Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel 06 50 79 29 79 ou Tel 09 51 70 15 49. Location meublée. «Les Jardins d Hermine»



Documents pareils
PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA.

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

L investissement en EHPAD

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

26 Contrat d assurance-vie

SCPI Amundi DEFI Foncier

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

L investissement Immobilier en nue-propriété

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Analyse Patrimoniale

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Nue propriété et cession d usufruit

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)

Ususphère en quelques mots

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

Réduire ses impôts en «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Avant-propos Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/

Actualité Juridique & Fiscale

Reximmo Patrimoine 2

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

PARTICULIERS FISCALITÉ

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

PARTICULIERS FISCALITÉ

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

Investissez indirectement dans l immobi

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les SCPI. François Longin 1

Plan d'epargne Retraite Populaire

> Abréviations utilisées

Les jeudis du patrimoine

Les Patrimoniales 2013

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI URBAN PIERRE N 3

Actualité Juridique & Fiscale

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE

Plan de l intervention

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

SCPI URBAN PIERRE N 3

ISF Point information Octobre Audit Expertise comptable Conseil

L immobilier en centre ville

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

L immobilier en centre ville

Fiscalité, placements. réductions d impôt

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Le point EURUS. Immobilier de l entreprise : Louer? Détenir? Externaliser? Démembrer?

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE

1. Lois de Finances rectificatives LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine Réforme de l ISF...

PremeLY Habitat 3 BBC

FLASH SPECIAL. Décembre 2012

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

(Bâtiment Basse Consommation)

Présentation de la loi de finances 2013

GESTION DU PATRIMOINE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Salon des Entrepreneurs Paris ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

Edissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

Investissement immobilier

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales

Les plus values à la cessation d activité

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Transcription:

Dossier remis à votre demande Location meublée «Les Jardins d Hermine» Investissement dans un EHPAD - Statut LMP / LMNP Rennes (Ille-et-Vilaine) Dispositif Censi-Bouvard

Sommaire 1 ère Partie - SYNTHÈSE DE L OPÉRATION Objectif général de l investissement p. 03 Particularités liées au programme «Les Jardins d Hermine» p. 04 2 ème Partie - PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU BIEN ET DE SON ENVIRONNEMENT Un bien immobilier parfaitement adapté p. 07 Un exploitant professionnel p. 09 Un marché sécurisé p. 13 3 ème Partie - PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU SCHÉMA Le statut de loueur en meublé non professionnel p. 15 Le statut de loueur en meublé professionnel p. 17 Le schéma juridique et fiscal p. 19 Les aspects de transmission patrimoniale p. 20 4 ème Partie - ANNEXES Situation géographique Perspectives Aménagements paysagers Plans d étages Permis de construire

1ère partie Synthèse de l opération 02

Objectif général de l investissement L investissement en Loueur en Meublé (LMP/LMNP) dans une résidence du Noble Age permet à la fois de se constituer un patrimoine immobilier à fort rendement locatif et d optimiser sa fiscalité. 1. Une rentabilité attractive Un rendement locatif de 5 % (aucun frais de gestion locative), Tout l entretien, y compris les grosses réparations et les mises aux normes, à la charge du locataire, Possibilité de financement à 100 %, en crédit in fine ou amortissable. 2. Une opération immobilière sécurisée Un bien immobilier très bien localisé et parfaitement adapté, Un locataire de qualité, spécialisé dans les établissements de bon standing, Un marché offrant une visibilité à long terme. 3. Une fiscalité avantageuse Amortissement du bien permettant de percevoir des loyers nets d impôt pendant une période d environ 20 ans, Déduction des intérêts d emprunt, Le cas échéant, la possibilité d exonération de l impôt sur les plus-values et de non-imposition du bien à l ISF. En conclusion Le statut de Loueur en Meublé permet à un investisseur de se constituer un patrimoine immobilier à fort rendement locatif, dans le cadre d une fiscalité avantageuse. 03

