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AIDE A DOMICILE EN MILIEUR RURAL (ADMR) E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,49% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% AIDE A DOMICILE E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,49% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,04% 2,04% 0,044% 2,084% 1% 2

E ALISFA * SOUTIEN ALISFA S 0,40% 0,15% 0,55% 1,55% 2,10% 0,08% 0,20% 2,38% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,10% 2,10% 0,08% 0,20% 2,38% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,10% 2,10% 0,08% 0,20% 2,38% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,10% 2,10% 0,08% 0,20% 2,38% 1% * MINIMUM DE 20 E ANIMATION S 0,40% 0,15% 0,55% 1,25% 1,80% 0,08% 1,88% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,80% 1,80% 0,08% 1,88% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,80% 1,80% 0,08% 1,88% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,80% 1,80% 0,08% 1,88% 1% 3

CONSEIL D ARCHITECTURE, D URBANISME ET D ENVIRONNEMENT (CAUE) E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,60% 1,15% 1,15% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,90% 1,90% 1,90% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,90% 1,90% 1,90% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,90% 1,90% 1,90% 1% E COOP HLM * CFESS S 0,40% 0,15% 0,55% 1,30% 1,85% 0,095% 0,016% 1,961% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,96% 1,96% 0,095% 0,016% 2,071% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,96% 1,96% 0,095% 0,016% 2,071% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,96% 1,96% 0,095% 0,016% 2,071% 1% * + 0,06% DE FRAIS DE GESTION (Sauf pour les entreprises de - 11 ) 4

ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT (ESH) E CFESS S 0,40% 0,15% 0,55% 0% 0,55% 0% 0,550% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,11% 1,11% 0,016% 1,126% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,11% 1,11% 0,016% 1,126% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,11% 1,11% 0,016% 1,126% 1% FORMCOOP FORMCOOP S 0,10% 0,10% 11 à 49 0,10% 0,10% 50 à 299 0,10% 0,10% 300 et + 0,10% 0,10% 5

FOYER ET SERVICE JEUNES TRAVAILLEURS (FSJT) E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,43% 1,98% 0,20% 2,18% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,98% 1,98% 0,20% 2,18% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,98% 1,98% 0,20% 2,18% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,98% 1,98% 0,20% 2,18% 1% GOLFS E S 0,40% 0,15% 0,55% 0% 0,55% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,05% 1,05% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,05% 1,05% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,05% 1,05% 1% 6

concerne les entreprises sans Convention Collective E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,55% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,00% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 1% + FORMCOOP E FORMCOOP S 0,40% 0,15% 0,55% 0,10% 0,65% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,10% 1,10% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,10% 1,10% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,10% 1,10% 1% 7

+ GOESS (GROUPEMENT DES ORGANISMES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE) concerne les CE PROF CDI * CPF FPSPP E GOESS S 0,40% 0,15% 0,55% 0% 0,55% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,05% 1,05% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,10% 1,10% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,10% 1,10% 1% La contribution est reversée PAR UNIFORMATION à UNAGE collecteur des CE MISSION LOCALE ET PAIO (MLPAIO) E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,72% 2,27% 0,30% 2,57% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,27% 2,27% 0,30% 2,57% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,27% 2,27% 0,30% 2,57% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,27% 2,27% 0,30% 2,57% 1% 8

E MUTUALITE S 0,40% 0,15% 0,55% 0,30% 0,85% 0,025% 0,875% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,30% 1,30% 0,025% 1,325% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,20% 1,20% 0,025% 1,225% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,20% 1,20% 0,025% 1,225% 1% OFFICES PUBLICS ET HABITAT (OPH) E FRAIS DE GESTION * Frais de gestion CFESS S 0,40% 0,15% 0,55% 0% 0,55% 0,016% 0,566% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% *0,06 % POUR LES FRAIS DE GESTION (Sauf pour les entreprises de - 11 ) 9

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLE HABITAT SOCIAL (OPHS) E FRAIS DE GESTION * Frais de gestion CFESS S 0,40% 0,15% 0,55% 0% 0,55% 0% 0,550% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,06% 1,06% 0,016% 1,076% 1% *0,06 % POUR LES FRAIS DE GESTION (Sauf pour les entreprises de - 11 ) ORGANISME DE FORMATION E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,55% 0,55% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,00% 1,00% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 1,00% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 1,00% 1% 10

