201 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 17 juin 2014, à compter de 19 h 30, au Centre administratif sous la présidence de M me Josette L.-Morin, présidente, avec ajournement au mardi 8 juillet 2014. Sont présents : M mes Esther Bouchard Sylvie Bouchard Claire Chayer Nilka Dallaire Maude Desjardins Diane Fortin Nathalie Gagnon Huguette Lapointe Josette L.-Morin Lynda Poirier MM. Éric Bergeron Stéphane Bergeron Lauréat Brassard Éric Dion Bernard Michaud Mario Simard tous commissaires formant quorum M. Stéphane Audet (Conformément au Règlement R-CC-03 relatif à la participation à distance, par les commissaires, aux séances des instances politiques, M. Stéphane Audet s est prévalu de son droit de vote via l application Facetime.) M me Karen Boily, commissaire parent au secondaire Aline Laforge, directrice générale M. Christian St-Gelais, secrétaire général M me Sont absents : M mes Lyne Trudeau Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire M. Pascal Thivierge M. Christian St-Gelais, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires.
202 ORDRE DU JOUR ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/133 Il est proposé par M me Sylvie Bouchard QUE soit accepté l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière constitué des sujets suivants et demeurant ouvert : 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance. 1.2 Adoption de l ordre du jour. 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2014. 1.4 Suites au procès-verbal. 1.5 Correspondance. 1.6 Questions du public. 1.7 Rapport de Madame la présidente et représentations des commissaires. 1.8 Rapport de Madame la directrice générale. 2. DÉCISIONS 2.1 Liste d admissibilité à des postes de direction d établissement : rapport du comité de sélection. 2.2 Activités éducatives et plans de formation à l éducation des adultes et de la formation professionnelle, année scolaire 2014-2015 : adoption. Document 13/14-42 2.3 Éducation des adultes et formation professionnelle tarification; année scolaire 2014-2015 : adoption. Document 13/14-40 2.4 Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage : modification du nombre de parents. 2.5 Liste des écoles et des centres; actes d établissement; année scolaire 2014-2015 : adoption. Document 13/14-41 2.6 Engagement de professionnels en bâtiment; ajout de trois ateliers polyvalents : Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume. Document 13/14-43, déposé séance tenante 2.7 École Sainte-Cécile; incendie : article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Document 13/14-45 2.8 Direction générale adjointe à temps partiel : renouvellement.
203 2.9 Direction générale adjointe substitut à temps partiel : renouvellement. 2.10 Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay (CADUS) : contribution financière pour l année scolaire 2014-2015. 2.11 Élections scolaires; demande d aide financière : appui. 2.12 Budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus; budget déficitaire : demande d autorisation. 2.13 Processus et règles budgétaires; année scolaire 2014-2015 : adoption. 2.14 Budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette; taxe scolaire et taux d intérêt; année scolaire 2014-2015 : adoption. 2.15 Politique en matière de prévention du harcèlement, de l intimidation et de la violence en milieu de travail : adoption. 2.16 Politique d acquisition de biens, de services et de travaux de construction P-SRMI-04; achat direct-manuels scolaires : adoption. 3. DIVERS 3.1 Correspondance. 3.2 Félicitations. 3.3 Huis clos. 3.4 Prompt rétablissement. 4. INFORMATION 4.1 Effectif scolaire, clientèle adulte en formation générale et clientèle jeune et adulte en formation professionnelle, année scolaire 2014-2015 (dépôt en séance de travail le 3 juin 2014). 4.2 Résultats des élèves 2013-2014 2 e étape (dépôt en séance de travail le 3 juin 2014). 4.3 Troisième rapport d étape de la directrice générale (dépôt en séance de travail le 3 juin 2014). 4.4 Prochaine séance de travail, le mardi 8 juillet à 19 h 30. 4.5 Prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires, le mardi 19 août 2014 à 19 h 30. 5. AJOURNEMENT AU MARDI 8 JUILLET 2014, À 19 H 30 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 20 MAI 2014 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/134 ATTENDU QU un procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 20 mai 2014 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a été expédié à chacun des membres dudit conseil dans les délais prévus au 2 e alinéa de l article 170 de la Loi sur l instruction publique;
