SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2012 En l'an deux mille douze le 9 ième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Michel Paradis Monsieur Stéphane Biron Madame Sylvie Côté Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme Monsieur Pierre Genest, Directeur général M e Monique Corriveau, Greffière La séance débute à 20 h LECTURE D'EXTRAITS DE LIVRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA LECTURE QUI AURA LIEU DU 20 AU 27 OCTOBRE 2012 Pour annoncer la tenue de la semaine de la lecture qui aura lieu du 20 au 27 octobre prochain, une lecture de trois extraits de livre est faite par monsieur Alain Drouin, maire, madame Sylvie Côté conseillère ainsi que monsieur Stéphane Biron, conseiller. Extraits de livre : "Amoureuse" de Pierre Chatillon; "Rodolphe-Duguay : journal 1907-1927" par Rodolphe-Duguay; "Jouir, faire jouir et s'en réjouir, les 3 cerveaux en amour" de Jacques Sénécal; RÉSOLUTION # 240-10-2012 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - SÉANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2012 APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 9 octobre 2012 en ajoutant à l'item "Additions à l'ordre du jour" le sujet suivant: - Résolution relative à la garantie d'exécution dans le dossier d'appel d'offres pour la rue des Récollets. RÉSOLUTION # 241-10-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2012 tel que rédigé.
RÉSOLUTION # 242-10-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2012 APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2012 tel que rédigé. CORRESPONDANCE a) Dépôt sur la table du conseil d'une pétition initiée par madame Hélène Juteau pour l'aménagement d'un parc à chiens sur le territoire de la Ville de Nicolet. b) Procès-verbal de la réunion de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour - Nicolet-Yamaska tenue le 18 septembre 2012. c) Dépôt sur la table du conseil des statistiques du département de l'urbanisme et de l'inspection pour le mois de septembre 2012. RÉSOLUTION # 243-10-2012 APPROBATION DES COMPTES À PAYER D'entériner l'approbation des comptes à payer suivants: Période Montant Numéros Chèques 07-09-2012 au 13-09-2012 78 813,13 $ 14818 à 14887 14-09-2012 au 20-09-2012 390 626,90 $ 14888 à 14926 21-09-2012 au 27-09-2012 46 095,93 $ 14927 à 14953 Prélèvements 07-09-2012 au 13-09-2012 17 843,12 $ 507 à 511 14-09-2012 au 20-09-2012 33 666,83 $ 512 à 519 21-09-2012 au 27-09-2012 42 226,51 $ 520 à 536 Une copie de la liste des chèques ainsi que des prélèvements en circulation demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION # 244-10-2012 DÉPOT DES RAPPORTS ET INDICATEURS DE GESTION 2010 ET 2011
D'attester le dépôt des rapports et indicateurs de gestion de la municipalité pour les années 2010 et 2011. RÉSOLUTION # 245-10-2012 EMBAUCHE FRÉDÉRIC JUTRAS - ARÉNA APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'entériner l'engagement de monsieur Frédéric Jutras demeurant au 1665, rue Martin à Nicolet à titre de préposé à l'entretien ménager à l'aréna, le tout aux conditions suivantes: Horaire: variable au besoin Tarif horaire: 10,30$ RÉSOLUTION # 246-10-2012 DÉPENSES ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE Que la Ville de Nicolet atteste que pour la saison 2012, une somme de 16 095,94 $ a été déboursée pour l'entretien de la Route verte. RÉSOLUTION # 247-10-2012 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE MCCCF 2009/2012 - AFFECTATION DU RÉSIDUEL CONSIDÉRANT que l entente de développement culturel de la ville de Nicolet et du ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition féminine (MCCCF) arrive à échéance en décembre 2012; CONSIDÉRANT que la reddition de compte effectuée au ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition féminine anticipe un résiduel de 19 201,00 $; CONSIDÉRANT que le résiduel est provoqué principalement par l abandon de la mise à jour des balades entre fleuve et rivière, le tour littéraire ainsi que la réserve pour les projets pertinents non prévus; CONSIDÉRANT que toute somme résiduelle à une entente doit être affectée soit à la bonification d une action de l entente ou à un nouveau projet.; D affecter le résiduel anticipé de l entente de développement culturel MCCCF/Ville 2009-2012 au montant de 19 201,00$ comme suit: - Bonification de la semaine de la promotion de la lecture pour l édition d octobre prochain pour un montant de 2 201,00 $;
- Publication de la toponymie de Nicolet pour un montant de 17 000,00 $. RÉSOLUTION # 248-10-2012 NUIT DES SANS-ABRIS À NICOLET CONSIDÉRANT que la 23 ième édition nationale de " La nuit des sans abris" aura lieu le 19 octobre prochain; CONSIDÉRANT que La Relance Nicolet-Bécancour avec Centretien désirent organiser, dans le Parc Marguerite-D'youville, une nuit des sans-abris afin de sensibiliser la population de Nicolet aux conséquences de la pauvreté, de la désaffiliation sociale et de l itinérance; D'autoriser La Relance Nicolet-Bécancour en collaboration avec Centretien à tenir une "Nuit des sans-abris" vendredi le 19 octobre 2012 dans le parc Marguerite D'Youville, et ce, entre 17 h et 24 h. RÉSOLUTION # 249-10-2012 PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC - 287 