SOMMAIRE - -PREFACE. 7

LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE MOHAMED SALAH KASMI RESUME - Quelles sont les démarches à effectuer en cas d'affiliation ou d'immatriculation à l'une des caisses de sécurité Sociale? - Quelles sont les conditions d'octroi, les procédures à suivre et les formalités à accomplir pour le bénéfice des différentes prestations pensions de retraité, d'invalidité et de survie, allocations familiales et salaire unique, prêts sociaux etc.? - Comment calculer les pensions, le capital-décès et les indemnités de maladie, de maternité et de décès? - Quels sont les droits des étudiants et ceux des travailleurs tunisiens à l'étranger? Les chefs d'entreprises, les cadres de toutes catégories, les praticiens de la sécurité sociale, les fonctionnaires, les chercheurs et les citoyens sont aujourd'hui directement concernés par ces questions. Pour cela, l'auteur a rédigé un livre clair, illustré de plus de 50 exemples concrets choisis leur intérêt, d'un index alphabétique et d'un lexique des mots techniques ainsi que de 200 remarques et conseils pratiques. Les quelques 550 pages du livre attestent de la richesse de la documentation qu'il renferme, entre autres, un recueil mis à jour des principaux textes juridiques et réglementaires notamment les lois, les décrets et les conventions bilatérales, relatifs à la Sécurité Sociale en Tunisie. Ce livre de référence accessible à tous se veut au service de l'information et de la formation. Il constitue enfin, un véritable outil de travail complet, précis et efficace, d'une valeur pédagogique et technique de premier plan SOMMAIRE - -PREFACE. 7 -INTRODUCTION 13 -PREMIERE PARTIE La description des régimes de sécurité sociale. 17 TITRE I L'assurance maladie-maternité et décès 19 TITRE II Les régimes des pensions de retraite, d'invalidité et de survie 35 TITRE III Les prestations familiales 63 TITRE IV La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 65 TITRE V L'action sociale 71 TITRE VI Les droits des travailleurs tunisiens à l'étranger 73 -DEUXIEME PARTIE Les techniques des régimes de sécurité sociale(guide pratique) 77 TITRE I L'affiliation et l'immatriculation 81 TITRE II L'assurance maladie-maternité et décès 87 TITRE III Les régimes des pensions de retraite, d'invalidité et de survie 99 TITRE IV Les prestations familiales 171 TITRE V Les droits des travailleurs tunisiens à l'étranger 179 TITRE VI Les prêts sociaux 191 -TROISIEME PARTIE L'organisation et le financement de la sécurité sociale 199 TITRE I L'organisation de la sécurité sociale 201 TITRE II Le financement de la sécurité sociale 205 -QUATRIEME PARTIE Des réflexions sur la sécurité sociale 221 -CONCLUSION 237 -ANNEXES 247 -SOURCES DOCUMENTAIRES 275

-SOURCES DOCUMENTAIRES 275 - INDEX ALPHABETIQUE 277 - LEXIQUE 279 - RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 283 - TABLE DETAILLEE DES MATIERES 543 TABLE DETAILLEE DES MATIERES - Préface 7 -Sommaire 9 - Introduction. 13 -PREMIERE PARTIE: La description des régimes de sécurité sociale 17 Titre I L'assurance Maladie Maternité et Décès 19 Chapitre 1 L'extension du champ d'application 21 Section 1 Le régime du secteur public 21 A Les affiliés 21 B Les ayants-droit 21 Section 2 Le régime du secteur privé 21 A La C.N.S.S 21 1 Les assurés 22 2 Les ayants-droit 22 B La CAVIS 22 C La CPEGT 22 Section 3 Les régimes statutaires 23 A Les militaires 23 B Les agents de force de l'ordre 23 C Les cheminots 23 Section 4 Les régimes conventionnels 23 A Les mutuelles 23 B Les assurances 24 Chapitre 2 Le contenu et le niveau de la protection 25 Section 1 Les prestations accordées par la CNRPS 25 A Les prestations en nature 25 B Le système du remboursement 25 1 La longue maladie 25 2 La chirurgie 25 C L'assurance maladie ordinaire facultative 26 D Le système de carnet de soins 26 E Les soins à l'étranger 27 F Les prestations en espèce 27 1 L'indemnité de maladie 27 2 L'indemnité de couches 27 G Le capital décès 28 Section 2 Les prestations accordées par la CNSS 28 A Les prestations en nature 28 1 Les consultations externes 28 2 L'hospitalisation gratuite et complète 29 3 Les soins à l'étranger 29 4 Les soins en Tunisie 29 B Les prestations en espèce 30 1 L'indemnité de maladie 