SMIC (MÉTROPOLE ET DOM) ET MINIMUM GARANTI Taux horaire brut... 9,67 Salaire mensuel brut (151,67 h)... 1 466,62 Minimum garanti... 3,52 DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques... 25% Artistes musiciens, choristes, chefs d orchestres, régisseurs de théâtres... 20% TRANCHES AU MOIS Tr A ou T 1............... jusqu à 3 218 Tr B................ de 3 218 à 12 872 Tr C............... de 12 872 à 25 744 T 2................. de 3 218 à 9 654 CMB - MÉDECINE DU TRAVAIL Intermittents : Taux 0,32% HT (% de la masse salariale des intermittents déclarée pour la retraite complémentaire) / Cotisation minimale 40 HT Permanents : Taux 0,32% HT (% de la masse salariale plafonnée à la tranche A de la sécurité sociale) / Cotisation minimale 100 HT BARÈME KILOMÉTRIQUE ADMINISTRATIF 2015 Applicable aux revenus de 2015 BOI-BAREME-000001-20160215 Voitures < 3 CV d x 0,410 824 + (d x 0,245) d x 0,286 4 CV d x 0,493 1 082 + (d x 0,277) d x 0,332 5 CV d x 0,543 1 188 + (d x 0,305) d x 0,364 6 CV d x 0,568 1 244 + (d x 0,320) d x 0,382 7 CV et + d x 0,595 1 288 + (d x 0,337) d x 0,401 Vélomoteurs et scooters d < 5 000 De 5 001 à 20 000 > 20 000 < 50 CC d x 0,269 412 + (d x 0,063) d x 0,146 Motos d < 2 000 d < 3 000 De 2 001 à 5 000 De 3 001 à 6 000 > 5 000 > 6 000 1 à 2 CV d x 0,338 760 + (d x 0,084) d x 0,211 3,4,5 CV d x 0,400 989 + (d x 0,070) d x 0,235 > 5 CV d x 0,518 1 351 + (d x 0,067) d x 0,292 d = distance parcourue à titre professionnel. Le barème 2016 sera connu au cours du 1 er trimestre 2017. PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE (arrêté du 17/12 - JO du 24) PÉRIODICITÉ Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Journée Heure 2016 38 616 9 654 3 218 1 609 743 177 24 Artistes : périodes d engagement continu inférieures à 5 jours : plafond de 288 par jour (12 fois le plafond horaire) pour le calcul des cotisations plafonnées Urssaf (vieillesse et FNAL). Le Jurisculture n 146, p.5. ORGANISATEURS OCCASIONNELS COTISATIONS FORFAITAIRES Montant par représentation pour 2016... 60 (1) Si les cachets sont inférieurs à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 805. (1) 15 à la charge du salarié et 45 à la charge de l employeur. GRATIFICATION OBLIGATOIRE DU STAGIAIRE (stages > 2 mois) Montant minimal : 15% du plafond de la sécurité sociale soit 3,60 par heure de présence ou 554,40 par mois pour un temps plein. Seuil de franchise de cotisation de Sécurité sociale : 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ; si le seuil de la franchise de cotisation est dépassé, seule la fraction excédentaire est assujettie. FORMATEURS OCCASIONNELS Rémunération Assiette brute journalière (en ) journalière (en ) < 177 54,87 177 à 353 166,38 354 à 530 277,89 531 à 707 708 à 884 499,14 885 à 1 061 575,25 1 062 à 1 238 1 239 à 1 769 > 1 770 387,63 679,68 782,34 salaire réel 10 l LE JURISCULTURE l Juin 2016
AU 1 ER JUIN 2016 Les informations ayant été modifiées récemment sont indiquées en rouge. TAXE SUR LES SALAIRES Fraction rémunération brute annuelle Taux < 7 713... 4,25% entre 7 713 et 15 401... 8,50% entre 15 401 et 152 122...13,60% > 152 122... 20,00% Non exigible si assujettissement à la TVA. Abattement de 20 283 sur les rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2016 pour les associations sans but lucratif. TAXES FISCALES ASSISES SUR LES SALAIRES Formation professionnelle continue Structure < 11 salariés (hors interm.) - Taux légal... 0,55% - Secteur spectacle vivant AFDAS... 1,30% - Secteur audiovisuel AFDAS... 