MGR-COURCHESNE - PAIEMENT D'entériner le versement de la subvention au montant de 13 846,05 $ à monsieur Wildy Gervais dans le cadre du Programme Rénovation Québec pour sa résidence sise au 287, rue Mgr-Courchesne, compte tenu que les travaux ont été réalisés dans le respect du permis émis et selon les critères de rénovation pré-établis par le comité Rénovation Québec. RÉSOLUTION # 250-10-2012 CHANGEMENTS D'ODONYMES CONSIDÉRANT que suite au regroupement municipal, il y a lieu d'effectuer des ajustements à certains odonymes de la municipalité; CONSIDÉRANT que le rang des Quarante ne correspond plus aux critères de rang mais plutôt à celui de boulevard et qu il constitue la continuité du boulevard Louis-Fréchette; CONSIDÉRANT qu il existe deux voies de communication portant le même nom, soit l avenue des Pins et la rue des Pins, mais qui ne portent pas le même générique, ce qui peut porter à confusion; CONSIDÉRANT qu il existe deux autres voies de communication portant le même nom, soit le chemin Saint-Michel et la route Saint-Michel, mais qui ne portent pas le même générique, ce qui peut également porter à confusion;
CONSIDÉRANT qu il existe une rue Notre-Dame Sud qui est dans la continuité de la rue Notre-Dame et qu il n existe plus de limites municipales justifiant cette appellation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis De renommer les voies de communication ci-après énumérées comme suit: - rang des Quarante boulevard Louis-Fréchette - avenue des Pins rue des Conifères - route Saint-Michel chemin Saint-Michel - rue Notre-Dame Sud rue Notre-Dame RÉSOLUTION # 251-10-2012 CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE - RÉFECTION RANG DES QUARANTE CONSIDÉRANT que le 11 août 2012, la Ville de Nicolet procédait à un appel d'offres public avec système de pondération pour l'octroi du contrat relatif aux services d'ingénierie dans le cadre des travaux d'infrastructures dans le rang des Quarante; CONSIDÉRANT le dépôt des soumissions en date du 19 septembre 2012; CONSIDÉRANT les soumissions reçues des firmes d'ingénieurs suivantes: EMS/Roy-Vézina & Associés Les Consultants S.M. inc. BPR-Infrastructures inc. SNC-Lavalin inc. Consultants MÉSAR inc. Pluritec Ltée Avizo Experts-Conseils inc. Dessau inc. EXP. CONSIDÉRANT que le comité de sélection s'est réuni le 24 septembre 2012 afin d'analyser les soumissions reçues en fonction du système de pondération accepté par le conseil municipal par voie de résolution # 211-09-2012; CONSIDÉRANT le rapport d'analyse déposé par le comité de sélection auprès du conseil municipal; APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'accorder le contrat relatif aux services d'ingénierie dans le dossier des travaux d'infrastructures dans le rang des Quarante à la firme d'ingénieurs ayant obtenu le meilleur pointage final soit Les Consultants S.M. inc. dont la place d'affaires est située au 3350, boul. Gene-H.-Kruger à Trois-Rivières le tout, pour la somme de 123 756,79 $ taxes incluses.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que le contrat soit accordé selon les termes et conditions de la soumission datée du 13 septembre 2012 ainsi que de ceux du devis de soumission. RÉSOLUTION # 252-10-2012 CONTRAT REMPLACEMENT CONDUITE D'ÉGOUT SANITAIRE - RUE DES RÉCOLLETS CONSIDÉRANT que le 21 septembre 2012, la Ville de Nicolet procédait à un appel d'offres sur invitation pour l'octroi d'un contrat relatif au remplacement d'une conduite d'égout sanitaire dans la rue des Récollets auprès des entreprises suivantes: Excavation Guévin & Lemire inc.; Lemire & Poirier inc.; J.-P. Doyon Ltée.; CONSIDÉRANT l'ouverture des soumissions le 5 octobre 2012 à 11h30; CONSIDÉRANT la soumission reçue: Excavation Guévin & Lemire inc.: 35 757,23 $ CONSIDÉRANT que le seul soumissionnaire n'est pas conforme aux exigences du devis eu égard au cautionnement de soumission de 10% qui n'a pas été déposé: APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron De rejeter la soumission de Excavation Guévin & Lemire inc. car non conforme au devis de soumission. RÉSOLUTION # 253-10-2012 ACCEPTATION PLAN D'INTERVENTION CONSIDÉRANT que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013; CONSIDÉRANT que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la Ville de Nicolet: a) s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle;
b) s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013; c) approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; d) s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme; e) s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. RÉSOLUTION # 254-10-2012 OPÉRATION NEZ ROUGE - UTILISATION ANCIENNE CASERNE D'autoriser l'organisme Opération Nez Rouge à utiliser les locaux de l'ancienne caserne incendie pour tenir ses activités dans le cadre de l'édition 2012. RÉSOLUTION # 255-10-2012 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE 2012-2013 - COURTLOG D'autoriser, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, le renouvellement du contrat de maintenance pour Courtlog Client avec l'entreprise Novo Technologies inc., dont la place d'affaires est située au 49, rue du Bel-Air à Lévis, G6V 6K9 le tout, pour la somme de 399,00 $ plus taxes.
