Tout au long de ses vingt-trois années d existence, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. II

Liste des associations ADEESE-UQAM Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l éducation de l Université du Québec à Montréal AGECAR Association générale des étudiants du campus à Rimouski FEUS Fédération étudiante de l Université de Sherbrooke AÉCSP Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique AGÉIAF Association générale étudiante de l Institut Armand-Frappier MAGE-UQAC Mouvement des associations générales étudiantes de l Université du Québec à Chicoutimi AÉÉNAP Association étudiante de l École nationale d administration publique AGEUQAT Association générale étudiante de l Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue PGSS Post-Graduate Students Society of McGill University AÉESG Association étudiante de l École des Sciences de la gestion de l UQAM CSU Concordia Student Union AEP Association des étudiants de Polytechnique FAÉCUM Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal III

Table des matières Table des matières LISTE DES RECOMMANDATIONS V INTRODUCTION 7 1. LE GEL DES FRAIS DE SCOLARITE : POUR UNE REELLE ACCESSIBILITE AUX ETUDES UNIVERSITAIRES 9 2. L AIDE FINANCIERE AUX ETUDES 10 2.1. Rattraper les 10 ans de retard du revenu protégé 10 2.2. Répondre aux dépenses réelles des étudiants universitaires 11 3. ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX : UN POTENTIEL D IMMIGRATION UNIQUE _ 12 4. INVESTISSEMENTS EN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DE LA PAROLE AUX ACTES 13 5. LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION : L UNIVERSITE AU PREMIER PLAN 14 6. CREDITS D IMPOT POUR FRAIS DE SCOLARITE : DES MESURES INEFFICACES 15 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 17 IV

Soumissions budgétaires RECOMMANDATION 1 Que le Gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais de scolarité dans le but d assurer l accessibilité aux études postsecondaires pour les étudiants québécois. RECOMMANDATION 2 Que le Gouvernement du Québec ajuste dans le régime d aide financière aux études le revenu protégé mensuel à 1 760 $/mois et qu il soit ajusté selon les variations du salaire minimum. RECOMMANDATION 3 Que le Gouvernement du Québec indexe annuellement les dépenses admises utilisées dans le calcul de l AFE. RECOMMANDATION 4 Que le Gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de subsistance dans le régime d AFE à 975$/mois. RECOMMANDATION 5 Que le prochain gouvernement mette en place un crédit d impôt pour frais de scolarité différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents ayant étudié au Québec, dans le but d encourager les étudiants internationaux à établir leur résidence au Québec. RECOMMANDATION 6 Que le Gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le réseau universitaire tel qu annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur. RECOMMANDATION 7 Que le Gouvernement du Québec affecte les sommes prévues à la PNRI, permettant notamment d octroyer 1 500 nouvelles bourses et de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche, selon le plan d investissement établi à 3 714,1 M$ sur cinq ans. RECOMMANDATION 8 Que le Gouvernement du Québec abolisse les crédits d impôt pour les frais de scolarité et que les sommes attribuées à ceux-ci soient transférées à l aide financière aux études. V

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Soumissions budgétaires Introduction Le système d enseignement supérieur québécois été le sujet au cours de l année 2013 d une foulée de réflexions. Parmi celles-ci, le Sommet sur l enseignement supérieur a apporté des changements importants au niveau de la contribution étudiante en imposant l indexation des droits de scolarité. Les chantiers de travail s en suivant ont quant à eux ouvert des discussions profondes sur certaines failles que connait le réseau universitaire québécois, notamment à l égard du régime d aide financière aux études, de la saine gestion des dépenses des universités, ainsi que de leur formule de financement. La FEUQ a assidument participé et fait valoir ses réflexions et revendications au sujet des problématiques et modifications à apporter au système universitaire. Le régime d aide financière aux études a ainsi été modifié au cours du chantier sur l AFE de manière à permettre une plus grande accessibilité au régime pour les étudiants et à refléter plus adéquatement la réalité des dépenses qu accusent les étudiants d aujourd hui. Nous avons aussi vu le concept du Conseil national des universités du Québec, qui assurerait une meilleure gestion et coordination du développement du réseau universitaire, grandir en popularité dans la communauté universitaire et la société québécoise. Finalement, la recherche universitaire a su être mise au premier plan du renouvèlement de la Politique nationale de la recherche et de l innovation, où la recherche en sciences humaines et sociales a été revalorisée, où l objectif de couvrir l ensemble des demandes de bourse des conseils subventionnaires a été énoncé et où le désir de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche a été martelé. Le prochain budget du gouvernement du Québec doit répondre à beaucoup d attentes en matière d enseignement supérieur et de recherche et doit aussi savoir mettre de l avant des mesures justes et progressives qui permettront à la population québécoise d être outillée à faire face aux défis du futur. 7

