FAQ Licence postsecondaire AUCC, ACCC, PSAP Collèges 1. Qu est ce que le répertoire d Access Copyright? Le répertoire d Access Copyright se compose d œuvres publiées qui ont un équivalent sous forme papier et ne font pas partie de la liste des exclusions et d œuvres publiées en format d origine numérique indiquées dans la liste des inclusions. 2. Comment déterminer si une œuvre publiée a un équivalent sous forme imprimée? De nombreux livres, magazines, journaux et revues ont des équivalents papier. Quand une publication existe en version numérique et en papier (comme de nombreux journaux en ligne et livres électroniques), elle a un équivalent papier, soit une version imprimée. Les œuvres numériques seulement, comprennent du contenu uniquement sous forme numérique, comme les blogues ou les revues spécialisées, les ouvrages de référence et les sites Web. Dans le site Web d Access Copyright, à l adresse http://discovery.accesscopyright.ca se trouve un outil de recherche pour vous aider à déterminer si vous pouvez copier un passage d un livre, d une revue, d un magazine, d un journal ou d une autre publication semblable. 3. Comment savoir ce qui se trouve dans le répertoire d Access Copyright? Aux termes du modèle d entente de licence, vous avez accès à plus de 22 millions d œuvres. Vous pouvez copier des passages de quasiment toute publication qui existe en format papier et les reproduire en format papier et numérique. Notre répertoire se compose d œuvres publiées de milliers de créateurs canadiens et de centaines d éditeurs canadiens, ainsi que de 29 autres pays avec lesquels nous avons une entente bilatérale. Les seules publications qui existent sous forme imprimée et dont la licence d Access Copyright ne permet pas la reproduction sur papier ou numérique sont énumérées dans notre liste d exclusions. Comme il est difficile de consulter une liste qui compte des millions d œuvres desquelles vous pouvez copier, Access Copyright a mis au point un outil de recherche en ligne (http://discovery.accesscopyright.ca) pour vous aider à déterminer si vous pouvez copier un passage d un livre, d une revue, d un magazine, d un journal ou d une autre publication semblable. Notre liste d exclusions se trouve aussi dans notre site Web. 4. Quelles sont les limites de copie? Pour les compilations de cours sur papier ou numérique, il est possible de copier jusqu à vingt pour cent (20 %) d une œuvre du répertoire. Pour la copie sur papier d une seule publication à des fins de distribution, de réserves de bibliothèques, de prêts entre bibliothèques et de copies occasionnelles, il est possible de copier jusqu à 10 % d une œuvre du répertoire. 1
5. Qu est ce qu une compilation de cours sur papier ou numérique? Les compilations de cours sont des assemblages de copies papier d œuvres publiées en recueils de cours utilisés par les étudiants ou les membres du personnel dans le cadre d un programme de cours. Une compilation de cours numérique se compose de copies scannées ou numérisées d œuvres publiées qui sont envoyées par courriel ou indiquées par lien ou hyperlien ou bien affichées, téléchargée ou stockées dans un réseau sécurisé, dans le cadre d un programme de cours. 6. Comment obtenir la permission de copier au delà de la limite? Vous pouvez vous adresser à permissions@accesscopyright.ca pour demander une licence ponctuelle, un code d autorisation n est pas nécessaire. 7. J enseigne dans un établissement licencié et j aimerais faire une copie sur papier et numérique d un chapitre tiré d une publication qui ne se trouve pas dans notre bibliothèque. Peut on obtenir la copie par prêt interbibliothèques? Votre licence d Access Copyright vous donne l autorisation préalable d obtenir la copie par prêt interbibliothèques. Vous pouvez copier jusqu à 10 % d une publication appartenant au répertoire d Access Copyright à des fins de prêts interbibliothèques pour un autre établissement ou un autre organisme possédant une licence d Access Copyright. Access Copyright fournira, sur demande, une liste des établissements licenciés. Pour obtenir une copie de cette liste, veuillez la demander à postsec@accesscopyright.ca. 8. Un livre que j aimerais utiliser en classe ce semestre est épuisé. Que faire pour obtenir la permission de l inclure dans la liste de mon cours? Vous, ou une autre personne autorisée de votre campus, pouvez communiquer avec Access Copyright pour obtenir par écrit la confirmation que ce livre est épuisé (toutes les éditions des manuels épuisés doivent être épuisées), vous pouvez obtenir une licence ponctuelle d Access Copyright, qui vous permet d imprimer le livre épuisé intégralement à raison de 10 $ maximum par exemplaire. 9. J aimerais envoyer par courriel à mes étudiants le lien vers un article que j ai numérisé et affiché dans le site Web de mon cours. Est ce couvert par la licence? Oui, à condition que l article ne soit pas dans la liste d exclusions et que la copie soit conforme aux conditions de la licence. 10. Je voudrais inclure des passages d œuvres publiées d une source numérique dans ma compilation de cours sur papier (recueil de cours). Est ce couvert par la licence? Si l œuvre publiée est disponible en version imprimée, son utilisation est permise au titre de la licence, à condition que l œuvre ne soit pas dans la liste d exclusions. Si l œuvre publiée ne se trouve qu en version numérique (format d origine numérique), son utilisation est permise au titre de la licence, à condition que la version d origine numérique soit dans la liste d inclusions. 2
