Hébergement, accès au logement et développement de l offre de logements En Ile de France 10 Juillet 2017 1
Déroulé : Présentation générale : Jean-Martin Delorme, Directeur Régional et Interdépartemental de l Hébergement et du Logement Table ronde avec : Pierre-André Durand, Préfet de Seine-Saint-Denis Jean-Luc Vidon, Président de l AORIF (Union HLM Ile de France) Questions-réponses 2
«Construire et rénover des logements pour tous» 2016 : 91 400 logements autorisés. 73 000 logements commencés Le parc de logements en Ile de France : Environ 5 700 000 logements 3
«Construire et rénover des logements pour tous» 4
«Construire et rénover des logements pour tous» Logement social L Île-de-France compte 1 244 785 logements locatifs sociaux, soit 26 % du parc France entière.. Les agréments 2016 ( 36187) rprésentent 29 % des 123 602 logements locatifs sociaux agréés en 2016 en France métropolitaine. Produit Typologie des logements produits entre 2014 et 2016 dans les communes soumises à rattrapage «SRU» 29% 41% 30% 5 PLAI PLS PLUS
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«Construire et rénover des logements pour tous» Le parc locatif social par département Le parc locatif social par département et par taille de logement Taux de vacance et de mobilité Nouvelles mises en service au 1/01/2016 7
«Construire et rénover des logements pour tous» Logement locatif intermédiaire 3 447 logements intermédiaires agréés en 2016, soit 47 % du total national Soit +15 % / 2015 Logement des jeunes 2777 logements financés en 2016 Logement des étudiants 4117 logements financés en 2016 Foyers de Jeunes Travailleurs : 13 000 places 685 nouvelles places agréées en 2016 Résidences sociales : 754 structures de logements-foyers ouvertes pour 82 526 places. Pensions de famille : 2 796 places, dans 119 structures, 8
«Construire et rénover des logements pour tous» Favoriser la rénovation énergétique des logements Un objectif de triplement du rythme de rénovation d ici 2020, (SRCAE)pour atteindre 125 000 logements réhabilités chaque année. Décliné selon les typologues : individuel privé : 40 000 logements par an, collectif privé : 50 000 logements par an par an, parc social : 35 000 logements par an. Objectif porté à 180 000 logements rénovés par an sur la période 2020 à 2050. 758 000 ménages éligibles aux aides du programme Habiter Mieux Gain énérgétique des logements rénovés dans le cadre d Habiter Mieux En 2016 : 1 milliard de travaux déclenchés par les aides publiques ; Parc privé 4 240 rénovations énergétiques 85 % des ménages aidés disposent de ressources très modestes 457 éco-prêts à taux zéro (éco-ptz ) 77 961 CIDD ou CITE ( chiffres 2015) 42 % de gain énergétique moyen conventionnel. Parc social 10.059 éco-prêts logement social (éco-pls) 58 % de gain énergétique moyen conventionnel. 9
«Construire et rénover des logements pour tous» Une approche urbaine de la lutte contre l habitat indigne en Ile-de-France Un appel à projets : 17 conventions signées 10
«Construire et rénover des logements pour tous» Mener à bien le Programme de Rénovation Urbaine et inscrire les résultats dans la durée Achèvement des engagements du programme 2005-2015 : 16,8 milliards d investissement 106 conventions de rénovation urbaine portant sur 149 quartiers et 90 communes Dont 53 conventions sur le territoire de la MGP Investissement global : 16 milliards d (ANRU : 4,4 Md ) dont 8 Md sur le territoire MGP 35% du programme national de rénovation urbaine Impact sur l offre de logements Plus de 40 000 logements neufs sociaux démolis et reconstruits (29 000 MGP) 120 000 logements sociaux requalifiés 25 000 logements additionnels au titre des opérations de diversification, dont plus de 15 000 livrés ou en chantier (17 000 logements sur le périmètre Métropole du Grand Paris) Le NPNRU 2015-2024 13, 4 Mds d E. 59 quartiers d intérêts national43 projets d intérêt régional Etat d avancement : Projets d Intérêt National : 75 % des projets validés Projets d Intérêt Régional : 60 % des protocoles signés 11
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» Répondre à l urgence sociale L hébergement : 95 000 personnes hébergées chaque jour par l État en Ile-de-France Au 31 décembre 2016, 95 000 personnes chaque jour hébergées (hors dispositif ALT1 et résidences sociales), dont 10 000 places pour l hébergement des migrants et 10 000 pour les demandeurs d asile soit une hausse de 15 % en un an et de 30 % en deux ans). Capacité d accueil multipliée par 3,7 en 10 ans Objectif : restructurer l offre pour l adapter au mieux aux besoins des personnes accueillies et pour sortir d une logique de l urgence. 12
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» Répondre à l urgence sociale L hébergement : un dispositif en forte croissance 13