204 ATTENDU QU en vertu de la résolution CC-98/99-14, dûment adoptée lors de la séance tenue le 2 juillet 1998, le Conseil des commissaires a dispensé le secrétaire général et secrétaire du Conseil des commissaires de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; QUE la Commission scolaire De La Jonquière accepte tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 20 mai 2014. SUITES AU PROCÈS-VERBAL Aucune suite au procès-verbal. CORRESPONDANCE Élections scolaires Demande d aide financière Attendu que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a imposé des réductions budgétaires substantielles aux commissions scolaires depuis trois ans; attendu que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier respecte les règles budgétaires imposées par le Ministère; attendu qu elle n a aucun surplus accumulé; attendu qu elle a engagé des dépenses de plus de 300 000 $ lors des élections scolaires de 2007; attendu que des élections scolaires sont prévues en novembre prochain et qu aucun montant supplémentaire n a été alloué pour couvrir ces dépenses; la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier demande au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport de financer les élections scolaires du 2 novembre 2014 à l intérieur d une allocation spécifique. (Le 26 mai 2014) QUESTIONS DU PUBLIC Plan d effectifs du personnel professionnel Le président du Syndicat des professionnelles et professionnels de l éducation du Saguenay, Richard Brisson, accompagné d une vingtaine de membres, a fait part de sa grande déception quant au dépôt du plan d effectifs du personnel professionnel de la Commission scolaire. Pour l année scolaire 2014-2015, 15 employés, dont 10 au Centre des services aux entreprises, seraient mis en disponibilité ou ne seraient pas réengagés. M. Brisson déplore l attitude de la CSDLJ et affirme qu il y a d autres avenues à envisager pour faire face aux coupures que la réduction du nombre de professionnels. Il propose notamment une table sur la restructuration du Centre des services aux entreprises. À la suite de l intervention de leur président, une travailleuse sociale et une bibliothécaire ont témoigné de l importance de leur travail et de la nécessité de maintenir les services aux élèves. À la suite de ces interventions, la présidente indique que le Conseil des commissaires est toujours en communication avec le personnel administratif afin de trouver des pistes de solution. Le Conseil déplore la situation et attend l analyse des règles budgétaires déposées par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour décider des grandes orientations du budget qui sera adopté ultérieurement.
La directrice générale confirme qu il y a présentement une réorganisation des services, mais que des professionnels pourraient être réembauchés, notamment au Centre des services aux entreprises. Elle assure que le regroupement avec le centre de formation professionnelle devenait nécessaire pour assurer la pérennité du service. 205 Syndicat de l Enseignement De La Jonquière La présidente du Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, M me Nicole Émond, défend la position du Syndicat des professionnels. De même, elle ajoute qu il est primordial de donner son appui au système public d éducation. Bien qu elle soit consciente des choix déchirants à faire, M me Émond demande aux membres du Conseil des commissaires de ne pas amputer les services aux élèves. Elle affirme que le syndicat est disposé à travailler de concert avec la CSDLJ afin de trouver des solutions. La directrice générale rappelle que le personnel administratif a besoin des idées de tous afin de contribuer aux efforts budgétaires qui devraient se chiffrer à plus de 2 M $. SÉANCE SUSPENSION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/135 QUE la présente séance du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit suspendue pour quelques minutes. SÉANCE RETOUR RÉSOLUTION CC/2014-06-17/136 QUE la présente séance du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière reprenne ses activités en séance régulière. RAPPORT DE MADAME LA PRÉSIDENTE ET REPRÉSENTATIONS DES COMMISSAIRES PRÉSIDENTE 21 mai 2014 Conseil interordres de l éducation SaguenayLac-St-Jean : rencontre; à Alma CCSR-02 : rencontre; à Alma. 22 mai 2014 Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume : tournage pour l évènement Zig Zag; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. École polyvalente Jonquière : présentation d une pièce de théâtre par les élèves d AMS 2; à Saguenay, arrondissement de Jonquière.
206 24 mai 2014 École Trefflé-Gauthier : activité-bénéfice au profit de la bibliothèque; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 27 mai 2014 Réseau du sport étudiant du Québec : 25 e édition du gala d excellence; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. 28 mai 2014 École Notre-Dame-du-Rosaire/Saint-Luc : conseil d établissement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 29 mai 2014 École Sainte-Lucie : rencontre de Bryan Perro avec les gagnants du concours «Jeunes auteurs à vos crayons»; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Bureau du député Sylvain Gaudreault : rencontre; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 30 mai 2014 Centre de formation générale des adultes De La Jonquière : gala reconnaissance des élèves; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 31 mai 2014 Forces Avenir au secondaire : gala; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 4 juin 2014 École internationale de la Mosaïque : club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 5 juin 2014 Conseil interordres de l éducation SaguenayLac-St-Jean : rencontre; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. École polyvalente Jonquière : gala reconnaissance des élèves; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 6 juin 2014 École Sainte-Marie-Médiatrice : club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 10 juin 2014 Parc Saint-Jacques : rencontre d athlétisme au primaire; à Saguenay, arrondissement de Jonquière.