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Soumissions budgétaires 1. Le Gel des frais de scolarité : Pour une réelle accessibilité aux études universitaires C est lors du Sommet sur l enseignement supérieur que le gouvernement du Québec a annoncé sa décision d indexer les droits de scolarités universitaires. La FEUQ soutien toujours, aujourd hui comme alors, que cette décision pressée était inutile et infondée, particulièrement alors que le gouvernement remettaient lui-même en question le sousfinancement universitaire clamé par les administrations universitaires et que plusieurs questions étaient lancées au sujet du cadre de gestion du réseau universitaire. Au niveau du futur du marché du travail, plus que jamais il importe de miser sur un système d enseignement supérieur accessible qui permettra de répondre aux défis démographiques et socioéconomiques qui se dessinent. Plus spécifiquement, le phénomène du vieillissement amène une diminution importante du bassin de maind œuvre qualifiée et spécialisée qui ne peut être comblée par le nombre actuel de diplômés universitaires. (RHDCC, 2013) Cette baisse proportionnelle de la population active amène aussi des défis fiscaux importants en raison de l augmentation des dépenses publiques en ce qui concerne les régimes publics de santé et de retraite. Dans ce contexte, l augmentation du nombre de diplômés universitaires est un ressort crucial afin d assurer le développement économique du Québec. Afin d assurer l accessibilité au réseau universitaire, la FEUQ soutien l importance de rétablir la politique historique du gel des frais de scolarité. Effectivement, les hausses qui ont eu cours entre 2007 à 2012 ont eu des conséquences néfastes sur l endettement étudiant Aujourd hui, 65 % les étudiants doivent composer avec une dette moyenne de près de 14 000 $, un montant qui augmente avec le cycle d études. (FEUQ, 2010) Or, l'endettement a un impact direct sur la participation aux études, alors que près du tiers des étudiants considèrent que l'allongement de leur projet d'études est dû à un manque de ressources financières. Plus encore, l'aversion de l'endettement est un frein important à l'accessibilité chez plusieurs étudiants et tout particulièrement pour les jeunes issus des familles les plus démunies et des familles des classes moyennes. (FEUQ, 2011) Le rétablissement du gel des frais de scolarité engendrait un coût de 18 M$ pour l année 2014-2015, selon les sommes supplémentaires provenant de l indexation des droits de scolarité estimées par le MESRST lors du Sommet sur l enseignement supérieur. (2013) Que le gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais de scolarité dans le but d assurer l accessibilité aux études universitaires pour les étudiants québécois. 9

2. L Aide financière aux études 2.1. RATTRAPER LES 10 ANS DE RETARD DU REVENU PROTÉGÉ L aide financière aux études (AFE) est l outil gouvernemental apportant une aide supplétive aux étudiants, leur permettant de combler un manque à gagner pour financer leurs études. Or, même suite à certaines modifications apportées au cours de l année, un des paramètres de calcul central se retrouve totalement décalé par rapport à la réalité d aujourd hui : le revenu protégé, soit le niveau de revenu qu un étudiant peut toucher avant de voir son niveau d aide financière diminuer en raison d une contribution personnelle jugée trop élevée. Le montant du revenu protégé est établi à 1 110 $ par mois où l étudiant n est pas réputé inscrit. Ainsi, un étudiant à l école pendant huit mois par année (deux sessions) pourrait voir ses prêts et bourses diminuer à partir d un revenu personnel annuel de 4 440 $. Or, ce montant n a pas été ajusté depuis 2004 et correspond actuellement à moins que le salaire minimum (10,35 $/heure, en mai 2014) travaillé à temps plein durant les quatre mois d été. (FEUQ, 2013) Ainsi, le niveau actuel du revenu protégé n'est pas assez élevé pour permettre à un étudiant de subvenir à ses besoins uniquement sur le salaire qui lui est permis, ce qui l'oblige à travailler plus, autant en dehors de la période où il n'est pas inscrit aux études que lors de ses études. Reprenant le calcul du revenu protégé et en utilisant le niveau du salaire minimum comme référence, un étudiant se verrait avoir un revenu protégé équivalent au salaire minimum à temps plein (40 heures/semaine), pendant les périodes où il n est pas réputé aux études (4 mois). Ceci porte le revenu protégé à 1 760 $/mois. Comprenant que cet ajustement demande des investissements importants, la FEUQ propose un plan de rattrapage sur cinq ans permettant d accéder à ce niveau minimalement décent du revenu protégé. Cet ajustement demanderait un investissement initial de 10,2 M$ en 2014-2015. À terme, ceci permettrait à environ 40 000 bénéficiaires universitaires de voir leur aide financière augmenter. Coûts annuels de l ajustement progressif du revenu protégé Année Revenu protégé ($) Coût (M$) 2014-2015 1200 10,2 2015-2016 1300 21,3 2016-2017 1421 35,3 2017-2018 1624 57,9 2018-2019 1760 74,4 Le calcul des coûts présenté provient des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l Aide financière aux études, mars 2013. 10 Que le gouvernement du Québec ajuste le revenu protégé mensuel à 1 760$/mois et que celui-ci soit ajusté selon les variations du salaire minimum.

