Table des matières (avec renvoi aux pages) Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 CHAPITRE 1. INTRODUCTION... 9 1 Notions... 9 2 Historique... 10 3 Avantages et inconvénients... 15 4 Dispositions applicables... 16 5 Plan du présent ouvrage et méthode.... 17 CHAPITRE 2. PRINCIPAUX USAGES DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIFET EN COMMANDITE... 19 6 Introduction... 19 Section 1. Objectifs... 19 7 Mise en société d une entreprise.... 19 8 Avantages de la personnalité morale sans les inconvénients d un capital minimum (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple)... 20 9 Instrument de transmission d une entreprise familiale (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions)... 21 10 Effet de levier juridique (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions)... 22 11 Cadre pour l exercice d activités réglementées (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions)... 23 12 Moyen de défense contre une modification de contrôle (sociétés en commandite par actions)... 25 Section 2. Techniques alternatives... 25 13 Constitution d une société de droit commun ou d une société interne... 25 14 Constitution d une société privée à responsabilité limitée, d une société coopérative à responsabilité limitée ou d une société anonyme... 27
208 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE 15 Constitution d une holding... 28 16 Certification d actions... 28 17 Création de catégories de titres.... 28 18 Conclusion d une convention d actionnaires.... 29 CHAPITRE 3. RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIFET EN COMMANDITE... 31 Section 1. Introduction... 31 19 Points communs.... 31 20 Différences entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple... 31 21 Différences entre les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions.... 32 Section 2. Constitution... 33 22 Conditions générales de validité des contrats.... 33 23 Conditions spécifiques du contrat de société... 35 24 Distinction entre la société en commandite et le contrat de prêt... 35 25 Formalités de constitution.... 36 Section 3. Personnalité morale... 36 26 Acquisition de la personnalité morale.... 36 27 Période de formation... 37 28 Intensité de la personnalité morale... 37 29 Dénomination... 38 30 Siège... 39 Section 4. Associés... 39 1. Introduction... 39 31 Catégories d associés... 39 32 Personne physique ou morale... 39 2. Responsabilité... 40 33 Responsabilité illimitée des associés en nom collectif et des associés commandités... 40 34 Responsabilité solidaire des associés en nom collectif et des associés commandités... 41 35 Responsabilité subsidiaire.... 47 3. Commercialité et faillite des associés en nom collectif et des associés commandités... 51 36 Qualité de commerçant des associés en nom collectif et des associés commandités... 51 37 Jurisprudence traditionnelle en matière de faillite... 56 38 Critique.... 57
TABLE DES MATIÈRES 209 39 Discrimination entre ces associés et les associés personnellement tenus aux dettes sociales dans les autres sociétés.... 58 Section 5. Gestion... 59 40 Gérant et associé... 59 41 Représentant permanent du gérant... 60 CHAPITRE 4. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF ET EN COMMANDITE SIMPLE... 63 Section 1. Introduction... 63 42 Notion.... 63 43 Règles applicables... 63 Section 2. Constitution... 64 1. Conditions... 64 44 Conditions de droit commun... 64 45 Conditions spécifiques aux sociétés en commandite simple.... 64 2. Formalités... 65 46 Absence de formalités préalables à la passation de l acte constitutif... 65 47 Forme de l acte constitutif... 65 48 Contenu de l acte constitutif... 65 49 Modalités de la comparution... 66 50 Formalités postérieures à la passation de l acte constitutif.... 66 3. Sanctions... 67 3.1. NULLITÉ DE L ENGAGEMENT D UN ASSOCIÉ... 67 51 Causes de nullité... 67 52 Rétroactivité... 68 53 Effet sur la société.... 68 3.2. NULLITÉ DE LA SOCIÉTÉ... 68 54 Causes de nullité... 68 55 Procédure et effets... 69 56 Requalification... 71 3.3. RESPONSABILITÉ DES FONDATEURS... 71 57 Responsabilité civile... 71 58 Responsabilité pénale... 72 Section 3. Associés... 72 1. Droits, obligations et responsabilités... 72 1.1. RÈGLES GÉNÉRALES... 72 59 Droit de participation aux bénéfices et obligation de contribution aux pertes.... 72 60 Droit de participation à la formation des décisions sociales.... 72
