COMPTE ADMINISTRATIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conseil communautaire du 14 avril 2017 Page 1 sur 18
SOMMAIRE I. Les résultats 2016 du budget général... 3 A. Budget général (Hors ordures ménagères)... 4 a) L exécution des prévisions de recettes de fonctionnement... 4 b) L exécution des prévisions de dépenses de fonctionnement... 6 c) Les dépenses d équipement et leur financement... 8 d) L évolution de l encours de dette... 9 B. Budget des ordures ménagères... 10 a) L exécution de la section de fonctionnement... 10 b) L exécution de la section d investissement... 11 II. Les budgets annexes... 12 A. Budget annexe des transports urbains... 12 a) Les résultats 2016... 12 b) L exécution de la section de fonctionnement... 13 B. Budget annexe de l assainissement collectif... 14 a) Les résultats 2016... 14 b) L exécution de la section de fonctionnement... 15 c) L exécution de la section d investissement... 16 C. Budget annexe de l assainissement non collectif (SPANC)... 17 a) Les résultats 2016... 17 b) L exécution de la section de fonctionnement... 18 Page 2 sur 18
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l exécution budgétaire de l année. Ainsi, le compte administratif 2016 du budget a été précédé par : - le débat d orientation budgétaire tenu le 22 février 2016, - le vote du budget primitif 2016 intervenu le 21 mars 2016, - les décisions modificatives adoptées le 19 décembre 2016. Cette note explicative a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires du budget général (composé du budget général et ordures ménagères) et des budgets annexes (transports urbains, assainissement collectif et non collectif). I. Les résultats 2016 du budget général Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 5 391.8K compte tenu des résultats par section suivants : - un excédent de 6 031.4K de la section de fonctionnement ; - un besoin de financement de 639.6K de la section d investissement (y compris des restes à réaliser 2016 1 ). Ce résultat global de 5 391.8K est réparti comme suit : - budget général (hors OM) : 3 918.9K - budget ordures ménagères : 1 472.9K Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en 1 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées juridiquement et comptablement dont les travaux ne sont pas totalement finalisés ou dont les factures n ont pas été réceptionnées. Page 3 sur 18
dépenses, exécution supérieure ou inférieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets. Ainsi, s agissant de l appréciation du compte administratif 2016, il conviendra, dans la présente note, de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu en recettes. A. Budget général (Hors ordures ménagères) a) L exécution des prévisions de recettes de fonctionnement Les recettes de gestion sont plus importantes que prévu, notamment celles des produits des services et des impôts et taxes. Concernant les produits des services, leur réalisation est plus importante compte tenu de la régularisation du versement du contrat enfance jeunesse et de la prestation de service versée par la CAF ainsi que de l augmentation des recettes usagers du périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement. Concernant les impôts et taxes, les recettes non prévues proviennent de rôles complémentaires liés au travail de contrôle effectué par le centre des impôts. L année 2016 est également marquée par une baisse sans précédent des dotations de l Etat. Page 4 sur 18
La dotation globale de fonctionnement diminue de 12% en 2015 et de 15% en 2016. Cette réduction est due essentiellement à la participation pour le redressement des comptes publics (- 1 863K en variation entre 2013 et 2016). Le montant prélevé par l Etat représente plus de 3.2M en cumulé sur les 3 ans. Page 5 sur 18
b) L exécution des prévisions de dépenses de fonctionnement Le taux de réalisation est de 98.6%. Ces réalisations sont conformes aux inscriptions avec des efforts d optimisation sur l ensemble des dépenses. L agglomération n a disposé que de 73,4% de ses ressources pour mettre en œuvre ses missions. En effet, 26,6% sont reversés aux communes membres de l agglomération et à l Etat. Les missions réalisées en 2016 par secteur sont détaillées dans le tableau ci-dessous : Page 6 sur 18
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c) Les dépenses d équipement et leur financement L année 2016 est la deuxième année de réalisation des projets du territoire. Les crédits de paiement 2016 ont été réalisés à 82.7% avec plus de 2.5M de travaux payés et 3.1M engagés en attente de facturation pour paiement. Ces travaux ont été financés par les subventions, le FCTVA et l autofinancement dégagé de la section de fonctionnement. Aucun emprunt n a été mobilisé. Page 8 sur 18
, d) L évolution de l encours de dette Page 9 sur 18