Soumissions budgétaires 2.2. RÉPONDRE AUX DÉPENSES RÉELLES DES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES Les étudiants bénéficiaires de l AFE ont connu cette année un ajustement nécessaire en regard aux frais de subsistance, la partie des dépenses admises comprenant la nourriture et le logement. Ceux-ci ont ainsi été bonifiés de 20 $ par mois pour s établir à 811 $/mois. Bien que cette bonification soit la bienvenu, il existe toujours un écart important entre les dépenses admises par l AFE et les dépenses réelles déclarées par les étudiants, comme le démontrent les Enquêtes sur les sources et modes de financement des étudiants universitaires faits par la FEUQ. (CNCS-FEUQ, 2008; FEUQ, 2010) Par ailleurs, les frais de subsistance au niveau de l acceptation des étudiants internationaux sont plutôt évalués à 975$ par Immigration-Québec un montant qui semble beaucoup plus raisonnable que celui pris en compte dans l aide financière aux études. (FEUQ, 2013) À terme, cet ajustement est estimé à 203,4 M$ 1. Le retard accusé par les frais de subsistance témoigne d un relâchement au niveau de la mise à jour des paramètres de calcul utilisé pour l évaluation des besoins des bénéficiaires de l AFE. Ultimement, ceci crée des écarts importants entre la réalité que vivent les étudiants et l aide financière qui leur est effectivement accordée et a une tendance à diminuer, à terme, les montants qu ils bénéficient pour couvrir leurs dépenses. En excluant l aide accordée pour les frais de scolarité, «l aide accordée aux étudiants pour leurs frais de subsistance et frais personnels a en fait diminué de 51,5 % depuis 15 ans!» (FEUQ, 2013) Les répercussions de la diminution de l aide financière a des répercussions importantes sur l endettement étudiant, le recrutement universitaire et la performance académique. (Ibid.) La FEUQ estime donc crucial qu un mécanisme d ajustement automatique des dépenses admises à l AFE soit implanté afin d éviter les investissements massifs qui se doivent d être fait en raison des retards accumulés des paramètres. Pour l année 2014-2015, l ajustement des frais de subsistance est estimée à 25,7 M$. 2 Que le gouvernement du Québec ajuste annuellement les dépenses admises utilisées dans le calcul de l AFE. Que le gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de subsistance à 975 $/mois. 1 Ce montant est estimé à partir des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l Aide financière aux études, mars 2013. 2 Idem. 11

