MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître d'ouvrage MAIRIE DE LAPOUTROIE 39 Rue du Général Dufieux Marché suivi par Services Techniques MAIRIE DE LAPOUTROIE Route des Hambostures FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR L EQUIPEMENT INDIVIDUEL DES CANDELABRES LOT UNIQUE 1
ARTICLE 1 -- OBJET DU MARCHE 1.1-- Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières porte sur le matériel technique ci-après pour les besoins de la Commune de LAPOUTROIE Le marché est passe selon la procédure prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les fournitures à acquérir sont définies ci-après : - Fourniture de matériels électriques pour l équipement individuels de candélabres. 1.2 Description du matériel A B boitiers classe II pour l éclairage public : 75 unités - montage à l intérieur des futs de diamètre supérieur à 75 mm et ouverture de visite minimum 55x300mm - bornier d une capacité de 2 câbles d alimentation 4 à 16mm2 et de 2 câbles luminaires (1x0.75mm2 à 5x2.5mm2) - borne de terre 4 mm2 - équipé de 1 porte fusible minimum - étanchéité IP44- protection IK08 disjoncteur différentiel 30mA 2.3kW : 55 unités - montage à l intérieur des futs de diamètre supérieur à 75 mm et ouverture de visite minimum 55x300mm ARTICLE 2 - VARIANTES - OPTIONS Le présent cahier des charges comprend une solution de base Il sera obligatoirement répondu à la solution de base. Les variantes ne sont pas admises. Il ne comprend pas d'options. ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : a) Pièces particulières l'acte d'engagement, cadre ci-joint, à compléter et à signer le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) b) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, publié au Journal Officiel N'0066 du 19 mars 2009 (NOR : ECEM0816423A). 2
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES La Ville de LAPOUTROIE demande au prestataire de répondre au présent marché par un bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires comprennent : La fourniture La livraison 4. 1 - Forme des prix Les prix sont fermes et non révisables 4.2 -- Modalités de paiement et intérêts moratoires Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies et comporteront outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement ; le numéro du marché ; la date d'exécution des prestations ; le montant hors taxe du (des) prestation(s) de service en question; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations; la date de facturation ; Les factures et autres demandes de paiement devront être adressées à : 4.2. 1 Mode de règlement Monsieur le Maire 39 rue du Général Dufieux Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique par mandat administratif et virement de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP. Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en Mairie, sous réserve de la conformité de la prestation réalisée et de la facture conformément au décret n 2008-1550 du 31/12/2008 venant modifier le décret n 2002-232 du 21 février 2002 r elatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. 4.2.2 Intérêts moratoires Au-delà du délai de 30 jours, des intérêts moratoires seront dus au titulaire de plein droit au taux légal en vigueur conformément au Décret n 201 0-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 augmenté de sept points. ARTICLE 5 - DOCUMENTATION La fourniture du matériel sera obligatoirement accompagnée de tous les documents s y rapportant. La documentation rédigée en français comprendra - les notices d'utilisation du matériel - les nomenclatures des pièces Le fournisseur aura à sa charge la fourniture de tous les documents administratifs nécessaires à la mise en service. Il assurera la maîtrise d œuvre pour l ensemble des fournitures et garantira la mise en compatibilité de l ensemble des accessoires 3
ARTICLE 6- LIVRAISON-INSTALLATION 6.1 - Modalités de livraison La livraison après réception du bon de commande établi après notification du marché et dans les délais proposés par le candidat indiqués dans son offre. Les frais de transport seront compris dans l'offre. La livraison se fera au Centre Technique Communal, Route des Hambostures. Le prestataire préviendra au minimum 48 h 00 à l'avance de l'heure de livraison. Le prestataire fournira tous les documents légaux relatifs au fonctionnement quotidien. Il expliquera la méthode de pose et de raccordement de chaque matériel. 6.2 - Délais d'exécution Par dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG-FCS, le matériel devra être livré dans un délai de 8 semaines à compter de la réception du bon de commande. La collectivité souhaite que le matériel soit livré et monté au courant de la semaine 40. 6.3 - Prolongation du délai d'exécution Les stipulations du CCAG-FCS - article 13.3.sont seules applicables. ARTICLE 7 - PENALITES DE RETARD VERIFICATIONS-ADMISSION 7.1 - Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG FCS les pénalités de retard suivantes sont applicables : 200 H.T. par jour, sur simple constatation 7.2 -- Vérification et admission 7.2.1 Vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives consisteront à s'assurer que le matériel livré, répond aux caractéristiques techniques annoncées par le titulaire et conformes au Cahier des Clauses Particulières. Elles seront effectuées par le Centre Technique Municipal dans les huit (8) jours qui suivent la mise en ordre de service. 7.2.2 Admission Il sera fait application de l'article 25.1 du CCAG-FCS. ARTICLE 8 - GARANTIE DU MATERIEL ENTRETIEN 8.1- Garantie du matériel Ce matériel devra bénéficier d'une garantie de 12 mois. Le fournisseur devra indiquer : - la structure de son service après-vente - le délai de livraison des pièces détachées 8.2 - Entretien du matériel Le prestataire s'engage à être en mesure de pouvoir fournir les pièces d'entretien courant. II sera également en mesure d'effectuer les opérations de réparation non prises en charge par le Centre Technique Municipal, cela après la période des 12 mois de garantie. 4
ARTICLE 9 - NORMES - DEVELOPPEMENT DURABLE Le titulaire garantit que les matériels livrés respectent les normes de sécurité en vigueur lors de la livraison. Le titulaire garantit que le processus de fabrication du matériel proposé, les procédés d'élimination des déchets issus de la fabrication respectent les normes environnementales en vigueur. ARTICLE 10 - AVANCES 10.1 - Avance forfaitaire Sans objet. 10.2 - Autres avances Sans objet ARTICLE 11 - RETENUE DE GARANTIE Sans objet. ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le soumissionnaire est réputé connaître toutes les composantes, environnement, locaux qui pourraient avoir un impact sur les coûts de réalisation. Aucun prétexte ne pourra donc être avancé pour justifier une augmentation du prix de la prestation. ARTICLE 13 -- DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX l article 13.1.1 du CCAG FCS par l article 6.2 du CCP l'article 14.1 du CCAG-FCS par l'article 7.1. du CCP 5