Table des matières INTRODUCTION... 3 CHAPITRE 1. LES SOURCES DE DROIT FICHE 1 La notion de sources de droit...12 A. La définition de la règle de droit...12 B. La distinction de la règle de droit et des autres règles...12 FICHE 2 Les sources écrites du droit...14 A. Les sources internes...14 B. Les sources internationales...15 FICHE 3 La place du droit international...16 A. La reconnaissance de la valeur normative du droit international...16 B. La place du droit international dans la hiérarchie des normes...17 FICHE 4 Le domaine d application de la loi dans le temps...18 A. La portée de l article 2 du code civil...18 B. L interprétation de l article 2 du code civil...19 FICHE 5 Les sources non écrites...20 A. Une source incontestable : la coutume...20 B. Des sources controversées...21 CHAPITRE 2. L ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT PRIVÉ FICHE 6 La saisine des juridictions...28 A. L introduction du litige...28 B. Les voies de recours...28 FICHE 7 Les règles générales du procès...30 A. Les caractères de la justice...30 B. Les principes généraux du procès...30 FICHE 8 Les juridictions du fond...32 A. Les juridictions du fond de droit commun...32 B. Les juridictions spécialisées...32 FICHE 9 La Cour de cassation...34 A. Sa composition...34 B. Son rôle...34 FICHE 10 Les gens de justice...36 A. Les magistrats...36 B. Les auxiliaires de justice...37 301
CHAPITRE 3. LES DROITS SUBJECTIFS FICHE 11 La notion de droits subjectifs...44 A. Les droits patrimoniaux...44 B. Les droits extrapatrimoniaux...45 FICHE 12 La charge de la preuve...46 A. La charge de la preuve et les parties...46 B. Les entorses à l administration de la preuve par les parties...47 FICHE 13 L objet de la preuve...48 A. Le principe : les faits et non le droit...48 B. Les exceptions au principe...48 FICHE 14 Les écrits, preuves parfaites...50 A. Les actes authentiques et les actes sous seing privés...50 B. L écrit électronique...51 FICHE 15 Les preuves orales et les preuves imparfaites...52 A. Les preuves émanant des déclarations des parties...52 B. Les preuves extérieures aux parties...53 CHAPITRE 4. LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS FICHE 16 L existence des personnes physiques...60 A. La naissance...60 B. La mort...61 FICHE 17 Les incertitudes sur l existence d une personne...62 A. La situation juridique du non-présent...62 B. Les conséquences de la non-présence...63 FICHE 18 La diversité des personnes morales...64 A. Les différentes personnes morales de droit public et de droit privé...64 B. Les sociétés commerciales...65 FICHE 19 La reconnaissance des personnes morales...66 A. La reconnaissance de leur existence...66 B. Les éléments d identification...67 FICHE 20 Les animaux...68 A. L animal : un bien...68 B. L animal : un être vivant...69 CHAPITRE 5. L IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE DROITS SUBJECTIFS FICHE 21 Les actes de l état civil...76 A. Les différents actes...76 B. La portée des actes d état civil...77 FICHE 22 Le prénom...78 A. L évolution de la législation...78 B. La législation actuelle...79 302
FICHE 23 Le nom et ses accessoires...80 A. Le nom...80 B. Les autres éléments d identification...81 FICHE 24 Le sexe...82 A. La détermination du sexe...82 B. Le changement de sexe...82 FICHE 25 Les autres éléments d identification...84 A. Le domicile...84 B. La nationalité...85 CHAPITRE 6. LA PROTECTION DE LA PERSONNE FICHE 26 La protection relative au corps...92 A. Le respect de l intégrité du corps...92 B. La protection des organes...93 FICHE 27 La vie privée et l image...94 A. Le respect de la vie privée indépendamment du droit à l image...94 B. Le respect du droit à l image indépendamment de la vie privée...94 FICHE 28 La protection des mineurs...96 A. Les modalités de protection des mineurs...96 B. Le sort des actes accomplis par les mineurs ou pour leur compte...97 FICHE 29 La protection des majeurs...98 A. Les différents régimes de protection...98 B. Les conséquences de la mise en place des mesures de protection...98 FICHE 30 La situation des majeurs non protégés aliénés ou vulnérables... 100 A. Les protections, hors régime légal...100 B. La portée de leurs actes...101 CHAPITRE 7. LE COUPLE HORS MARIAGE FICHE 31 La reconnaissance du couple hors mariage...108 A. La consécration du concubinage...108 B. La conclusion du PACS...109 FICHE 32 Les effets du concubinage...110 A. Les effets du concubinage entre les concubins...110 B. Les effets du concubinage à l égard des tiers...110 FICHE 33 Les effets du PACS...112 A. Les effets entre les partenaires...112 B. Les effets à l égard des tiers...113 FICHE 34 La rupture du couple hors mariage...114 A. La rupture du concubinage...114 B. La rupture du PACS...114 FICHE 35 Le couple homosexuel...116 A. L union homosexuelle...116 B. Le couple homosexuel et les enfants...116 303