Particularités du programme «Les Jardins d Hermine» Il s agit d une «Vente en l État Futur d Achèvement» (VEFA), définie à l article 1601-3 du Code Civil. 1. Les caractéristiques de la VEFA Une VEFA porte sur un bien dont la construction n est pas achevée. Date de début des travaux : Mars 2013 Date prévisionnelle de livraison des travaux : Septembre 2014 Le paiement du prix d acquisition par l investisseur est échelonné au fur et à mesure de l avancement des travaux : 50 % à l acte authentique de vente, 20 % à la mise hors d eau et hors d air, 15 % à la livraison au peintre, 10 % à l achèvement de l immeuble, 5 % à la livraison. Les appels de fonds ne peuvent être antérieurs aux échéances mentionnées mais peuvent faire l objet d appels groupés une fois plusieurs étapes terminées. Le régime fiscal applicable est celui de la TVA immobilière. Selon l article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 seront modifiés : le taux normal passera de 19,6 % en 2013 à 20 % en 2014. Cette TVA demeure récupérable pour l investisseur. Les frais de notaire, non grevés de Droits d Enregistrement, seront fortement réduits. 2. Les implications fiscales Deux cas de figure s offrent à l acquéreur : Le bien est acheté en régime Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) L investisseur pourra bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu de 11 % du prix du bien répartie sur 9 ans, à compter de l année d achèvement. Ou bien bénéficier de la déduction fiscale des amortissements comptables permettant de percevoir des loyers nets d impôt pendant environ 20 ans (1). (1) Conditions détaillées en page 15. 04

Le bien est acheté en régime Loueur Meublé Professionnel (LMP) Si l investisseur bénéficie préalablement du statut LMP : il pourra imputer sur son revenu global 2013 la totalité de son déficit lié à son acquisition (1). S il souhaite obtenir son statut LMP : il pourra en bénéficier dès l année d achèvement de l immeuble, les trois conditions d obtention du statut professionnel devant être respectées (2). En conséquence, les déficits générés lors de l acquisition seront imputables par tiers sur le revenu global de l investisseur dès 2014. S il est déjà en LMNP et souhaite passer professionnel par cet investissement : il pourra déduire ses frais mais la règle du prorata temporis ne s appliquera pas. 05 (1) Il en est de même pour les investisseurs bénéficiant du régime transitoire. (2) Conditions détaillées en page 17.

ème partie Présentation détaillée du bien et de son environnement 06

Un bien immobilier parfaitement adapté Sur la commune de Rennes, la résidence «Les Jardins d Hermine», Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), bénéficiera d un emplacement de qualité et de tous les avantages d une ville au dynamisme économique et culturel développé. Sur un terrain de près de 5.000 m², cet établissement haut de gamme et son jardin paysager s intégreront parfaitement à l environnement. «Les Jardins d Hermine» 55, Avenue du Haut-Sancé 35200 Rennes A noter Accueil de la Ligne Grande Vitesse reliant Rennes à Paris en moins d 1h30 d ici à 2017 07

«Les Jardins d Hermine» La résidence «Les Jardins d Hermine» qui s étendra sur une surface de plancher de 5.824 m² accueillera les résidents dans un environnement agréable et sécurisant, adapté à une prise en charge de qualité. Les unités de vie seront réparties au sein de deux bâtiments reliés par une partie centrale, lieu de rencontre privilégié abritant l accueil et les espaces communs. Un équilibre subtil sera préservé entre la convivialité des parties communes, l intimité des espaces individuels et la prise en charge médicale dans des lieux de soin équipés. Composée à son achèvement de 92 chambres et 93 lits répartis sur 4 niveaux (sous-sol/rez-de-jardin, R+2), la résidence accueillera deux unités dédiées aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. L équipe médicale pluridisciplinaire des «Jardins d Hermine» assurera les prestations en fonction des besoins de chacun, tout en favorisant le maintien de l autonomie et des liens sociaux. Elle demeurera également à l écoute des familles désireuses d échanger avec des professionnels. Les vastes espaces communs à la décoration soignée procureront tout le confort et l équipement nécessaires au bien-être des résidents. Enfin, le projet paysager «Le Jardin des Sens», dont la palette végétale évoluera au fil des saisons, constituera un lieu paisible où il fera bon se ressourcer et où chaque sens sera sollicité. A proximité, un second petit jardin clos et entièrement sécurisé sera dédié aux personnes désorientées : terrasse en bois, bancs, arbustes et marquages au sol constitueront autant de repères pour faciliter la promenade des résidents. 08

