Dossier de presse Lancement de la concertation publique Compiègne - le 10 janvier 2012 Contacts Presse Service de presse Open2Europe Caroline Vallette 01 55 02 15 21 c.vallette@open2europe.com Open2Europe Pierrick Pichot 01 55 02 27 86 p.pichot@open2europe.com VNF Direction interrégionaledu Bassin de la Seine Corinne Spiner - Responsable de la communication 01 40 58 29 95 06 23 02 09 35 corinne.spiner@developpement-durable.gouv.fr 1
Le projet MAGEO consiste à approfondir la rivière Oise pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 aujourd hui), et à adapter le chenal pour permettre le passage de convois au gabarit européen entre l écluse de Creil et le pont ferroviaire de Compiègne. Le projet porte sur un linéaire de 37 km et s étend sur 26 communes du département de l Oise. Son périmètre élargi inclut le Val-d Oise. MAGEO situé à l extrémité sud du futur canal Seine-Nord Europe, est un maillon essentiel de Seine-Escaut, projet européen de liaison fluviale à grand gabarit destiné à relier les bassins de la Seine et u Nord-pas-de Calais aux 20 000 km du réseau européen à grand gabarit. 2
Sommaire Communiqué : Lancement de la concertation sur le projet MAGEO P.4 Voies navigables de France, le maître d ouvrage.p.5 Pourquoi une concertation?.p.6 Une phase d information, d échanges et d écoute entre VNF et les publics Une concertation recommandée par la CNDP Sept réunions publiques Les outils d information et de communication de la concertation Les objectifs du projet Mageo P.8 Un maillon essentiel de la liaison Seine-Escaut Développer le réseau fluvial à grand gabarit pour répondre aux enjeux de développement durable Augmenter le trafic fluvial sur l'oise Les caractéristiques du projet..p.10 Approfondir la rivière et adapter le chenal Des aménagements complémentaires Le périmètre du projet Le tracé.p.11 Un tracé de moindre impact environnemental Les bénéfices du projet.p.14 Levier de l économie locale La préservation et la valorisation des usages touristiques La neutralité hydraulique de l Oise La protection des berges et de la biodiversité Les travaux.p.17 Le coût..p.18 Les étapes du projet..p.19 Annexes..P.20 Dates et lieux des réunions publiques Glossaire 3
Communiqué Lancement de la concertation sur le projet MAGEO Le projet de Mise au Gabarit Européen de l Oise (projet MAGEO), entre Compiègne et Creil, fera l objet d une concertation publique entre le 10 janvier et le 15 février 2012. Cette concertation, organisée par Voies navigables de France, sous l égide d un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), comportera 7 réunions publiques, ouvertes à tous, réparties sur le territoire du projet. Voies navigables de France (VNF) est le maître d ouvrage du projet MAGEO qui consiste à approfondir la rivière Oise et à adapter le chenal de navigation pour permettre le passage de convois au gabarit européen Vb 1 entre Compiègne et Creil. Situé à l extrémité sud du futur Canal Seine-Nord Europe, MAGEO est un maillon essentiel du projet européen de liaison fluviale à grand gabarit Seine- Escaut, qui permettra de relier les bassins de la Seine et du Nord-pas de Calais aux 20 000 km du réseau européen à grand gabarit. L objectif de la concertation est de soumettre le projet MAGEO aux citoyens, aux riverains, aux usagers de la voie d eau, aux associations, aux acteurs économiques et politiques, aux élus, afin de recueillir leurs avis, questions et demandes avant la phase d avant-projet, préalable à l enquête publique. Cette concertation se tiendra sous l égide d un garant, nommé par la CNDP, Monsieur Henri Watissée, qui veillera à son bon déroulement, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées, à l expression libre du public. La concertation a été ouverte par Nicolas Desforges, Préfet de l'oise et Préfet coordonnateur de l'opération, lors de la première réunion publique qui a eu lieu à Compiègne le 10 janvier 2012 à 19 heures, en présence de Henri Wattissée, garant de la concertation, Michel Foubert, premier adjoint au maire de Compiègne, Marc Papinutti, directeur général de VNF, Jean-Baptiste Maillard, directeur interrégional du Bassin de la Seine de VNF, et Hugues Lacourt, chef du service Techniques de la voie d eau de la direction interrégionale du Bassin de la Seine de VNF. 1 gabarit qui entre dans une classification européenne des voies navigables européennes permettant l accès de bateaux d emport supérieur à 3000 tonnes 4