207 Attachée politique du député Serge Simard : rencontre; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. 12-13 juin 2014 Fédération des commissions scolaires du Québec : colloque 2014; à Québec. 14 juin 2014 Fédération des commissions scolaires du Québec : assemblée générale; à Québec. 16 juin 2014 La Pulperie : conseil d administration; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. 17 juin 2014 La Pulperie : conférence de presse; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. COMMISSAIRES 31 mai 2014 Forces Avenir au secondaire : gala; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M me Maude Desjardins 5 juin 2014 École polyvalente Jonquière : gala reconnaissance des élèves; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M mes Claire Chayer, Maude Desjardins, M. Éric Bergeron 10 juin 2014 Parc Saint-Jacques : rencontre d athlétisme au primaire; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M. Éric Bergeron RAPPORT DE MADAME LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 1. Information sur la gestion courante du Service des ressources financières Article 34 Autorisation des paiements 2. Information sur la gestion courante du Service des ressources humaines Article 6 Mise en disponibilité pour l année scolaire 2014-2015 du personnel professionnel Article 16 Abolition de postes pour l année scolaire 2014-2015 pour le personnel professionnel Article 22 Engagement de personnel enseignant pour l année scolaire 2013-2014 Article 22 Engagement du personnel professionnel pour l année scolaire 2013-2014
208 Article 23 Non rengagement pour l année scolaire 2014-2015 du personnel professionnel 3. Information sur la gestion courante des Services éducatifs Article 4 Suspensions d élèves 4. Information générale Soulignons les bons coups de nos élèves LISTE D ADMISSIBILITÉ À DES POSTES DE DIRECTION D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/137 ATTENDU les résolutions CC/2014-03-18/103, CC/2014-03-18/104 et CC/2014-03-18/105 du Conseil des commissaires autorisant l ouverture d un concours afin de constituer une liste d admissibilité aux postes de direction d établissement, la formation d un comité de sélection et la nomination des membres; ATTENDU le processus de sélection suivi par le comité de sélection; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; QUE le nom de la personne suivante soit ajouté à la liste des personnes admissibles à des postes de direction d établissement : M. Patrice Côté. ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET PLANS DE FORMATION À L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/138 ATTENDU QUE la Loi sur l instruction publique oblige la commission scolaire à déterminer annuellement les activités de formation offertes aux adultes qui sont données dans chacun des centres de formation; ATTENDU QUE les activités de formation sont conformes aux Régimes pédagogiques et aux Instructions annuelles de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle; ATTENDU QUE les activités éducatives et plans de formation à l éducation des adultes et à la formation professionnelle, pour l année scolaire 2014-2015, ont été analysés par les membres de la Table des gestionnaires des Services éducatifs;
209 ATTENDU l étude faite par le Conseil des commissaires, lors de la séance de travail du 3 juin 2014, dudit document sur les activités éducatives et plans de formation; Il est proposé par M me Nathalie Gagnon QUE la Commission scolaire De La Jonquière accepte le document sur les activités éducatives et plans de formation en formation générale des adultes et en formation professionnelle offerts par les centres de formation pour l année 2014-2015. ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE TARIFICATION ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/139 ATTENDU QUE la tarification des frais pour services de préformation et de postformation pour la clientèle adulte de la formation générale et les clientèles jeune et adulte de la formation professionnelle a été analysée par les membres de la Table des gestionnaires des Services éducatifs; ATTENDU l étude faite par les membres du Conseil des commissaires lors de la séance de travail du 3 juin 2014; Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE le Conseil des commissaires accepte la tarification des frais exigés par la Commission scolaire à la clientèle adulte en formation générale et aux clientèles jeune et adulte en formation professionnelle pour les services de préformation et de postformation pour l année 2014-2015 COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D ADAPTATION OU D APPRENTISSAGE MODIFICATION DU NOMBRE DE PARENTS RÉSOLUTION CC/2014-06-17/140 ATTENDU QUE l article 185 de la Loi sur l instruction publique stipule que la commission scolaire doit instaurer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (Comité consultatif EHDAA); ATTENDU QUE l article 186 de la susdite loi stipule que le conseil des commissaires détermine le nombre de représentants de chaque groupe et que les représentants de parents doivent y être majoritaires; ATTENDU la volonté du Comité consultatif EHDAA d augmenter le nombre de parents siégeant audit comité, passant de huit parents à dix;
210 QUE la Commission scolaire De La Jonquière détermine à dix le nombre de parents siégeant au Comité consultatif EHDAA; QUE la présente décision prenne effet à compter de l année scolaire 2014-2015. LISTE DES ÉCOLES ET DES CENTRES ACTES D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/141 ATTENDU QUE le 18 février 2014, par la résolution CC/2014-02-18/89, la Commission scolaire De La Jonquière a adopté le Plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 à la suite de la consultation prescrite par la loi; ATTENDU QU en vertu de l article 211 de la Loi sur l instruction publique, la Commission scolaire détermine par la suite la liste de ses écoles, de ses centres de formation professionnelle et de ses centres d éducation des adultes et leur délivre un acte d établissement; ATTENDU les dispositions des articles 39 et 100 de la susdite loi relatives aux informations contenues à l acte d établissement des écoles, des centres de formation professionnelle et des centres d éducation des adultes; ATTENDU le dépôt de la liste des écoles et des centres de la Commission scolaire De La Jonquière, pour l année scolaire 2014-2015, ainsi que les informations relatives aux actes d établissement; QUE la Commission scolaire De La Jonquière accepte la liste des écoles et des centres ainsi que les informations relatives aux actes d établissement des écoles, du centre de formation professionnelle et du centre d éducation des adultes relevant de la Commission scolaire, pour l année scolaire 2014-2015, telles que présentées.
