Fiche d Informations Légales DOCUMENT D ENTREE EN RELATION Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes : LE CABINET Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine Dénomination sociale : MILLESIME PATRIMOINE Nom Juridique : MEDIATIONS FINANCES CONSEILS Gérant : Michel MANCUSO SARL au capital de 3000 euros Siège social : 53 rue de Margnolles 69300 CALUIRE Mail : michel.mancuso@millesimepatrimoine.fr Site www.millesimepatrimoine.fr
Statuts Règlementés PARTENARIATS : MILLESIME PATRIMOINE n a aucun lien capitalistique et/ou financier avec aucun établissement financier, banque ou compagnie d assurance, aucun cabinet d avocat, d expert comptable ou étude notariale. MILLESIME PATRIMOINE n a aucune obligation de chiffres d affaires avec ses partenaires. La liste des partenaires, non exhaustive, est ouverte en permanence pour rester en phase avec l offre du marché. Intermédiaire en assurance (IAS) Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n 07 004 383 et positionné dans la catégorie «B» selon l article L.520.1 ll 1 er, n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance et pouvant notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : NOM NATURE TYPE D'ACCORD MODE DE REMUNERATION AGEAS Assureur Intermédiation Commission ALLIANZ Assureur Intermédiation Commission AXA THEMA Assureur Intermédiation Commission BALOISE Assureur Intermédiation Commission BNP PARIBAS (CARDIF) Assureur Intermédiation Commission CREDIT AGRICOLE (UAF PATRIMOINE & SPIRICA) Assureur Intermédiation Commission CREDIT MUTUEL (VIE PLUS) Assureur Intermédiation Commission GENERALI Assureur Intermédiation Commission LA MONDIALE (APREP) Assureur Intermédiation Commission MMA Assureur Intermédiation Commission APICIL (SKANDIA) Assureur Intermédiation Commission SWISSLIFE Assureur Intermédiation Commission Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d une entreprise d assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant Paraphes Client(s)
Conseiller en investissements financiers (CIF) Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n 07 004 383, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1 de l article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d assurance et sociétés de gestion d organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Adequity (Société Générale) Amundi (Crédit Agricole + Société Générale) Invesco Management Carmignac Patrimoine DNCA Finance M&G Group Financière de l'echiquier Franklin Templeton CPR Asset Management Natixis Rotschild & Cie Gestion Privalto (BNP Paribas) Edmond de Rotschild Asset Management H2O Asset Management Fidelity Investissement KBL Richelieu Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu à 50% de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article 325-6 du Règlement général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n est pas lui-même dépositaire.
Démarcheur bancaire et financier Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Ge Money Bank Swiss Life Cardif Skandia Invest Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n 07 004 383, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d affaires en intermédiation en N-1 : Néant Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant Participation directe ou indirect supérieur à 10% des droits de vote du capital d un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : NOM Nature Type d'accord Mode de rémunération Caisse d'epargne Banque IOBSP Commission Crédit Agricole Banque IOBSP Commission Crédit Foncier Banque IOBSP Commission Lyonnaise de Banque Banque IOBSP Commission Le montant de la rémunération perçue de l établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Du fait de ses agréments MILLESIME PATRIMOINE est soumis au respect du Titre VI du Livre V du Code monétaire et financier, incluant, le cas échéant, des déclarations obligatoires à Tracfin, la cellule de renseignement financier française. En conséquence, MILLESIME PATRIMOINE se doit notamment mais pas uniquement de collecter auprès de ses clients des justificatifs sur leur identité et la provenance de leurs fonds. Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : - Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 PARIS, Site internet : www.cncgp.fr - Le médiateur de l AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, Site internet : www.amf.org - L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Site internet : http://www.acpr.banque-france.fr En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Politique de gestion des conflits d intérêts Un conflit d intérêts survient lorsqu une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d intérêts potentiels, MILLESIME PATRIMOINE a rédigé une politique en la matière, disponible auprès de MILLESIME PATRIMOINE. Cette politique a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si MILLESIME PATRIMOINE ne parvenait pas à neutraliser un conflit d intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.
Clause de confidentialité En application de l article 325-9 du Règlement général de l AMF, le cabinet s abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Je soussigné(e).. atteste avoir reçu le document d entrée en relation. Signature du ou des clients Fait en deux exemplaires à le