11. Au titre de notre licence d Access Copyright, quel contenu de sites Web pouvons nous inclure dans nos compilations de cours? La licence d Access Copyright ne compte pas les sites Web. On peut octroyer une licence pour copier (y compris les hyperliens vers) des œuvres provenant de sites Internet, s il s agit de livres, de magazines, de revues spécialisées ou de journaux dans notre répertoire. Si l hyperlien renvoie à une œuvre de notre répertoire s il s agit d un livre, d un magasine, d une revue spécialisée ou d un journal en format numérique seulement et se trouvant dans notre liste d inclusions, la copie est permise. Si l œuvre a un équivalent en format imprimé et qu il s agit d un livre, d un magasine, d une revue spécialisée ou d un journal qui ne sont pas inclus, la copie est permise. Il faut se servir de l outil de recherche du répertoire (http://discovery.accesscopyright.ca) pour trouver l œuvre. 12. Combien d articles puis je mettre en réserve ou en réserve électronique? Il est possible de mettre en réserve l original ou la photocopie d un article pour que les étudiants en fasse une photocopie ou bien vous pouvez numériser l article et l afficher dans une réserve électronique, à condition de le stocker dans un réseau sécurisé et à condition que l article ne soit pas dans la liste d exclusions. 13. Si un enseignant place une compilation de cours sur papier (recueil de cours) en réserve dans la bibliothèque, est ce que la licence permet aux étudiants d en faire une copie? Oui, à condition que les passages des œuvres publiées ne se trouvent pas dans la liste d exclusions et que la copie soit conforme aux conditions de la licence. 14. Est ce que je peux inclure des extraits d une thèse dans mon recueil de cours? Les œuvres non publiées, comme les mémoires et les thèses, ne sont pas couvertes par votre licence d Access Copyright. Il faut obtenir la permission de l auteur de la thèse pour inclure du contenu dans votre recueil de cours, si cela n entre pas dans le cadre d utilisation équitable. 15. Je suis en train de créer un programme d études pour mon établissement. Mon établissement va vendre ce programme d études à divers établissements de l étranger. Puis je inclure de la matière et copier Ie tout aux termes de la licence? Non, la licence d Access Copyright dont jouit votre établissement ne couvre pas la copie à des fins commerciales, comme la vente de textes à un autre établissement. Pour avoir la permission de le faire, il faut s adresser directement aux éditeurs des textes. 16. Notre licence couvre t elle la copie destinée aux étudiants et enseignants dans nos campus satellites à l étranger? Oui, votre licence permet la copie destinée aux étudiants et enseignants de l établissement à l étranger, tant que la copie s effectue au Canada. Ceci inclue les reproductions faites pour les campus satellites à l étranger, à condition que la copie soit conforme aux conditions de la licence. 17. Les diplômés sont ils couverts par notre licence? Les diplômés n entrent pas dans le cadre de votre licence. Seules les personnes autorisées, soit le personnel et les étudiants inscrits à un programme d études ou qui suivent des cours, sont couverts par la licence. 3
18. Je suis étudiant. Je voudrais afficher sur le site Web de mon groupe de discussion du cours un hyperlien vers un article que j ai téléchargé dans mon blogue personnel. Est ce couvert par la licence? Si l œuvre publiée est disponible en version imprimée, son utilisation est permise au titre de la licence, à condition que l œuvre ne soit pas dans la liste d exclusions et que la copie soit conforme aux conditions de la licence. Utilisez l outil de recherche du répertoire pour vérifier si cette œuvre ne se trouve pas dans la liste d exclusions. 