211 ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS EN BÂTIMENT AJOUT DE TROIS ATELIERS POLYVALENTS CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE JONQUIÈRE, ÉDIFICE DU ROYAUME ARCHITECTURE DU BÂTIMENT RÉSOLUTION CC/2014-06-17/142 ATTENDU la formation d un comité de sélection afin de produire des recommandations au Conseil des commissaires pour l engagement de professionnels en bâtiment requis pour les travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume; ATTENDU le processus d appels d offres publics et les deux processus d appels d offres publics régionalisés réalisés en vue de l engagement des professionnels; ATTENDU les recommandations unanimes des membres du comité de sélection; Il est proposé par M. Éric Bergeron (M. Stéphane Audet s est abstenu au moment du vote) QUE, pour la réalisation des travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume, la Commission scolaire De La Jonquière retienne les services du Consortium Léo Lapointe Architecte & Éric Painchaud Architecte pour fournir les services professionnels en architecture du bâtiment. Les services à fournir consistent principalement à : 1. confectionner les plans et devis; 2. analyser les soumissions des entrepreneurs et faire au directeur du Service des ressources matérielles et informatiques la ou les recommandations opportunes; 3. surveiller les travaux de réalisation. QUE soit autorisée la signature du contrat de services à intervenir entre les parties. ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS EN BÂTIMENT AJOUT DE TROIS ATELIERS POLYVALENTS CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE JONQUIÈRE, ÉDIFICE DU ROYAUME MÉCANIQUE ÉLECTRICITÉ RÉSOLUTION CC/2014-06-17/143 ATTENDU la formation d un comité de sélection afin de produire des recommandations au Conseil des commissaires pour l engagement de professionnels en bâtiment requis pour les travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume; ATTENDU le processus d appels d offres publics et les deux processus d appels d offres publics régionalisés réalisés en vue de l engagement des professionnels;
212 ATTENDU les recommandations unanimes des membres du comité de sélection; Il est proposé par M me Maude Desjardins (M. Stéphane Audet s est abstenu au moment du vote) QUE, pour la réalisation des travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume, la Commission scolaire De La Jonquière retienne les services de la firme Unigec pour fournir les services professionnels en ingénierie mécanique électricité. Les services à fournir consistent principalement à : 1. confectionner les plans et devis; 2. analyser les soumissions des entrepreneurs et faire au directeur du Service des ressources matérielles et informatiques la ou les recommandations opportunes; 3. surveiller les travaux de réalisation. QUE soit autorisée la signature du contrat de services à intervenir entre les parties. ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS EN BÂTIMENT AJOUT DE TROIS ATELIERS POLYVALENTS CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE JONQUIÈRE, ÉDIFICE DU ROYAUME STRUCTURE CIVIL RÉSOLUTION CC/2014-06-17/144 ATTENDU la formation d un comité de sélection afin de produire des recommandations au Conseil des commissaires pour l engagement de professionnels en bâtiment requis pour les travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume; ATTENDU le processus d appels d offres publics et les deux processus d appels d offres publics régionalisés réalisés en vue de l engagement des professionnels; ATTENDU les recommandations unanimes des membres du comité de sélection; (M me Sylvie Bouchard et M. Stéphane Audet se sont abstenus au moment du vote) QUE, pour la réalisation des travaux d ajout de trois ateliers polyvalents au Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice du Royaume, la Commission scolaire De La Jonquière retienne les services de la firme Unigec pour fournir les services professionnels en ingénierie structure civil. Les services à fournir consistent principalement à : 1. confectionner les plans et devis;
