APPEL DU RÔLE PROVISOIRE

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Transcription:

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 10 JUIN 2014 À 14H00 EN SALLE 9 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 5 mai 2014 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2014 à mars 2015 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 9 mai 2014 Alain Désy J.C.Q. (Juge coordonnateur de la Cour du Québec Région Estrie) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: 819-822-6902 poste 61627 Fax: 819-820-3865

COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2015 SEPTEMBRE 2014 3 septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 4 septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 5 septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 11 septembre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 12 septembre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 18 septembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 septembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé OCTOBRE 2014 8 octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 9 octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 10 octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 9 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 10 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 15 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 16 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 17 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 23 octobre 2014 salle 9 J. Alain Désy 24 octobre 2014 salle 9 J. Alain Désy 30 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 31 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux NOVEMBRE 2014 12 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 13 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 14 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 20 novembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 21 novembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 26 novembre 2014 salle 7 J. Pierre Bachand 27 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 28 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand

DÉCEMBRE 2014 4 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 5 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 11 décembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 décembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 19 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy JANVIER 2015 8 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 9 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 22 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 23 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 29 janvier 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 30 janvier 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER 2015 4 février 2015 salle 9 J. Alain Désy 5 février 2015 salle 9 J. Alain Désy 12 février 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 13 février 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 février 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 20 février 2015 salle 9 J. Patrick Théroux MARS 2015 12 mars 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 13 mars 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 19 mars 2015 salle 9 J. Alain Désy 20 mars 2015 salle 9 J. Alain Désy 25 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 26 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé

1. 80-001399-129 2 jours 1 er au rôle Marc Beaudoin (Bélanger Massicotte) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 2. 80-001073-104 30.08.10 (1 jour) Christiane Jobin (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 3. 80-001026-102 30.08.10 (1 jour) Roger Couture (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 4. 80-001096-105 14.02.11 (1 jour) Jean-Guy St-Rock (Cain Lamarre Casgrain Wells) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 5. 22-009970-113 24.04.12 (2 jours) Daniel Fontaine (Monty Coulombe & ass.) Finition de Béton S.R. in (Me Chantale Chrétien) 6. 80-001262-111 27.04.12 (1 jour) Ketsia Théberge (Monty Coulombe) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 7. 22-009996-118 15.05.12 (2 jours) Carole Vaillancourt (Fontaine Panneton & associés) Assurance-vie Banque Nationale (Gervais & associés) 8. 22-009902-116 19.07.12 (3 jours) Mina Dligui (Me Pierre Lessard) 1 jr Nicole Jolin, Benoît Côté (Collard Boucher Tétrault) 1jr Groupe Bâtiments experts in (Lavery de Billy) 3 hrs 9. 22-010221-126 29.11.12 (3 jours) Bertrand Lehoux (Me Marie-Pier Bouchard) 2.5 jrs Sylvain Belleau, Micheline Houle (Caza Gagnon) 4 hrs Francis Boisvert, Genevière Bolduc (Therrien Couture avocats) 1.5 jrs 10. 22-010496-124 27.03.13 Principale AXA assurances in & al. (Harvey, Leduc) 3 hrs 23.12.13 Garantie Total: 3 jours Ville d'asbestos (Gasco Goodhue St-Germain) 2 hrs Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3 hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs 11. 22-010355-122 05.04.13 (1 jours) Gregory Wilson (Fontaine Panneton) 3 hrs Justin Cleary (Pourdrier Pradet avocats senc) 3 hrs 12. 22-010478-122 09.04.13 Principale Christian De Grâce (Lavery de Billy) 2.5 hrs 10.12.13 Garantie Total: 2 jours Les revêtements de plancher Castle in (Gosselin Girard avocats) 5 hrs 9109-9895 Québec in (Cerundolo & Maiorino s.e.n.) 3.5 hrs First Class Flooring ltd. Arrière-garantie (défaut) 13. 22-010141-126 11.04.13 Principale Éric Poulin & al. (Desprès Goulet) 1 jr 30.04.13 Garantie René Dufresne & al. (Me Pierre Lessard) 2 hrs Construction et Pavage Dujour in (Donati Maisonneuve) 14. 22-010494-129 16.04.13 Principale Lynda Lemieux & René Gingras (Lavery de Billy) 3.5 hrs 17.12.13 Garantie Total: 2 jours Michel Gérard & Michel Gérard - Tuiles céramiques et Ciments Poli in(me Christian Labonté) 3 hrs Béton Aimé Côté ltée (Harvey Leduc) 4 hrs