Voies navigables de France, le maître d ouvrage Établissement public de l Etat sous tutelle du Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Voies navigables de France (VNF), créé en 1991, gère 6100 kilomètres de fleuves, de canaux et de rivières navigables en France et 40 000 hectares de domaine public qui les bordent. VNF entretient, exploite et modernise ce réseau avec pour mission d'assurer sa navigabilité, de développer le transport fluvial et le tourisme, et de valoriser le domaine À la fois promoteur de la voie d eau, gestionnaire des infrastructures et opérateur du réseau de transport fluvial, VNF a pour priorité la qualité de service aux usagers et le développement de ses activités dans le respect de l environnement et de la ressource en eau. En contribuant à la progression d un mode de transport alternatif à la route, VNF s inscrit dans une dynamique de développement durable. En 15 ans, le trafic fluvial national a progressé de plus de 40% et en 2010, il a atteint un niveau de croissance record jamais connu en l espace de 30 ans : 8,6% d augmentation du trafic fluvial. Ainsi, 60,4 millions de tonnes de marchandises ont été transportées sur la voie d'eau en 2010, soit l'équivalent de 1,2 million de camions en moins sur les routes. Trafic sur l Oise Phileas photo - VNF VNF est également le maître d ouvrage de grands projets fluviaux, tels que le canal Seine-Nord Europe, la mise à grand gabarit de la section Bray-Nogent, ou encore la liaison Saône-Moselle Saône- Rhin. Porteur du projet MAGEO, VNF pilote avec sa direction interrégionale du bassin de la Seine, les études et la concertation relative au projet. 5
Pourquoi une concertation? Le projet de mise au gabarit européen de l Oise (projet MAGEO), entre Compiègne et Creil, fait l objet d une concertation publique entre le 10 janvier et le 15 février 2012. Organisée par Voies Navigables de France, elle se déroule sous l égide d un garant, nommé par la Commission nationale de débat public (CNDP), et comporte sept réunions publiques. Une phase d information, d échanges et d écoute entre VNF et les publics Une concertation est une procédure légale de dialogue qui a pour objectif de recueillir les avis du grand public, des associations et des responsables politiques et socio-économiques concernés par un projet, durant un temps imparti. La concertation apporte au maître d'ouvrage, Voies navigables de France, des éléments d'appréciation complémentaires aux études, qui seront pris en compte dans la finalisation du projet, avant la phase d enquête publique prévue en 2013. C est une phase d information, d échanges et d écoute entre le maître d ouvrage, le public et les différents acteurs en vue de s accorder sur un avant-projet commun. Une concertation recommandée par la CNDP L organisation d une concertation pour le projet MAGEO a été préconisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante régie par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, suite à la saisine de la direction interrégionale du bassin de la Seine de VNF le 23 juin 2011. La CNDP a rendu sa décision le 6 juillet 2011 en définissant les modalités de la concertation recommandée : elle est menée sous l égide d un garant, personnalité indépendante désignée par la CNDP ; elle fait une large place à l information et à l expression du public, par le biais d une publicité élargie et à l occasion de réunions publiques ; elle porte notamment sur les questions environnementales ; elle porte également sur les modalités d information jusqu à l enquête publique et durant le chantier ; elle fait l objet d un compte rendu à la CNDP, qui sera rendu public et joint au dossier de l enquête publique. 6
Sept réunions publiques du 10 janvier au 15 février 2012 LES OUTILS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA CONCERTATION Menée par VNF sous l égide du garant nommé par la CNDP, Monsieur Henri Watissée, sept réunions publiques, ouvertes à tous, sont réparties sur le territoire du projet, dans l Oise et le Val d Oise. 1. À Compiègne, Mardi 10 janvier 2012, à 19h 2. À Longueil-Sainte-Marie, Jeudi 19 janvier 2012, à 19h 3. À Pontoise, Mardi 31 janvier 2012, à 19h 4. À Pont-Sainte-Maxence, Jeudi 2 février, à 19h 5. À Verneuil-en-Halatte, Mardi 7 février, à 19h 6. À Persan, Mardi 14 février, à 19h 7. À Creil, Mercredi 15 février, à 19h Cf. en Annexe les lieux des réunions 7 VNF déploie un important dispositif de communication pour s informer et s exprimer sur le projet : - un site Internet dédié au projet : www.mageoconcertation.fr - un dossier de présentation et une plaquette, téléchargeables sur le site Internet et disponibles en mairie et dans les salles de réunions publiques, - Le public pourra exprimer son avis au travers d'un formulaire en ligne sur le site internet ou de registres disponibles dans les mairies des 7 réunions publiques. VNF répondra aux questions et pour garantir la transparence les publiera sur le site internet Mageo. - Les cahiers d acteurs, contributions écrites et argumentées réservés aux collectivités territoriales, aux groupes d élus, aux syndicats, aux acteurs économiques, aux associations seront consultables lors des réunions publiques et sur le site internet. - Une adresse postale : VNF/STVE - Projet MAGEO 24, quai d Austerlitz - 75013 Paris
