Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 12 Mai 2016 à 19h30 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-MIREMONT-ETCHART- RIQUIER -LATXAGUE- RAUD-DARRORT-MONTFORT-SALLABERRY-TERRER-DESTRIBATS-MIRAILH- GAPP-GAUSSET-SABAROTS Absents excusés : M LASTRA (pouvoir à Mme RIQUIER)- Mme DE BARROS (pouvoir à Mme DARRORT)- Mme BEHOTEGUY- Mme DUFOURG (pouvoir à Mme TERRER) Secrétaire de séance : Mme RIQUIER Date de la convocation : 28/04/2016 Le compte rendu de la séance du 14 avril 2016 est approuvé. 1-Bureau Municipal 1/ Création d un emploi d adjoint technique 1 ère classe (avancement de grade) : Délibération adoptée : 18 voix pour 2/ Transformation horaire Emploi Adjoint Technique 2 ème classe 20/35 ème en 25/35 ème : Le Conseil Municipal décide de porter à 25 heures par semaine la durée du poste. Monsieur Bernard LASTRA ne participe pas au vote. 17 voix pour 3/ Ma Commune/Ma Santé Proposition de mettre sur le site et le bulletin les dates des permanences. Le principe est validé ainsi que le contenu du courrier. Le secrétariat aura la charge de prendre les rendez-vous. 4/ Association «Colosse aux pieds d argile» : Une convention est signée avec l association. La Commune valide et s engage à informer les employés communaux, les associations et les TAP. Une réunion publique aura lieu. L adhésion pour la Commune est de 500 euros la 1ère année et 120 euros à partir de la 2ème année. 2-Urbanisme Bâtiments Assainissement 1/ Vente Ensemble Bourg et «Pommarès» : Le Conseil Municipal approuve par 18 voix la vente à la société BOUYGUES IMMOBILIER de l ensemble du lieu-dit «Camiade» et de la propriété «Pommarès» pour la somme de 740 000 Euros. 2/ Compte-rendu réunion du 26/04/2016 Ensemble Bourg et «Pommarès» : 1 ère partie sur les formalités de la vente en présence de Maître Rémi DUPOUY Terrain Camiade + Maison «Pommarès» : 740 000 Euros Le permis de construire doit être obtenu avant mai 2017. Le Conseil Municipal est d accord pour que Monsieur le Maire continue les négociations.
2 ème partie : Présentation du projet d aménagement du terrain «Camiade» par Monsieur DUNOYE - 40 logements dont 20 maisons individuelles T4 et T5 - Bâtiment B : 10 logements en accession (hauteur R+1) T3 et T4 - Bâtiment A : 10 logements sociaux (hauteur R +1) Les détails paysagers ont été fixés. La taille des logements peut être revue en fonction des demandes spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, Emmaüs, ). La Commune de Saint-André est en négociation avec Mme LEGAND- DESTRAC pour acquérir certaines parcelles. 3/ Avis sur le projet d acquisition par le Conservatoire du Littoral Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d acquisition par le Conservatoire du Littoral de plusieurs parcelles situées sur Saint-André-de- Seignanx. 4/ Ecole : Clôture et portails La pose des clôtures a été reportée suite à un retard de livraison du fournisseur de la société DALOUEDE. Le dossier est en cours. 5/ Projet Extension-Réhabilitation de l Ecole Le Conseil Municipal donne son accord pour la création d une commission extramunicipale composée d un architecte, d élus, de personnels municipaux, de 2 représentants de parents d élèves et de 2 enseignants. Un courrier va être envoyé aux participants. La 1 ère réunion aura lieu le lundi 6 juin à 15H30 6/ Aire de jeux pour enfants de 2-12 ans Le Conseil Municipal donne son accord pour la création d une commission extramunicipale afin de mener la réflexion sur le projet. Les assistantes maternelles vont être sollicitées pour participer ainsi que des représentants des parents d élèves. 7/ Compteurs Linky Déplacement décidé par une directive européenne de 2015 à 2021. Saint-André-de-Seignanx sera concerné en 2020. Linky est un compteur communicant. La communication se fait par CPL tous les jours à 23H59. Plus de factures estimées, les factures seront sur index réel. Les interventions se feront à distance (modification de puissance, ). Possibilité pour ERDF de détecter les pannes sur le réseau. 3-Affaires scolaires
Signature Convention avec la CAF Délibération Convention qui définit et encadre les modalités de versement pour l accueil périscolaire, l accueil extra-scolaire et l aide spécifique aux rythmes éducatifs ce qui nous engage à communiquer à la CAF notre grille de tarifs. Le paiement par la CAF est effectué en fonction des pièces fournies au 30 juin de l année. La convention est conclue du 01/01/2016 au 31/12/2019, convention adoptée par le Conseil Municipal. 4- Vie Associative 1- PILOTARIAK : Anniversaire 70 ans Les 70 ans du Pilotariak auront lieu dimanche 5 juin 2016. La Commune offre l apéritif. 2- Convention «Capoeira» : La convention entre la Commune et l association «Capoeira Malungas» est adoptée par le Conseil Municipal. La salle polyvalente sera mise à disposition tous les mercredis de 17H à 19H. 6-Environnement 1- Collecte des ordures ménagères route du Marais Suite à la rencontre du 22 avril entre la Mairie, le SITCOM et un propriétaire riverain de la route du Marais, ce propriétaire riverain accorde que le camion du SITCOM puisse faire son demi-tour dans son entrée de terrain. Le SITCOM nous transmet une proposition de convention. Le SITCOM effectuera des travaux pour «accueillir» le support des nouveaux conteneurs. 2- Traversée RD 71 Etaient présents les services «Aménagement et environnement» du Conseil Départemental des Landes, la Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud, les Maires et représentants des Communes de LABENNE, ORX et SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX. Notre Commune est concernée car la RD 71 est, sur environ, 330 mètres linéaires sur notre territoire. Après discussion, il est convenu que MACS prépare, avec l aide du Conseil Départemental, un projet de voie verte ainsi que des conventions la liant avec le Conseil Départemental. Communauté des Communes 1/ Conseil Communautaire du 20 Avril 2016 PLUI : Le Conseil Communautaire approuve le bilan de concertation et arrête le projet de PLUI de la Communauté des Communes. Le dossier papier de PLUI est consultable à la Communauté des Communes. Le Conseil Communautaire approuve la modification des statuts. Convention de participation financière pour la réalisation des travaux de la route de Northon à Saint-Martin-de-Seignanx.
Convention de participation financière pour le raccordement Nord du pôle commercial et de loisirs à Ondres. Convention de partenariat pour la gestion de la Tourbière de Paneben. 2/ Avis sur la modification des statuts : reporté au Conseil Municipal du 17 juin 2016 Les Conseillers municipaux auront la copie des statuts.