DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Direction des services départementaux de l éducation nationale du Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article R4121-1 et R4121-2 du Code du Travail. Le Décret N 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique. Ce document s'adresse à l ensemble des personnels de l établissement. Il a pour objectif de mieux cerner les risques afin de définir un programme de prévention annuel. DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 1
Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Décret n 2001-1016 du 05/11/2001 Code du travail : Article R4121-1 et R4121-2 Direction des services départementaux de l éducation nationale du Directeur académique Conseiller de prévention Assistant de prévention Effectifs Organisation de la Sécurité Nom : Prénom : Nom : Prénom : Fonction : Tel : Mail : Nom : Fonction : Tel : Mail : Nombre de personnels titulaires : Nombre de personnels contractuels : Registre santé et sécurité au travail : Oui / Non Registre de signalement d'un danger grave et imminent : Oui / Non Exercice PPMS réalisé : Oui / Non Réalisé le : Mise à jour le : Document Unique Présenté en CHS CT D le : Ce document doit être actualisé chaque année, ainsi que lors de tout changement : décision d aménagement ou de réaménagement DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 2
- Direction des services départementaux de l éducation nationale du Année : Mesures de prévention prioritaires : - - - Ce document défini les principales évolutions envisagées pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Il est préférable de limiter le nombre d actions prioritaires retenues afin de pouvoir en assurer le suivi. DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 3
Direction des services départementaux de l éducation nationale du Année : Unité de travail Référent DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 4
Hygiène Gravité Probabilité Niveau de risque DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : INVENTAIRE DES RISQUES DSDEN du Unité de travail : Référent : Evaluation Page 1 Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition d action : mesure de prévention Pilote Suivi Echéance Aération Assainissement Entretien des locaux Equipements sanitaires Notes 40, 43, 44 Les notes techniques correspondant à chaque thème sont repérées en italique DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 5
Sécurité 1/2 Gravité Probabilité Niveau de risque DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : INVENTAIRE DES RISQUES DSDEN du Unité de travail : Référent : Evaluation Page 2 Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition d action : mesure de prévention Pilote Suivi Echéance Electrique Notes 22, 23, 25 Incendie Explosion Notes 22, 38 Produits dangereux Emission de déchets Chimique Biologique Notes 15, 18, 19, 32, 46, 47 Les notes techniques correspondant à chaque thème sont repérées en italique DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 6
Sécurité 2/2 Gravité Probabilité Niveau de risque DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : INVENTAIRE DES RISQUES DSDEN du Unité de travail : Référent : Evaluation Page 3 Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition d action : mesure de prévention Pilote Suivi Echéance Equipements de travail Matériels dangereux Chute d objet / effondrement Rayonnement Notes 2, 5, 14, 16, 17 Chute de plain-pied Chute de hauteur Circulation intérieure des locaux Routier et piéton Intervention d une entreprise extérieure Notes 44 Les notes techniques correspondant à chaque thème sont repérées en italique DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 7
Psycho-sociaux Ergonomie Gravité Probabilité Niveau de risque DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : INVENTAIRE DES RISQUES DSDEN du Unité de travail : Référent : Evaluation Page 4 Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition d action : mesure de prévention Pilote Suivi Echéance TMS Activité physique Postures Port de charges Environnement de travail Bruits Ambiances thermiques Eclairage Utilisation d écran Notes 20, 21, 26, 42 Stress Violence interne Violence externe Les notes techniques correspondant à chaque thème sont repérées en italique DUERP Service Orléans-Tours Version 01-2012 Page 8