15. 22-010506-120 24.04.13 (3 jours) Geneviève Demers & al. (Monty Coulombe) 1 jr Stéphane Fauteux (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs 9094-9512 Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr 16. 22-010711-134 02.05.13 (2 jours) Marco Goudreau (Gosselin Girard avocats) Johanne L'Heureux (Bélanger Massicotte) 17. 22-010436-120 15.05.13 (3 jours) Transport Eckar in (Me André Monette) 1 jr ADF Diesel in (Doré Tourigny Mallette & ass.) 7 hrs 18. 22-010695-139 28.05.13 (1 jour) Référé pour fixer Marcel Savoie (Delorme Le Bel Bureau) 3 hrs & défense orale Jacqueline Riendeau & al. (Bélanger Massicotte) 2.5 hrs 19. 22-010525-120 31.07.13 (1 jour) Tower Bridge trading (Canada) in (Me Pierre Lessard) ½ jr Granit Orford in (Guertin société d'avocats) 3 hrs 20. 22-010435-122 31.07.13 (3 jours) Michel Yargeau (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs Piscines Memphré in (Crochetière Pétrin) 6 hrs 21. 22-010489-129 13.08.13 Principale La capitale, assurances 23.12.13 Garantie générales in (Rousseau Langlais, avocats) 2 hrs Total : 3 jours Ville D'Asbestos (Gasco Goodhue, St-Germain) 1 jr Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs 22. 22-010442-128 14.08.13 (3 jours) Danielle Fisette & al. (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs Ian Coderre, Kathleen Ortuso & Louis-Philippe Coderre (Lavery de Billy) 4 hrs -et- Inspections Daniel Corbeil in (Gasco Goodhue St-Germain) 4 hrs 23. 22-010883-131 20.08.13 Top Lift entreprise in (Donati Maisonneuve) Location S.M. Roy in & al. (Me Guy Plourde) 24. 22-010795-137 05.11.13 Principale Renée Joyal (Delorme Le Bel Bureau) 1 jr 17.12.13 Garantie Total: 3 jours Bernard Billon (Me Joseph Daoura) 1.5 jrs Syndicat de copropriété les Jardins Condonia (Fontaine Panneton & ass.) 25. 22-010888-130 07.11.13 (2 jours) Claude Jr Drapeau (Delorme LeBel Bureau) 1 jr Nancy Désindes (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs 26. 22-010867-134 12.11.13 (1 jour) Hervé Desmarais (Fontaine Panneton & ass.) 1 hr Yvonne Bourgeois (Me Jean-Christian Blais) 3 hrs 27. 22-010621-135 14.11.13 (2 jours) Phonepheth Sayakhom (Me Richard Bourque) 5 hrs Le jardin des animaux in (Rousseau Langlais) 3 hrs 28. 22-010897-131 15.11.13 (1 jour) Chauffage P. Gosselin in (Deschênes Beaudoin avocats) 2 hrs Hélène Champigny (Therrien Couture avocats) 1.5 hrs 29. 22-011265-148 18.11.13 Principale Chantale Cardin (Desprès Goulet) ½ jr 12.02.14 Garantie Total: 2 jours Catherine Gouin Huard (Collard Boucher Tétrault) ½ jr Katy Rhéaume & RE/MAX d'abord in (Langlois Kronström Desjardins) 3 hrs

30. 22-010896-133 19.11.13 Principale Lyse Bellemare (Cloutier Larkin) 5 hrs 17.02.14 Garantie T.G.C. in (Donati Maisonneuve) 1.5 jrs Les consultants S.M. in (Fraticelli Provost sencrl) 31. 22-010939-131 21.11.13 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs 9202-7838 Québec in (Armijo & webster, avocats) **manque comparution 32. 22-010842-137 25.11.13 Hydro-Québec (McGovern Fréchette) 2 hrs Sherry Piercy (Caza Gagnon) 33. 22-010824-135 26.11.13 (2 jours) Cynthia Gagnon & al. (Gosselin Girard avocats) 1 jr Stéphane Gingras (Me Marie-Ève Malouin) 3 hrs 34. 22-010725-134 02.12.13 Principale Ghislain Allard (Pariseau Cliche & ass.) 4 hrs 29.11.13 Garantie 02.12.13 Arrière garantie Isabelle Picard & al. (Me Josée Thibault) 4 hrs 15.01.14 Arrière-arrière garantie Total: 3 jours Louis Hébert & al. (Me Jean Rousseau) 1 hr Daniel Dame (Me Marc Létourneau) 1.5 hrs Gaston Blais (Me Daniel Grégoire) 2 hrs 35. 22-010134-121 06.12.13 (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) (4hrs) Permis de travail USA in (Beaudry & ass.) Centre de recrutement d'emplois Can-Am in (Beaudry & ass.) L'Équipe Can-Am monde RGP in (Beaudry & ass.) Richard Parenteau(Beaudry & ass.) 2 hrs 36. 80-001546-133 09.12.13 (2 jours) Audition commune Jean-Claude Bachand (personnellement) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (pour les 2 dossiers) -et- 80-001547-131 Daniel Bachand (personnellement) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (pour les 2 dossiers) 37. 22-010862-135 16.12.13 (3 jours) François Racine (Juripop sencrl)1.5 jrs Municipalité de Hatley et MRC Memprhémagog (Bélanger Sauvé) 1 jr 38. 22-010982-131 17.12.13 (3 hrs) Référé pour fixer Monty Coulombe senc (Me Karine L'Heureux) **Juge extérieur** Neil Stuart Riddell (Irving Mitchell Kalichman) 39. 22-010734-136 17.12.13 Christian Gosselin (personnellement) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr 40. 22-010744-135 19.12.13 (2 jours) Maryse Bergeron (Gosselin Girard avocats in) 4 hrs Béton décorum in (Me André Monette) 3 hrs 41. 80-001562-130 20.12.13 (2 jours) Michel Lussier (Bélanger Massicotte) ½ jr Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 42. 22-010871-136 20.12.13 (1 jour) Gilles Poulin (Bélanger Massicotte) 1.5 hrs Julie Tanguay & al. (Me Annie-Claude Hinse) 3 hrs 43. 80-001551-133 23.12.13 (1 jour) Jean Boucher (Therrien Couture sencrl) 3 hrs L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr

44. 80-001566-131 27.12.13 (1 jour) Linda Hébert (Therrien Couture sencrl) 2 hrs L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr 45. 22-010887-132 30.12.13 (1 jour) Kais Qayomi (Morin Daoud avocats) 4 hrs Yvon Brochu (Me Alexandra Houde) 2 hrs 46. 22-011034-130 07.01.14 (2 jours) Référé pour fixer Les constructions Claude Beauchesne (Crochetière Pétrin) Marjolaine Fortier & al. (Cloutier Larkin) 47. 22-010634-138 08.01.14 Principale Société assurance générale 07.02.14 Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours 9106-8189 Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) -et- 9106-8189 Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 48. 80-001524-130 10.01.14 (2 jours) Raphael Francoeur (Bélanger Massicotte) 4 hrs Agence du revenu de Québec (Larivière Meunier) 1 jr 49. 22-010527-126 14.01.14 (3 jours) DF coffrages in (Racicot Chandonnet Ltée) 1.5 jrs François Grimard & al. (Me Annie-Élizabeth Girard) 2 jrs 50. 22-010616-127 16.01.14 Martin Lambert & al. (Binet Richard) 2.5 hrs Coralie Mitnyan & al. (Desprès Goulet) 51. 22-010767-136 17.01.14 Principale Bell Canada (Dicaire avocat in) 2h 18.02.14 Garantie Total: 2 jours Vidéotron senc (Me Éric Meunier) 2 hrs Systemex Communications (S.C.) in (Davis Sencrl) 2 hrs 52. 22-010975-135 27.01.14 Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) ½ jrs 9183-4309 Québec in (Gosselin Girard avocats in) 53. 22-010911-130 27.01.14 Bélairdirect (Harvey Leduc) 3 hrs Construction Denis Aubert in (Pariseau Cliche & associés) 54. 22-010794-130 28.01.14 (1 jour) Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) 9179-7761 Québec in & al. (Huppé Arcand Martin) 55. 22-011090-132 28.01.14 (1 jour) Référé pour fixer Chauffages P. Gosselin in (Deschênes Beaudoin) Mario Grenier (Delorme Le Bel Bureau Savoie) 56. 22-010993-138 28.01.14 (8 heures) Référé pour fixer Société en commandite Gaz Métro (Delagatus Services juridiques in) Société construction Gératek limité & als. (Hackett Campbell & al.) 57. 22-010105-121 03.02.14 (3 jours) Serge Tremblay & al. (Sébastien Dubois avocats in) 2 jrs Jean-Guy Bélanger (Gosselin Girard avocats) 5 hrs Perle Bouchard (Langlois Kronstrom Desjardins) 5 hrs 58. 22-010950-138 06.02.14 (3 jours) Compagnie d'assurances FCT ltée (Donati Maisonneuve) 8 hrs Cassandra Boucher & al. (Me Frédéric-Antoine Lemieux) 2 jours