3. Étudiants internationaux : un potentiel d immigration unique En 2030, le Québec vivra une étape importante en regard à la fluctuation et à la composition de sa population. Le taux de natalité décroissant atteindra prochainement le taux de mortalité, laissant l immigration comme seul facteur de croissance de la population québécoise. (ISQ, 2012) Face à cette situation, il est important de mettre en place et améliorer des mesures visant à attirer et retenir les personnes immigrantes et les étudiants internationaux au Québec. Ces mesures permettront d améliorer l intégration socioprofessionnelle et contribueront au développement économique, social et culturel de l ensemble de la province. À l automne 2013, on comptait près de 31 000 étudiants internationaux et étudiants canadiens hors du Québec dans les universités québécoises. (MESRST, 2013a) Les étudiants internationaux forment un bassin de futurs candidats à l emploi possédant un nombre d avantages indéniables jouant en faveur de leur rétention. L un des avantages de leur rétention est une insertion socioprofessionnelle beaucoup plus aisée comparativement à une personne immigrante n ayant pas étudié ni résidé au Québec. Or, force est de constater que les politiques actuelles ne mettent pas suffisamment en œuvre d initiatives efficaces favorisant l attraction et la rétention des étudiants internationaux. En effet, en 2008, seulement 32% des étudiants internationaux décidaient de demeurer au Québec suite à leurs études. (CIRANO, 2011) La FEUQ propose ainsi un crédit d impôt remboursable pour les étudiants internationaux décidant de s établir au Québec. Le crédit d impôt en question permettrait aux étudiants internationaux de se faire rembourser la partie des frais forfaitaires de leur facture étudiante les frais de scolarité supplémentaire aux droits de scolarité standards. Ces frais forfaitaires leur sont chargés en raison de l apport fiscal qu ils n apportent pas en termes d impôt au courant de leur vie. Or, les étudiants qui décident de rester au Québec suite à leurs études deviennent des citoyens à part entière et contribuent au régime fiscal québécois; ils devraient donc jouir des mêmes avantages que leurs concitoyens québécois. De plus, la FEUQ estime que cette mesure constituerait un incitatif supplémentaire efficace pour la rétention des étudiants internationaux. Sommairement, considérant une rétention de 32 % des étudiants internationaux, cette mesure aurait un coût estimé à terme de 40,7 M$ par année. (MESRST, 2013b) Que le gouvernement mette en place un crédit d impôt pour frais de scolarité différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents ayant étudié au Québec, dans le but d encourager les étudiants internationaux à établir leur résidence au Québec. 12

Soumissions budgétaires 4. Investissements en enseignement supérieur : de la parole aux actes Le Gouvernement du Québec a annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur qu il procèderait à un «réinvestissement gouvernemental» majeur dans les universités. Divisant son plan majoritairement dans du réinvestissement stratégique, mais aussi dans l amélioration du financement du fonds de fonctionnement, le gouvernement a avancé un réinvestissement de 1 764 M$ jusqu en 2018-2019, en plus du financement de base des universités. Trois axes d intervention gouvernementaux étaient ainsi priorisés : 1) Assurer un financement stable et pérenne des universités; 2) Créer un groupe de travail sur la révision de la politique de financement des universités; et 3) Réinvestir 1,4 G$ dans les universités, notamment dédiés à l atteinte d objectifs nationaux en termes de qualité d enseignement, de taux de diplomation et d offre de services en région et à l amélioration du soutien à la recherche. Le gouvernement semble ainsi chercher à susciter la discussion et la réflexion autour du système universitaire québécois, dans son offre de formation et sa gestion en tant que réel réseau universitaire. En 2014-2015, ce sont 49 M$ qui sont prévus à la hausse du financement de base, ainsi que 141 M$ sous forme de réinvestissement stratégique. Plan d investissement gouvernemental dans les universités, tel qu annoncé au Sommet sur l enseignement supérieur Source : MESRST, 2013c. Que le gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le réseau universitaire, tel qu annoncé lors du Sommet sur l enseignement supérieur 13