213 2. analyser les soumissions des entrepreneurs et faire au directeur du Service des ressources matérielles et informatiques la ou les recommandations opportunes; 3. surveiller les travaux de réalisation. QUE soit autorisée la signature du contrat de services à intervenir entre les parties. ÉCOLE SAINTE-CÉCILE INCENDIE PROJET «AJOUT D UN GYMNASE ET MISE AUX NORMES DES ISSUES» MODIFICATIONS AU CONTRAT DÉLÉGATION DE POUVOIR À LA DIRECTION GÉNÉRALE D AUTORISER DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES RÉSOLUTION CC/2014-06-17/145 ATTENDU l incendie survenu à l école Sainte-Cécile le 2 avril 2014, dont l origine est dû à l exécution de travaux réalisés dans le cadre du projet «Ajout d un gymnase et mise aux normes des issues», travaux sous la responsabilité d un Entrepreneur général contrat signé en date du 26 février 2014; ATTENDU QUE la valeur de l indemnité versée à la Commission scolaire par l assureur de l Entrepreneur général sera suffisante pour couvrir notamment le coût des modifications au contrat en cours, modifications requises en raison de la démolition du secteur «résidence» lourdement endommagé par l incendie; ATTENDU QUE la valeur de ces modifications se situera entre 20 et 30 % du prix du contrat octroyé pour le projet «Ajout d un gymnase et mise aux normes des issues»; ATTENDU QUE conformément à l article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. chapitre C-65.1), le dirigeant de l organisme, en l occurrence le Conseil des commissaires pour une commission scolaire, doit autoriser toute dépense supplémentaire à un contrat; ATTENDU QUE conformément au même article, le dirigeant peut par écrit et dans la mesure qu il indique, déléguer le pouvoir d autoriser une telle modification; Il est proposé par M. Lauréat Brassard QU en raison de la situation exceptionnelle découlant de l incendie survenu à l école Sainte-Cécile et afin de permettre la poursuite du projet «Ajout d un gymnase et mise aux normes des issues», le Conseil des commissaires donne le pouvoir à la Direction générale d autoriser deux tranches de 10 % de dépenses supplémentaires à celle déjà permise en vertu du règlement R-CC-07.
214 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE À TEMPS PARTIEL RENOUVELLEMENT RÉSOLUTION CC/2014-06-17/146 ATTENDU les articles 198 et 203 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE la direction générale ne dispose pas d un poste de direction générale adjointe à temps plein; ATTENDU l article 51 du Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal SECTION III Supplément annuel applicable au directeur général adjoint à temps partiel qui stipule qu un cadre, tout en exerçant sa fonction à temps plein, peut être nommé directeur général adjoint à temps partiel pour remplacer le directeur général en cas d absence ou d empêchement de ce dernier ou pour représenter la direction générale sur une base sectorielle; ATTENDU QUE par la résolution CC/2013-06-18/134, M me Jacynthe Bond a été nommée comme direction générale adjointe à temps partiel; ATTENDU la nécessité de nommer un substitut en cas d empêchement de la direction générale; QUE la Commission scolaire De La Jonquière reconduise la nomination de M me Jacynthe Bond, actuellement directrice aux Services éducatifs, comme directrice générale adjointe à temps partiel à compter du 1 er juillet 2014, et ce, jusqu au 30 juin 2015. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SUBSTITUT À TEMPS PARTIEL RENOUVELLEMENT RÉSOLUTION CC/2014-06-17/147 ATTENDU les articles 198 et 203 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE la direction générale ne dispose pas d un poste de direction générale adjointe à temps plein; ATTENDU l article 51 du Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal SECTION III Supplément annuel applicable au directeur général adjoint à temps partiel qui stipule qu un cadre, tout en exerçant sa fonction à temps plein, peut être nommé directeur général adjoint à temps partiel pour remplacer le directeur général en cas d absence ou d empêchement de ce dernier ou pour représenter la direction générale sur une base sectorielle; ATTENDU QUE par la résolution CC/2014-06-17/146, M me Jacynthe Bond a été nommée comme direction générale adjointe à temps partiel;
215 ATTENDU que par la résolution CC/2013-12-17/66, M. Jean-François Leblanc a été nommé substitut à la direction générale adjointe à temps partiel, et ce, en cas d empêchement de celle-ci; ATTENDU la nécessité de nommer un substitut en cas d empêchement de la direction générale adjointe à temps partiel; QUE la Commission scolaire De La Jonquière reconduise la nomination M. Jean-François Leblanc, directeur du Service des ressources financières, comme substitut à la direction générale adjointe à temps partiel, et ce, en cas d empêchement de celle-ci, pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015. CENTRE ALTERNATIF DE DÉPLACEMENT URBAIN DU SAGUENAY (CADUS) CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÉSOLUTION CC/2014-06-17/148 ATTENDU la volonté de la Commission scolaire De La Jonquière d agir à titre de partenaire au développement et à la sensibilisation du milieu au transport durable; ATTENDU la contribution financière de la Commission scolaire pour une sixième année consécutive de 5 250 $ au Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay inc. (CADUS) pour l année 2014-2015; Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE pour l année scolaire 2014-2015, la Commission scolaire De La Jonquière adhère au Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay inc. (CADUS), pour une sixième année, pour un montant de 5 250 $. ÉLECTIONS SCOLAIRES DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE APPUI RÉSOLUTION CC/2014-06-17/149 ATTENDU QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a imposé des réductions budgétaires substantielles aux commissions scolaires au cours des trois dernières années; ATTENDU QUE ces compressions budgétaires ne devaient avoir aucune incidence sur les services aux élèves;
