Valeurs au 01/01/2017 Date 18/01/2017
TABLES DES MATIERES 1. MODIFICATION DES CONSTANTES DE PAIE...3 2. IMPORTATION DU PARAMETRAGE...5 3. VERIFICATION DE L IMPORTATION DU PARAMETRAGE...6 4. MODIFICATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES...7 5. COTISATIONS PENIBILITE...7 5.1 Cotisation générale... 7 5.2 Cotisations additionnelles... 8
1. MODIFICATION DES CONSTANTES DE PAIE Veuillez trouver ci-dessous notées en caractères gras les modifications à effectuer au 01/01/2017. Fichier => Paramétrer=>Tables En aucun cas, vous ne devez changer l appellation de ces constantes. Constantes Valeurs Euro Au 01/07/2016 Valeurs Euro Au 01/01/2017 Commentaires AGFF TA (p) 1.200% 1.200% AGFF TA (s) 0.800% 0.800% AGIRC RETRAITE CADRES TB (p) 12.750% 12.750% AGIRC RETRAITE CADRES TB (s) 7.800% 7.800% Allocations familiales (p) 3.45% 3.45% Allocations familiales Compl (p) 1.80 % 1.80 % ASSEDIC TA (p) 4.000% 4.000% ASSEDIC TA (s) 2.400% 2.400% ASSEDIC TB (p) 4.000% 4.000% ASSEDIC TB (s) 2.400% 2.400% Assurance Veuvage (s) 0.350% 0.400% Assurance Vieillesse (p) 1.850% 1.900% Assurance Vieillesse TA(p) 8.550% 8.550% Assurance Vieillesse TA (s) 6.900% 6.900% Avantage Nat Px Repas 4.70 4.75 Avantage Nat > Plafond 4.70 4.75 BASE GMP 331.24 342.48 DEFISCALISATION PATRONALE 1.50 1.50 Effectif <20salariés DEFISCALISATION PATRONALE 0.50 0.50 Effectif >= 20 salariés DEFISCALISATION TAUX MAXI 21.50 21.50 FILLON C1 0.2842 0.2849 Effectif 31/12/2015 >= 20 sal FILLON C1 0.2802 0.2809 Effectif 31/12/15 < 19 salariés FILLON C2 0.6 0.6 FILLON C3 1.6 1.6 FNAL 0.500% 0.500% Concerne les ets de +20 salariés FNAL TA (p) 0.100% 0.100% Concerne les ets de -20 salariés 3 / 8
Constantes) Formation (p) Formation (p) Formation CDD (p) Valeurs Euro Au 01/07/2016 0.55 % 1.00 % 1.00 % Valeurs Euro Au 01/01/2017 FNGS (p) 0.250% 0.200% 0.55 % 1.00 % 1.00 % Commentaires Correspond à AGS (ne pas modifier le libellé de la constante) Etablissements < 11 salariés Etablissements >=11salariés Si accord collectif sur le CPF, le 1 % devient : 0.80 % PLAFOND 3218.00 3269.00 SMIC Horaire 9.67 9.76 SMIC mensuel 1466.62 1480.27 TAXE SUR PREVOYANCE 8.00 8.00 Taxe/salaires Borne 1 642.7500 643.4167 Valeur annuelle : 7 721 Taxe/salaires Borne 2 1283.4167 1284.7500 Valeur annuelle : 15 417 Taxe/salaires Borne 3 12676.8333 12689.9167 Valeur annuelle : 152 279 Valeur du point de base 55.8969 55.8969 Valeur du point de la fonction publique Val point PSAEE 17.27 17.27 Val point PSAEE Ancien 58.02 58.02 Accident du travail 1.5% 1.5% Organisation Syndicales (p) 0.016 % 0.016 % PREVOYANCE CADRE T.A. (s) 0.20 % 0.20 % Si vous ne dépendez pas de la FNOGEC, les taux de prévoyance seront différents de ceux annoncés dans le tableau des valeurs. PREVOYANCE CADRE T.A. (p) 1.50 % 1.50 % Idem PREVOYANCE CADRE T.B. (s) 0.20 % 0.20 % Idem PREVOYANCE CADRE T.B. (p) 1.50 % 1.50 % Idem PREVOYANCE NON CADRE (s) 0.20 % 0.20 % Idem PREVOYANCE NON CADRE 0.59 % 0.59 % (p) Idem Assurance Maladie (P) 12.840 % 12.890 % Assurance Maladie (s) 0.750% 0.750% SOCLE MUT (s) 18.50 18.79 SOCLE MUT (P) 18.50 18.80 4 / 8
2. IMPORTATION DU PARAMETRAGE Préalablement, vous devez avoir : Soit téléchargé le fichier à partir de votre espace client sur notre site www.axess-education.fr puis décompressé le fichier comme indiqué sur le site. Soit enregistré le ficher de paramétrage envoyé par le service Assistance. Fichier Paramétrer rubriques : Puis Dossier Importer 5 / 8
Sélectionnez le chemin dans lequel le fichier de paramétrage a été décompressé ou enregistré, en cliquant sur : Sélectionnez le fichier 2017 parametrage Janvier.txt et cliquez sur Ouvrir. Sélectionnez : Et cliquez sur 3. VERIFICATION DE L IMPORTATION DU PARAMETRAGE Fichier Paramétrer rubriques : Vérifiez la présence de la rubrique 17101 dans la catégorie VERSION 6 / 8
4. MODIFICATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES La modification est transparente pour l utilisateur. La spécificité de 2016 est supprimée. Le calcul de la cotisation à 1.80% s effectue pour les rémunérations supérieures à 3.5 SMIC Après le calcul de la paie, éditez un journal des ALLOCATIONS FAMILIALES pour contrôle. 5. COTISATIONS PENIBILITE 5.1 Cotisation générale A partir du 1er janvier 2017, les employeurs sont pour la première fois redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle est due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu ils emploient et qui entrent dans le champ d application du dispositif (c. trav. art. L. 4162-19, 1 et D. 4162-54). La cotisation vise tous les salariés concernés, titulaires d un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail. Peu important qu ils soient ou non effectivement exposés à des facteurs de risques professionnels et, dans l affirmative, à quel niveau. Dans la catégorie URSSAF, une rubrique 16615 a été créée à cet effet. Elle a été ajoutée en automatique dans les profils STANDARD : URSSAF (D) URSSAF (N) URSSAF (P) Vous devez rajouter cette rubrique dans les profils utilisés dans votre établissement : Fichier Paramétrer profil : Double cliquez sur le(s) profil(s) URSSAF concerné(s) et ajoutez la rubrique URSSAF 16615 en appuyant sur la touche Inser. La rubrique sera prise en compte sur le bulletin de salaire, le bordereau Urssaf, au niveau de la comptabilisation de la paie et dans la DSN. 7 / 8
5.2 Cotisations additionnelles L importation du paramétrage a modifié le mode de calcul des rubriques publiées en fin d année. En effet, en décembre, le calcul s était effectué sur la rémunération annuelle. A partir de janvier, c est la rémunération mensuelle qui est prise en compte Rappel : la cotisation additionnelle de 0.10% est due uniquement pour les salariés exposés à la pénibilité au-delà- des seuils d exposition. Rappel de la mise en place si vous ne l avez pas effectuée en décembre : Menu Salariés/Eléments de paie Dans la catégorie URSSAF, 2 rubriques ont été créées : La rubrique 16605 pour les salariés exposés à un seul risque La rubrique 16610 pour les salariés exposés à plusieurs risques En fonction du ou des facteurs d exposition, ajoutez la rubrique concernée dans les éléments de paie des salariés concernés : 8 / 8