Les objectifs du projet MAGEO En contribuant à la réalisation du projet européen de liaison fluviale Seine-Escaut, le projet MAGEO participe au développement du transport fluvial et répond aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Un maillon essentiel de la liaison Seine-Escaut Situé à l extrémité sud du canal Seine-Nord-Europe - dont l ouverture est programmée en 2017- le projet MAGEO, qui vise à approfondir la rivière Oise sur 37 km entre Compiègne et Creil afin de permettre le passage de convois de 180 mètres de long et jusqu'à 4400 tonnes de chargement, est un maillon essentiel de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Cette liaison permettra de relier les ports maritimes et intérieurs des bassins de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais à ceux des 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit. Ce nouveau corridor européen de fret fluvial entre les ports du Havre, de Rouen, Paris, Dunkerque, Anvers, Liège et Rotterdam/Amsterdam, a pour objectif de décongestionner le trafic routier et de proposer une modalité de transport plus économique. La mise au gabarit européen Vb de l Oise ainsi que l opération de relèvement d un pont ferroviaire à Mours, garantiront une hauteur minimale de 5, 25 m, à l horizon 2017, pour permettre le passage de bateaux portant deux couches de conteneurs sur l OIse. MAGEO constitue donc une étape essentielle et préalable pour assurer la continuité de navigation des bateaux à grand gabarit sur la liaison Seine-Escaut. Développer le réseau à grand gabarit pour répondre aux enjeux de développement durable Le report du fret routier sur le fluvial constitue l un des moyens prioritaires pour atteindre les objectifs de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France entre 1990 et 2050. Concernant les transports de marchandises, la loi Grenelle 1 prévoit que la part modale du transport non routier et non aérien doit passer de 14 % en 2006 à 25 % à l échéance 2022. Du fait de sa massification et de la forte contenance des bateaux à gabarit européen Vb-(180 m et 4 400 tonnes), le transport fluvial est un mode écocompétitif. En effet, plus on peut charger de marchandises par bateau, moins le coût de transport est élevé. De plus, le transport d une tonne de marchandises par voie fluviale génère quatre fois moins de C0 2 en moyenne que par la route. 8
Concrètement, un convoi fluvial de 4400 tonnes transporte autant de marchandises que 220 camions ou 110 wagons. Ainsi, VNF poursuit et renforce sa politique de modernisation du réseau à grand gabarit afin de garantir un maillage efficace et répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement. Augmenter le trafic fluvial sur l'oise Outre la perspective d écoulement du trafic généré par l ouverture du Canal Seine-Nord-Europe, des études complémentaires ont été réalisées sur le trafic local et d échange sur le territoire du projet MAGEO, qui devrait passer de 2,3 millions de tonnes en 2010 à 4,4 millions de tonnes en 2020. En particulier, le transport fluvial de produits agricoles pourrait doubler, passant de 430 000 tonnes en 2009 à 870 000 tonnes en 2020. Le transport de matériaux de construction resterait majoritaire dans l ensemble des produits transportés, passant d un peu plus d 1 million de tonnes en 2009 à environ 2,8 millions de tonnes en 2020. L Oise Phileas Photo-VNF Par ailleurs, le projet permettra à de nouvelles filières de se développer, notamment le transport de biens manufacturés par conteneurs. Les études de trafic menées dans le cadre du projet Seine-Nord-Europe montrent que, pour la Picardie, le trafic fluvial est évalué à 14,7 millions de tonnes en 2020, contre 8,1 millions de tonnes sans le canal Seine-Nord Europe (situation «de référence»). Les gains les plus importants sont attendus sur le trafic de matériaux de construction, puis sur les céréales et les conteneurs. Le département de l Oise devrait connaître la plus forte croissance dans cette région, avec 77 % de tonnes en plus avec le projet Seine-Nord-Europe, par rapport à la situation de référence. 9