CHAPITRE 8. LA CONCLUSION DU MARIAGE FICHE 36 La liberté du mariage...124 A. Les promesses de mariage ou fiançailles...124 B. Les conventions relatives au mariage...125 FICHE 37 Les conditions de validité du mariage...126 A. Les conditions de fond...126 B. Les conditions de forme...126 FICHE 38 La spécificité du consentement dans le mariage...128 A. La réalité du consentement et de sa portée...128 B. La validité du consentement...128 FICHE 39 La sanction des conditions de validité du mariage...130 A. Les différentes nullités du mariage...130 B. Les effets des nullités...131 FICHE 40 L opposition...132 A. Les conditions de l opposition...132 B. Les effets de l opposition...133 CHAPITRE 9. LES EFFETS DU MARIAGE FICHE 41 Les effets extrapatrimoniaux du mariage...140 A. Les obligations morales...140 B. L obligation de communauté de vie...141 FICHE 42 Les effets patrimoniaux...142 A. La contribution aux charges du mariage...142 B. La solidarité...143 FICHE 43 Le régime matrimonial...144 A. Le choix d un régime matrimonial...144 B. Les différents régimes matrimoniaux...144 FICHE 44 Les aménagements en période de crise...146 A. En l absence de tout recours au juge...146 B. Sur décision judiciaire...146 FICHE 45 Inégalités et égalité entre les époux...148 A. L évolution vers l égalité entre les époux...148 B. Les inégalités subsistantes...149 CHAPITRE 10. LE DIVORCE FICHE 46 Les différents cas de divorce...156 A. Les divorces d accord...156 B. Les divorces totalement contentieux...157 FICHE 47 Les effets du divorce entre les époux...158 A. Les effets extrapatrimoniaux du divorce...158 B. Les effets patrimoniaux du divorce...158 304
FICHE 48 Les particularités de la prestation compensatoire...160 A. Les conditions d attribution d une prestation compensatoire...160 B. Les modalités de versement de la prestation compensatoire...161 FICHE 49 Les effets du divorce à l égard des enfants...162 A. L autorité parentale et la fixation du lieu de résidence l enfant...162 B. La pension alimentaire...163 FICHE 50 Le jugement de divorce et sa révision...164 A. La portée du jugement de divorce...164 B. Les modifications des mesures prévues au jugement...165 CHAPITRE 11. LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA FILIATION FICHE 51 La vérité recherchée...172 A. La primauté de la vérité biologique ou de la filiation légitime...172 B. Le compromis entre la vérité biologique et la vérité sociologique...172 FICHE 52 Les preuves relatives à la filiation...174 A. Les preuves en l absence de contentieux...174 B. Les preuves lors d un procès...174 FICHE 53 Les actions relatives à la filiation...176 A. La nature des actions...176 B. Les spécificités procédurales...177 FICHE 54 La procréation médicalement assistée...178 A. Les conditions du recours à la procréation médicalement assistée...178 B. Les effets de la procréation médicalement assistée...179 FICHE 55 Les présomptions dans la filiation...180 A. Les présomptions relatives au moment de la conception de l enfant...180 B. La possession d état...181 CHAPITRE 12. LE LIEN DE FILIATION FICHE 56 L établissement de la filiation...188 A. L établissement extra-judiciaire de la filiation...188 B. L établissement judiciaire de la filiation...188 FICHE 57 La contestation du lien de filiation...190 A. Les actions possibles...190 B. Le régime des actions...191 FICHE 58 La filiation adoptive...192 A. Les conditions de l adoption...192 B. Les effets de l adoption...193 FICHE 59 La procédure d adoption...194 A. L attitude des parents...194 B. Le jugement...195 FICHE 60 L accouchement sous X et les droits du père...196 A. La négation du père...196 B. L affaire Benjamin...196 305