19. Je suis étudiant et j ai copié un article du site Web d un cours (couvert par la licence) pour le stocker dans une clé USB. Est ce que je peux l imprimer sur copie papier à partir de la version numérique dans la clé USB sur n importe quelle imprimante, chez moi, sur le campus ou dans un centre de copie externe? Oui, mais vous devez faire la copie vous même. 20. Dans notre établissement, plusieurs étudiants présentent des déficiences perceptuelles. Quelques uns nous ont demandé de leur fournir des versions en gros caractères de manuels et d autres ont demandé de convertir les manuels en format lisible par machine qui soit compatible avec lecteurs Jaws ou Kurzweil. La licence définit la notion de support de substitution comme une reproduction sous forme «audio, en braille, en gros caractères et lisible par machine.» Plus précisément, que pouvons nous fournir à nos étudiants atteints d un trouble perceptuel? À condition que l œuvre ne soit pas disponible sur le marché, les exceptions énoncées dans la Loi sur le droit d auteur, combinées à la licence de votre établissement obtenue auprès d Access Copyright vous autorisent à répondre à tous les besoins de vos étudiants ayant des déficiences perceptuelles, y compris la reproduction en braille, en livre audio, en gros caractères, ou en texte lisible par une machine. Veuillez vous adresser à permissions@accesscopyright.ca pour vérifier si la publication n est pas disponible sur le marché, avant de faire la copie sur support de substitution. 21. Est ce que mon établissement peut sous traiter la reproduction de ses compilations de cours sur papier (recueils de cours) à un centre de copie tiers? Oui, un atelier de reprographie peut imprimer des recueils de cours pour vous, à condition que ce centre de copie jouisse d une entente avec votre établissement ou que votre établissement ait autorisé Access Copyright à sous traiter au centre de copie en son nom. Une liste de ces centres de copie devrait être affichée dans le site Web de votre établissement ou bien vous pouvez communiquer avec nous pour confirmation de cette liste. 22. Quand nous partageons des ressources créées pour nos étudiants avec un autre de nos campus, pouvons nous lui transmettre un recueil de cours par courriel pour qu il le photocopie pour ses étudiants? Oui, la licence de votre établissement vous permet d envoyer par courriel des recueils de cours à d autres campus appartenant à votre établissement. 4
23. Peut on transmettre aux enseignants des fichiers PDF de leurs recueils de cours pour leur propre usage? Oui, aux termes de la licence de votre établissement, vous pouvez envoyer par courriel ou afficher des compilations de cours à l aide d un réseau sécurisé, si la copie est conforme aux conditions de la licence. 24. Au lieu de remettre à mes étudiants des copies papier d un article, est ce que je peux l afficher dans le site Web de mon cours? Si l œuvre est disponible en version imprimée ou en format d origine numérique, la licence d Access Copyright dont jouit votre établissement permet la copie numérique (soit l affichage dans un intranet, l envoi par courriel ou le scannage) dans les limites de la licence, à condition que l œuvre ne soit pas dans la liste d exclusions et qu elle soit affichée dans un réseau sécurisé. Utilisez l outil de recherche du répertoire pour vérifier si cette œuvre ne se trouve pas dans la liste d exclusions. 25. Un chiropraticien a demandé copie d un chapitre d une des publications dans notre bibliothèque. Est ce couvert par la licence? Au titre de la licence, peut on photocopier le chapitre et lui envoyer par courriel? Oui, la licence d Access Copyright permet à un bibliothécaire ou un usager de bibliothèque de copier jusqu à 10 % d une œuvre du répertoire, ou tout un chapitre, pourvu qu il ne représente pas plus de 20 % du livre. Il est possible de photocopier ou scanner le chapitre et l envoyer par courriel au chiropraticien, s il est un usager de la bibliothèque. 26. Un étudiant peut il scanner un article d une revue imprimée ou des pages d un livre et se l envoyer à lui même par courriel ou le stocker dans une clé USB, à des fins de recherche personnelle? Si l œuvre est disponible en version imprimée, son utilisation est couverte, à condition que la publication ne soit pas dans la liste d exclusions et que la copie soit conforme aux conditions de la licence. Utilisez l outil de recherche du répertoire pour vérifier si cette œuvre ne se trouve pas dans la liste d exclusions. 27. Un étudiant peut il scanner un article d une revue imprimée ou des pages d un livre et l envoyer par courriel à des amis ou des parents? Cette utilisation n entre pas dans le cadre de la licence, à moins que les membres de la famille ou les amis soient des étudiants ou des membres du personnel de l établissement. 28. Un enseignant peut il scanner des pages d une revue ou d un livre et les télécharger vers le site Web de ses cours? Oui, à condition que la publication ne soit pas dans la liste d exclusions et que la copie soit conforme aux conditions de la licence. 5
29. Comment l utilisation équitable cadre t elle avec la licence? La licence d Access Copyright dont jouit votre établissement intervient quand l utilisation équitable et les autres exceptions en vertu de la Loi sur le droit d auteur ne s appliquent pas. Même si la notion d utilisation équitable, les exceptions pour les fins éducatives et le domaine public s appliquent à certaines utilisations ou certaines œuvres dans le cadre de l établissement, toutes les utilisations ne sont pas couvertes. Avec votre licence, vous avez la conscience tranquille sachant que vous avez l autorisation préalable de copier des documents protégés par le droit d auteur dans les cas où il faut la permission de le faire. 6