Les caractéristiques du projet MAGEO Le projet MAGEO correspond à la mise au gabarit européen Vb de la rivière Oise sur 37 km entre Compiègne et Creil. Il concerne directement 26 communes et son périmètre élargi s étend à 52 communes. Approfondir la rivière et adapter le chenal Le projet MAGEO consiste à approfondir la rivière Oise pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre trois mètres aujourd hui) et à adapter le chenal de navigation pour permettre le passage de bateaux au gabarit européen Vb (4400 tonnes, 180 mètres de long, 11,40 mètres de large). Le projet porte sur un itinéraire continu de 37 km et s étend sur 26 communes du département de l Oise. Par ces modifications, l Oise qui est déjà à grand gabarit, passera au gabarit européen Vb. Des aménagements complémentaires Le projet s accompagne d aménagements complémentaires : une aire de stationnement pour les bateaux de commerce, des aires d amarrage au niveau des zones d alternat ; une protection et un renforcement des ponts, l aménagement de certaines berges et la mise en place d un site d écrêtement des crues assurant la neutralité hydraulique du projet. Le périmètre du projet Le territoire dans lequel s inscrit MAGEO s étend sur le département de l Oise, en Picardie, et concerne également le Val d Oise en Ile-de-France, situé à l aval. Le cœur de l aire d étude se situe entre Compiègne et Creil. Le périmètre élargi, au sens des impacts du projet, s étend jusqu à la Confluence avec la Seine dans les Yvelines, à Conflans-Sainte-Honorine. 10
Le tracé Le tracé soumis à concertation a fait l objet d une élaboration en plusieurs étapes avec pour objectif de concilier la navigabilité tout en respectant l environnement. Dans la définition du tracé du chenal navigable, VNF a pris en compte, en plus des exigences techniques et de coûts, une évaluation environnementale associant une reconnaissance des sensibilités écologique et paysagère de l Oise. Le tracé a été défini pour permettre la navigation, sur un itinéraire unique allant de Creil à Compiègne, d un convoi poussé de classe Vb équivalent à 180 mètres de longueur et 11,40 mètres de largeur. Il a été déterminé à partir de la réglementation en vigueur (circulaire 76.38 modifiée par la circulaire 95.86 du ministère en charge des transports) relative aux caractéristiques des voies navigables. Un tracé préférentiel de moindre impact environnemental Une analyse multicritères (éléments urbain et industriel, élément non bâti, équipements de loisirs, projets urbains ou de développement économique, infrastructure et réseaux, sensibilité hydrogéologique, écologie, boisements/forêts, agriculture, patrimoine culturel, risques naturels) a permis d aboutir à un tracé préférentiel de moindre impact environnemental. Dans une dernière étape, le tracé a été optimisé pour des raisons de coût et d'impact sur les berges. Le tracé proposé lors de la concertation des mois de janvier et février 2012 n est pas définitif. Les études d avant projet (AVP) prendront en compte le bilan de la concertation. 11
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Les bénéfices du projet Un levier pour l économie locale Le projet MAGEO profitera directement aux activités existantes situées au bord de l Oise, qui pour des raisons de coût, de fiabilité et de régularité, pourront choisir d augmenter la part du fluvial dans leur trafic local (entre les acteurs économiques de l Oise) ou leur trafic d échange (entre les industries et les zones économiques situées au bord de l Oise et les autres voies navigables). En 2010, le trafic local et d'échange s'est élevé à 2,3 millions de tonnes, essentiellement composé de matériaux de construction (64%), suivis par les produits agricoles (21%), les denrées alimentaires (9%) et les produits pétroliers (9%). Activités industrielle au bord de l Oise Phileas Photo - VNF L ouverture de la liaison Seine-Escaut va fortement développer l activité logistique sur l Oise navigable. Dans cette optique, les acteurs économiques mettent déjà en place des projets de développement afin d anticiper la future liaison fluviale au gabarit européen Vb. Les infrastructures portuaires se développent sur les ports actuels de Gennevilliers, Achères, Bruyères-sur-Oise, Nogent-sur-Oise et Saint-Ouen-l'Aumône et de nouvelles plateformes multimodales sont prévues le long du canal Seine-Nord Europe (Noyon, Nesle, Cambrai-Marquion et Péronne). 14