1,00% Structure 11 salariés (hors interm.) - Taux légal... 1,00% - Spectacle vivant et audiovisuel AFDAS... 1,30% Tous effectifs CDD (hors intermittents)... 1,00% Tous effectifs intermittents du spectacle.. 2,10% (% de la masse salariale annuelle 2016). Taxe d apprentissage Pour les intermittents du spectacle, voir le Jurisculture n 178, page 11. Structures soumises à l impôt sur les sociétés... 0,68% Alsace-Moselle (salaires versés en 2015)... 0,44% Contribution à l effort de construction Structures dont l effectif moyen mensuel est au moins égal à 20 salariés... 0,45% (% du montant annuel des salaires bruts après abattement). AUTRES CHARGES selon convention collective Entreprises artistiques et culturelles FNAS............................................. 1,25% FCAP.............................................. 0,25% (masse salariale brute avant abattement) Entreprises du secteur privé du spectacle vivant FCAP - SVP(masse salariale tranche A)... 0,10% REMBOURSEMENT FORFAITAIRE (LIMITES D EXONÉRATION URSSAF) Indemnité repas au restaurant... 18,30 Indemnité repas sur lieu de travail... 6,30 Indem. repas hors locaux entreprise.. 8,90 Indemnité de grand déplacement (logement et petit-déjeuner) Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, 3 premiers mois... 65,30 Autres départements France métropolitaine... 48,50 DÉFRAIEMENTS Convention collective des entreprises artistiques et culturelles 1 nuit, chambre, petit déjeuner...64,70 2 repas (18,10 x 2)... 36,20 Soit, par jour... 100,90 Petit déjeuner seul (hors nuitée)... 6,20 Panier... 10,00 Accord sur les salaires du 20 juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre (JO du 10). Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 1 nuit, chambre, petit déjeuner... 58,00 2 repas (16,00 x 2)... 32,00 Soit par jour... 90,00 Avenant sur les salaires du 24 mars 2015 étendu par arrêté du 2 novembre (JO du 13). VALEUR DU POINT Convention collective animation Au 01/11/15... 6,00 Avenant 153 étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JO du 21). (Part patronale exonérée) TITRES-RESTAURANT Entreprises, administrations, fondations reconnues d utilité publique... 5,37 Associations bénévoles... 6,30 D. R. La question du mois par Gilles Hoppenot, de GHS-sPAIEctacle Les intermittents du spectacle sont-ils déclarés en Déclaration sociale nominative (DSN) phase 2? Les employeurs d'intermittents du spectacle sont réputés exclus du dispositif DSN. Cependant, dès lors que les cotisations sont versées à l'urssaf, les salariés intermittents du spectacle (tels que définis par l annexe 8 et 10 du Pôle emploi intermittent) ne font pas exception, et doivent être transmis dans la DSN mensuelle. Toutefois, pour ces salariés, il n'est pas possible d'émettre de signalement d'événements et l'employeur doit appliquer les anciennes procédures pour la couverture de leurs droits, à savoir continuer à envoyer les AEM à Pôle emploi spectacle et déclarer les attestations de salaire en cas de maladie, maternité ou accident du travail via l émission du cerfa ou la saisie en ligne sur net-entreprises. Juin 2016 l LE JURISCULTURE l 11
