EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010 -=-=-=-= L'an deux mil dix, le quatorze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire. Etaient présents : Eric BERTRAND, Serge ALLAIRE, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET-WATTELET, Philippe PEIXOTO, Isabelle DURUSSEL, Didier FRANCOIS, Christian LECLERE, Brigitte ZIELINSKI, Catherine LACOURT et Hervé MORVAN. Etaient absents : Yasmine HUDOLIN qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Sylvain CARDON qui a donné pouvoir à Christian LECLERE, Christiane BERQUER et Stéphanie MESUROLLE. Madame Brigitte ZIELINSKI a été nommée secrétaire de séance. Après avoir lu le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre, il est adopté à l unanimité. Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l Assemblée l autorisation d inscrire deux points supplémentaires à l ordre du jour de la présente réunion, à savoir : choix de l organisme de crédit pour l emprunt de la deuxième tranche des travaux rue de la Basse-Côte et délégation d attributions du conseil municipal au maire pour les concessions du cimetière. à l unanimité, émet un avis favorable. DELIBERATION 1 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET 2010 POUR LE COMPTABLE PUBLIC (TRESOR PUBLIC) Rapporteur : Monsieur LECLERE Comme chaque année, pour les prestations de conseils et de budget de Madame la Trésorière de Compiègne, la commune verse des indemnités. Pour 2010, les indemnités s élèvent à 337,90 brut (dont 29,61 de charges) ou 308,29 net à payer. L indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années (moyenne de 332 792.89 ): Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 Il est donc proposé à l Assemblée de procéder au vote du versement de ces indemnités. Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE. Et après en avoir délibéré, à 1 abstention et 13 voix pour, DECIDE d attribuer le versement des indemnités de conseil et de budget pour 2010 à Madame la Trésorière de Compiègne pour un montant brut de 337,90. DELIBERATION 2 : TARIFS 2011 DE LA SALLE DES FETES Rapporteur : Madame CUGNET
Compte tenu de l analyse sur les charges et dépenses de l année 2010 effectuée par la commission finances, il est proposé une augmentation de tous les tarifs pour l année 2011 pour minimiser le complément déficitaire de la commune : - + 5 pour les sommes inférieures à 300 - + 10 pour les sommes supérieures à 300. Il est proposé à l Assemblée de voter les tarifs 2011. Entendu le rapport présenté par Madame CUGNET DECIDE d augmenter les tarifs comme ci-dessous : UTILISATION 2011 Armancourt Extérieur 1 journée (de 8 h à 5 h) 235,00 510,00 2 journées (de 8 h à 5 h) 340,00 640,00 1 journée (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 8 h à 165,00 265,00 20 h Associations 1 journée de 8 h à 5 h 165,00 à partir de la 4 ème animation Samedi ou dimanche de 8 h à 20 h 200,00 310,00 (juillet et août) Salle 30 (+cuisine et w.c.) 1 journée de 8 h à 5 h (maximum 20 personnes)** 165,00 Salle 30 (+cuisine et w.c.) 1 journée - lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8 h à 20 h (maximum 20 personnes)** 165,00 ** Délai de réservation fixé à un mois maximum avant utilisation et réservée aux Armancourtois. Ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2011. Un chèque de caution de 350,00 uros, sous forme de chèque sera exigé lors de la remise des clés, en garantie des dommages qui pourraient éventuellement être causés. Sans litige, le chèque sera rendu à la restitution des clés. DELIBERATION 3 : TARIFS 2011 DES CONCESSIONS DE CIMETIERE Rapporteur : Madame ZIELINSKI La commission finances a récemment débattu des tarifs. Il s avère qu aucune modification des tarifs n est nécessaire. Il est proposé à l Assemblée de voter les tarifs des concessions du cimetière. Entendu le rapport présenté par Madame ZIELINSKI, DECIDE de reconduire le tarif des concessions du cimetière de l année 2010 sur l année 2011, à savoir : * concession perpétuelle 450,00 la concession * concession trentenaire 100,00 la concession Ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2011.