Un exploitant professionnel 1. Présentation du Noble Age Société familiale à l origine, Le Noble Age est né à Nantes (44) où Jean-Paul SIRET crée en 1990 la première structure, La Chezalière, établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le Noble Age s est progressivement constitué autour de deux actionnaires fondateurs : Jean-Paul SIRET et Xavier DEJARDINS. Aujourd hui, Jean-Paul SIRET demeure président directeur général de la SA Le Noble Age, et Xavier DEJARDINS est administrateur de la société. Par ailleurs, Robert DARDANNE, associé de Xavier DEJARDINS au sein de la société FIDEXI, est également membre du conseil d administration de la SA Le Noble Age. Fort de l expérience acquise dans le premier EHPAD, Jean-Paul SIRET travaille avec un médecin sur un modèle de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. Ils se rendent en Suède où des équipes soignantes expérimentent des protocoles d accueil très innovants. A partir de ces données, ils élaborent les principes d une prise en charge individualisée, base de l organisation déployée aujourd hui dans tous les établissements du Noble Age. En 1995, ouvre Le Parc de Diane, premier établissement entièrement dédié aux personnes souffrant de la Maladie d Alzheimer. Le Noble Age se structure en 1998 avec la définition du projet d entreprise et le premier Business Plan. Il compte alors 250 lits sur 3 établissements. L année suivante, le groupe se positionne sur le secteur sanitaire, acquiert le premier Etablissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) et effectue une ouverture du capital. Suivront rapidement extension géographique avec reprise et création d établissements en France et en Belgique, et diversification pour atteindre 14 structures en 2003. En 2006, Le Noble Age entre en Bourse sur le marché Eurolist by Euronext Paris. Dès cette année-là, le développement s accélère avec une volonté d ouverture sur les secteurs associatif et public. Le Noble Age compte en France et en Belgique 53 établissements spécialisés : 39 EHPAD (Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) 6 SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) 6 MRPA (Maisons de Repos pour Personnes Agées en Belgique) 1 Clinique Psychiatrique 1 HAD (Hospitalisation A Domicile) 09 www.lenobleage.fr

C est aussi 3.000 femmes et hommes mobilisés au service des résidents et des patients, dont 900 professionnels de santé libéraux collaborant au sein des établissements. Le Noble Age se distingue par la qualité de ses établissements haut de gamme et de son savoir-faire relatif à l accueil des personnes âgées désorientées (maladie d Alzheimer et troubles apparentés). La force du Noble Age : ses valeurs Le Noble Age assoit sa réussite sur quatre valeurs qu il veut intangibles : l éthique, le respect, le sens du service et la confiance. Des exigences strictes de professionnalisme et une forte médicalisation de chaque établissement assurent l anticipation des risques et la satisfaction des résidents, des patients et de leurs familles. Dans chaque établissement règne la même philosophie de vie et de soins qui s appuie sur une organisation de proximité, la fidélisation du personnel à travers la formation, et la responsabilisation des professionnels. Convaincu qu il est possible de proposer un accueil correspondant aux besoins et aux attentes de toutes les personnes âgées en perte d autonomie, sans transiger sur la qualité des soins et le confort de vie, le Noble Age poursuit son projet dans un esprit d ouverture, d anticipation des politiques publiques, de complémentarité et de collaboration avec les secteurs public et associatif pour optimiser les propositions faites dans ce domaine à nos concitoyens. Les établissements créés répondent à un cahier des charges élaboré pour répondre aux besoins et aux attentes des résidents, des patients et des professionnels qui les accueillent. Les établissements repris sont systématiquement restructurés et mis aux normes réglementaires, bien sûr, mais aussi à celles qui correspondent aux exigences du Noble Age. Cette recherche de l excellence s est traduite par un taux d occupation de 96,5 % en 2012. La même année, le chiffre d affaires exploitation cumulé s est élevé à 216 M, soit une augmentation de +9,6 % par rapport à l année précédente.

2. Les établissements exploités par Le Noble Age Au 1er janvier 2013, le parc de lits autorisés du Noble Age s établit à 5.388 lits répartis sur 53 établissements en France et en Belgique, tous agréés par les autorités de tarification (C.G. et ARS). Le parc en exploitation représente 4.542 lits sur 47 établissements. SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS 11

3. Le développement En 2006, lors de son introduction sur le marché financier, les dirigeants du Noble Age prévoyaient de doubler la taille du groupe dans les 3 années suivantes. L objectif de 3.000 lits, prévu courant 2009, fut atteint dès 2008. La confiance manifestée par les clients, le professionnalisme des équipes pluridisciplinaires, leurs ambitions, le solide sentiment d appartenance qui règne parmi les collaborateurs au sein des structures et la qualité de l outil immobilier, permettent à la direction générale d envisager la poursuite d un développement raisonné, avec pour cible 70 établissements d ici 2014. Résidence Les Pléiades - Toulon (83) 12