Sur le cœur même de l aire d étude du projet MAGEO, la création d une plateforme à Longueil-Sainte-Marie (projet Paris-Oise-Port-Intérieur), située à proximité de l autoroute A1 et de la ligne SNCF vers Paris, comprendra un quai pour le vrac et un pour les conteneurs. Sa création constitue un facteur d attractivité pour l implantation de nouvelles entreprises et le développement de la filière logistique et du transport multimodal. La préservation et la valorisation des usages touristiques Le projet MAGEO a dès le début de la définition du tracé fixé comme objectif de concilier l augmentation du fret fluvial avec la prise en compte du tourisme fluvial, la pratique d'activités de loisirs et la protection du patrimoine aquatique. Le secteur entre Compiègne et Creil abrite en effet un patrimoine culturel et historique important. Le département encourage le développement d'un «tourisme vert», via l'aménagement des berges de l'oise ou même le transport fluvial de voyageurs. A noter que l'oise comporte un important patrimoine lié à l'eau (écluses, ponts, moulins, etc...), dont la conservation constitue un enjeu pour le territoire. La neutralité hydraulique du projet sur l Oise L approfondissement de l Oise aura un effet positif en amont de Creil entraînant une diminution du risque d inondation. A l aval de Creil, le projet MAGEO présente un risque d impact hydraulique résiduel. Ce dernier sera compensé par l aménagement d un site d écrêtement des crues dont l implantation est envisagée à Verneuil-en-Halatte. Ce site permettra de garantir au minimum la neutralité hydraulique du projet MAGEO. 15
La protection des berges et de la biodiversité Une évaluation environnementale des sensibilités écologiques et paysagères de l'oise, a été menée en amont de la définition du tracé du chenal navigable. L'environnement a donc été un critère d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage dans le choix du tracé afin d'éviter les zones écologiquement vulnérables et d'une sensibilité forte. Des techniques de génie végétal permettront de protéger l ensemble des berges rescindées par le projet dans le cadre d une valorisation des bords de l Oise. En complément des protections de berges directement liées au projet, les berges naturelles actuellement dégradées, soumises à un enjeu fort (à proximité d infrastructures ou de bâti) et présentant un risque d aggravation d érosion seront également remises en état par Voies Navigables de France. L aménagement des protections des berges sera réalisé selon différentes technologies : enrochement et aménagement, technique végétale, ou encore pose de parois verticales. 16
Les travaux L approfondissement du chenal de navigation de l Oise se fait par dragage. L opération consiste à enlever du fond, le sable, le gravier ou la vase. Ce n est qu au stade de l avant- projet que seront définies les techniques les plus appropriées dans le respect de l environnement. L objectif est de limiter les impacts par l utilisation de mesures appropriées en vue de protéger des zones particulièrement sensibles, de mesures préventives pour limiter la perturbation du milieu aquatique, mais aussi de mesures de contrôles, réalisées régulièrement pendant les travaux. Le projet sera élaboré en étroite concertation avec les services déconcentrés de l archéologie. Pour faciliter la navigation des bateaux, le nouveau tracé du chenal navigable de l Oise induira ponctuellement des rescindements de berges. Les travaux consisteront en une opération de terrassement, c est-à-dire d adaptation de l état naturel du terrain pour construire le nouveau chenal de navigation. La majeure partie des matériaux extraits devraient être valorisés sous la forme de remblaiement de carrières, de gravières ou de renforcement des berges. 17
Le coût Le montant prévisionnel des travaux au stade des études préliminaires s élève à 197,2 millions d euros TTC. À ce stade, le projet est financé à hauteur de 98 millions d euros inscrits dans le cadre des Contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 Ile-de-France et Picardie. Au-delà de l approfondissement du chenal navigable de l Oise et des rescindements de berges, ce montant prend également en compte l aménagement d une nouvelle aire de stationnement et des aires d amarrage pour les zones d alternat, le confortement et le renforcement des ponts, les mesures écologiques et l insertion paysagère, la déviation des réseaux, l archéologie préventive, ainsi que les acquisitions foncières. Le montant du projet traduit un souhait d optimisation des conditions de navigation et de prise en compte des composantes environnementales. 18
Les étapes du projet 1970 Lancement des travaux de mise au gabarit européen de l Oise en aval de Compiègne 1997 1998 Consultation des acteurs du territoire 2001-2011 Programme interrégional d aménagement de l Oise (PIAO) 2010 2011 Lancement du projet MAGEO et de nouvelles études 10 janvier - 16 février 2012 Concertation publique 2012 Études d avant-projet du tracé 2013 Enquête publique et études de projet du tracé 2014 Début des travaux 2017 Mise en service de MAGEO et du Canal Seine-Nord Europe 19