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» Organiser l offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies et des populations spécifiques Une offre marquée par de fortes disparités territoriales 14
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» 2016 : deuxième exercice de mise en œuvre du plan régional de réduction du recours aux nuitées hôtelières Création d alternatives à l hôtel : Plus de 1800 places créées en 2015 et 2016 Poursuite de la régulation du nombre de nuitées hôtelières : En deux ans, c plus de 4600 nuitées quotidiennes qui ont été évitées. Solibail Le dispositif d intermédiation locative Solibail, permet la mobilisation du parc privé à des fins d insertion vers le logement de droit commun. 15
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» Focus SOLIBAIL Le dispositif Solibail permet d héberger dans des logements du parc privé des familles sortant de l hôtel pour les conduire, en 18 mis, à l autonomie et à l accès au logement social Parc de logements SOLIBAIL Département Objectifs AAP 2015 92 93 94 77 78 91 95 Total 890 890 890 485 401 400 490 4446 Réalisé au 31 12 Atteinte des Répartition 2016 objectifs territoriale 842 890 890 485 401 400 490 4398 95% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99% 60% 40% 100% Source UR SOLIHA SOLICAPT 16
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» La demande de logement social en Ile-de-France 31 décembre 2016 : 678 910 demandeurs de logements sociaux, dont 1/3 déjà logés, soit + 7% par rapport au 31 décembre 2015. Paris et la petite couronne concentrent, comme les années précédentes, 70 % des demandes. 17
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» Reloger les ménages prioritaires Depuis 2008 : 134 400 ménages reconnus PU DALO 80 712 ménages relogés depuis 2008 Fin avril 2017 : 46 816 ménages reconnus PU DALO 2016 : 1100 ménages DALO relogés chaque mois. Objectif : Nombre de ménages relogés = Nombre de ménages reconnus PU pour la première fois Suivi de l'activité des Comed et des relogements par année en moyenne mensuelle 1800 1566 1600 1317 1400 1211 1200 1013 1037 1031 949 1000 1260 1036 1238 1104 846 820 800 600 535 2010 2011 619 394 400 200 528 115 0 2008 2009 2012 2013 2014 2015 Moy enne mensuelle reconnus PU dans l'année Moy enne mensuelle des ménages PU relogés dans l'année (par social) 18 2016
Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis» 2016 : plus de 17000 personnes - logées en logement temporaire ou hébergés en structure ont accédé à un logement social pérenne, dont 2500 ménages hébergés dans des dispositifs d urgence, d insertion ou dans Solibail. 19
Hébergement et logement en Ile de France Financements 2017 20
De l hébergement vers le logement - 2016 21
Gouvernance Le Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement Le législateur a doté l Ile-de-France, à compter du 1er juillet 2014, d une gouvernance spécifique dans les domaines de l habitat et de l hébergement, afin de garantir la mise en cohérence des politiques publiques sur un territoire où tous les efforts doivent être réunis, pour parvenir à améliorer la situation des Franciliens. Le CRHH d Ile de France est co-présidé par le Préfet d Ile de France et la Présidente du Conseil Régional Il est composé de représentants des collectivités territoriales, des acteurs du logement et de l hébergement, et de l Etat Le Schéma Régional de l Habitat et de l Hébergement Le CRHH d'île-de-france, dot élaborer le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Le schéma est construit en trois volets : Le volet 1 «Défis, enjeux, objectifs» constitue le cadre régional de la politique publique de l'habitat et de l'hébergement sur le territoire francilien Le volet 2 «Objectifs globaux et déclinaison territoriale des orientations» vise à transcrire, «dans le respect des orientations du schéma directeur de la Région d Île-de-France», les principaux objectifs quantitatifs du schéma dans les politiques portées par les intercommunalités. Le volet 3 "mise en oeuvre, suivi et évaluation"précise les outils et les instruments d analyse et de suivi du schéma. Un premier projet de schéma a été adopté par le CRHH du 18 Octobre 2016. Ce projet a été soumis, pour avis, à la consultation des 579 collectivités locales concernées. Au vu de ces avis, le CRHH délibérera sur un nouveau projet de schéma qui sera soumis pour avis au Préfet de Région. 22
Nouvelle géographie intercommunale de l Ile de France 23
Table ronde avec : Pierre-André Durand, Préfet de Seine-Saint-Denis Jean-Luc Vidon, Président de l AORIF (Union HLM Ile de France) Jean-Martin Delorme, Directeur Régional et Interdépartemental de l Hébergement et du Logement Questions-réponses 24