Un marché sécurisé Le vieillissement de la population (2 ans tous les 10 ans) est l un des phénomènes majeurs de notre époque. Il a contribué à la constitution d une population dite du Quatrième Age au cours de laquelle surviennent en général la dépendance et l obligation d une prise en charge par l extérieur. La nécessité d apporter des services adaptés concerne principalement les seniors de plus de 85 ans qui tendent à devenir de plus en plus nombreux du fait de l allongement de la durée de la vie : la proportion des personnes âgées dépendantes est aujourd hui de 10 % à 75 ans, de 30 % à 85 ans et de 85 % à 95 ans. Selon les sources INSEE, la population des 75 ans et plus sera multipliée par 2,5 entre 2000 et 2040, dont plus de 35 % seront des personnes lourdement dépendantes. À ce jour 800 000 personnes sont prises en charge dans des établissements spécialisés mais les besoins d hébergement sont en croissance considérable puisqu on estime à au moins 1.200.000 le nombre de personnes dépendantes d ici 30 ans. La demande reste et restera par conséquent soutenue sur ce secteur de marché et ce, quelle que soit l amélioration de l offre de services à domicile : il est aujourd hui indiscutable qu au moins 25 % des plus de 85 ans continueront à avoir besoin d un hébergement collectif. Le Noble Age inscrit par conséquent son développement sur un marché en croissance forte et durable, lié notamment à l évolution démographique attendue, en particulier celle des personnes âgées dépendantes, et à une évolution sociologique favorable. Evolution de la dépendance en France (projection INSEE) 13

Présentation détaillée ème partie du schéma 14

Le statut de loueur en meublé non professionnel 1. Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Est considérée comme bénéficiant du statut LMNP : Toute personne non inscrite au RCS, quel que soit le montant de ses recettes annuelles en location meublée, ou toute personne inscrite au RCS et retirant de son activité de loueur meublé des loyers inférieurs à 23.000 TTC ou inférieurs à 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal. (1) 2. Réduction d impôt de 11 % : Amendement Censi-Bouvard Ce programme ouvre droit à la réduction d impôt sur le revenu de 11 % du prix de revient du bien (prix d acquisition majoré des frais afférents à l acquisition, dans la limite de 300.000 ). Cette réduction d impôt ne peut excéder 33.000 et est répartie sur 9 années à compter de la date d achèvement du bien. (2) En contrepartie, l investisseur doit satisfaire à trois conditions : Investir directement en tant que personne physique, Louer le bien pendant au moins 9 ans, Limiter l amortissement à la fraction du prix du bien qui excède le seuil de 300.000. 3. Le régime fiscal lié au statut LMNP L activité de loueur en meublé non professionnel relève fiscalement de la catégorie des BIC définis à l article 34 du CGI. À ce titre, toutes les charges liées à l activité sont intégralement déductibles : charges d emprunt, taxes, dépenses d entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc. Les frais d acquisition (notaire, frais de dossier et d hypothèque, honoraires de commercialisation) peuvent être : incorporés comptablement au prix de revient du bien et être amortis dans les mêmes conditions, ou déduits sous forme de charges, en une seule fois l année d acquisition. Les frais d établissement (immatriculation et constitution de société) peuvent être : étalés sur une période s échelonnant de 2 à 5 ans, ou déduits en une seule fois l année de l acquisition. Les déficits constatés sont imputables sur les BIC de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes. 15 (1) Traitements, salaires, pensions et rentes viagères, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux et revenus des gérants et associés. Ces montants s entendent nets de frais professionnels. (2) Cette réduction d impôt entre dans le champ d application du plafonnement global (Art. 200-0 A du CGI)

En conclusion Les déficits n étant pas imputables sur le revenu global, il est préférable pour l investisseur LMNP d opter pour la solution d incorporation comptable dans le prix de revient des frais d acquisition. Les règles comptables permettent également d amortir le bien immobilier (une décomposition par composants devra être mise en œuvre par l expert-comptable de l investisseur) et le mobilier (sur une période de 7 ans). Le régime amortissable : selon l article 39 C du CGI, les amortissements comptables sont déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives afférentes au bien ; pour le solde, ils sont reportables indéfiniment et déductibles des résultats futurs. La règle d imposition des plus values pour les LMNP, lors de la cession à titre onéreux des biens donnés en location meublée, est le régime de droit commun des plus-values immobilières. 4. Option pour le Micro-BIC Un loueur en meublé non professionnel non inscrit au RCS et ne percevant pas, au cours de l année considérée, plus de 32.600 de recettes locatives, peut prétendre au régime des Micro-BIC. Toutefois, si celui-ci opte pour la récupération de la TVA lors de l acquisition, il devra attendre une période de 20 années avant de pouvoir prétendre à ce régime. L avantage fiscal se traduit par la possibilité d effectuer un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d affaires locatif, aucune autre charge ne pouvant alors être déduite par ailleurs. 16

