Les effectifs. Évolution des charges et ressources. Les chiffres. Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 2010.

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Transcription:

La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage. La CAFAT gère également le régime unifi é d assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéfi cie l ensemble des actifs de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants). Ces assurances sont alimentées à plus de 85 % par les cotisations sociales. Avec plus de 72. salariés, plus de 27. retraités, près de 1.7 chômeurs indemnisés mensuellement, auxquels s ajoutent les travailleurs indépendants (près de 2. au 31.12.1), les fonctionnaires actifs (près de 15. au 31.12.1), et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fi n 21, 241.888 personnes. Les effectifs 29 21 Nombre d employeurs 13.678 14.13 Nombre d assurés volontaires 532 511 Nombre de salariés déclarés 7.766 72.897 Nombre de fonctionnaires 14.618 14.536 Travailleurs indépendants actifs et retraités cotisants 18.365 19.672 Les chiffres 29 21 Total des produits de cotisations du Recouvrement (CAFAT, CRE, FSH ) 77,9 milliards 11,1 milliards* * Données en comptabilité d exercice Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 21 Régimes TOTAL Part employeur Part salarié Maladie 15,15% 11,3% 3,85% Prestations familiales 6,14% 6,14% - Assiette de cotisation De à 46.5 F Années 28 46 497 666 836 49 65 767 61 + 3 153 1 774 29 49 52 476 29 52 563 117 59 + 3 42 641 381 21* 53 423 34 995 49 862 744 992-3 56 596 3 21** 61.67.951.895 58.456.866.228-2.611.85.667 6 5 4 3 2 1-1 46 497 49 65 49 52 52 563 3 153 3 42 53 423 49 862-3 56 28 29 21 Les dépenses Retraite 14,% 9,8% 4,2% Chômage 1,86% 1,52%,34% Accidents du travail,72 à 6,48%,72 à 6,48% - De à 327.7 F (en millions FCFP) 29 21 Prestations espèces (indemnités journalières, repos maternité, pension d invalidité, capital décès) 2.436,5 2.651,6 RESSOURCES 21 11 % 13,7 milliards 4 % 5,2 milliards Cotisations sociales fiscales Versements de l'ass.nc Les produits de cotisations 29 21 Total des produits de cotisations (cotisations et majorations CAFAT) 75,3 milliards 17,7 milliards* * Données en comptabilité d exercice. Elles ne peuvent être comparées aux données 29 exprimées en comptabilité de caisse. Les produits de la fiscalité 29 21 Taxe de solidarité sur les services (TSS) 13,473 milliards 135 millions Taxe sur les tabacs et alcools 864 millions - Contribution sociale additionnelle 3,9 milliards 5,1 milliards Les versements de l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie 29 21 Compensation des minima retraite 1,4 milliard 1,4 milliard Compensation d abattements de cotisations consentis à certains secteurs d activité * 9,3 milliards Subvention d équilibre RUAMM - 1,5 milliard Les Secteurs Gens de Maison, Agricole et Hôtellerie de l Intérieur et des Iles bénéfi cient d un abattement de 75 % sur les taux ci-dessus. Les chiffres du contentieux 29 21 Nombre de dossiers contentieux actifs 1.142 11.146 - Employeurs 5.245 5.186 - Travailleurs indépendants 4.897 5.96 Montant des encaissements contentieux 3,635 milliards 3,886 milliards - Employeurs 3,344 milliards 3,643 milliards - Travailleurs indépendants 29 millions 243 millions Les chiffres du contrôle 29 21 Nombre d entreprises contrôlées 56 679 Montant des cotisations redressées 39,7 millions 49 millions Secteur privé ambulatoire 16.72,7 18.6,5 Pharmacie externe 6.873,1 7.255,6 Honoraires médicaux 3.42,4 3.654,5 Honoraires auxiliaires médicaux 2.786, 3.19,3 Dialyses 1.315,2 1.36,6 Laboratoire 1 12,3 1.9,5 Transports 577,4 738,6 Divers autres 754,2 851,6 Hospitalisation privée 4.471,9 4.817,1 Soins hors territoire 4.116,4 4.697,9 Dont évasan 3.883,6 4.438,8 Hospitalisation publique 16.343, 17.564,8 Dont dotation globale 15.323,9 16.595,7 Forfaits et centres de soins 1.43,9 1.42,3 Financement du dispositif handicap * 1,474 milliard 85 % 17,7 milliards * Financés par la TSS en 29