INTERMITTENTS DU SPECTACLE ARTISTES ❶ Pour les salariés non domiciliés ment en France. a) CSG et CRDS non dues. Une retenue à la source de 15% est due (50% pour personne établie dans un État ou territoire non coopératif). b) Part salariale de 3,85%. ➋ Base CSG : 98,25% du salaire brut total avant abattement + 100% cotisation prévoyance patronale. Voir cas général ➌ p.14. ➌ En Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire de 1,05% est due par les artistes intermittents et la cotisation accident du travail est de 0,98%. ➍ Si passage à 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 : exonération ➎ Entreprises d au moins 11 salariés en Île-de-France et dans Dispense totale pendant trois ans puis dégressif les trois années suivant le passage à 11 salariés. ➏ Pour les cadres artistiques, se référer aux intermittents Afdas siège social : 01 44 78 39 39 www.afdas.com Agessa : 01 48 78 25 00 www.agessa.org Centre national de recouvrement cinéma-spectacle : 3995*99 Pôle emploi : 3949 www.pole-emploi.fr GUSO : 0 810 863 342 www.guso.fr CONTACTS UTILES À VERSER À L URSSAF CSG déductible ❶ a) Base CSG ➋ 5,10-5,10 CSG non déductible et CRDS ❶ a) Base CSG ➋ 2,90-2,90 Assurance maladie ❶ b) totalité après abattement 0,53 ➌ 8,99 9,52 Contribution solidarité totalité après abattement - 0,30 0,30 Assurance vieillesse plafonnée tranche A après ab. 4,83 5,99 10,82 Assurance vieillesse déplafonnée totalité après abattement 0,25 1,30 1,55 Allocations familiales totalité après abattement - 2,42+1,26 13 2,42+1,26 13 Accident du travail totalité après abattement - 1,19 ➌ 1,19 Aide au logement FNAL (< 20 salariés) tranche A après ab. - 0,07 x 1,115 0,07 x 1,115 11 Aide au logement FNAL ( > 20 salariés) totalité après abattement - 0,35 x 1,115 0,35 x 1,115 ➍ Versement transport ( > 11 salariés) totalité après abattement - variable ➎ 11 Contribution au dialogue social totalité après abattement - 0,016 0,016 À VERSER À PÔLE EMPLOI SERVICES / CENTRE DE RECOUVREMENT CINÉMA SPECTACLE Chômage tranches AB après ab. 4,80 8,00 12 12,80 Fonds garantie des salaires AGS tranches AB après ab. - 0,25 0,25 À VERSER À AUDIENS ➏ Retraite complémentaire ➐ tr. 1A annuelle après ab. 4,37 4,38 8,75 Retraite complémentaire ➐ tr. 2 annuelle après ab. 10,12 10,13 20,25 Prévoyance santé non cadres tranche A après ab. 0,42 0,42 AGFF tranche 1 tr. 1A annuelle après ab. 0,80 1,20 2,00 AGFF tranche 2 tr. 2 annuelle après ab. 0,90 1,30 2,20 Congés Spectacles 10 totalité avant abattement - 14,70 14,70 Formation continue totalité après abattement - 2,10 ➑ 2,10 À VERSER AU CMB tr. 1A annuelle après ab. Médecine du travail + tr. 2 annuelle après ab. - 0,32 ➒ 0,32 non artistes ou au cas général. ➐ Les taux de retraite complémentaire varient selon le secteur d activité et selon la convention collective applicable. Les taux indiqués correspondent au taux minimum du spectacle vivant. ➑ TVA à 20% en sus appelée sur le bordereau de cotisation, pour toutes les entreprises assujetties ou non assujetties. +50 HT par entité (accord interbranche intermittents du spectacle du 25/09/14 étendu par arrêté (JO du 24/03/15). ➒ TVA en sus appelée sur le bordereau de cotisation. Appel de cotisation par Audiens. Cotisation minimale 40 par entreprise. ➓ Plafonné selon emploi et entreprise, voir Mémo 2015, p.26. 11 Les bases des contributions FNAL et versement transport sont majorées de 11,5% depuis le 01/01/13 (Jurisculture 158, p15). 12 Majoration +0,5% pour CDD d usage, durée < 3 mois. 13 Au 1 er avril 2016, taux à 2,42 pour les artistes dont la rémunération est < à 3,5 smic ou (2,42+1,26) dans les autres cas. Audiens : 0811 65 50 50 www.audiens.org Groupe Audiens Les Congés Spectacles : 01 73 17 39 32 www.conges-spectacles.com CMB : 01 42 60 06 77 www.cmb-sante.fr FNAS : 01 44 24 72 72 www.fnas.info 11 12 l LE JURISCULTURE l Juin 2016