210 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE 61 Droit de contrôle.... 73 62 Droit d exercer l action sociale.... 73 63 Obligation de non-concurrence.... 74 1.2. RÈGLES APPLICABLES AUX ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF ET AUX ASSOCIÉS COMMANDITÉS... 74 64 Responsabilité... 74 65 Qualité de commerçant.... 74 66 Pouvoirs.... 74 1.3. RÈGLES APPLICABLES AUX ASSOCIÉS COMMANDITAIRES... 74 67 Absence de qualité de commerçant... 74 68 Responsabilité... 75 69 Obligation de rapporter les dividendes... 75 70 Pouvoirs.... 77 71 Sanction de l immixtion du commanditaire dans la gestion.... 78 2. Parts... 79 72 Parts représentatives de droits d associés... 79 73 Cession... 79 74 Saisie... 81 3. Exclusion, retraite, éviction... 82 75 Exclusion.... 82 76 Retraite... 85 77 Éviction.... 85 78 Effets patrimoniaux... 86 Section 4. Organes... 87 1. Assemblée générale... 87 1.1. FAUT-IL ORGANISER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES?... 87 79 Principe... 87 80 Exceptions.... 87 1.2. POUVOIRS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DES ASSOCIÉS... 88 81 Distinction préalable... 88 1.2.1. Décisions de la compétence de l assemblée générale ou des associés... 88 82 Généralités.... 88 1.2.2. Pouvoirs des associés en l absence de gérants... 88 83 Pouvoir de gestion... 88 84 Droit de veto... 89 1.2.3. Pouvoirs des associés en présence de gérants... 90 85 Pouvoirs de gestion... 90 86 Droit de veto... 90 87 Pouvoirs de contrôle des associés non gérants.. 91 88 Experts-vérificateurs.... 91
TABLE DES MATIÈRES 211 1.3. CONVOCATION ET DÉLIBÉRATION... 92 89 Convocation... 92 90 Délibération... 92 91 Règles d unanimité ou de majorité... 92 2. Gérant... 93 2.1. GÉNÉRALITÉS... 93 92 Nomination... 93 93 Capacité.... 93 94 Qualité... 94 95 Statut.... 95 96 Publicité... 95 2.2. DROITS ET OBLIGATIONS... 96 97 Pouvoirs du gérant... 96 98 Pluralité de gérants... 97 99 Conflits d'intérêts... 97 100 Délégation... 98 101 Engagement de la société par le gérant... 98 102 Responsabilité du gérant vis-à-vis des tiers.... 100 103 Responsabilité du ou des gérants vis-à-vis de la société.... 100 104 Prescription... 101 2.3. FIN DES FONCTIONS... 101 105 Terme.... 101 106 Décès ou empêchement.... 101 107 Démission... 102 108 Révocation.... 103 109 Sort de la société.... 106 Section 5. Comptes et contrôle... 106 110 Cadre légal... 106 111 Comptes statutaires... 108 112 Rapport de gestion... 108 113 Dépôt à la Banque Nationale de Belgique... 109 114 Comptes consolidés... 109 115 Commissaire... 109 Section 6. Distribution de dividendes... 109 116 Condition... 109 117 Époque.... 110 118 Rapport de dividendes.... 110 119 Absence de sanctions pénales.... 110 Section 7. Modification des statuts... 111 120 Conditions... 111 121 Formalités... 111
212 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 8. Transformation... 111 122 Introduction... 111 123 Formalités... 112 124 Sanctions.... 116 125 Responsabilité pour les dettes de la société... 116 Section 9. Appel public à l épargne et cotation... 117 126 Une société en nom collectif ou une société en commandite simple peut-elle faire appel public à l épargne?... 117 127 Une société en nom collectif ou une société en commandite simple peut-elle être cotée?... 117 Section 10. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration 118 1. Introduction... 118 128 Observation préalable... 