Années 28 3.337.434.689 3.239.712.915-97.721.774 29 3.534.166.283 3.624.54.949 9.338.666 21* 4.5.279.175 3.76.923.723-244.355.452 21** 4.613.26.162 4.479.924.539-133.335.623 5 4 3 2 1-1 3 337-97 3 239 3 534 9 3 624 4 5 3 76-244 28 29 21 Évolution du nombre des accidents du travail 28 29 21 Accidents du travail (AT) - AT avec arrêt 3.256 3.25 3.568 - AT sans arrêt 1.72 1.179 1.412 - Décès 9 4 6 TOTAL ACCIDENTS 4.985 4.433 4.986 - Nombre de journées indemnisées 59.216 67.373 65.367 - Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) 29 3,5 28 Maladies professionnelles (MP) - Nombre de MP reconnues 94 94 85 Accidents du trajet - Accidents sans arrêt 49 55 51 - Accidents avec arrêt 226 218 237 Le service du Contrôle Médical, instauré par la délibération n 214/CP du 15 octobre 1997 a pour vocation d exercer son activité au profi t des ressortissants de la CAFAT, ainsi que des bénéfi ciaires du régime d Aide Médicale des trois Provinces, notamment pour le traitement des actes médicaux et paramédicaux soumis à entente préalable, des hospitalisations publiques et privées et du régime Longue Maladie de la Province Sud. L activité du Contrôle Médical est fondée sur une double démarche : un contrôle individuel des prestations, dénommé «expertise médico-sociale», qui repose sur l application de la réglementation des régimes de protection sociale ; et une analyse de l activité des professionnels de santé. Enfi n, le Contrôle Médical assume l organisation 24 heures sur 24 du service des EVASAN hors de la Nouvelle-Calédonie des populations du territoire. L expertise médico-sociale Sur les 62.486 ententes préalables soumises au Contrôle Médical (56.873 en 29) : 82 % concernent le RUAMM, 4,5 % les Accidents du Travail et 13,3 % les Aides Médicales. Évolution du nombre de Longues Maladies CAFAT et Aide médicale Sud 28 29 21 Nb d Affections dont : 48.526 54.163 59.784 - hypertension artérielle, 1.961 11.635 12.37 - diabète 8.712 9.59 1.392 - artériopathies 3.233 3.526 3.788 - tumeurs malignes 4.488 5.127 5.74 Nb d assurés 3.824 34.223 37.651 Les évacuations sanitaires Au cours de l année 21, le Département «EVASAN» a organisé 1.363 évacuations sanitaires contre 1.355 l année précédente. 25 2 15 1 5 2 134 1 948 1 57 1 26 1 355 1 363 Années 28 2 33 199 313 2 87 389 21 + 774 189 888 29 2 496 5 676 3 116 699 559 + 62 693 883 21* 2 5 564 988 3 334 69 42 + 833 54 54 21** 2 83 54 77 4 91 959 513 + 1 261 455 436 4 35 3 25 2 15 1 5 2 15 1 5 2 33 774 2 87 2 496 62 3 116 2 51 834 3 334 28 29 21 Nombre mensuel moyen de chômeurs indemnisés 1 13 1 19 1 338 1 71 1 683 26 27 28 29 21 Répartition des dossiers d assurance chômage total traités Suspension / 2 167 Radiation / 478 Rejet / 578 La réglementation ne peut pas tout prévoir. Aussi, la CAFAT gèret-elle également un budget d action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux ressortissants se trouvant dans des situations sociales précaires. 28 29 21 Prestations extra-légales 278.8.99 348.913.737 355.291.24 - Accidents du travail et maladies professionnelles 2.17.744 3.641.712 6.364.692 - Prestations à caractère familial et aides à la scolarité 167.164.882 242.859.891 241.237.184 - Maladie, maternité, invalidité, décès 92.683.767 88.532.765 94.31.367 - Secours vieillesse 15.889.134 13.489.555 11.87.454 - Chômage 955.382 389.814 1.85.327 Subventions aux organismes 52.943.49 49.754.21 65.445.755 Dépenses de prévention 1.172.118 9.. 9.. 4 35 3 25 2 15 1 5 278 8 52 943 1 172 348 913 49 754 9 355 291 65 445 28 8 299 21 9 Prestations extra légales Subventions Dépenses de prévention - Décès 3 4 2 TOTAL ACCIDENTS 278 277 29 25 26 27 28 29 21 Admission / 2 532 - Nombre de journées indemnisées 4.575 3.82 5.11 Répartition des évasan par type de couverture sociale Régime Nombre % évolution 28 29 21 28-29 29-21 Réadmission / 1 95 Maladie / Chirurgie 1.78 1.171 1.172 9%,1% Accidents du Travail 4 5 1 25% 1% Aide Médicale Sud 53 54 74 2% 37% Aide Médicale Nord 45 32 34-29% 6% Aide Médicale Iles 33 46 28 39% 39% Wallis 38 43 4 13% -7% Divers 9 4 5-56% 25%