DELIBERATION 4 : TARIF DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE M. CHARPENTIER Rapporteur : Madame DURUSSEL La commission des finances du 6 décembre dernier a débattu sur le tarif du logement communal. Depuis deux ans, la commune applique l augmentation de l Indice de révision des loyers. Cet indice était de 117,4 points au 3 e trimestre 2009 et de 118,70 points au 3 e trimestre 2010, soit une augmentation de 1,09% par an. L application de cette hausse amène le loyer de M. Dominique Charpentier à 1 723 euros (exactement 1 723,73 ). Il est proposé d augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur Dominique CHARPENTIER à 1 723,00 (mil sept cent vingt trois euros) pour l année 2011. Entendu le rapport présenté par Madame DURUSSEL DECIDE d augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 723,00 pour 2011. DELIBERATION 5 : VENTE D'UNE CONCESSION PERPETUELLE D'UN EMPLACEMENT AU CIMETIERE Rapporteur : Madame BLANCHARD Monsieur Dominique CHARPENTIER s est entretenu avec M. le Maire pour l achat d une concession perpétuelle dans le cimetière communal. Il vous est proposé de vendre une concession perpétuelle à M. Charpentier au cimetière communal. Cette concession est prévue pour 3 places et sera située au cimetière de la rue du Moulin. Entendu le rapport présenté par Madame BLANCHARD AUTORISE Monsieur le Maire à vendre une concession perpétuelle dans le cimetière communal à M. Dominique CHARPENTIER. DELIBERATION 6 : DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES CONCESSIONS DU CIMETIERE Rapporteur : Monsieur BERTRAND Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), règlementant, entre autres, les attributions du Conseil Municipal, du maire et des adjoints, permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences au maire. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il serait nécessaire que le Conseil Municipal délègue totalement son attribution sur les concessions du cimetière. En effet, l article L 2122-22 stipule que : «Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat» [de plusieurs compétences dont] «alinéa 8 -de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières». Il est donc proposé à l Assemblée de déléguer cette compétence relative aux concessions du cimetière au maire. Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND. DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, la compétence du Conseil Municipal concernant les concessions du cimetière, à savoir, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
AUTORISE en application de l article L 2122-18 du CGCT, la délégation de ces attributions aux adjoints auxquels seront délégués les fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes. DELIBERATION 7 : MODIFICATION DES DELEGUES DE PARENTS D'ELEVES A LA COMMISSION RESTAURANT Rapporteur : Madame LACOURT Suite aux nouvelles élections des parents d élèves à l école, une commission restaurant scolaire s est réuni où les délégués nouvellement élus ont été invités. Lors de cette commission, trois délégués ont souhaité faire partie de la commission : Madame MARIE Nathalie, Monsieur Marc TASSEL et Monsieur Ludovic LAME. Il y a donc lieu de modifier les délégués des parents d élèves à la commission restaurant. Le rôle de la commission est entre autre de donner un avis, des propositions sur le fonctionnement du restaurant scolaire. L élaboration des menus proposés aux demi-pensionnaires sera faite par les délégués des parents d élèves. Entendu le rapport présenté par Madame LACOURT Vu l avis favorable de la commission restaurant scolaire du 2 décembre 2010 DECIDE de remplacer les délégués de parents d élèves à la commission restaurant par Madame MARIE Nathalie, Monsieur Marc TASSEL et Monsieur Ludovic LAME. DELIBERATION 8 : MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL Rapporteur : Monsieur MORVAN Dans la délibération du 08 septembre 2010, le Conseil Municipal a nommé les coordonnateurs ou délégués dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal (PSC) mettant au point le dispositif communal de crise et le schéma d alerte des responsables communaux. Madame LAMOUCHE a été nommée pour tenir le secrétariat. Or après son départ à la retraite au 1 er janvier 2011, nous devrons la remplacer. Il est proposé à l Assemblée de nommer Anne-Sophie DELACOTTE pour tenir le secrétariat. Entendu le rapport présenté par Monsieur MORVAN DECIDE de nommer Anne-Sophie DELACOTTE pour tenir le secrétariat du dispositif de crise au sein de la commune à partir du 1 er janvier 2011. DELIBERATION 9 : CHOIX DE L ORGANISME DE CREDIT POUR L EMPRUNT DE LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX RUE DE LA BASSE-COTE Rapporteur : Madame CUGNET A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre dernier, des demandes d emprunts pour un montant de 75 000 ont été effectuées concernant la deuxième tranche des travaux de la rue de la Basse-Côte auprès de la Caisse d Epargne, du Crédit Agricole, de Dexia et de la Société Générale. Des propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :
Caisse d Epargne Crédit Agricole Dexia Société Générale Durée 10 ans 12 ans 10 ans 10 ans 12 ans 10 12 ans 10 ans 12 ans ans Taux 3,46% 3,68% 3,38% 2,90% 3,59% 4,09% 3,71% 3,89% Montant 2 226,06 1 939,87 2 217,53 8 745,81 1 930,05 1 984,99 échéance (en ) Fréquence rembourseme nt Trim. Trim. Trim. Annuel Trim. Trim. Trim. Trim. Frais de 0 0 100 100 100 500 500 500 dossier Il est donc proposé à l Assemblée de retenir la meilleure offre à savoir celle du Crédit Agricole pour un taux fixe de 2,90% sur 10 ans avec échéance annuelle de 8 745,81. Le règlement des échéances se fera dès le 15 avril 2011 pour une mise à disposition des fonds le 31 janvier 2011. Entendu le rapport présenté par Madame CUGNET. Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de solliciter le Crédit Agricole pour un emprunt de 75 000 sur 10 ans. Dans la mesure où il s agit d un prêt à annuité réduite, la mise à disposition des fonds est prévue le 31 janvier 2011 et la première échéance le 15 avril 2011 ce qui fait apparaître un taux fixe de 2,90% pour une échéance annuelle de 8 745,81. Les échéances sont fixées annuellement. Les frais de dossier se montent à 100. DECIDE de prendre l engagement d inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt, DECIDE de prendre l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt. AUTORISE monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt. Questions diverses : Monsieur le Maire rappelle que la commune a bénéficié d un diplôme pour effort de fleurissement par le Conseil Général pour sa participation au Concours Villes et Villages Fleuris 2010. Nous avons d ailleurs reçu une dotation de 450 pour cet effort. Monsieur le Maire présente le remboursement du sinistre pour le vol du garage communal. Le remboursement est quasi total. Seule, la tondeuse ne nous est remboursée qu en partie. Monsieur le Maire ajoute qu il pourrait être utile de mettre en place une alarme avec télésurveillance pour le garage communal. Dans la mesure où l ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 20. Les jour, mois et an susdits