REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/2010 VETEMENTS DE TRAVAIL et EQUIPEMENTS DIVERS Le présent règlement comprend 5 pages et 5 bordereaux détaillés à remplir et vaut cahier des clauses administratives & techniques particulières. Art 1 : Organisme qui passe le marché Lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics 2, rue de Montréal 17200 - ROYAN Tél. 05 46 23 55 00 Fax 05 46 23 55 02 Courriel : int.0171571r@ac-poitiers.fr Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l Atlantique Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308 Renseignements techniques : Lot 1 : M. GAUTRIAUD Jean-Louis : poste 320 Lots 2 à 5 : M. GOIZET Hervé : poste 369 Art. 2 : Objet du marché : le présent marché a pour objet de fournir aux élèves, stagiaires et apprentis les vêtements de travail nécessaires à leur activité sur un financement du Conseil Régional de Poitou-Charentes. La période concernée est l année scolaire 2010-2011. Art. 3 : Procédure : marché à procédure adaptée (art.28 du CMP) avec négociation possible après ouverture des offres. Art. 4 : Durée du marché : du 01/07/10 au 30/06/11 reconductible 1 fois par accord écrit adressé en lettre simple par l établissement 2 mois avant la fin du marché. Les tarifs de la prolongation feront préalablement l objet d une proposition de la part du titulaire à la demande de l établissement. Art. 5 : Publicité et conditions c de remise des offres : 5.1 - Publicité Date d envoi de l appel d offre et de l avis : 12/05/10 Sites de publication : - Mise en concurrence : AJI (www.aji-france.com) - APASP (www.apasp.com) - Site du Lycée (www.lyc-atlantique.org) - Attribution : AJI (www.aji-france.com 1
5.2 - Remise des offres - Date des remises d offre : 11/06/10-12h00 - Les offres et les documentations techniques seront rédigées en français. - Condition des remises d offre : Pli postal simple : Pli postal recommandé ou porteur Télécopie : 05 46 23 55 02 Courriel : int.0171571r@ac-poitiers.fr Art. 6 : Délai global de paiement : 20 jours à réception de la facture en trois exemplaires adressée au : lycée de l Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN Art. 7 : Descriptif D et constitution du marché 7-1 : Nombre de lot(s) : 5 (cf. article 11) Option : Les soumissionnaires indiqueront le prix pour l application : Du logo de la Région Poitou-Charentes sur l avant des vestes lot 1, 2 & 3 Du nom du Lycée de l Atlantique avec son logo sur l arrière des vestes - lot 1 7-2 : Documents constituants le marché : le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante, - Documents généraux L'ensemble des textes applicable dans le cadre de l'exécution du présent marché, Les guides relatifs à l objet du marché publiés par le GPEM/DDEN Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de fournitures courantes et services. - Documents particuliers Les bordereaux de prix dûment complété et paraphé par le titulaire et le(s) bon(s) de commande en découlant, Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné par le titulaire, L exploitant ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant son activité. Art. 8 : Quantité uantités et valeur estimative du marché : les quantités définies sont des quantités minimales de commande. Les commandes en plus seront facturées aux tarifs déterminés par le présent marché. Il n est pas donné de valeur estimative du marché. Art. 9 : ConditionC onditions de soumission et attribution : l entreprise retenue sur le(s) lot(s) correspondant(s) sera attributaire des commandes relatives aux vêtements de travail des personnels de maintenance et de cuisine du lycée (remise prix catalogue indiquée sur chaque bordereaux 9-1 : ConditionsC générales Tailles maximum et minimum indicative : - Chaussures : de la taille 35 à la taille 48 - Vêtements : de la taille 34 à la taille 60 2
Essayage : L entreprise assure l essayage sur les élèves lors de 2 journées à la rentrée scolaire 2010-2011. Les périodes d essayage et de livraison souhaitées par l établissement sont comprises entre le 03 et le 06 septembre 2010 inclus. La date sera communiquée par écrit avant le 06 juillet 2010. En cas de non réponse de l entreprise retenue avant le 12 juillet 2010, les dates d essayage sont réputées acceptées. Livraisons 1 : L entreprise doit s engager lors de la soumission à livrer les vêtements quinze jours ouvrables après réception du bon de commande établi par le lycée et adressé à l entreprise par le moyen technique le plus rapide qui sera indiqué dans les réponses (télécopie, courriel, téléphone ou enlèvement sur place). Livraisons 2 : Les équipements de sécurité et les vêtements sans essayage feront l objet d un bon de commandé établi avant le 06 juillet 2010 pour une livraison impérative avant le 31 août 2010 9-2 : Le soumissionnaire peut présenter son offre pour un ou plusieurs lots. L envoi des offres peut se faire sous un seul pli en séparant les montants par lot. 9-3 : Le soumissionnaire devra présenter en complément : Des références de marchés similaires et les coordonnées des organismes livrés Les moyens en personnel de l entreprise L origine et les conditions de fabrication des vêtements Les conditions d essayage et de livraisons si elles différent des conditions minimales prévues par le présent marché (art. 9) 9-4 : Le marché sera attribué par lot. 9-5 : Documents à joindre à l offre : - Attestation sur l honneur (DC 5) - Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires - proposition tarifaire par lot (rempli par lot et signé) en deux exemplaires - la quantité des personnels mis à disposition pour l essayage - les échantillons - RIB - 9.6 : Attribution du marché - Notation sur 100 points. Condition 1 : prix - 40 Condition 2 : qualité 30 Condition 3 : délai de livraison et capacité à fournir l équipement lors de l essayage 30 Art. 10 : Livraison L des marchandises Lycée de l Atlantique -Entrée fournisseurs 30, avenue du Québec 17200 ROYAN Art. 11 1 : Elimination et pénalités : 11-1 : l entreprise soumissionnaire sera éliminée si elle ne remet pas les échantillons correspondants et/ou si elle ne répond pas aux conditions d essayages ou de livraisons. L élimination lui sera notifiée dès constat par l établissement. 11-2 : l entreprise pourra se voir appliquer des pénalités égales à 2 % du prix total TTC du lot si les livraisons ne sont pas effectuées dans les délais impartis sauf cas de force majeur 3
dûment notifié au lycée. Les pénalités lui seront notifiées par courrier recommandé dès réception de la facture et appliquées lors de la liquidation de celle-ci. 11-3 : si la livraison n est pas effectuée dans le double du délai initial, l entreprise se fera notifier par LR/AR la perte de l attribution du marché. Celle-ci sera effective dès réception de l accusé de réception. Art. 12 : Echantillons et descriptif des lots : Les entreprises soumissionnaires non retenues auront leurs échantillons mis à leur disposition pour enlèvement par leur soin durant un délai d un an au jour de la notification. Au delà de ce délai, l établissement devient propriétaire des biens sans qu ils lui soient facturés. Conditions générales : 1 échantillon de chaque article. Modalité de commande : En une fois lors de la rentrée 2010/2011 Marché à commandes fractionnées LOT 1 : VETEMENT DE TRAVAIL BATIMENT et EQUIPEMENT DE SECURITE LOT 2 : VETEMENT DE SERVICE EN SALLE DE RESTAURANT LOT 3 : VETEMENT DE CUISINIER ET AUTRE EQUIPEMENT Variante autorisée : 4
LOT 4 : FOURNITURES SANS PRISE DE TAILLE LOT 5 : FOURNITURES A USAGE UNIQUE (Cachet de l entreprise) Le Proviseur, Isabelle CHARBONNIER (cachet et signature) Le représentant de l entreprise (cachet et signature) Fait à Royan, le Fait à Exemplaire établissement exemplaire entreprise 5