RENCONTRE CONSEIL REGIONAL A R O S H P C L HABITAT SOCIAL E C O N O M E BILAN 2004-2010 PERSPECTIVES 2010-2014 Rencontre Conseil Régional / AROSH PC, le 10/09/2010 à Angoulême
DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A L ACTION FONCIERE Rencontre Conseil Régional / AROSH PC, le 10/09/2010 à Angoulême
Dispositif Régional de soutien à l action foncière En 2005, mise en place de la bonification par la Région du prêt Gaïa de la Caisse des Dépôts. Objectif du dispositif : Maîtriser le coût du foncier. Améliorer la capacité des organismes et collectivités à saisir les opportunités foncières.
Dispositif Régional de soutien à l action foncière Entre 2005 et 2010 (au 31 mai), ce dispositif a permis l acquisition de foncier pour plus de 2900 logements, dont 2607 logements sociaux. Soit, en moyenne, 1/3 de la programmation annuelle de logements sociaux en Poitou-Charentes. Collectivités et bailleurs sociaux ont ainsi bénéficié de plus de 24 millions d de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et plus de 5 millions d de subventions versées par la Région.
Dispositif Régional de soutien à l action foncière Ce dispositif a permis de développer une culture de l action foncière en Poitou-Charentes au service de la mixité. Il encourage bailleurs et collectivités à : refaire la ville sur la ville (exemple des friches urbaines). maîtriser directement les fonciers et tenir compte, en amont, des règles d un aménagement et d une architecture durables. lutter contre l étalement urbain. Il est complémentaire à l action foncière de l Etablissement Public Foncier, qui vise davantage des portages de moyenlong terme.
Dispositif Régional de soutien à l action foncière Visite d une opération foncière aidée par la Région Opération de Logélia Charente à Puymoyen Localisation : parcelle de 2 ha située en périphérie immédiate d Angoulême. Un coût d acquisition de 127 200 couvert par : le prêt Gaïa la subvention régionale de 9 413 Un temps de portage prévu sur 4 ans.
Dispositif Régional de soutien à l action foncière Visite d une opération foncière aidée par la Région Opération de Logélia Charente à Puymoyen Urbanisation maîtrisée : construction prévue de 35 logements individuels sur des parcelles de 400 m2. Prise en compte en amont de critères énergétiques et environnementaux : les logements seront labellisés Bâtiments Basse Consommation. Et architecturaux : organisation d un concours d architecte.
DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX REHABILITATIONS ENERGETIQUES Rencontre Conseil Régional / AROSH PC, le 10/09/2010 à Angoulême
Dispositif Régional de soutien aux réhabilitations énergétiques En 2009, mise en place d un dispositif régional de soutien aux réhabilitations énergétiques : Pragmatique : établi d après les résultats de l étude régionale sur la performance environnementale du parc locatif social réalisée par l AROSH PC Complet : porte sur le parc en EFG et sur celui en D Ambitieux : objectifs fixés en matière de performances énergétiques après travaux Qui joue un véritable effet levier : prêt bonifié de la Caisse des Dépôts + bonification par la Région + subvention FREE- FEDER
Dispositif Régional de soutien aux réhabilitations énergétiques Un engagement régional pris par les bailleurs sociaux sur la réhabilitation durable du parc social : un programme de 8450 logements réhabilités entre 2009 et 2012. Une mise en œuvre de cet engagement suivie et appuyée par l AROSH PC : mutualisation de moyens pour réaliser les audits énergétiques préalables, capitalisation sur les expériences conduites etc.
Dispositif Régional de soutien aux réhabilitations énergétiques Dès 2010, on prévoit une forte mobilisation des bailleurs sociaux pour réhabiliter le parc social avec 2980 logements programmés en réhabilitation, et un recours massif au dispositif régional : 12 millions d de prêts auprès de la Caisse des Dépôts (éco-prêt : 8 millions éco-pam : 4 millions) 3,3 millions de subventions FREE-FEDER NB : ces estimations ne portent que sur 40% de la programmation 2010, dans l attente du résultat des audits en cours de réalisation.
