en 125 mots-clés 2 Philippe Morin et Patrick Thourot Préface de Denis Kessler
Sommaire Préface de Denis Kessler, Président de SCOR... 17 Avant-propos... 21 Introduction... 25 Partie 1 Les principes Champ d application de la Directive Solvency II... 32 Séparation des activités d assurance Vie et d assurance Non-Vie... 34 Exercice simultané des activités Vie et Non-Vie... 35 La retraite dans Solvency II... 36 Les trois «Piliers» de la Directive... 38 Horizon annuel... 40 Solvabilité... 42 Value at Risk... 44 Événement de période de retour 200 ans... 45 L intérêt général... 46 Principe de proportionnalité... 47 Autonomie du droit fiscal... 48 Fonds de pension... 49 La distribution de l assurance... 50 Partie 2 Pilier I. L établissement du Solvency Capital Requirement (SCR) et de la marge de solvabilité Bilan prudentiel ou «économique»... 54 Coût du capital... 56 Les «branches d assurance» (Lines of business)... 57 Solvency Capital Requirement (SCR). Définition... 60 Minimum Capital Requirement (MCR)... 63
8 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS Nomenclature des risques du SCR. Généralités... 64 Détail de la nomenclature des risques du Pilier I selon la Directive Omnibus II... 71 Solvency Capital Requirement. Formules de calcul... 75 Facteurs de corrélation... 93 Facteurs de diversification géographique... 94 Stress tests ou «chocs»... 96 Courbe des taux sans risque... 97 Risque de solvabilité... 99 Marge de solvabilité... 100 Concentration et cumul de risques... 101 Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé... 102 Risques opérationnels... 104 SCR opérationnel... 106 Formules de calcul du SCR opérationnel... 107 Risques stratégiques. Risque de réputation... 109 Risques émergents... 111 Provisions techniques. Règles générales... 112 Qualité des données... 113 Calcul du «Best Estimate» au net de réassurance... 114 «Best Estimate» des provisions techniques et marge de risque sur les provisions... 115 «Best Estimate» et tables d expérience... 116 Participation aux bénéfices futurs et impact sur le Best Estimate... 117 Best Estimate : valorisation des options contractuelles et des garanties financières... 118 Cessions des risques à la réassurance... 119 SCR. Traitement des traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie)... 121 Risque de contrepartie... 122 Les ajustements du SCR de base... 123 L atténuation du risque financier... 124 Les créances à recouvrer («recoverables»)... 125 Cash flows futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP)... 126 Matching Premium... 127 Exigence de capital supplémentaire... 130 Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR... 132
SOMMAIRE 9 Paramètres propres à l entreprise... 134 Principe «d unbundling» des contrats... 135 Long Term Guarantees Assessment (LTGA)... 136 De la prime d illiquidité au compensateur de volatilité (VB)... 138 Long Term Guarantees Assessment Package (LTGA)... 140 Modèles internes... 142 Modèles internes partiels... 144 Les documents à souscrire pour faire approuver un modèle interne... 145 Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les groupes d entités... 146 Diversification (bénéfice résultant de l utilisation du modèle interne )... 147 Partie 3 Pilier II : du SCR à l ORSA Les bases du Risk Management : du SCR à l ORSA, puis à l ERM... 150 Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)... 153 Profil de risque... 155 Appétence au risque et profil de risque... 156 Besoin global de solvabilité... 157 Gouvernance et organe d administration, de gestion et de contrôle (AMSB)... 158 Principes «Fit and Proper»... 160 Rémunération des dirigeants et salariés... 161 Les quatre fonctions-clés... 163 Les «politiques écrites»... 166 La conformité... 168 L audit interne... 169 Outsourcing. Sous-traitance... 170 Partie 4 Pilier III. La «transparence» Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)... 174 Rapport aux contrôleurs (Regular Supervisory Report RSR) et QRT... 178 Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes... 181
10 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS L information du consommateur preneur d assurances... 183 Protection du preneur d assurance en Vie et en Non-Vie... 185 Partie 5 Les fonds propres, les actifs et le risque de marché Fonds propres. Définition... 188 Fonds propres. Éligibilité et limites applicables aux «Tiers» 1, 2 et 3... 190 Valeur de marché... 191 Double emploi des fonds propres... 192 Actifs incorporels (intangible assets)... 193 Impôts différés activés (Differed Tax Assets)... 194 Fonds cantonnés... 195 Participations stratégiques et risque sur actions... 196 «Look through approach»... 197 Covered bonds... 198 Collatéraux... 199 Passifs contingents... 200 La gestion d actifs : principe de la «personne prudente»... 201 Stabilité financière et effets procycliques... 204 Risque sur Actions. Mécanisme d ajustement symétrique... 205 Les institutions de Credit Assessment (agences de notation)... 206 Partie 6 Le contrôle des entités d assurance Agrément... 208 Passeport unique... 210 Contrôle par l État membre d origine... 211 Succursales établies dans l Union européenne par des sociétés d assurance dont le siège est extérieur à l Union européenne. SCR et MCR... 212 Acquisitions d entités d assurance et notion de participations qualifiées... 214 Transactions intragroupes... 216 Programme d activité... 217 Sanctions par voie d augmentation du capital requis (add-on) et période de convalescence... 218 Mesures d assainissement... 220
