CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE MECANIQUE DES ARDENNES Location d une ou plusieurs pistes uniquement NB : Toutes nos pistes sont NON HOMOLOGUEES ENTRE Le Pôle Mécanique des Ardennes, représenté par Monsieur Pascal MICHEL Désigné ci-après «LE GERANT» ET D UNE PART Représenté par Désigné ci-après «L OCCUPANT» Il a été convenu ce qui suit : D AUTRE PART Article 1 OBJET DU CONTRAT : Le POLE MECANIQUE DES ARDENNES met à disponibilité de : La ou les piste(s) suivantes : Les parkings et la voierie interne du Site situés dans l enceinte du Site clôturé. 1
La mise à disposition du Site du POLE MECANIQUE DES ARDENNES a pour objet de permettre à l occupant d organiser : L occupant déclare connaître parfaitement les biens mis à sa disposition et les avoir visités, outre l existence de la zone écologique ceinturant le Site et sur laquelle il est formellement interdit d évoluer. Article 2 DESTINATION DES BIENS MIS A DISPOSITION : Les biens mis à disposition seront consacrés aux activités suivantes : Cet ensemble devra correspondre au plan d organisation fourni par l occupant au gérant et ne pourra être changé sans le consentement expresse et par écrit du gérant. En cas de changement de destination sans consentement préalable du gérant, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu il soit besoin d adresser une mise en demeure préalable. Considérant que l évènement se déroulera le La mise à disposition effective du Site est consentie : Du à Au à Article 3 REDEVANCE ET DEPOT DE GARANTIE : La mise à disposition de la ou les piste(s) Est consentie et acceptée moyennant la somme de payable à la réservation et non remboursable. 2
Un dépôt de garantie sera exigé pour la location de la piste DRIFT (piste B + zone DRIFT). Cette somme sera conservée par le gérant jusqu à la fin de la location. La gestion des déchets (à savoir collecte + ramassage et évacuation) est à la charge exclusive de l occupant. L occupant a l interdiction de sous louer les biens mis à sa disposition. Si toutefois, l occupant ne pourrait pas réaliser l évènement prévu, il pourra avec le consentement préalable du gérant définir un nouvel occupant qui signera un nouveau contrat. Article 4 ETAT DES LIEUX : Un état des lieux contradictoire sera organisé entre les deux parties au début de la mise à disposition ainsi qu à son expiration. L occupant ne devra rien laisser faire qui puisse détériorer les lieux mis à disposition. En cas de détérioration ou de dégradation du bien qui ne sont pas le fait d une usure normale, l occupant sera tenu de remettre en ordre le bien à ses frais. Si cette condition n était pas respectée, le gérant demandera à l occupant de régler la facture en conséquence. Pour l occupant ayant déposé un dépôt de garantie, celui-ci ne lui sera pas rendu si le bien n est pas remis en état ou si les dégradations nécessitent des travaux importants. Le gérant aura à tout moment le droit de visiter ou de faire visiter par toute personne accréditée par lui, les biens mis à disposition, après en avoir informé l occupant. L occupant a pris connaissance des tarifs et forfaits nettoyage. En cas de non restitution du Site en l état initial, il lui sera facturé la remise en état de celui-ci. Article 5 COMMUNICATION : L occupant s engage à : - Apposer le loge du POLE MECANIQUE DES ARDENNES sur tous les documents informatifs, sur le Site où se déroule l action, ainsi que les supports promotionnels édités ou diffusés qui le justifient. - Mettre à libre disposition du POLE MECANIQUE DES ARDENNES, tout document ou photocopie, quel que soit son support, qui pourrait être utile à sa communication. Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, doit mentionner qu elle n engage que son auteur et que le POLE MECANIQUE DES ARDENNES n est pas responsable de l usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou cette publication. 3
Article 6 ASSURANCES ET RESPONSABILITES : L occupant devra souscrire, pour la durée de la présente Convention, une assurance couvrant les risques dits locatifs et sa responsabilité civile pour les biens qui lui sont attribués auprès d une compagnie ou mutuelle. Il s engage à fournir au plus tard à la remise des clefs, une attestation justifiant des garanties souscrites. A défaut, le présent contrat sera déclaré nul et non avenu. COMMISSION DE SECURITE : - Il appartient à l occupant d effectuer les formalités administratives en vue d obtenir une autorisation de manifestation auprès de la Préfecture. - La manifestation se déroulera après autorisation de la Préfecture suite à l étude du dossier par la Commission Département de Sécurité Routière. Le bon état de la chaussée et ses dépendances devra être intégralement préservé. L occupant veille au respect des règles de sécurité et assume personnellement les risques de ses évolutions et celles qu il fait effectuer. L occupant s engage à informer le gérant dans un délai de 24 heures pour tout sinistre qui pourrait intervenir. L occupant devra prendre toutes les dispositions afférentes à l accueil et à la surveillance des personnes qu il recevra sur le Site mis à disposition. Il assurera la protection, la sécurité et la conservation des biens. La responsabilité du gérant ne pourra être recherchée pour les dommages causés aux matériels apportés par l occupant sur le Site mis à disposition. Elle ne pourra par ailleurs pas plus être engagée dans le cadre de la santé et la sécurité des personnes participant à l évènement, que ce soit en qualité d organisateur, de compétiteur ou de visiteur. Le gérant ne pourra être reconnu responsable des vols qui pourraient être commis sur le Site : aucune obligation de surveillance des entrées des personnes ne pourra lui être opposée. Conformément au principe de personnalité des peines, l occupant est responsable des infractions commises par lui pendant la durée de la mise à disposition. Enfin, l occupant devra s abstenir de porter atteinte directement ou indirectement à la zone écologique qui ceinture le Site, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat. Article 7 CESSION : L occupant est informé du caractère strictement personnel et non transmissible de la présente Convention. 4
Article 8 DOMICILE : Pour l exécution de la présente Convention, le gérant et l occupant font élection de domicile au POLE MECANIQUE DES ARDENNES sis 25 Route de Gros Caillou 08230 REGNIOWEZ. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES, A Regniowez, Le LE GERANT L OCCUPANT Mr MICHEL Pascal Mr FAIRE PRECEDER LA SIGNATUREDE LA MENTION «LU ET APPROUVE BON POUR ACCORD» 5