AU 1 ER JUIN 2016 Les informations ayant été modifiées récemment sont indiquées en rouge. INTERMITTENTS DU SPECTACLE HORS ARTISTES À VERSER À L URSSAF ➋ CSG déductible ❶ a) Base CSG ➌ 5,10-5,10 CSG non déductible et CRDS ❶ a) Base CSG ➌ 2,90-2,90 Assurance maladie ❶ b) totalité 0,75 ➍ 12,84 13,59 Contribution solidarité totalité - 0,30 0,30 Assurance vieillesse plafonnée tranche A 6,90 8,55 15,45 Assurance vieillesse déplafonnée totalité 0,35 1,85 2,20 Allocations familiales totalité - 3,45+1,8 15 3,45+1,8 Accident du travail totalité - variable ➎ - Aide au logement FNAL (< 20 salariés) tranche A - 0,10 x 1,115 0,10 x 1,115 13 Aide au logement FNAL ( > 20 salariés) totalité - 0,50 x 1,115 0,50 x 1,115 ➐ 13 Versement transport ( > 11 salariés) totalité - variable ➏ 13 Contribution au dialogue social totalité - 0,016 0,016 À VERSER À PÔLE EMPLOI SERVICES / CENTRE DE RECOUVREMENT CINÉMA SPECTACLE Chômage tranches AB 4,80 8,00 14 12,80 Fonds garantie des salaires AGS tranches AB - 0,25 0,25 À VERSER À AUDIENS Retraite compl non cadres (ARRCO) ➑ tranche 1 annuelle 3,87 3,88 7,75 Retraite compl non cadres (ARRCO) ➑ tranche 2 annuelle 10,12 10,13 20,25 Retraite compl cadres (AGIRC) ➑ tranche A 3,87 3,88 7,75 Retraite compl cadres (AGIRC) ➑ tranches B et C 7,80 12,75 20,55 Prévoyance santé cadres tranche A 1,50 1,50 Prévoyance santé non cadres tranche 1 ou A - 0,42 0,42 APEC tranche A et B 0,024 0,036 0,06 Contribution exceptionnelle temp. cadres tranche A, B et C 0,13 0,22 0,35 AGFF tranche 1 ou tranche A ➒ tranche 1 annuelle ou A 0,80 1,20 2,00 AGFF tranche 2 ou tranche B et C ➒ tranche 2 annuelle ou B et C 0,90 1,30 2,20 Congés Spectacles ➓ totalité - 14,70 14,70 Formation continue totalité - 2,10 11 2,10 À VERSER AU CMB tr. 1 annuelle + tr. 2 annuelle Médecine du travail ou tr.a + tr.b + tr.c = tr.8-0,32 12 0,32 ❶ Pour les salariés non domiciliés ment en France. a) CSG et CRDS non dues. Une retenue à la source selon barème est due. b) Part salariale de 5,5%. ➋ Dispositif d allégement des charges : Réduction «Fillon» pour un salaire inférieur ou égal à 1,6 smic ou CICE. ➌ Base CSG : 98,25% du salaire brut total. + 100% de la cotisation prévoyance patronale. Voir cas général ➌ page 14. ➍ En Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire de 1,50% est due par le salarié. ➎ Le taux varie en fonction de l activité. ➏ Entreprises d au moins 11 salariés en Île-de-France et dans Dispense totale pendant trois ans puis dégressif les trois années suivant le passage à 11 salariés. ➐ Si passage à 20 salariés en 2016, 2017, 2018 : exonération ➑ Les taux de retraite complémentaire varient selon le secteur d activité et selon la convention collective applicable. Les taux indiqués correspondent aux taux minima hors conventions collectives. ➒ Tranche 1 et tranche 2 annuelles pour les salariés non cadres. Tranche A, tranche B et tranche C pour les cadres. 10 Plafonné selon emploi et entreprise, voir Mémo 2015, p.26. 11 TVA à 20% en sus appelée sur le bordereau de cotisation, pour toutes les entreprises assujetties ou non assujetties. +50 HT par entité (accord interbranche intermittents du spectacle du 25/09/14 étendu par arrêté (JO du 24/03/15). 12 TVA en sus appelée sur le bordereau de cotisation. Appel de cotisation par Audiens. Cotisation minimale 40 par entreprise. 13 Les bases des contributions FNAL et versement transport sont majorées de 11,5% depuis le 01/01/13 (voir Le Jurisculture 158, p15). 14 Majoration de +0,5% pour CDD d usage d une durée < 3 mois. 15 À compter du 1 er avril 2016, ce taux est à 3,45 pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 smic ou (3,45+1,8) dans les autres cas. Juin 2016 l LE JURISCULTURE l 13