REGIE DE QUARTIER E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,15% 0,70% 0,70% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,75% 1,75% 1,75% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,75% 1,75% 1,75% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,75% 1,75% 1,75% 1% REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,00% 1,55% 1,55% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 1,00% 2,00% 2,00% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 2,00% 2,00% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 1,00% 2,00% 2,00% 1% 11

SECURITE SOCIALE E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,15% 0,70% 0,70% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,15% 1,15% 1,15% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,15% 1,15% 1,15% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,15% 1,15% 1,15% 1% SOLIHA (ex. CENTRE PACT) E S 0,40% 0,15% 0,55% 1,05% 1,60% 1,60% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,60% 1,60% 1,60% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,60% 1,60% 1,60% 1% 300 et + 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,60% 1,60% 1,60% 1% 12

SPORT PROF CDI ** CPF FPSPP E S 0,40% 0,15% 0,02% 0,57% 1,05%* 1,62% 0,06% 1,68% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,17% 0,20% 0,15% 1,02% 0,20% 1,22% 0,06% 1,28% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,22% 0,20% 0,20% 1,02% 0,15% 1,17% 0,06% 1,23% 1% 300 et + 0,40% 0,22% 0,20% 0,20% 1,02% 0,10% 1,12% 0,06% 1,18% 1% *Avec un versement minimum de 30 sur la contribution conventionnelle pour les entreprises de -11 ** BENEVOLE : 0,02% MSB Globale avec un minimum de 2 pour les entreprises de -11 et un minimum de 10 pour les entreprises de +11 et maximum de 5000 PROF CDI ** CPF FPSPP E SPORT CYCLISTES Groupe Cycliste de la MSB des Professionnels S 0,40% 0,15% 0,02% 0,57% 1,05%* 1,62% 0,06% 0,30% 1,98% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,17% 0,20% 0,15% 1,02% 0,20% 1,22% 0,06% 0,30% 1,58% 1% 50 à 299 0,10% 0,30% 0,22% 0,20% 0,20% 1,02% 0,15% 1,17% 0,06% 0,30% 1,53% 1% 300 et + 0,40% 0,22% 0,20% 0,20% 1,02% 0,10% 1,12% 0,06% 0,30% 1,48% 1% *Avec un versement minimum de 30 sur la contribution conventionnelle pour les entreprises de -11 ** BENEVOLE : 0,02% MSB Globale avec un minimum de 2 pour les entreprises de -11 et un minimum de 10 pour les entreprises de +11 et maximum de 5000 13

TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL (TSF) E S 0,40% 0,15% 0,55% 0,15%* 0,70% 0,05% 0,75% 1% 11 à 49 0,20% 0,30% 0,15% 0,20% 0,15% 1,00% 0,25% 1,25% 0,05% 1,30% 1% 50 à 299 300 et + *Minimum de 100 euros sur la contribution conventionnelle pour les entreprises de - 11 0,10% 0,30% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,25% 1,25% 0,05% 1,30% 1% 0,40% 0,20% 0,20% 0,20% 1,00% 0,41% 1,41% 0,05% 1,46% 1% 14

FRANCHISSEMENT DE SEUIL Les employeurs qui dépassent au titre de l année et ce pour la première fois, l'effectif de 11 à temps complet, sont soumis à des taux inférieurs par rapport à leur nouvel assujettissement. Un lissage s applique sur les 5 premières années. CHAMP D'APPLICATION UNIQUEMENT SUR LES 11/49 SALARIES TAUX LEGAUX ---- FRANCHISSEMENT DE SEUIL POUR L' E CFESS SOUTIEN ALISFA 11/49 sal. 1ère année de lissage 0,40% 0,15% 0% 0% 0% 0,55% 0,55% 11/49 sal. 2ème année de lissage 11/49 sal. 3ème 1ER APPEL 0,40% 0,15% 0% 0% 0% 0,55% 0,55% année de lissage 0,40% 0,15% 0% 0% 0% 0,55% IL FAUT AJOUTER LES S : 0,55% 11/49 sal. 4ème année de lissage 0,14% 0,21% 0,105% 0,14% 0,105% 0,70% 0,70% 11/49 sal. 5ème EN FONCTION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE, Etc. année de lissage 0,18% 0,27% 0,135% 0,18% 0,135% 0,90% 0,90% 6 ème année : Taux standards 0,20% 0,30% 0,150% 0,20% 0,15% 1,00% 1,00% 15