La révision exhaustive du Système canadien des comptes macroéconomiques et la formule de financement des territoires Janvier 2016
Le Système canadien des comptes macroéconomiques Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est un ensemble de statistiques macroéconomiques qui fournit aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens une vue d ensemble à jour de l évolution et de la structure de l économie canadienne. Les statistiques sur le produit intérieur brut, la productivité du travail, la richesse nationale et la balance des paiements internationaux proviennent toutes du SCCM. Le ministère des Finances se sert de ces données pour administrer un certain nombre de programmes gouvernementaux comme le Programme de péréquation, la formule de financement des territoires (FFT) et le programme de la taxe de vente harmonisée. 2
Révisions du SCCM Statistique Canada révise régulièrement les estimations du SCCM afin d y incorporer les plus récents renseignements sur l économie canadienne, tirés des recensements et des enquêtes annuelles, et d améliorer les méthodes d estimation. Ces révisions visent généralement quelques années de données seulement. De plus, le SCCM fait l objet de révisions exhaustives périodiques, dont la portée est beaucoup plus vaste. Celles-ci servent à introduire des changements touchant les concepts, la classification et la présentation, ou des améliorations statistiques majeures. Ces révisions portent généralement sur l ensemble de la série chronologique (une quarantaine d années de données). 3
Révisions du SCCM Révisions : Améliorer la comparabilité internationale des données canadiennes Mettre à profit les plus récentes innovations méthodologiques dans le domaine de la mesure économique Intégrer des données sources et des techniques statistiques à jour et de meilleure qualité afin d accroître le niveau de détail et la pertinence des estimations économiques Cette stratégie vient appuyer la politique de l organisme visant à s assurer que les Canadiens ont accès à des statistiques économiques fiables, exactes et pertinentes, qui répondent à leurs besoins prioritaires en matière d information. 4
Révision exhaustive du SCCM en 2015 Chronologie En novembre et décembre 2015, le SCCM a fait l objet d une révision exhaustive. Le 10 novembre 2015, Statistique Canada a diffusé les données des comptes économiques provinciaux et territoriaux de 2014 ainsi qu un ensemble révisé de données des comptes économiques provinciaux et territoriaux couvrant la période de 1981 à 2013. Le 1 er décembre 2015, Statistique Canada a diffusé les données des comptes trimestriels nationaux des revenus et dépenses, qui comprenaient des estimations pour le troisième trimestre ainsi que des estimations trimestrielles révisées couvrant la période de 1981 au deuxième trimestre de 2015. 5
Principaux changements Améliorations statistiques découlant de l ajout d estimations de meilleure qualité et plus détaillées des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs des administrations publiques Améliorations statistiques découlant de l ajout d estimations révisées du stock de capital du Canada Modifications au traitement des régimes de retraite à prestations déterminées afin de les rendre conformes aux normes internationales Ajout du patrimoine en ressources naturelles aux comptes trimestriels du bilan national 6
Le SCCM et la FFT Puisque les données du SCCM servent à administrer un certain nombre de programmes gouvernementaux, dont les programmes fédéraux de transferts aux provinces et aux territoires, ainsi que le programme de la taxe de vente harmonisée, les révisions apportées peuvent avoir une incidence sur les paiements effectués entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales. Les estimations des comptes économiques provinciaux et territoriaux et des comptes trimestriels nationaux des revenus et dépenses produites par Statistique Canada sont utilisées par le ministère des Finances dans la FFT, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. 7
Le SCCM et la FFT Intrants clés de la FFT Parmi les estimations produites par Statistique Canada et utilisées par le ministère des Finances dans la FFT des territoires figurent : les dépenses totales des administrations provinciales et territoriales les paiements de transfert des administrations provinciales et territoriales aux administrations publiques locales la consommation de capital fixe des administrations provinciales et territoriales l acquisition de capital non financier des administrations provinciales et territoriales les dépenses totales des administrations publiques locales les paiements de transfert des administrations publiques locales aux provinces la consommation de capital fixe des administrations locales l acquisition de capital non financier des administrations locales 8
Révisions du SCCM statistiques améliorées de finances publiques Ces dernières années, Statistique Canada a modernisé son programme de statistiques des finances publiques, notamment en adoptant les concepts et les méthodes comptables énoncés dans le manuel de comptabilité publique du Fonds monétaire international (le Manuel de statistiques de finances publiques de 2014) et en intégrant des sources de données de meilleure qualité et plus détaillées. Les nouveaux concepts et méthodes comptables et les sources de données améliorées ont donné lieu à des mesures plus précises des revenus, des dépenses, des soldes de fonctionnement ainsi que des actifs et des passifs des administrations publiques. 9
Révisions du SCCM dépenses des administrations publiques 10
Le SCCM et la FFT Rôles et responsabilités Le rôle de Statistique Canada en ce qui a trait à la FFT est de fournir des données au ministère des Finances. Le rôle du ministère des Finances est d intégrer ces données dans la FFT, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. 11
Le SCCM et la FFT À la suite de la diffusion du 1 er décembre 2015, le ministère des Finances, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, a pris les plus récentes données des comptes économiques provinciaux et territoriaux et des comptes trimestriels nationaux des revenus et dépenses et les a combinées à d autres renseignements pour déterminer le montant des paiements de transfert versés au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. 12