République Togolaise Travail-Liberté-Patrie TERMES DE REFERENCES RECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA FORMATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC) SUR LES STRATEGIES DE PLAIDOYER POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA MOBILISATION DES RESSOURCES Mai 2017
1. Contexte et justification Depuis quelques années, le Gouvernement togolais a mis en œuvre divers programmes dont l objectif est le développement et la lutte contre la pauvreté. Le Plan National de Développement (PND) en cours d élaboration constituera le cadre de mise œuvre des politiques publiques du pays pour les cinq prochaines années. Ce plan entend capitaliser sur les précédentes stratégies et est fortement inspiré des Objectifs de Développement Durable (ODD) qui sont eux-mêmes axés sur la lutte contre la pauvreté ; ce qui fait des secteurs sociaux, des secteurs prioritaires. En alignant sa politique sur les ODD, le Gouvernement togolais veut accorder une place de choix à ces secteurs. Il importe de souligner que la promotion des secteurs sociaux constitue l une des priorités pour le Gouvernement depuis l adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en septembre 2000 ; en témoigne la hausse des allocations dédiées à ces secteurs dans le budget national. De 2009 à 2015, le montant alloué aux secteurs sociaux est passé de 84 milliards FCFA à plus de 178 milliards FCFA, soit un accroissement moyen annuel d environ 13%. Ainsi, le Gouvernement a inscrit le social au cœur de son action et mise sur une meilleure inclusion économique basée sur le développement à la base, un meilleur accès aux soins de santé, une éducation pour tous et l accès à l eau potable. L efficacité des politiques mises en œuvre par le Gouvernement pour réduire la pauvreté et favoriser l inclusion sociale nécessite la participation et la collaboration de tous les acteurs du développement, en particulier les Organisations de la Société Civile (OSC) qui ont pour mission, la défense des intérêts des populations et l appui aux décideurs dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques. Cependant, force est de constater une participation limitée et marginale des OSC au processus de développement. Les différents acteurs de la société civile reconnaissent avoir participé aux programmes de développement sans être suffisamment impliqués c'est-à-dire, sans être associés ni à la conception, ni à l élaboration des programmes. Les causes de la faible implication des OSC sont multiples et diverses. Elles sont d ordre technique (capacités techniques insuffisantes), organisationnel (faible organisation interne des OSC et insuffisance de synergie entre les différents acteurs), administratif (rétention de l information par les gouvernants, invitation tardive des acteurs et envoi tardif de documents de travail aux OSC), politique (méfiance de l Etat vis-à-vis des OSC et vice-versa, assimilation de certaines OSC à des partis politiques). Par ailleurs, en matière de mise en œuvre des politiques publiques, l influence des OSC est limitée à cause de leur faible capacité à adopter une démarche systématique et méthodique de plaidoyer axée sur les résultats. Dans ce contexte, accroitre les capacités en plaidoyer des OSC qui interviennent dans les secteurs sociaux permettrait d améliorer l efficacité du partenariat entre l Etat et les OSC en ce qui concerne l action publique en faveur du social. Fort de sa volonté de contribuer efficacement à l aboutissement des processus d élaboration, de mise en œuvre et de pilotage du PND et en s appuyant sur l ODD 17.17, le Centre Autonome d Etudes et de Renforcement des Capacités pour le Développement au Togo 1
(CADERDT) entend promouvoir le renforcement du partenariat entre l Etat et la société civile et plus particulièrement les OSC qui interviennent dans les secteurs sociaux. Il organise à cet effet, du 27 au 30 juin 2017, une formation sur les techniques d élaboration de documents de plaidoyer à l endroit des OSC intervenant dans les secteurs sociaux. A cet effet, le CADERDT cherche à recruter un consultant formateur en plaidoyer qui sera chargé de donner une formation à une vingtaine de cadres issus de la société civile togolaise. L objectif de cette formation est de renforcer les capacités des organisations de la société civile en matière de plaidoyer pour la mise en œuvre des politiques publiques et la mobilisation de ressources afin d améliorer leur contribution au processus de développement du pays. Spécifiquement, il s agit de : sensibiliser les leaders des OSC sur l importance de disposer d une stratégie de plaidoyer ; doter les OSC de compétences techniques et d outils de stratégie de plaidoyer et faire des OSC, des acteurs capables de participer à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. 2. Les tâches du consultant 2.1 Préparation de la mission Afin de préparer la mission, le consultant devra : réaliser une analyse documentaire préliminaire et une collecte d information ; présenter les étapes de la mission, le contenu des modules et la méthodologie au CADERDT ; réaliser un diagnostic initial des capacités et des besoins en renforcement de capacités en matière de plaidoyer pour l influence sur la mise en œuvre des politiques publiques au Togo et la mobilisation des ressources et identifier des pistes de financements innovants pour les OSC togolaises. Le diagnostic portera notamment sur : Le plaidoyer les pratiques et méthodes de plaidoyer utilisées par les OSC au Togo ; le niveau de maîtrise des étapes d une action de plaidoyer (planification, définition du message, mise en œuvre, suivi évaluation d une action de plaidoyer etc.) L influence des OSC sur la mise en œuvre des politiques publiques le rôle des OSC dans la mise en œuvre des politiques publiques au Togo. 2