216 ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière respecte les règles budgétaires imposées par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière a engagé des dépenses de plus de 150 000 $ lors des élections scolaires de 2007; ATTENDU QUE des élections scolaires sont prévues pour le 2 novembre 2014 et, qu à ce jour, aucun montant supplémentaire n a été alloué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour couvrir ces dépenses de fonctionnement; Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière demande au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de financer les élections scolaires du 2 novembre 2014 à l intérieur d une allocation spécifique supplémentaire. SÉANCE HUIS CLOS RÉSOLUTION CC/2014-06-17/150 ATTENDU l article 167 de la Loi sur l instruction publique concernant tout sujet qui peut causer préjudice à une personne; ATTENDU qu il convient maintenant de siéger à huis clos; QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière se poursuive à huis clos. HUIS CLOS LEVÉE RÉSOLUTION CC/2014-06-17/151 ATTENDU que les fins poursuivies par le huis clos ont été atteintes; QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière reprenne ses activités en assemblée publique.
217 BUDGET QUI PRÉVOIT DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX REVENUS BUDGET DÉFICITAIRE DEMANDE D AUTORISATION RÉSOLUTION CC/2014-06-17/152 ATTENDU QUE le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport peut, aux conditions et selon les modalités qu il détermine, autoriser la Commission scolaire De La Jonquière à adopter un budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus; ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière prévoit adopter un budget pour l exercice 2014-2015 dont les dépenses excèdent les revenus de 172 000 $; ATTENDU QUE ce déficit d exercice ne tient pas compte d une éventuelle possibilité d appropriation du surplus accumulé au 30 juin 2013 exclusion faite de la valeur comptable nette des terrains ainsi que de la subvention financement à recevoir relative à la provision avantages sociaux futurs soit 538 734 $; Il est proposé par M. Éric Bergeron Et résolu à la majorité Ont voté pour : 15 A voté contre : 1 QU une demande soit faite au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport d autoriser la Commission scolaire De La Jonquière à adopter un budget qui prévoit un déficit d exercice de 172 000 $, autorisation sujette aux conditions et modalités qui y seront indiquées. 21 h 29 M. Stéphane Audet quitte son siège (Facetime). FÉLICITATIONS La présidente souhaite adresser plusieurs motions de félicitations. La première est décernée à l école Sainte-Bernadette pour l obtention d un prix national de reconnaissance en lecture 2013-2014. Ces prix permettent de souligner la créativité des membres du personnel qui, par leurs projets, transmettent leur amour de la lecture. L école Sainte-Bernadette a également reçu des prix du Réseau québécois des écoles entrepreneuriales et environnementales ainsi que de l Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire. Des félicitations sont également adressées à deux joueurs des Élites pour l obtention de prix lors du Brunch des champions de la ligue midget AAA. Notons d abord que Samuel Girard a été sélectionné sur la première équipe étoile du circuit et comme meilleur défenseur. Simon Vallières s est distingué pour son implication sociale dans le cadre de son projet intégrateur sur l intimidation. Finalement, un prix reconnaissance a été remis à M. Jean-Marc Gauthier, conseiller pédagogique à l École polyvalente Arvida. Plusieurs élèves de la CSDLJ se sont démarqués lors du Championnat provincial d athlétisme scolaire. Il s agit de Sarah Bellemare-Ferland (deux médailles d or à la course et une médaille d argent au relais), Vincent Tremblay (médaille de bronze à la course), Jacob Bergeron (médaille d argent au lancer du poids), Anne-Frédérique Drolet (médaille d argent à la course), Laurence Normandin (médaille de bronze à la course) et Simon Bouchard (médaille d argent au lancer du poids).