30 2 L'indemnité de couches 31 3 L'indemnité de décès 31 C Le capital décès 32 Section 3 Les prestations accordées par la CAVIS 32 Section 4 Les prestations accordées par la CPEGT 32 Section 5 Les prestations accordées par les régimes statutaires 33 A Les prestations servies par l'armée 33 B Les prestations servies par la SNCFT 33 Section 6 Les prestations accordées par les régimes conventionnels 33 A Les prestations servies par les mutuelles 33 B Les prestations servies par les assurances groupes 33 Titre II Les régimes de pensions de retraite d'invalidité et de survie 35 Chapitre 1 Le régime des pensions civiles de retraite et de survivants dans le secteur public 37 Section 1 La validation des services 37

A La période d'activité 37 B Les conditions de validation des services 37 Section 2 L'acquisition du droit à pension de retraite 38 A La durée de service 38 B L'âge de mise à la retraite 38 C Les services 38 D Les bonifications 39 Section 3 La liquidation de la pension de retraite 39 A Le décompte des annuités liquidables 39 B La base de liquidation de la pension de retraite 40 C La péréquation des pensions 40 D Le rendement des annuités 40 Section 4 La jouissance de la pension 40 Section 5 Le remboursement des contributions et la jouissance de l'allocation vieillesse 41 Section 6 La pension des survivants 41 A La pension du conjoint survivant 41 B La pension temporaire d'orphelins 41 Chapitre 2 Le régime des pensions militaires de retraite et de survivants 43 Section 1 L'âge de la retraite 43 Section 2 Le maintien en activité 43 Section 3 Les services et la bonification 43 Section 4 Le droit à une solde de réforme 44 Chapitre 3 Le régime des pensions des travailleurs salariés 45 Section 1 Le régime des pensions dans le secteur non agricole 45 A Les salariés du secteur du commerce et de l'industrie 45 1 La pension de vieillesse 46 2 La pension de retraite anticipée 46 3 La pension de retraite proportionnelle 47 4 Le remboursement 47 5 La pension d'invalidité 47 6 La pension de survivants 48 B Les travailleurs du secteur de la pêche 49 1 La bonification 49 2 La validation 49 Section 2 Le régime des pensions des salariés du secteur agricole 50 A Le fonctionnement normal du régime 50 1 La pension de vieillesse 50 2 La pension d'invalidité 50 3 La pension de survivants 51 4 L'allocation de vieillesse 51 B Le régime transitoire 52 1 La bonification 52 2 Le calcul des prestations 52 3 L'allocation de vieillesse 52 Chapitre 4 Le régime des pensions des travailleurs indépendants 53 Section 1 Les travailleurs indépendants du secteur non agricole 53 A Le régime normal 53 1 La pension de vieillesse 53 2. La pension d'invalidité 53 3 La pension de survivants 54 B Le régime transitoire 54 1 La bonification 54 2 La pension proratisée 55 Section 2 Les exploitants et les travailleurs indépendants du secteur agricole 55 A. Le régime normal 55 B Le régime transitoire 56 Chapitre 5 Le régime de retraite complémentaire dans le secteur privé 58 1 Le champ d'application 58 2 L'adhésion 58 3 Le reconstitution de carrière 58 4 L'affiliation 58 5 Le maintien dans le régime 58 6 Le compte de points 58 7 Les périodes de cotisations assimilées 59 Chapitre 6 Le régime des pensions de la CPEGT 60 1 La pension proportionnelle 60 2. La pension d'ancienneté 60 3 La pension de veuve 60 4 La pension temporaire d'orphelin 60 Titre III Les prestations familiales 63 Titre IV La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 65 Chapitre 1 Le secteur public 67 Section 1 Le cadre juridique et. le champ d'application 67 Section 2 Les prestations en nature 67 Section 3 Les prestations en espèce 67