5. La Politique nationale de la recherche et de l innovation : l université au premier plan La Politique nationale de la recherche et de l innovation (PNRI) récemment annoncée a recueilli une réaction très favorable de la part de la FEUQ. En effet, à l aide d un plan d investissement sur cinq ans, l importance due à la relève scientifique a été accordée en donnant une place prépondérante aux étudiants-chercheurs et à leur rôle majeur dans l avancement des connaissances et le développement de la recherche scientifique. En effet, les étudiants-chercheurs au doctorat participent à la rédaction de près de 50% des publications scientifiques en physique, 43% en recherche biomédicale, 40% en chimie et 35% en psychologie. Il convient dès lors de valoriser le potentiel intellectuel et humain des étudiants-chercheurs, puisqu ils constituent, selon les termes du Conseil de la science et de la technologie, «le mécanisme de transfert le plus puissant entre l entreprise et l université». La formation de jeunes chercheurs et d une main-d œuvre qualifiée doit donc constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin de stimuler le développement économique et social du Québec. Plus spécifiquement, ce sont 3,7 G$ qui seront investis de 2014 à 2019 dans le but premier d apporter à la hauteur de 3 % le PIB les investissements en recherche et en développement. La Politique met en relief plusieurs principes importants, en symbiose avec les revendications de la FEUQ, dont l équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche applique et le soutien de la place de la recherche en sciences humaines et sociales. Concrètement, les étudiants de cycles supérieurs verront la création de 1 500 bourses supplémentaires, ainsi que de 1 200 stages de recherche en milieu pratique. Finalement, il importe de souligner le désir d assumer l ensemble des coûts indirects de la recherche à la hauteur de 626 M$ sur cinq ans, afin de s assurer que chaque dollar investi en recherche dans les universités soient affectées le plus efficacement possible. Que le gouvernement du Québec affect les sommes prévues à la PNRI, permettant notamment d octroyer 1 500 nouvelles bourses et de couvrir l ensemble des frais indirects de recherche, selon le plan d investissement établi 3 714,1 M$ sur cinq ans. 14

Soumissions budgétaires 6. Crédits d impôt pour frais de scolarité : des mesures inefficaces Bien que les crédits d impôt soient une manière intéressante pour l État de contribuer au financement des études supérieures, il en demeure que ces mesures ne favorisent pas l accessibilité aux études, spécialement au niveau des ménages à faible et à moyenfaible revenu. Le crédit d impôt pour frais de scolarité est un crédit d impôt non remboursable, mais reportable ou transférable. Concrètement, celui-ci n est disponible qu aux ménages ayant un revenu assez important pour le clamer. Ainsi, le crédit d impôt ne constitue pas une mesure permettant aux étudiants de milieux plus défavorisés d accéder à l éducation. De plus, il ne contribue pas à réduire l endettement étudiant ni à contrer l aversion à l endettement, qui constitue un frein important à l accessibilité aux études. Au contraire, le gouvernement devrait utiliser les crédits d impôt afin de financer les étudiants avant et durant leurs études, plutôt qu après. Les crédits d impôt aux frais de scolarité devraient être remboursables au lieu de les rendre reportables ou transférables. Les crédits d impôt, tout comme les régimes d épargne étude, sont utilisés par des citoyens ayant les moyens d en tirer avantage. Ils ne sont donc pas conçus pour encourager l accessibilité aux études. La FEUQ recommande ainsi d utiliser les sommes affectées au crédit d impôt pour frais de scolarité équivalent à 8 % des frais de scolarité afin de financer des mesures qui ont un réel impact sur l accessibilité aux études. Pour l année 2014-2015, l abolition du crédit d impôt permettrait de réaffecter 48 M$ à des mesures visant l accessibilité et la réduction de l endettement étudiant. (MESRST, 2013c) Que le gouvernement du Québec abolisse les crédits d impôt pour frais de scolarité et que les sommes dégagées soient affectées à l aide financière aux études. 15

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Références bibliographiques CIRANO (2011). Les étudiants internationaux au Québec: état des lieux, impacts économiques et politiques publiques. Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. CNCS-FEUQ (2008). Les sources et modes de financements des étudiants aux cycles supérieurs. Montréal : Conseil national des cycles supérieurs-feuq. FEUQ (2010). Sources et modes de financement des étudiants de premier cycle : 2009. Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 176 p. FEUQ (2011). L endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts. Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 210 p. FEUQ (2013). Trousse sur l aide financière aux études 2013. Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 117 p. ISQ (2012a). Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer. Québec : Institut de la statistique du Québec. 260 p. MESRST (2013a). Étudiants étrangers inscrits dans le réseau universitaire Automne 2013. Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 4 p. MESRST (2013b). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : Année universitaire 2013-2014. Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 169 p. MESRST (2013c). Sommet sur l enseignement supérieur : Convenir d une stratégie visant l accessibilité et la persévérance aux études. Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 21 p. RHDDCC (2013). «Système de projection des professions au Canada : Déséquilibres entre la demande et l offre de main-d œuvre 2011-2020». Ressources humaines et Développement des compétences Canada. En ligne. http://www23.rhdcc.gc.ca/l.3bd.2t.1.3lshtml@-fra.jsp?fid=1&lid=16.