Le statut de loueur en meublé professionnel 1. Le statut de Loueur en Meublé Professionnel Le statut de Loueur en Meublé Professionnel est accordé aux personnes physiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, retirant des recettes annuelles en location meublée supérieures à 23.000 TTC et représentant au moins 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (Article 151 septies du CGI) (1). L investissement peut être effectué au travers d une société de personnes (EURL, SARL de famille ou SNC). 2. Le régime fiscal lié au statut LMP Le statut de loueur en meublé professionnel confère à l investisseur de nombreux avantages d ordre fiscal : L activité de loueur en meublé professionnel relève, au regard de l impôt sur le revenu, de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (article 34 du CGI). À ce titre, toutes les charges liées à l activité sont intégralement déductibles : charges d emprunt, taxes, dépenses d entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc. Les frais d acquisition (notaire, frais de dossier et d hypothèque, honoraires de commercialisation) peuvent être : déduits sous forme de charges, en une seule fois l année de l acquisition, ou incorporés comptablement au prix de revient du bien et être amortis dans les mêmes conditions, Les frais d établissement (immatriculation et constitution de société) peuvent être : étalés sur une période s échelonnant de 2 à 5 ans, ou déduits en une seule fois. Ces différents cas de figure sont à apprécier en fonction de la situation fiscale propre à l investisseur. Depuis 2009, l investisseur qui obtiendra le statut LMP imputera par tiers sur son revenu global des trois premières années de location, les déficits non imputés provenant des charges engagées avant le début de la location. En conclusion Le statut LMP permet aux investisseurs d imputer l intégralité des déficits résultant de ces charges déductibles sur leur revenu global (article 156 du CGI). 17 (1) Le montant de ces recettes doit être supérieur à la somme des revenus d activité du foyer, y compris les revenus taxables à un taux proportionnel : traitements, salaires, pensions et rentes viagères, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux et revenus des gérants et associés (Art. 62 du CGI). Ces montants s entendent nets de frais professionnels.

Les règles comptables permettent également d amortir le bien immobilier (une décomposition par composants devra être mise en œuvre par l expert-comptable de l investisseur) et le mobilier (sur une période de 7 ans). Selon l article 39 C du CGI, les amortissements comptables sont fiscalement déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives afférentes au bien ; pour le solde, ils sont reportables indéfiniment et déductibles des résultats futurs. Au terme de 5 ans à compter de la date d acquisition, la plus-value de cession du bien est totalement exonérée d impôt, dans la mesure où les recettes ne dépassent pas 90.000 euros HT l année de la vente et la précédente (article 151 septies du CGI). Les biens bénéficiant du régime LMP n entrent pas dans l assiette de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si l investisseur retire de cette activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer. (1) Selon la réponse ZOCCHETTO publiée au JO le 24 octobre 2002, cette disposition ne s applique pas dans le cadre d un investissement au travers d une SARL de famille pour les associés non gérants ou n exerçant pas dans cette société leur activité principale (article 885 O du CGI). C est ce manque d implication dans la gestion de l entreprise (SARL de famille ou EURL) qui peut être retenu. 3. Régime transitoire Pour l investisseur bénéficiant antérieurement du statut LMP, un régime transitoire lui permet de conserver celui-ci sans pour autant répondre aux trois critères exposés précédemment. Dans ce cas, les recettes issues de la location meublée font l objet d un calcul de majoration dépendant de l année de location de chaque immeuble, avant d être comparées aux autres revenus professionnels. Chaque Loueur Meublé Professionnel est invité à vérifier le maintien de son statut. 4. Couverture sociale L inscription au Registre du Commerce et des Sociétés peut entraîner l assujettissement aux organismes de couverture sociale des travailleurs indépendants. Chaque investisseur est invité à étudier sa propre situation avec son conseil. Le budget qui peut être joint dans la présente documentation prévoit le cas général, le montant des cotisations pouvant être différent selon les particularités inhérentes à chacun. (1) Traitements, salaires, BIC, BNC, revenus des gérants majoritaires (Art. 62 du CGI), hors revenus fonciers, revenus mobiliers et revenus taxables à un taux proportionnel. 18