218 AJOURNEMENT AU 8 JUILLET 2014 RÉSOLUTION CC/2014-06-17/153 ATTENDU l article 166 de la Loi sur l instruction publique relatif à l ajournement d une séance; ATTENDU QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière doit ajourner ses travaux pour considérer particulièrement les sujets suivants : Processus et règles budgétaires; année scolaire 2014-2015 : adoption; Budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette; taxe scolaire et taux d intérêt; année scolaire 2014-2015 : adoption; Politique en matière de prévention du harcèlement, de l intimidation et de la violence en milieu de travail : adoption. Il est proposé par M. Stéphane Bergeron (une personne étant absente au moment du vote) QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit ajournée au 8 juillet 2014, aux lieux et heure ordinaires. La séance est levée à 21 h 57. Séance ordinaire ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 8 juillet 2014, à compter de 19 h 30, au Centre administratif sous la présidence de M me Josette L.-Morin, présidente. Sont présents : M mes Esther Bouchard Sylvie Bouchard Nilka Dallaire Maude Desjardins Diane Fortin Nathalie Gagnon Josette L.-Morin Lynda Poirier MM. Éric Bergeron Stéphane Bergeron Lauréat Brassard Éric Dion Bernard Michaud Pascal Thivierge tous commissaires formant quorum
219 M. Stéphane Audet (Conformément au Règlement R-CC-03 relatif à la participation à distance, par les commissaires, aux séances des instances politiques, M. Stéphane Audet s est prévalu de son droit de vote via l application Facetime.) M me Karen Boily, commissaire parent au secondaire Aline Laforge, directrice générale M. Christian St-Gelais, secrétaire général M me Sont absents : M mes Claire Chayer Huguette Lapointe Lyne Trudeau Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire M. Mario Simard M. Christian St-Gelais, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires. REPRISE DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2014 RÉSOLUTION CC/2014-07-08/154 ATTENDU QUE, conformément à l article 166 de la Loi sur l instruction publique et en vertu de la résolution CC/2014-06-17/153 dûment adoptée le 17 juin 2014, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a ajourné ses travaux au jeudi 8 juillet 2014, aux lieu et heure ordinaires; Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière reprenne ses activités en assemblée publique. PROCESSUS ET RÈGLES BUDGÉTAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-07-08/155 ATTENDU l article 275 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU l article 193, paragraphe 9 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU l article 187, paragraphe 2 de la Loi sur l instruction publique;
220 ATTENDU l étude et l appropriation du dossier faites en séance de travail par le Conseil des commissaires les mardis 13 mai et 8 juillet 2014, ainsi qu en Comité consultatif de gestion par les directions d établissement et de services le mercredi 7 mai 2014; ATTENDU le dépôt pour consultation lors de la séance publique du Conseil des commissaires du 20 mai 2014; Il est proposé par M me Nathalie Gagnon Et résolu à la majorité Ont voté pour : 14 A voté contre : 1 QUE les documents : Processus budgétaires 2014-2015; Règles budgétaires 2014-2015; Annexes aux règles budgétaires 2014-2015; soient adoptés tels que présentés. BUDGET DE FONCTIONNEMENT, D INVESTISSEMENT ET DE SERVICE DE LA DETTE TAXE SCOLAIRE ET TAUX D INTÉRÊT ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-07-08/156 ATTENDU QUE conformément à l article 277 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) «L.I.P.», la Commission scolaire De La Jonquière doit adopter et transmettre au ministre son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire 2014-2015; ATTENDU QUE selon les stipulations de l article 278 de la même Loi, un avis public paru le 3 juin 2014 dans «Le Réveil» indique la date, l heure et le lieu de la séance ordinaire du Conseil des commissaires à laquelle ledit budget sera examiné et adopté; ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière a préparé son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire 2014-2015, lequel prévoit des revenus de 105 364 117 $ et des dépenses totales de 105 536 117 $ pour un résultat d exercice estimé à (172 000 $); ATTENDU QUE ce budget prévoit un déficit inférieur à la limite de l application de la règle d appropriation du surplus accumulé au 30 juin 2013; ATTENDU QUE l évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de 4 870 055 686 $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires 2014-2015; ATTENDU QUE le budget prévoit que le taux nominal de la taxe scolaire est fixé à 0,35 $ du cent dollars d évaluation;