RÉSOLUTION # 256-10-2012 APPROBATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 RIGDY BÉCANCOUR - NICOLET-YAMASKA D'approuver et d'adopter les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour - Nicolet-Yamaske pour l'année 2013 au montant de 3 071 546,00 $, lesquelles établissent la quote-part à 0,75$/habitant et la gestion des matières résiduelles à 125$/unité d'occupation réparti comme suit: Collecte sélective 35,00 $ Collecte, traitement et enfouissement des ordures: 90, 00$ RÉSOLUTION # 257-10-2012 PROGRAMME D'AIDE LORS DE SINISTRES - GLISSEMENT DE TERRAIN RANG DU BAS-DE- LA-RIVIÈRE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser le dépôt du formulaire de réclamation dans le cadre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents décrété par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2012, suite aux dommages subis par la municipalité lors du glissement de terrain survenu le 13 juin dernier en bordure du rang du Bas-de-la-Rivière. IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser Me Monique Corriveau, greffière, et madame Carole Lemaire, trésorière à signer, pour et au nom de la Ville de Nicolet le formulaire de réclamation et d'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, ainsi que monsieur Stéphane Nourry, directeur des Travaux publics à signer le constat de dommages. RÉSOLUTION # 258-10-2012 PARC ÉCOLE CURÉ-BRASSARD - PARTICIPATION FINANCIÈRE CONSIDÉRANT qu'un projet d'aménagement de la cour de l'école Curé-Brassard est en réalisation depuis 2010; CONSIDÉRANT que le projet a pour but de mettre en place des conditions et des mesures pour favoriser une vie harmonieuse et active pour les étudiants; CONSIDÉRANT que le projet évalué à 60 000,00 $, nécessite la participation financière du milieu; CONSIDÉRANT que le service des Loisirs de la Ville de Nicolet utilise les infrastructures de l'école pour la tenue de ses terrains de jeu durant les saisons estivales ainsi que l'ensemble de la population en général; APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
Que la Ville de Nicolet s'engage à verser la somme de 11 000,00 $ dans le cadre du projet d'aménagement de la cour de l'école Curé-Brassard. RÉSOLUTION # 259-10-2012 INDEXATION TARIFICATION ANNUELLE 2013 APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'indexer de 2,5%, à compter du 1er janvier 2013, la tarification relative aux biens, services et activités de la municipalité décrétée dans le règlement # 26-2002. RÉSOLUTION # 260-10-2012 ADOPTION POLITIQUE - UTILISATION ÉQUIPEMENTS DE TECHNOLOGIE, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DES MÉDIAS SOCIAUX APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'adopter la politique sur l'utilisation des équipements de technologie, de télécommunication et des médias sociaux, laquelle porte le numéro 260-10-2012. RÉSOLUTION # 261-10-2012 POLITIQUE UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TECHNOLOGIE - PERSONNE RESPONSABLE DE L'APPLICATION De nommer Me Monique Corriveau, greffière, responsable de l'application de la politique sur l'utilisation des équipements de technologie, de télécommunication et des médias sociaux # 260-10-2012. RÉSOLUTION # 262-10-2012 PROCÉDURE VENTES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
De requérir du service du greffe, à compter de 2014, de procéder à la vente des immeubles pour non-paiement des taxes pour tous les matricules ayant des arrérages de taxes de plus de 12 mois. AVIS DE MOTION Madame la conseillère Sylvie Côté donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage #77-2004 de façon à remplacer la définition de «véranda» du paragraphe 263 du premier alinéa de l article 324, de remplacer, au paragraphe 182 du premier alinéa de l article 324, la définition de «panneau réclame» et de remplacer le point 8 au tableau du premier alinéa de l article 98, lequel traite des accès aux terrains, des espaces de stationnement hors rue et des espaces de manutention desservant un usage de catégorie H3 et H5. RÉSOLUTION # 263-10-2012 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT # 228-2012 D'approuver et d'adopter le projet de règlement # 228-2012 modifiant le règlement de zonage # 77-2004. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage #77-2004 de façon à: a) remplacer, le paragraphe 9 du deuxième alinéa de l article 291 relatif aux parcs de maisons mobiles; b) modifier la grille de spécifications de la zone C02-213 de l annexe A; c) remplacer la grille de spécification comportant les dispositions particulières applicables à la zone C02-213; d) ajouter le point 8.1 au tableau du premier alinéa de l article 98; f) remplacer le sous-paragraphe e) du paragraphe 1 du premier alinéa de l article 102. RÉSOLUTION # 264-10-2012 ADOPTION DU 1ER PROJET DE RÈGLEMENT # 229-2012 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'approuver et d'adopter le premier projet de règlement # 229-2012 modifiant le règlement de zonage # 77-2004.