SOMMAIRE 11 Retrait d agrément... 221 Contrôle de la sous-traitance ou externalisation... 222 Réassurance... 223 Contrôle de la réassurance... 225 Réassurance finite... 227 Nantissement des actifs... 229 Captives d Assurance et de Réassurance... 230 Special Purpose Vehicles (SPV). Véhicules de titrisation... 232 Assistance... 234 Protection juridique... 235 Contrôle de groupe... 236 Contrôle de groupe : organisation du contrôle... 242 Liquidation d une entité d assurance... 245 Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA... 246 Partie 7 Le Marché unique de l Assurance Solvency II et les Directives du Marché unique... 250 Liberté d établissement et libre prestation de services... 251 Les «interdictions» dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d établissement... 254 Contrôle des conditions des contrats d assurance et des tarifs... 258 Assurance obligatoire de la Responsabilité civile des Véhicules automobiles... 259 Assurances obligatoires hors RC Automobile... 260 Assurance-Maladie, en complément des régimes publics de Sécurité sociale... 261 Conclusion... 263 Bibliographie... 265
Préface L ouvrage de Philippe Morin et de Patrick Thourot est original à de nombreux titres. D abord, par le parti pris pédagogique des auteurs. Il s agit de permettre à des collaborateurs des entreprises d assurance et de réassurance dont les fonctions sont éloignées des travaux actuariels et comptables, ainsi qu aux étudiants, d accéder à une description simple et attrayante des concepts-clés de la réglementation européenne de solvabilité : Solvency II. Or, cette réglementation concerne la très grande majorité des fonctions de nos entreprises et pas seulement celles remplies par les actuaires et les comptables. Des commerciaux aux DRH, en passant par les administrateurs, les contrôleurs internes, les souscripteurs, les stratèges d entreprise, tous voient leur fonction affectée et modifiée par ce nouveau cadre prudentiel et réglementaire. L optimisation de l allocation et de la gestion du capital prend désormais une place centrale. Les entreprises d assurance et de réassurance sont invitées à évaluer de manière beaucoup plus précise que par le passé leurs risques, et sont incitées à le faire à partir de modèles internes particulièrement sophistiqués. Les bénéfices de diversification, qui sont au cœur du principe de l assurance, se voient désormais pleinement reconnus, favorisant ainsi les acteurs qui ont la prudence de regrouper au sein de leurs portefeuilles des risques faiblement corrélés. Quel progrès par rapport à l évaluation fruste des risques sous le régime de la précédente directive! Cette révolution quasi copernicienne doit être enseignée à tous ceux qui travaillent dans la profession, comme à ceux qui y entrent, quelle que soit leur fonction. Le dessein pédagogique des auteurs permet de donner une vision panoramique, sinon exhaustive, de ce nouveau corps de doctrine. Et il est vrai que la tendance de nos spécialistes a été jusqu ici de privilégier les aspects les plus polémiques ou les plus techniques de la réglementation nouvelle. Il était urgent de la présenter sous tous ses aspects, les trois «piliers» certes, mais aussi les conséquences sur
18 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS les règles de protection du consommateur, la réforme de la liberté de prestation de services et d établissement, le renforcement drastique des contrôles des sociétés d assurances ou encore les ambiguïtés sur le contrôle de groupe. La forme de l ouvrage est également originale. C est un «glossaire raisonné». Cela permet de trouver une certaine logique dans la lecture cursive du livre, par la réorganisation des notions étudiées. On ne sait pas assez que la notion même de «pilier» ne figure pas dans la Directive et qu elle résulte d une volonté de clarification des commentateurs des textes européens. Et puis, on peut utiliser cet ouvrage pour y chercher une définition, comme on le ferait d un dictionnaire, d une encyclopédie. Ce sera sans doute précieux pour l étude à venir des mesures d application qui vont être publiées à partir de 2014 et pour comprendre les débats techniques qui continuent de faire rage entre experts et praticiens. Les auteurs ont aussi évité de «mettre leur plume dans leur poche». Certes, l ouvrage est fondé sur une lecture attentive des textes réglementaires existants, auxquels il renvoie très systématiquement. Le commentaire a toujours pour but d éclairer le lecteur sur la définition du terme utilisé. Mais Messieurs Morin et Thourot sont de «vieux routiers» de l assurance et de la réassurance qui ne se privent pas de donner leur avis sur certaines des mesures et dispositions adoptées. On peut ne pas les suivre en tout, mais leurs remarques réveillent l attention des lecteurs et, à l occasion, soulignent les intentions derrière les textes ou les orientations prises par les régulateurs lorsque celles-ci n apparaissent pas à la première lecture. L Europe et les marchés d assurance européens sont engagés désormais irrévocablement dans la mise en œuvre d un système très vaste de «régulation», au sens anglo-saxon du terme, des entités d assurance et de réassurance. Il est urgent que tous les acteurs concernés, quelle que soit leur fonction, prennent une connaissance précise de cette démarche de contrôle de la solvabilité qui impacte l ensemble de la stratégie et du comportement des entreprises du secteur. Cet ouvrage, de taille raisonnable, y contribuera efficacement. Il invitera peut-être également ses lecteurs à réfléchir aux évolutions nouvelles qui pourraient être apportées à la réglementation de l assurance dans les années à venir. Certains pourront ainsi rêver
PRÉFACE 19 à l apparition, dans une prochaine édition, d une nouvelle entrée «Union assurantielle» qui viendrait saluer la mise en place d un superviseur unique au niveau européen, à l instar de ce qui a été fait pour l Union bancaire. Cette évolution serait cohérente tant avec la mise en place d une réglementation unique (Solvency II) qu avec le caractère transfrontalier ou paneuropéen des activités de nombreux groupes d assurance opérant sur le Vieux Continent. Voilà donc du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant. Denis Kessler Président de SCOR