CAS GÉNÉRAL À VERSER À L URSSAF ➋ CSG déductible ❶ a) Base CSG ➌ 5,10-5,10 CSG non déductible et CRDS ❶ a) Base CSG ➌ 2,90-2,90 Assurance maladie ❶ b) totalité 0,75 ➍ 12,84 13,59 Contribution solidarité totalité - 0,30 0,30 Assurance vieillesse plafonnée tranche A 6,90 8,55 15,45 Assurance vieillesse déplafonnée totalité 0,35 1,85 2,20 Allocations familiales totalité - 3,45+1,8 12 3,45+1,8 Accident du travail totalité - variable ➎ - Aide au logement FNAL (< 20 salariés) tranche A - 0,10 0,10 Aide au logement FNAL ( > 20 salariés) totalité - 0,50 0,50 ➏ Versement transport ( > 11 salariés) totalité - variable ➐ Chômage tranches AB 2,40 4,00 11 6,40 Fonds garantie des salaires AGS tranches AB - 0,25 0,25 Contribution au dialogue social totalité - 0,016 0,016 À VERSER À AUDIENS (ou tout autre caisse de retraite) Retraite compl non cadres (ARRCO) ➑ tranche 1 3,10 4,65 7,75 Retraite compl non cadres (ARRCO) ➑ tranche 2 8,10 12,15 20,25 Retraite compl cadres (ARRCO) ➑ tranche A 3,10 4,65 7,75 Retraite compl cadres (AGIRC) ➑ tranche B 7,80 12,75 20,55 Ret. compl cadres supérieurs (AGIRC) tranche C ➒ ➒ 20,55 Prévoyance cadres (taux minimum) tranche A - 1,50 1,50 APEC tranche A et B 0,024 0,036 0,06 Contribution exceptionnelle temp. cadres tranche A, B et C 0,13 0,22 0,35 AGFF tranche 1 ou tranche A ➓ tranche 1 ou A 0,80 1,20 2,00 AGFF tranche 2 ou tranche B et C ➓ tranche 2 ou B et C 0,90 1,30 2,20 Formation continue totalité - variable - ❶ Pour les salariés non domiciliés ment en France. a) CSG et CRDS non dues. Une retenue à la source selon barème est due. b) Part salariale de 5,50%. ➋ Dispositif d allégement des charges : Réduction «Fillon» pour un salaire inférieur ou égal à 1,6 smic ou CICE. ➌ Base CSG : 98,25% du salaire brut total. + 100% de la cotisation prévoyance patronale. Le montant de la rémunération auquel s applique la réduction de 1,75% est limité à 4 fois le plafond de sécurité sociale. ➍ En Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire de 1,50% est due par le salarié. ➎ Le taux varie en fonction de l activité. ➏ Si passage à 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 : exonération ➐ Entreprises d au moins 11 salariés en Île-de-France et dans Dispense totale pendant trois ans puis dégressif les trois années suivant le passage à 11 salariés. ➑ Les taux de retraite complémentaire sont variables selon la convention collective applicable. Les taux indiqués correspondent aux taux minima hors conventions collectives. ➒ Tranche C : la répartition est libre entre part salariale et part patronale jusqu à 20%. Sur les 0,55% restant (0,34% pour l employeur et 0,21% pour le salarié). ➓ Tranche 1 et tranche 2 pour les salariés non cadres. Tranche A, tranche B et tranche C pour les cadres. 11 Majoration de 3% pour les CDD < 1 mois. Majoration de 1,5% pour les CDD > 1 mois et CDD < 3 mois. 12 À compter du 1 er avril 2016, ce taux est à 3,45 pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 smic ou (3,45+1,8) dans les autres cas. LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) 2016 Cette cotisation garantit au salarié cadre un minimum de points retraite en tr. B, si son salaire n atteint pas le «salaire charnière». Permanent Intermittent Salaire charnière 3 549,24 (mensuel) 195,23 (journalier) Cotisation 68,07 (mensuel) 3,74 (journalier) Part salariale Part patronale 25,84 42,23 1,42 2,32 Circulaire Agirc-Arrco n 2015-15-DRJ du 28 décembre 2015. 14 l LE JURISCULTURE l Juin 2016