FICHE 61 CHAPITRE 13. LES EFFETS DU LIEN DE PARENTÉ La notion de famille...204 A. Des liens de parenté : verticaux et horizontaux...204 B. La famille : Une notion variable...204 FICHE 62 Les contours de l autorité parentale...206 A. Le principe de la coparentalité...206 B. Les droits et obligations découlant de l autorité parentale...207 FICHE 63 Les modifications dans l exercice de l autorité parentale...208 A. La délégation de l autorité parentale...208 B. Le retrait ou refus de l autorité parentale...208 FICHE 64 Les aménagements de l exercice de l autorité parentale en cas de séparation des parents...210 A. Coparentalité et lieu de résidence des enfants...210 B. Coparentalité et pension alimentaire...211 FICHE 65 La protection spéciale des mineurs...212 A. Des institutions spécialisées...212 B. Des droits particuliers...213 CHAPITRE 14. LES DROITS SUR LES BIENS FICHE 66 Les biens...220 A. Les biens stricto sensu...220 B. Les classifications des choses...221 FICHE 67 Le droit de propriété...222 A. La définition du droit de propriété...222 B. Les prérogatives résultant du droit de propriété...223 FICHE 68 Les troubles anormaux de voisinage...224 A. La notion de troubles anormaux de voisinage...224 B. La mise en œuvre des troubles anormaux de voisinage...225 FICHE 69 Les droits réels démembrés...226 A. Les servitudes...226 B. L usufruit...227 FICHE 70 La propriété collective...228 A. La copropriété...228 B. La propriété partagée...228 CHAPITRE 15. LE RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FICHE 71 L acquisition du droit de propriété...236 A. Le transfert de propriété solo consensus...236 B. Le transfert de propriété par la possession...237 FICHE 72 Les spécificités de la possession...238 A. Les caractères de la possession...238 B. Les effets de la possession...238 306
FICHE 73 L accession artificielle...240 A. L accession immobilière artificielle...240 B. l accession mobilière artificielle...241 FICHE 74 Les actions en justice et le droit de propriété...242 A. Les différentes actions...242 B. Le non-cumul du pétitoire et du possessoire...243 FICHE 75 Droits incorporels de propriété et droits de propriété incorporelle.. 244 A. Les droits incorporels de propriété...244 B. Les droits de propriété incorporelle...245 CHAPITRE 16. LES OBLIGATIONS FICHE 76 Les sources des obligations...252 A. Le contrat...252 B. Les faits juridiques...252 FICHE 77 La diversité des contrats...254 A. Les classifications du code civil...254 B. Les classifications induites du code civil...254 FICHE 78 Les modalités des obligations...256 A. Les obligations à terme...256 B. Les obligations simples ou complexes...256 FICHE 79 L extinction des obligations...258 A. Un mode principal d extinction : le paiement...258 B. Les modes d extinction subsidiaires...258 FICHE 80 La période précontractuelle...260 A. L offre de contacter...260 B. Les pré-contrats...260 CHAPITRE 17. LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS FICHE 81 Les conditions de validité des contrats...268 A. La validité du consentement...268 B. Les vices du consentement...268 FICHE 82 Le contenu du contrat...270 A. L objet...270 B. La cause...271 FICHE 83 Les effets du contrat...272 A. Les effets du contrat entre les parties...272 B. Les effets du contrat à l égard des tiers...272 FICHE 84 La responsabilité contractuelle...274 A. Les conditions de mise en œuvre...274 B. Le régime procédural...275 FICHE 85 Spécificités de la responsabilité médicale...276 A. La nature des obligations du médecin...276 B. Les préjudices réparables...277 307
CHAPITRE 18. LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE FICHE 86 La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle...284 A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle...284 B. Le régime juridique de la responsabilité délictuelleou quasi délictuelle...285 FICHE 87 La responsabilité des parents du fait des enfants...286 A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des parents du fait des enfants...286 B. L aggravation de leur responsabilité : une responsabilité de plein droit...287 FICHE 88 La responsabilité des maîtres et commettants du fait des préposés.. 288 A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des maîtres et commettants...288 B. Les conditions d exonération de la responsabilité des maîtres et commettants...288 FICHE 89 Les responsabilités du fait des choses...290 A. La responsabilité générale du fait des choses...290 B. Des responsabilités particulières du fait des choses...291 FICHE 90 Des responsabilités objectives spécifiques...292 A. La responsabilité du fait des produits défectueux...292 B. La responsabilité des automobilistes...293 LEXIQUE...295 308