Annexe 1 : Dates et lieux des réunions publiques Annexes À Compiègne, le mardi 10 janvier 2012, à 19h : Centre de Rencontre de la Victoire 112, rue Saint-Joseph 60 200 Compiègne À Longueil-Sainte-Marie, le jeudi 19 janvier 2012, à 19h : Centre de loisirs 13 bis, rue de la Gare 60 126 Longueil-Sainte-Marie À Pontoise, le mardi 31 janvier 2012, à 19h : Le Dôme Place de l'hôtel de ville 2, rue Victor Hugo 95 300 Pontoise À Pont-Sainte-Maxence, le jeudi 2 février, à 19h : Salle Claude Monnet Place du Général Leclerc 60 700 Pont-Sainte-Maxence À Verneuil-en-Halatte, le mardi 7 février, à 19h : Salle des fêtes Place de Piegaro 60 550 Verneuil-en-Halatte À Persan, le mardi 14 février, à 19h : Salle Marcel Cachin Avenue Gaston Vermeire 95 340 Persan À Creil, le mercredi 15 février, à 19h : Salle de la Manufacture La Faïencerie - Théâtre de Creil Allée Nelson 60 100 Creil 20
Annexe 2: Glossaire Batillage : battement de l eau sur les berges dû au déplacement des bateaux ou au clapot. L érosion des berges est un phénomène naturel faisant partie de l équilibre morphodynamique (relatif aux apports entre les forces, les mouvements et les formes) de la rivière. L érosion est produite par arrachement mécanique du courant sur les matériaux de la berge. Le déplacement d un bateau à la surface de l eau génère un ensemble de mouvements transitoires de l eau appelés batillage. Ces phénomènes, induits par le déplacement de tout corps flottant dans l élément liquide, peuvent aussi causer des érosions de berge, avec deux facteurs distincts : 1/une onde primaire, transversale au déplacement du bateau, faisant varier très fortement la surface libre le long du bateau. Un courant de retour est généré entre la proue et la poupe dans le sens opposé au déplacement du bateau. 2/ un réseau d ondes secondaires courtes. Chenal : Le chenal naturel : partie du lit mineur d un cours d eau dans laquelle l eau circule préférentiellement. Chenal de navigation : passage dont les caractéristiques sont connues et qui est réservé à la navigation des bateaux. Convoi poussé : ensemble constitué d un ou plusieurs bateau(x) de navigation intérieure non motorisé(s), tracté(s) ou poussé(s) par un ou plusieurs bateau(x) de navigation intérieure motorisé(s). Écrêtement de crue : consiste à diminuer le débit de pointe de la crue en stockant un volume d eau suffisant en amont du barrage. Freycinet : du nom du Ministre des Travaux publics, de 1877 à 1879, qui a normalisé des règles du transport. Son nom est resté attaché à un gabarit, appliqué aux bateaux et aux canaux. Une péniche Freycinet est longue de 38,50 m et large de 5,05 m. Gabarit : le gabarit d une voie d eau indique la taille des plus gros bateaux : longueur, largeur, tirant d eau, tirant d air, qui peuvent l emprunter (circulaire du ministère en charge des transports, la circulaire 76.38 du 1 er mars 1976 modifiée par la circulaire n 95-86 du 6 novembre 1995). Grand gabarit : le chenal peut être emprunté par des bateaux répondant à la classe IV de plus de 1 000 tonnes Gabarit européen Vb : gabarit qui entre dans une classification européenne des voies navigables permettant l accès de bateaux d emport supérieur à 3000 tonnes. Impacts résiduels : c est la conséquence finale d un projet, c est-à-dire l écart qui subsiste entre la situation avant le projet, et la situation après sa mise en service. Cet écart doit être le plus réduit possible. Mise à grand gabarit : réalisation de travaux permettant le passage des bateaux de plus de 1 000 tonnes. Mouillage : profondeur disponible pour le bateau, principalement dans le chenal aménagé. Cette profondeur est appréciée sur le rectangle de navigation Plateforme multimodale : installation logistique de chargement et déchargement des marchandises qui permet le transfert de ces dernières d un mode de transport à l autre (fluvial, route, rail). C est également un espace d activités et de services aux entreprises utilisatrices (entreposage, transformation de produits, conditionnement, dédouanement ). Rescindement : modification du tracé des berges au niveau des courbes d une rivière aménagée pour faciliter la navigation des convois. Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T) : ce sont les 30 projets prioritaires européens dont la réalisation contribue à l intégration et au développement de l Union européenne. Seine-Escaut a été retenu projet prioritaire le 22 avril 2004 par co-décision du Conseil et du Parlement européens. 21