Années Excédent 28 7 627 894 418 9 31 716 727 1 673 822 39 29 8 461 66 925 9 71 637 327 1 249 57 42 21* 9 841 598 178 11 75 91 466 1 234 312 288 21** 11 147 486 68 13 563 692 46 2 416 25 852 12 1 8 6 4 2 7 627 9 31 8 461 9 71 9 842 11 76 1 673 1 249 1 234 28 29 21 Répartition des dépenses de prestations (en milliers FCFP) Prestations 28 29 21 Allocations prénatales 186.496 27.978 251.23 Allocations de maternité 63.481 71.117 85.219 Allocations Familiales et complément familial 6.835.26 7.535.54 8.872.86 TOTAL 7.66.263 7.791.258 9.29.228 Montant en F.CFP des allocations servies en 21 pour un enfant Au 1.1.1 Au 1.4.1 Allocations familiales et complément familial (pour 1 enfant) : - catégories 1 et 2 (ressources des familles à 3.932.4 F.cfp en 29) 13.77 16.83 - catégorie 1 et 2 (enfant porteur de handicap) 4.77 49.83 - catégorie 3 (ressources des familles à 5.898.6 F.cfp en 29) 1.8 13.2 - catégorie (ressources des familles > à 5.898.6 F.cfp en 29) 5.67 6.93 Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) 1.8 13.2 Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) 18.9 23.1 Dénombrement par type de prestation 2 176 Enfants 61 66 Enfants 3 647 Futures mères Allocations familiales Allocation de maternité Allocation prénatale En vertu du principe de solidarité et dans l intérêt de l enfant, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de créer le régime des prestations familiales de solidarité en faveur des familles les plus démunies. Ce dispositif est entré en vigueur au 1 er mai 25. Il est géré par la CAFAT et fi nancé par la contribution sociale additionnelle à l impôt sur les sociétés instaurée par LP n 25-3 du 11 janvier 25 Le droit aux allocations familiales de solidarité a donc été ouvert durant toute l année 21 aux ménages disposant de ressources inférieures ou égales à 2.69.7 FCFP. Ce plafond est majoré de 1 % à compter du deuxième enfant. Années Excédent 28 1 594 379 5 641 665 4 47 286 29 1 693 942 4 52 613 2 358 671 21* 1 829 536 5 282 548 3 453 11 21** 2 165 438 5 282 548 3 117 19 6 5 4 3 2 1 Allocations familiales de solidarité 4 47 1 594 5 641 2 358 1 693 4 52 3 453 1 829 5 282 28 29 21 Le montant des allocations familiales de solidarité a été en 21 de : 21.27 FCFP par enfant en janvier, 13.77 FCFP par enfant de février à novembre, 32.13 FCFP par enfant en décembre. Pour les enfants porteurs de handicap : 48.81 F CFP par enfant en janvier, 41.13 F CFP par enfant de février à novembre, 96.39 F CFP en décembre. Les bénéficiaires 28 29 21 Nb de Familles bénéfi ciaires 7.435 7.442 7.878 Nb d enfants bénéfi ciaires 14.453 14.4 14.532 15 1 5 4 813 1 58 6 456 13 637 7 725 15 468 7 435 14 453 7 442 14 4 7 878 14 532 25 26 27 28 29 21 Familles Enfants Années 28 18 984 72 846 22 143 92 25 + 3 159 199 44 29 2 393 161 953 24 549 11 411 + 4 155 948 458 21* 22 37 2 244 27 147 413 42 + 5 11 393 176 21** 3 631 154 394 32 97 297 679 + 2 276 143 285 3 25 2 15 1 5 18 984 22 143 3 159 2 393 24 549 4 155 22 37 27 147 5 11 28 29 21 Répartition des dépenses de prestations (en milliers de francs) Prestations 28 29 21 Pensions Retraite 16.567.626 17.89.512 19.289.453 Pensions Retraite Réversion 1.987.822 2.127.451 2.283.339 Pensions Retraite Forfaitaire 3.186 2.699 2.51 Allocations de veuvage 39.949 39.435 35.277 Pensions d orphelins ND ND 12.66 TOTAL 18.6.347 19.98.898 21.624.94 Les bénéficiaires 31.12.8 31.12.9 31.12.1 Pensions Retraite 2.524 21.382 22.352 Pensions Retraite Réversion 4.535 4.694 4.94 ASVTS et Pension retraite forfaitaire 9 8 7 Allocations Veuvage 88 81 79 Pensions d orphelin 92 12 18 TOTAL 25.248 26.267 27.45 2 15 1 5 Évolution du nombre de pensions de retraite 16 748 17 687 18 581 19 464 2 524 21 382 22 352 24 25 26 27 28 29 21