La mobilisation des ressources les pratiques et méthodes de veille aux opportunités de financement, en particulier les appels à projet de bailleurs internationaux utilisées par les OSC au Togo ; les connaissances et le niveau de maîtrise des outils et procédures d obtention des financements des bailleurs nationaux et internationaux (propositions de projets, cadres logiques, chronogrammes, montage de budgets, etc.) utilisées par les OSC au Togo. La méthode employée par le consultant pour diagnostiquer les capacités des OSC en matière de plaidoyer pour la mise œuvre des politiques et la mobilisation des ressources devra être présentée dans son dossier de candidature et sera un critère déterminant de la sélection. Sur la base du diagnostic, un canevas de manuel de plaidoyer permettra d identifier notamment: les mesures à entreprendre pour mieux inclure le plaidoyer dans le champ d action des OSC au Togo et les mesures à entreprendre pour capter les financements institutionnels et/ou privés mobilisables par les OSC togolaises. Validation interne : une version provisoire du manuel de plaidoyer pour la mise en œuvre des politiques et la mobilisation des ressources sera proposée au CADERDT pour relecture, amendements et suggestions. 2.2 Animation d une formation en plaidoyer pour la mise en œuvre des politiques publiques et la mobilisation des ressources Le contenu de la formation sera préparé par le consultant. La formation aura pour but de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de stratégie de plaidoyer par les OSC retenues. Le contenu devra inclure des éléments théoriques et des exercices pratiques. La veille aux opportunités de financement et la maîtrise des outils et méthodes d obtention de fonds institutionnels devront y être abordés de manière approfondie. 3. Le profil du consultant 3.1. Qualifications Le consultant doit être une personne physique ou morale, titulaire d un diplôme universitaire du 3e cycle en sciences politiques, statistiques/sciences économiques, sciences sociales, administration publique ou domaine pertinent. 3.2. Expériences Expérience minimum de 5 ans en formation des adultes, notamment en matière d appui et de renforcement des capacités d acteurs de la société civile ; Expérience relative au financement des projets humanitaires ou de développement ; Expérience en évaluation ou en conduite d action de plaidoyer ; 3
Expérience dans les projets ou programmes de mise en œuvre des politiques publiques. 4
3.3. Compétences Excellentes connaissances en matière de plaidoyer et de mobilisation de ressources des organisations de la société civile togolaise ; Excellentes connaissances du domaine du plaidoyer ; Excellentes capacités de synthèse et d analyse ; Excellentes capacités rédactionnelles ; Pédagogie ; Autonomie ; Maîtrise des outils informatiques Word, PowerPoint, Internet ; Bonne maîtrise du français (écrit et parlé). 4. Les modules de formation à délivrer Module 1 : Rôle de la société civile dans le processus de développement d'un pays ; Module 2 : Processus de formulation des politiques publiques ; Module 3 : Plaidoyer et outils de plaidoyer ; Module 4 : Pratique de la conception et mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer ; Module 5 : Opportunités de mobilisation de ressources. 5. Aspects pratiques La formation durera quatre (04) jours (27-30 juin 2017) ; La liste des OSC sera établie par le CADERDT ; La logistique de la formation sera assurée par le CADERDT ; Les Enquête de satisfaction de la formation par les apprenants seront réalisées. 6. Livrables Pour cette mission le consultant devra fournir les documents suivants : un manuel de plaidoyer pour la mise en œuvre des politiques publiques et la mobilisation des ressources, au moins quatre (04) jours ouvrés avant l atelier de formation ; un support visuel pour la présentation lors de la formation ; un guide de l apprenant pour faciliter l assimilation des éléments du manuel ; un rapport de mission au plus tard 21 jours après la fin de la mission. 5
7. Collaboration et interlocuteurs Sous l autorité du Directeur exécutif du CADERDT, le consultant collaborera avec une équipe du centre pour animer la formation. Le CADERDT fournira l'espace de travail et de réunion nécessaire au bon déroulement de la mission. 8. Dossier de candidature Un curriculum vitae actualisé ; Une offre technique comprenant une note de compréhension des termes de référence, la méthodologie de travail, un chronogramme et une structure provisoire du manuel ; Une offre financière. La proposition financière sera soumise sur la base de l approche forfaitaire. 9. Soumission Les offres de candidature comportant les pièces mentionnées doivent être transmises par e- mail à l adresse caderdtmpdat@gmail.com ou caderdt@caderdt.com ou déposées sous pli fermé au siège du CADERDT (218, Rue N DAGNI Tokoin Wuiti, à Lomé Tél. 22 60 88 33) au plus tard le 05 juin 2017. Les offres reçues après cette date ne seront pas considérées. 10. Propriété du travail rendu Le document de formation sera la propriété du CADERDT dès son dépôt. Tous les droits d auteur, de reproduction et d exploitation sont exclusivement réservés au CADERDT. 6