L encours de dette est en baisse sur la période. La baisse en 2016 est importante compte tenu du remboursement par anticipation d un emprunt de 1.55M souscrit en 2012 à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, la marge bancaire (+3.2%) associée à cet emprunt n était plus performante compte tenu des conditions des marges actuelles (environ +1%). L encours de dette est réparti entre plusieurs prêteurs et ne présente pas de risque, compte tenu d un socle à taux fixe de 96.9% fin 2016. B. Budget des ordures ménagères a) L exécution de la section de fonctionnement Page 10 sur 18
Les réalisations sont conformes aux prévisions. Le poste collecte des ordures ménagères est moins important que prévu compte tenu des tonnages inférieurs aux prévisions 2016. b) L exécution de la section d investissement Le montant des équipements réalisés en 2016 est de 112K. Ces investissements concernent des travaux de pose de conteneurs semi enterrés et des travaux dans les déchèteries. Ces investissements ont été réalisés sans faire appel à l emprunt. Par conséquent, l encours de dette a diminué en 2016. Page 11 sur 18
L encours de dette est de 915K fin 2016 soit une baisse de 7.1% par rapport à 2015. L encours de dette est réparti entre plusieurs prêteurs et ne présente pas de risque compte tenu d un socle à taux fixe de 100%. II. Les budgets annexes A. Budget annexe des transports urbains a) Les résultats 2016 Page 12 sur 18
Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 1 042.1K compte tenu des résultats par section suivants : - un excédent de 747.3K de la section de fonctionnement ; - un excédent de financement de 294.9K de la section d investissement (y compris des restes à réaliser 2016). b) L exécution de la section de fonctionnement Les réalisations sont conformes aux prévisions. L année 2016 est marquée par le changement du prestataire. Depuis le 1er janvier, la gestion du Montélibus a été confiée à l entreprise «Les courriers Rhodaniens». Ce nouveau contrat a permis de réduire le montant de la prestation 2016 de 8.2%. Les dépenses de ce budget sont complétées par les compensations versées au conseil départemental et les Page 13 sur 18
contrats des trois lignes périurbaines exploitées directement par Montélimar-Agglomération. Ces dépenses sont principalement financées par le versement transport. Cette situation a permis de retrouver à nouveau une épargne positive en 2016 et par conséquent de générer une hausse de l excédent cumulé. B. Budget annexe de l assainissement collectif a) Les résultats 2016 Page 14 sur 18
Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 15.1K compte tenu des résultats par section suivants : - un excédent de 1 082.6K de la section de fonctionnement ; - un besoin de financement de 1 067.5K de la section d investissement (y compris des restes à réaliser 2016). b) L exécution de la section de fonctionnement L encaissement des recettes est plus élevé que la prévision 2016. La participation pour raccordement à l égout est plus importante et traduit le dynamisme des constructions sur le territoire. La redevance assainissement 2016 est conforme à la prévision. Pour rappel, le tarif cible est fixé à 1.789 HT en 2018. Les réalisations de dépenses de fonctionnement sont conformes aux prévisions. Les crédits 2016 ont permis de réaliser notamment des tests à la fumée afin de déceler l entrée des eaux de pluie dans le réseau, de payer les charges de personnel et les charges financières d un montant de 397K. Page 15 sur 18
c) L exécution de la section d investissement L agglomération a investi 7.9M en 2016 dont 3M de restes à réaliser dans des travaux d amélioration du réseau et de création de stations d épuration sur l ensemble des communes. Ce montant est la deuxième tranche de travaux entrepris parmi les 20M prévus sur le projet de territoire 2015-2019. Ces opérations ont été financées comme suit : L agglomération a mobilisé 2M d emprunts pour pouvoir financer les investissements. Par conséquent, l encours de dette est en augmentation. L encours de dette est de 16.1M fin 2016 soit une hausse de 9.6% par rapport à 2015. Page 16 sur 18
L encours de dette est réparti entre plusieurs prêteurs et ne présente pas de risque compte tenu d un socle à taux fixe et sur livret A de 85%. C. Budget annexe de l assainissement non collectif (SPANC) a) Les résultats 2016 Page 17 sur 18
Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 44.1K compte tenu des résultats par section suivants : - un excédent de 29.5K de la section de fonctionnement ; - un excédent de financement de 14.7K de la section d investissement. b) L exécution de la section de fonctionnement Le SPANC est un service chargé de conseiller, d accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d assainissement non collectif et de contrôler les installations existantes. Ce service fait l objet d une redevance permettant d en assurer l équilibre financier. Dans le cadre d opérations de réhabilitations, des aides en provenance de l agence de l eau sont attribuées à la collectivité qui les reverse aux particuliers. Les réalisations budgétaires en dépenses et recettes sont donc fonction de l avancée des études, des contrôles et du traitement des dossiers. Page 18 sur 18