118 129 Régime de droit commun... 119 2. Fusions, scissions et opérations assimilées... 119 2.1. FORMALITÉS... 119 130 Projet de fusion ou de scission... 119 131 Rapport de l organe de gestion... 119 132 Rapport du commissaire, d un réviseur ou d un expert-comptable... 119 133 Information de l assemblée générale... 120 134 Mise de documents à la disposition des associés... 120 135 Règles liées à la qualité d associé... 121 136 Approbation par l assemblée générale en cas de fusion Règles de majorité... 121 137 Approbation par l assemblée générale en cas de scission Règles de majorité... 122 138 Procès-verbal de fusion ou de scission... 122 139 Statuts... 123 140 Réalisation de la fusion ou de la scission... 123 141 Publicité... 123 2.2. EFFETS... 123 142 Opposabilité aux tiers... 123 143 Lorsque la société dissoute est une société en nom collectif ou une société en commandite simple.... 124 144 Lorsque la société bénéficiaire (ou une des sociétés bénéficiaires) est une société en nom collectif ou une société en commandite simple.... 124 145 Fixation de sûretés.... 124 3. Apport ou cession d universalité ou de branche d activités... 125 146 Observation préalable : régime facultatif... 125
TABLE DES MATIÈRES 213 3.1. FORMALITÉS... 125 3.1.1. Apport d universalité ou de branche d activités... 125 147 Règle commune : projet d apport... 125 148 Règles spécifiques à l apport d universalité.... 126 149 Règles spécifiques à l apport de branche d activités... 127 150 Dépôt et publication... 127 151 Fixation de sûretés.... 127 3.1.2. Cession d universalité ou de branche d activités... 127 152 Généralités.... 127 3.2. EFFETS... 128 153 Transfert.... 128 154 Responsabilité de la société apporteuse ou cédante.... 128 155 Responsabilité des associés de la société apporteuse ou cédante... 128 Section 11. Dissolution et liquidation... 129 1. Causes de dissolution... 129 156 Inventaire.... 129 157 Dissolution décidée par la collectivité des associés... 129 158 Dissolution par la volonté d un ou plusieurs associés.... 130 159 Arrivée du terme... 133 160 Extinction de l objet... 133 161 Décès ou faillite d un associé... 133 162 Suite Clauses de continuation... 134 163 Fin des fonctions du gérant statutaire unique... 138 164 Diminution du nombre d associés... 138 165 Disparition d une catégorie d associés.... 139 166 Clôture de la faillite.... 140 167 Justes motifs... 140 168 Non-dépôt des comptes annuels... 141 2. Liquidation... 141 169 Liquidateurs... 141 170 Déroulement de la liquidation.... 142 171 Dissolution et liquidation en un seul acte... 142 CHAPITRE 5. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTÉS EN COMMANDITEPAR ACTIONS... 143 Section 1. Introduction... 143 172 Notion.... 143 173 Technique du renvoi... 143
214 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 2. Constitution... 145 174 Renvoi aux dispositions relatives aux sociétés anonymes... 145 1. Conditions de fond... 146 175 Capital... 146 176 Apports en numéraire... 146 177 Apports en nature.... 147 178 Apports en industrie.... 147 179 Apports mixtes et apports à rémunération mixte... 148 180 Quasi-apports... 148 2. Formalités préalables à la passation de l acte... 148 181 Plan financier... 148 182 Attestation de l organisme dépositaire... 148 183 Rapport des fondateurs et rapport d un réviseur... 148 3. Acte constitutif... 148 184 Forme.... 148 185 Contenu.... 148 186 Comparants et fondateurs.... 150 187 Modalités de la comparution... 152 188 Constitution en un ou plusieurs actes.... 152 189 Constitution par souscriptions publiques... 152 4. Formalités postérieures à la passation de l acte constitutif... 153 190 Dépôt au greffe.... 153 191 Publication... 153 192 Immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises... 153 193 Information à l organisme dépositaire... 153 5. Sanctions... 153 194 Nullité de l engagement d un associé.... 153 195 Nullité de la société.... 154 196 Responsabilité des fondateurs.... 154 Section 3. Associés... 155 197 Deux catégories d associés... 155 198 Qualité de commerçant du commandité.... 155 199 Commandité et gérant... 155 200 Responsabilité du commandité.... 156 201 Droits du commandité... 156 202 Obligation de non-concurrence du commandité... 157