59. 22-010835-131 07.02.14 (2 jours) Construction et rénovation Jérémie Houle (Clair Nilsson Gagnon) 4 hrs Pierre Paquet (Guertin Société avocats) 4 hrs 60. 470-22-000003-136 11.02.14 (3 jours) Comité Paritaire de l'entretien d'édifices publics (Joli Coeur Lacasse) 2 hrs Société en commandite Magog (Stikeman Elliott & al.) 2 jrs 61. 22-010913-136 18.02.14 (1 jour) Caroline Nault (Gosselin Girard avocats) 1.5 hrs Développement du Migrateur in & al. (Me André Monette) 3 hrs 62. 80-001527-133 19.02.14 (1 jour) Nicole St-Pierre (Jodoin Lagüe société d'avocats) 2.5 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr 63. 22-010336-122 24.02.14 (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Permis de travail USA in (Me Jean Beaudry) Centre de recrutement d'emploi Can-Am in (Me Jean Beaudry) L'équipe Can-Am monde RGP in (Me Jean Beaudry) Richard Parenteau (Me Jean Beaudry)1.5 hrs 64. 22-011085-132 25.02.14 (3h45) Référé pour fixer Profil jardin in (Gosselin Girard avocats in) Manon Pelletier & al. (Me Pierre Lessard) 65. 22-011033-132 25.02.14 (4 hrs) Référé pour fixer Construction Jean-Pierre Beauregard in (Gosselin Girard avocats in) Défense orale Jacques Lalonde & al. (Me Pierre Lessard) 66. 22-010820-133 25.02.14 NSW contrôle in (Monty Coulombe) Lortie réfrigération in (Beaudry & associés) 67. 80-001552-131 27.02.14 (2 jours) Jean-Claude Blais (Personnellement) 2 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 4 hrs 68. 22-011013-134 27.02.14 Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) 69. 22-011069-136 27.02.14 (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) 3 hrs 70. 22-010834-134 03.03.14 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1 jr Gilles Dumoulin & al. (Lavery de Billy (Sherb.) 71. 22-010958-131 03.03.14 (1 jour) Robert Trépanier (Me Johanne Marcil) 2.5 hrs 9117-7865 Québec in & als. (Bouchard Voyer Boily, avocats) 2 hrs 72. 22-010890-136 05.03.14 Yvon Lamontagne (Fontaine Panneton & ass.) 3 hrs Éric Chainey (Me Pierre Lessard) 73. 22-010966-134 07.03.14 (2 jours) Gabriel Couture & fils Ltée (Lavery De Billy (Sherb.) 1 jr Lina Maurice (Collard Boucher Tétreault) 1 jr 74. 22-011097-137 07.03.14 (2 jours) Maryse Beaudoin (Richer & associés, avocats) ½ jr Gilles Thiboutot (Crochetière Pétrin sencrl) 3 hrs 75. 22-011049-138 11.03.14 (1 jour) Aviza experts-conseils in (Pariseau Cliche & associés) 2.5 hrs 147488 Canada in (Services Légaux Kaufman in) 1.5 hrs

76. 80-001589-133 12.03.14 (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 77. 80-001588-135 12.03.14 (3 jours) Yvon Pouliot (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 78. 80-001587-137 12.03.14 (3 jours) 1861-0824 Québec in (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 79. 80-001592-137 17.03.14 (3 jours) Les péchés de Pinocchio in (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 80. 22-011002-137 18.03.14 Lise Veilleux & al. (Chantale Chrétien, avocats) 3 hrs Pierre Des Rochers & al. (Me Gaétan Drouin) Robin Ouimette (Langlois Kronstrom Desjardins senc) 2 hrs 81. 22-010839-133 25.03.14 Davis Bélanger & al. (Dubé Bernatchez avocats) 1 hr Isabelle Talks & al. (Gérin, Leblanc & ass.) 82. 22-011035-137 28.03.14 (2 jours) Karl-Philippe Vallée (Brault Primeau, avocats senc) 3.5 hrs Lebrun auto électrique s.e.n. (Donati Maisonneuve sencrl) 5 hrs 83. 22-011070-134 28.03.14 (2 jours) Steve Lagrange (Monty Coulombe) 4 hrs 9079-2151 Québec in (Guertin société d'avocats) 1 jr 84. 22-011083-137 15.04.14 (3 heures) Référé pour fixer Environnement PH in (Monty Coulombe) Défense orale Daniel St-Onge (Personnellement) 85. 22-011027-134 24.04.14 9022-3884 Québec in (Daigle, Jacques & ass.) 5 hrs Marché Délices du Nord in (Therrien Couture) 86. 22-011260-149 24.04.14 (1 jour) Bell Alaint communication régionales s.e. (Dicaire avocats in) 2 hrs Municipalité de Saint-Isiodore-de-Clifton (Bélanger Sauvé) 2 hrs 87. 22-010914-134 30.04.14 Vincent Labrecque (Me Pierre Lessard) 5 hrs La Capitale assurances Générales in (Rousseau, Langlais, avocats)