RÉSOLUTION # 265-10-2012 TENUE DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PREMIERS PROJETS DE RÈGLEMENT # 228-2012 ET # 229-2012 De fixer au 12 novembre 2012 à 19 h, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée de consultation publique pour les règlements # 228-2012 et # 229-2012. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Stéphane Biron donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement pour l'application d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. RÉSOLUTION # 266-10-2012 VENTE DU VÉHICULE DE SECOURS CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet a fait l'acquisition d'un nouveau véhicule de secours pour son département de Sécurité incendie; CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet désire se départir du véhicule de secours usagé qu'elle a en sa possession; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 28) 1.1.0.1 la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C- 19), la municipalité peut disposer de ses biens par vente de gré à gré et à titre onéreux; APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la Ville de Nicolet vende à la municipalité de Sainte-Perpétue le camion de secours usagé de son département de Sécurité incendie pour la somme de 7 000,00 $ plus les taxes applicables. IL EST DE PLUS RÉSOLU que la vente soit faite sans garantie de la part de la Ville de Nicolet et que la municipalité de Sainte-Perpétue achète le véhicule tel que vu. ADDITION À L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION # 267-10-2012 GARANTIE D'EXÉCUTION - APPEL D'OFFRES RUE DES RÉCOLLETS APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
D'autoriser le service du greffe à ne pas demander la garantie d'exécution exigée en vertu de la politique de gestion contractuelle et d'approvisionnement dans le cadre de l'appel d'offres pour les travaux de remplacement d'une conduite d'égout dans la rue des Récollets. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent au conseil relativement aux sujets suivants: a) Dépôt d'une pétition pour exiger, à compter de 2013 à titre de projet essai, l'arrosage contre les moustiques piqueurs par une méthode écologique; Le élus municipaux reçoivent la pétition, par contre monsieur le maire précise qu'il sera difficile pour le conseil de réaliser le projet en 2013. b) Présence des sans-abris sur le territoire de la municipalité; c) Félicitations pour le changement de l'odonyme relatif au rang des Quarante pour le boulevard Louis-Fréchette; d) Avancement des travaux de stabilisation de la berge dans le rang du Bas-de-la- Rivière; e) Vente pour taxes impayées - récurrence de certains dossiers; f) Réglementation relative à la présence d'enseignes désuètes suite à la démolition ou la fermeture des commerces reliés à ces enseignes; g) Félicitations pour l'initiative d'avoir diminué la fréquence de la récupération. PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le conseiller Stéphane Biron Monsieur Biron désire adresser des félicitations à messieurs Martin Coté, Éric Pépin et Bernard Vallée pour leur excellente performance dans le cadre du triathlon "Iron Men". Aussi monsieur Biron informe la population que l'école Curé-Brassard a remporté la compétition "Cross country", édition 2012. Madame la conseillère Sylvie Côté Madame Côté invite la population à partager le plaisir de la lecture durant la semaine de la lecture qui se tiendra du 20 au 27 octobre prochain. Monsieur le maire Alain Drouin Monsieur le maire informe la population qu'il y aura une journée portes ouvertes samedi le 13 octobre à la caserne incendie et invite la population à y assister en grand nombre afin de participer aux activités qui s'y tiendront. RÉSOLUTION # 268-10-2012 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
D'autoriser la levée de l'assemblée à 21 h 37. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire M e Monique Corriveau Greffière