Section 3 Les prestations en espèce 67 Chapitre 2 Le secteur privé : 68 Section 1 Le cadre juridique 68 Section 2 Les prestations en nature 68 Section 3 Les prestations en espèce 68 Chapitre 3 Le Fonds des accidents de. travail 70 Titre V L'action sociale. 71 Section 1 Les actions communes aux caisses de sécurité sociale 71 A Le logement 71 B Les prêts 71 Section 2 Les actions spécifiques du.secteur, privé 72 A Les colonies de vacances. 72 B L'action sociale en faveur des familles des travailleurs tunisiens à l'étranger 72 Titre VI Les droits des travailleurs tunisiens à l'étranger 73 Chapitre 1 Les conventions bilatérales de sécurité sociale 73 Chapitre 2 Le régime de sécurité sociale des Travailleurs tunisiens à l'étranger. 74 Section 1 L'affiliation. 74 Section 2 Les cotisations 74 Section 3. Les prestations 75 Section 4. Les dispositions transitoires 76 - DEUXIEME PARTIE Les techniques des régimes de sécurité sociale 77 Titre I L'affiliation et l'immatriculation. 81 1 L'affiliation à la C N R P S 83 2 L'immatriculation au régime des.salariés non. agricole 84 Titre II L'assurance maladie maternité et décès 87 1 L'assurance maladie dans le secteur public. 89 2 L'indemnité de maladie dans le régime des salariés non agricole 91 3 L'indemnité de couches dans le régime des salariés non agricoles 92 4 L'indemnité de décès dans le régime des salariés non agricoles 93 5 Le capital -décès dans le secteur public. 94 6 Le capital décès dans le régime des salariés non agricoles 96 Titre III Les régimes des pensions de retraite d'invalidité et de survie 99 Chapitre 1 La pension de retraite 101 1 La pension de retraite civile et militaire dans le secteur public 102 2 La pension de retraite de membre du gouvernement 104 2 Bis La pension de retraite de gouverneur 106 3 La pension de retraire de député 107 4 La pension de vieillesse dans le régime des salariés non agricoles 110 5 La pension pour perte d'emploi suite à un licenciement pour des raisons économiques. 114 6 La pension pour usure prématurée de l'organisme 117 7 La pension pour convenances personnelles 120 8 La pension pour femme salariée mère d'au moins 3 enfants vivants 123 9 La pension proportionnelle (période de cotisations égale à 5 ans et inférieure à 10 ans) 126 10 La pension complémentaire dans le régime des salariés non agricoles 129 11 La pension de vieillesse dans le régime des salariés agricoles 130 12 La pension de vieillesse dans le régime des travailleurs indépendants non agricoles 132 13 La pension de vieillesse dans le régime des exploitants agricoles 135 Chapitre II La pension d'invalidité 137 1 La pension d'invalidité dans le régime des salariés non agricoles 138 2 La pension d'invalidité dans le régime des salariés agricoles 142 3 La pension d'invalidité dans le régime des travailleurs indépendants non agricoles 144 4 La pension d'invalidité dans le régime des exploitants agricoles 146 5 La conversion de la pension d'invalidité en une pension de vieillesse 148 Chapitre III La pension de survie 149 1 La pension de veuve ou de veuf et d'orphelins dans le secteur public 150 2 La pension de veuve ou de veuf et d'orphelins dans le régime des salariés non agricoles 152 3 La pension de reversions dans le secteur agricole (salariés et exploitants) 155 Chapitre IV Divers 157 1 Le calcul du salaire mensuel moyen dans le régime des salariés non agricoles 156 2 Le rachat de cotisations dans le régime des salariés non agricoles 160 3 Le versement unique dans le régime des salariés non agricoles 162 4 La revalorisation des pensions de retraite dans le régime des salariés agricoles 163 5 La coordination des droits des personnes couverts par plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse invalidité et survie 164

régimes légaux d'assurance vieillesse invalidité et survie 164 6 La coordination des régimes des pensions dans le secteur privé 166 7 L'abattement des cotisations patronales de sécurité sociale de 2 % 167 8 La liste des bureaux d'accueil de la CNRPS 168 9 La liste des bureaux régionaux et locaux de la CNSS 169 Titre IV Les prestations familiales 171 1 Les allocations familiales dans le secteur public 173 2 Les allocations familiales dans le secteur privé 174 3 La majoration pour salaire unique dans le secteur public 176 4 La majoration pour salaire unique dans le secteur privé 177 Titre V Les droits des travailleurs tunisiens à l'étranger. 179 1 Les conventions, bilatérales de sécurité sociale 181 2 Le régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l'étranger 184 191 Titre VI Les prêts sociaux 1 Prêt logement 194 2 Prêt véhicule. 