TABLE DES MATIÈRES 215 203 Pouvoirs.... 157 204 Sanctions de l immixtion du commanditaire dans la gestion.... 157 Section 4. Titres... 157 205 Actions et autres titres de sociétés par actions.. 157 206 Parts de commandite... 158 Section 5. Organes... 159 1. Assemblée générale... 159 207 Renvoi aux dispositions relatives aux sociétés anonymes... 159 2. Gérant(s)... 159 2.1. GÉNÉRALITÉS... 159 208 Qualité... 159 209 Remplacement... 160 210 Organe individuel ou collégial.... 160 211 Gérant suppléant.... 160 2.2. DROITS ET OBLIGATIONS... 161 212 Pouvoirs.... 161 213 Droit de veto... 161 214 Contrôle du gérant sur la société en commandite par actions... 162 215 Rémunération.... 163 216 Responsabilité du gérant... 164 217 Réglementation des conflits d intérêts (C. soc., art. 523)... 165 218 Opérations intragroupe (C. soc., art. 524).... 166 2.3. FIN DES FONCTIONS DU GÉRANT... 168 219 Terme.... 168 220 Décès ou empêchement.... 168 221 Révocation.... 169 222 Démission... 171 223 Sort des parts du gérant... 171 224 Sort de la société.... 171 3. Comités... 172 225 Position de la question.... 172 226 Obligation d instituer des comités... 172 227 Comité de trois gérants.... 173 228 Constitution de ces comités au sein du conseil d'administration... 173 Section 6. Comptes... 174 229 Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 174 230 Particularité : consolidation par le gérant.... 174
216 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 7. Distribution de dividendes... 175 231 Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 175 232 Rapport de dividendes.... 175 233 Sanctions pénales.... 176 Section 8. Modification des statuts... 176 234 Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 176 Section 9. Acquisition d actions propres et participations croisées ; assistance financière... 176 235 Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 176 236 Particularité lorsque le gérant est la société mère de la société en commandite par actions. 177 Section 10. Appel public à l épargne et cotation... 177 237 Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 177 Section 11. Publicité des participations importantes... 178 238 Titres conférant le droit de vote : renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes... 178 239 Parts de commandite... 178 Section 12. Cession forcée de titres, offre de reprise... 178 240 Titres conférant le droit de vote.... 178 241 Parts de commandite... 179 Section 13. Procédure de résolution des conflits internes... 179 242 Actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles et droits de souscription... 179 243 Parts de commandite... 179 Section 14. Transformation... 179 244 Principes.... 179 245 Formalités... 180 246 Absence de droit de retrait... 182 247 Sanctions.... 183 248 Responsabilité pour les dettes de la société... 183 249 Transformation en société européenne.... 183 Section 15. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration 183 250 Introduction... 183 251 Dispositions du livre XI du Code des sociétés applicables aux sociétés en commandite par actions.... 184 252 Règles spécifiques aux sociétés en commandite par actions.... 185 Section 16. Dissolution et liquidation... 187 1. Causes de dissolution... 187 253 Inventaire.... 187
TABLE DES MATIÈRES 217 254 Actes et événements qui ne sont pas des causes de dissolution... 188 255 Dissolution volontaire.... 188 256 Disparition d une catégorie d associés.... 189 2. Liquidation... 190 257 Renvoi au droit commun... 190 Bibliographie... 191 Index alphabétique... 201