Le schéma juridique et fiscal L investisseur se porte acquéreur d une partie du bien immobilier dénommé «Les Jardins d Hermine». Il deviendra ainsi propriétaire de chambres et d une quote-part des parties communes habitables (cuisines, salles à manger, salons etc.). L acquisition peut être réalisée soit en direct par l investisseur, soit par le biais d une structure type EURL, SARL de famille ou SNC. Le financement s effectue en crédit amortissable ou in fine en fonction des objectifs économiques de la gestion patrimoniale de l investisseur ; il peut correspondre à la totalité du prix d acquisition et des frais, évitant ainsi tout apport initial. Un bail commercial ferme de 12 ans portant sur les locaux meublés est signé entre chaque investisseur copropriétaire et la société d exploitation de la résidence, filiale à 100 % du NOBLE AGE. Dans le cadre de ce bail, toutes les charges d entretien afférentes au bien immobilier sont contractuellement à la charge du locataire, y compris les travaux de mises aux normes et les gros travaux tels que définis par l article 606 du code civil. Le loyer annuel est calculé sur la base de 5 % HT du prix de revient du bien (immobilier HT + mobilier HT). Le loyer sera revalorisé chaque année en fonction d un indice composite constitué : du taux de variation annuelle de la moyenne associée de l indice du coût de la construction (ICC) (pour 1/3), du taux de revalorisation des prestations des maisons de retraite (pour 1/3), du taux de revalorisation des dotations soins des EHPAD privés (pour 1/3). Les investisseurs ne sont exposés à aucun risque d exploitation et leur statut se limite à celui de loueur en meublé. Le locataire fera seul son affaire de l exploitation des murs selon la destination prévue au bail commercial. L investisseur percevra un loyer de la part du locataire, à chaque échéance de trimestre civil. 19

Les aspects de transmission patrimoniale 1. L acquisition de lots des «Jardins de l Hermine» constitue pour l investisseur un excellent vecteur de transmission du patrimoine à ses héritiers Les actifs patrimoniaux sont juridiquement constitués de l addition de deux droits : le droit d user du Bien et d en percevoir les revenus : l Usufruit le droit de disposer du Bien à l extinction de l usufruit : la Nue Propriété Dès lors, le propriétaire de ces deux droits (le Plein Propriétaire), peut disposer séparément de chacun d eux en donnant, par exemple, à ses enfants la nue propriété tout en en conservant l usufruit. Pour les investissements réalisés dans le cadre du statut juridique d une EURL, l effet de levier tient au fait que les titres de l EURL sont valorisés pour une valeur très largement inférieure à la valeur qu elle atteindra une fois l emprunt remboursé. 2. La transmission de patrimoine peut s envisager de différentes manières : Donation avec réserve d usufruit (démembrement de propriété) : Cette formule peut permettre à l investisseur usufruitier à la fois de se constituer un complément de revenus à terme (puisqu il conserve la jouissance des titres jusqu à son décès et éventuellement celui de son conjoint) et de préparer sa transmission : au décès de l usufruitier, le nu propriétaire retrouve la pleine propriété des titres en franchise totale de droits de succession (art. 1133 du CGI). Donation en pleine propriété : La donation peut porter sur les titres, le bénéficiaire pouvant lui-même procéder ensuite au démembrement des titres pour en faire bénéficier ses propres héritiers. 20

4ème partie Annexes

Situation géographique 22

Perspectives Les Jardins d Hermine - Rennes 23

Aménagements paysagers 24

Loueur en meublé Se constituer un patrimoine immobilier locatif offrant des loyers non imposables sur une longue période, dans un secteur sécurisé avec un locataire de qualité. Nue-propriété Se constituer un patrimoine immobilier par capitalisation sans risque locatif, sans aléa d entretien et sans fiscalité. Girardin industriel Réduire la pression fiscale de l impôt sur le revenu grâce à des opérations sécurisées et agréées par le Ministère des Finances. Foncières Acquérir en bloc, en vue de sa location, un actif immobilier dans le secteur sanitaire et médico-social. 44, rue Paul Valéry - 75 116 Paris Tél. 01 76 53 73 73 fidexi@fidexi.com Conseiller en Investissements Financiers - Adhérent CNCIF n D009283 - Association agréée A.M.F Préfecture de Nanterre, carte professionnelle sans transaction de fonds N01707 Montant garanti 110 000 - QBE international insurance.