196 3 Prêt personnel 198 - TROISIEME PARTIE L'organisation et le financement de la sécurité sociale 199 Titre I L'organisation de la sécurité sociale 201 Titre II Le financement de la sécurité sociale 205 Chapitre 1 Les principes de financement de la sécurité sociale 205 Section 1 Les normes de l'.o.i.t. 205 Section 2 L'équilibre financier 207 Chapitre 2 Le financement de la sécurité sociale en Tunisie 210 Section 1 La situation des régimes 210 A Les régimes dans le secteur public 211 B Les régimes des assurances sociales dans le secteur privé 213 C Les régimes des pensions de retraite d'invalidité et de survie dans le secteur privé 214 1 Le régime des salariés non agricoles 214 2 Le régime de pensions complémentaires 215 3 Le régime de pensions des salariés agricoles 216 4 Le régime de pensions d'indépendants agricoles 217 5 Le régime de pensions d'indépendants non agricoles 217 6 Le régime de pensions de la CPEGT :.. 218 7 La contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique 219 Section 2 Les modalités de financement de la sécurité sociale 219 - QUATRIEME PARTIE: Des réflexions sur la sécurité sociale 221 1 Pour une politique dynamique de l'information du public 223 2 La sécurité sociale et l'informatique 227 3 La flexibilité de l'âge de la retraite 229 4 L'équilibre financier des régimes des pensions 233 5 Pour un régime de supplément au revenu familial 235 - Conclusion 237 1 Le champ d'application de la sécurité sociale 237 2 L'équilibre des régimes de sécurité sociale 239 3 Les structures de gestion de la sécurité sociale 240 4 L'harmonisation des régimes de sécurité sociale 240 5 L'action sociale 244 - Annexes. 247 1 Les dépenses de santé en Tunisie (Année 1986) 249 2 Les caractéristiques des régimes d'assurance maladie en Tunisie 250 3 Les caractéristiques des régimes de pensions de base en Tunisie 253 4 Les caractéristiques des régimes de pensions dans le secteur privé en Tunisie 261 5 L'infrastructure médicale et hospitalière en Tunisie 271 6 L'évolution du nombre des affiliés et des pensionnés en Tunisie 273 - Sources documentaires 275 - Index alphabétique 277 - Lexique 279 -Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires 283 Titre I Lois 287

TOP Titre I Lois 287 - Loi N 60 30 du 14 décembre relatif à l'organisation des régimes de sécurité sociale 289 - Loi N 60 33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole 325 - Loi N 81 6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole 327 -Loi N 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires et de survivants dans le secteur public 345 - Loi N 86 86 du 1er septembre 1986, portant réforme des structures de la sécurité sociale 361 - Loi N 88 84 du 15 juillet 1988, portant coordination des droits des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse -invalidité et décès 369 Titre II. Décrets 371 - N 74 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole 373 - N 76 981 du 19 novembre 1976 organisant la Caisse d'assurance Vieillesse, Invalidité et Survivants 385 - N 77 546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs 391 - N 82 1359 du 21 octobre 1982 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole 395 - N 82 1360 du 21 octobre 1982 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture 401 - N 88 889 du 5 mai 1988 fixant le SMIG dans le secteur non agricole régi par le code de travail 405 - N 88 890 du 5 mai 1988 fixant le salaire minimum agricole garanti 407 - N 89 107 du 10 janvier 1989 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger 409 Titre III Arrêtés 415 - Du 4.7.1975, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les mineurs 417 - Du 12.11.1975, fixant l'âge de la retraite pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries 417 -Du 15.12.1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des Fonderies de plomb. 418 - Du 18 novembre 1978, portant publication du règlement d'un régime complémentaire de pensions des vieillesses, d'invalidité et de survivants 418 Titre IV Conventions bilatérales de réciprocité en matière de sécurité sociale 433 1) Convention entre la Tunisie et la France 435 2) Convention entre la Tunisie et l'algérie 455 3) Convention entre la Tunisie et la Belgique 469 4) Convention entre la Tunisie et les Pays-Bas 487 5) Convention entre la Tunisie et le Luxembourg 501 6) Convention entre la Tunisie et l'italie 515 7) Convention entre la Tunisie et l'allemagne Fédérale 527 -Table détaillée des matières 543