221 ATTENDU QUE le budget prévoit, conformément aux articles 723.2, 723.3, 723.4 et 723.5 de la L.I.P, que le taux effectif de la taxe scolaire est fixé à 0.31527 $ du cent dollars d évaluation; ATTENDU QUE la Commission scolaire désire que le taux effectif soit le même pour tous les immeubles imposables du territoire sous sa juridiction; ATTENDU QUE ces taux respectent les limites prévues par la Loi; ATTENDU QUE les articles 316 et 317 de la L.I.P. spécifient que la taxe scolaire porte intérêt au taux que fixe la commission scolaire lors de l imposition de la taxe et que celle-ci ne peut faire remise ni de la taxe scolaire ni des intérêts; ATTENDU QU en vertu de l article 315 de la L.I.P., la taxe scolaire peut être payée en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $; ATTENDU QUE si le premier versement n est pas fait le trente et unième jour suivant l expédition du compte de taxe, l article 315 de la L.I.P. prévoit que le solde devient immédiatement exigible, sauf si la Commission scolaire prévoit que seul le premier versement échu est exigible; ATTENDU QUE la Commission scolaire désire exercer la discrétion que lui accorde l article 315 de la L.I.P.; ATTENDU l étude et l appropriation du dossier faites en séance de travail par le Conseil des commissaires les mardis 13 mai, 10 juin et 8 juillet 2014, ainsi qu en Comité des priorités et en Comité consultatif de gestion par les directions d établissement et de service; Et résolu à la majorité Ont voté pour : 14 A voté contre : 1 QUE, pour l exercice financier 2014-2015, la Commission scolaire De La Jonquière : 1. adopte et transmette au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette; 2. fixe le taux nominal de la taxe scolaire à 0,35 $ du cent dollars d évaluation sur tous les immeubles imposables du territoire sous sa juridiction; 3. fixe le taux effectif de la taxe scolaire à 0,31527 $ du cent dollars d évaluation sur tous les immeubles imposables du territoire sous sa juridiction; 4. détermine un taux d intérêt annuel de 15 % que tout contribuable devra payer sur ses arrérages de taxe scolaire; 5. prévoit que le défaut d un contribuable d effectuer son premier versement de taxe dans le délai prévu n entraîne pas l exigibilité du solde et que seul le montant du premier versement échu est alors exigible.
222 19 h 45 M me Esther Bouchard quitte la séance du Conseil des commissaires. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L INTIMIDATION ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL MODIFICATION ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-07-08/157 ATTENDU le besoin d actualiser la Politique en matière de prévention du harcèlement, de l intimidation et de la violence en milieu de travail; ATTENDU les modifications apportées à celle-ci; QUE la Commission scolaire De La Jonquière adopte la Politique en matière de prévention du harcèlement, de l intimidation et de la violence en milieu de travail (P-SRH-13); QUE cette politique annule et remplace la politique P-SRH-12 dûment adoptée par le Conseil des commissaires le 16 juin 2009. POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION P-SRMI-04 ACHAT DIRECT MANUELS SCOLAIRES ADOPTION RÉSOLUTION CC/2014-07-08/158 ATTENDU QUE les Services éducatifs de la Commission scolaire De La Jonquière souhaitent procéder au remplacement des manuels scolaires utilisés dans le cadre de l enseignement du français, et ce, pour l ensemble des groupes de 6 e année; ATTENDU QUE la collection choisie est «Clicmots»; ATTENDU QUE l acquisition de cette collection n est possible qu auprès de la maison «Éditions Grand-Duc Groupe Éducalivres Inc.» en vertu d un droit exclusif droit d auteur dans le cas présent; ATTENDU QUE la valeur de l acquisition est d environ 75 000 $; ATTENDU l étude et l appropriation du dossier faites en séance de travail par le Conseil des commissaires le 8 juillet 2014; Il est proposé par M me Maude Desjardins
223 QU afin de permettre l acquisition de manuels scolaires de la collection «Clicmots», la Commission scolaire De La Jonquière procède à la dite acquisition à la suite d une négociation de gré à gré. PROMPT RÉTABLISSEMENT Maude Desjardins propose que la Commission scolaire De La Jonquière fasse parvenir une lettre de prompt rétablissement au député de Jonquière M. Sylvain Gaudreault à la suite de son accident de vélo. M me SÉANCE LEVÉE RÉSOLUTION CC/2014-07-08/159 Il est proposé par M. Éric Bergeron QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit levée. La séance est levée à 19 h 53. La personne qui préside Secrétaire du Conseil des commissaires