Dispositif Régional de soutien aux réhabilitations énergétiques Visite d une opération de réhabilitation aidée par la Région Opération de l OPH de l Angoumois Cité Espoir Quartier Grande Garenne AVANT TRAVAUX 2 bâtiments, datant des années 1970, de 18 logements chacun. Un programme de travaux dans le cadre de l ORU «Basseau - Grande Garenne» permettant : d améliorer le confort et la sécurité dans les parties communes et dans les logements, de donner un aspect plus contemporain au bâtiment (réfection de la façade), d améliorer la performance énergétique du bâtiment (isolation).
Dispositif Régional de soutien aux réhabilitations énergétiques Visite d une opération de réhabilitation aidée par la Région Opération de l OPH de l Angoumois Cité Espoir Quartier Grande Garenne Des travaux d un montant de 873 000. Aidés par le Conseil Régional à hauteur de 103 119. Permettant d atteindre après travaux un niveau de performance «Haute Performance Energétique». Et de réduire les charges pour les locataires : pour un T4 de 78m², les charges de chauffage passent de 37 /mois à 12 /mois, soit une économie de 68%. APRES TRAVAUX
DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PERFORMANTS Rencontre Conseil Régional / AROSH PC, le 10/09/2010 à Angoulême
Dispositif Régional de soutien à la construction de logements sociaux performants La Région encourage le développement d une offre de logements économes, à travers : Les appels à projet : Programme 500 logements Batiments Basse Consommation, Programme 1000 maisons bois, Maison à 80 000 : les lauréats du Défi Poitou-Charentes 2009, Appel à projets «Effinergie : Bâtiments basse Consommation en Poitou-Charentes». La bonification par la Région des prêts THPE puis BBC de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dispositif Régional de soutien à la construction de logements sociaux performants S il est trop tôt pour dresser le bilan du prêt BBC, le prêt THPE a été fortement mobilisé en Poitou- Charentes : 80% En moyenne, 36% de la production régionale entre 2007 et 2009 aura bénéficié de ce prêt (contre 11,5% au niveau national). 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8% 16% 1,40% 6% 51% 15% 2007 2008 2009 2010 76% 22% Région Poitou-Charentes France entière
Dispositif Régional de soutien à la construction de logements sociaux performants Les organismes Hlm se mobilisent en faveur d une production neuve performante, essentiellement BBC en 2010. + de 95% de la programmation a des consommations inférieures à la règlementation en vigueur HPE 2% RT 4% Passif 0,3% THPE 15% BBC 78%
Dispositif Régional de soutien à la construction de logements sociaux performants Visite d une opération neuve aidée par la Région Opération de Vilogia Le Foyer Résidence Villa Premium Quartier Ma Campagne Programme composéde 21 logementsdont 10 appartements destinés àla location 11 pavillons à la location-accession. Projet inscrit dans le plan d aménagement d ensemble de l Opération de renouvellement Urbain de Ma Campagne. Un niveau de performancetrès Haute Performance Energétique RT2005.
Dispositif Régional de soutien à la construction de logements sociaux performants Visite d une opération neuve aidée par la Région Opération de Vilogia Le Foyer Résidence Villa Premium Quartier Ma Campagne Un coût des travaux de1,03 millions d (partie locative de l opération) Aidés par la Région, dans le cadre de la bonification du prêt THPE. Reliéàune chaufferie collective bois aidée par la Région àhauteur de 489 670
DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN APRES LA T E M P E T E X Y N T H I A Rencontre Conseil Régional / AROSH PC, le 10/09/2010 à Angoulême
Dispositif Régional de soutien après la tempête Xynthia Quatre bailleurs sociaux ont eu plus d une centaine de logements inondés. Intervention lourde nécessaire sur le bâti (démolition/ reconstruction, grosse réhabilitation). Dans les jours qui ont suivi la tempête, l AROSH PC a alerté le Conseil Régional, qui a fait de l intervention sur ce parc un des axes de son plan d urgence. Il a doté cette action d un budget d 1 million d uro. Un projet de convention vise à encadrer la mise en œuvre de ce plan d urgence et précise le rôle de l AROSH PC dans cette démarche.
Dispositif Régional de soutien après la tempête Xynthia 3 opérations dont les dossiers seront bientôt présentés à la Région : - OPH de la Ville de Rochefort Démolition Reconstruction, cité Libération. - SA2A Réhabilitation / transformation de la cité Rondeau à Aytré. - SEMIS - Réhabilitation / transformation opération d Angoulins.